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Plainte Transcription
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Rappel sommaire des règles à vérifier prioritairement pour la création par Type J construction ou changement de Type L Accueil Conférences Destination (R 123-9 al. 14 C.U.) Personnes Réunions suivant : bureau, commerce, Âgées ou Spectables Habitation, hôtel, artisanat, Handicapées Industrie, entrepôt, Exploitation agricole 1 – Généralités Prise en compte des handicaps oui oui Sensoriels Art. 2 – Cheminements extérieurs si prévu si prévu Dimensions – Signalétique Art. 3 – Places de stationnement si prévu si prévu Dimensions – Nombre Art. 4 – Accès au(x) bâtiment(s) oui oui ou à l'établissement Signalétique Art. 5 – Accueil du public oui oui Dimensions – Signalétique Art. 6 – Circulations intérieures oui oui Horizontales Dimensionnement – Signalétique Art. 7 – Circulations intérieures si prévu si prévu Verticales Si étages, voir ascenseur Art. 8 – Tapis, escaliers et plans si prévu si prévu Inclinés mécaniques Art. 9 – Revêtements de sols, si prévu si prévu Murs et plafonds Insonorisation Art. 10 – Portes, portiques et sas Dimensionnement – Usage oui oui Repérage Art. 11 – Dispositifs d’accueil, équipements et dispositifs de si prévu si prévu Commande Repérage – Usage – Hauteur Art. 12 – Sanitaires Signalétique – Dimensionnement si prévu si prévu Equipements Art. 13 – Sorties oui oui Signalisation Art. 14 – Éclairage oui oui Valeurs d'éclairement Art. 16 – Établissements non oui Recevant du public assis Art. 17 – Établissements oui non Comportant des locaux À sommeil Art. 18 – Établissements avec oui non Douches ou cabines Art. 19 – Caisses de paiement si prévu si prévu Type P Salle de Danse et Jeux Type M Magasin Commerce Type N Restaurant Café, bar, Brasserie Type O Hôtel Et Pension De famille Type W Type X Type Y Musée Type PA Plein air Type CTS Tente, Chapiteau Sturcture oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui si prévu oui si prévu oui si prévu oui si prévu oui si prévu si prévu oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui non non si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui non non non oui non non non non oui non oui non oui oui non non oui non si prévu non non si prévu non non non non non non si prévu non oui si prévu si prévu non si prévu oui non non si prévu non non non oui oui oui si prévu si prévu oui si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu si prévu Type R Type T Type U Type V Lieux de Culte oui oui si prévu si prévu si prévu si prévu oui oui oui oui oui oui si prévu si prévu si prévu Type S Enseignement Expositions Bibliothèque Etablissement Colonie, À vocation Documentation Sanitaire Crêche Commerciale Administration Etablissement Banque Sprotif Bureaux Couvert
