Décision du Sou Médical de poursuivre l`assurance des médecins

CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECJliji" * ,
de la Polynésie françaiseREÇU
FRANÇAISE
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LE 1 6 MAR. ZQ09
BP. 1362
DIRECnON DU RISQUE MEDICAL
9B713 PAPEETE
Service Souscription & suivi des contrats
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Responsabilité Civile Professionnelle
DE LA POLYNESIE FRANÇAISE
DR RICHARD WONG FAT
BP 1362
98713PAPEETE
TAHITI - POLYNESIE FRANÇAISE
Nos références :
Nû Sociétaire
Votre interlocuteur
FATIMA SI MAO
La Défense, le 25/02/2009
Téléphone :
Télécopie :
01 71 23 75 07
Cher Docteur,
Nous répondons tardivement à votre lettre du 21/01/2009 et vous prions de nous en excuser.
Nous vous interrogez qu'en à la position du Sou Médical Groupe MACSF de ne plus assurer en
responsabilité civile professionnelle les professionnels de santé exerçant en Polynésie Française.
En effet, notre position s'expliquait essentiellement par le fait que les dispositions législatives de la loi
Kouchner du 04 mars 2002 ne s'appliquent pas en Polynésie Française.
Cependant, compte tenu que le Sou Médical Groupe MACFS assurait, depuis de nombreuses années, des
professions de santé exerçant en Polynésie Française, nous sommes revenus sur notre position et assurons
de nouveau en Polynésie Française.
Nous vous remercions donc d'en informer vos collègues.
Nous espérons avoir répondu à votre demande et restons à votre disposition pour tous renseignements
complémentaires.
Nous vous prions d'agréer, Cher Docteur, l'expression de nos sentiments distingués.
7.
Le Service de Souscription
Responsabilité Civile Professionnelle
MACSF assurances - Sociclcd
d 'Assurances Mutuelle- Ënln.-|irisr rente parle Code îles Assurances-Adra« l'oslak- : 10 cuurs ilu 1 rmij-k- de l'Arche, PSA 40100 SI91S 1 \
DEFENSE CEDEX - SieRe 50 cial : cours (lu Triancle. 10 rue de Vnlm>, 92800 PUTKAUX - KJREN tPTIt 6ÛS 6J] - fPTVA inirj-communaulairc FR797TSC65&JI - Tel J3.JJ
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LE SOL1 MEDICAL - SDOETK médicale D'ASSDRaMCES et de OEFEKSl rlUMSSICMNKLL£S - société d'assurami; MUTUELLE - E^IKiPKist régie
par 11 ( (IDE DES ASSURANCES - Slip) Social Cnurs du triangle - 10 Rue du Vatmy - 92800 EVTEAUX - Adresse posMIc : lu coun du ] rianKlc ût l'Arche - TSA J0100
l.A DEPENSE CEDEX - S1REN N° 7«.t Î943H