FRAIS KILOMETRIQUES

Les notes d’information juridiques
1/2
FRAIS KILOMETRIQUES
25/05/2016
EVALUATION KILOMETRIQUE POUR L'IMPOSITION DES REVENUS DE 2016
Puissance
administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d x 0,41
(d x 0,245) + 824
d x 0,286
4 CV
d x 0,493
(d x 0,277) + 1 082
d x 0,332
5 CV
d x 0,543
(d x 0,305) + 1 188
d x 0,364
6 CV
d x 0,568
(d x 0,32) + 1 244
d x 0,382
7 CV et plus
d x 0,595
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
d représente la distance parcourue
Exemple de calculs :
Pour un parcours professionnel de 4 000 km avec un véhicule de 6 CV, le montant des frais
correspondants est de (4000 x 0,568) = 2 272 euros.
Pour un parcours professionnel de 6 000 km avec une véhicule de 5 CV, le montant des frais
correspondants est de (6 000 x 0,305) + 1 188 = 3 018 euros
Pour un parcours professionnel de 21 000 km avec un véhicule de 7 CV, le montant des frais
correspondants est de : 21 000 x 0,401 = 8 421 euros
Avertissement : cette note a pour but de donner une information générale
et ne peut remplacer une étude juridique personnalisée.
Droits de reproduction réservés "CCI Alsace"
Les notes d’information des CCI d’Alsace sont régulièrement mises à jour.
Nous vous invitons à vérifier sur le site www.alsaeco.com que vous êtes bien en possession de la dernière version.
Les notes d’information juridiques
Remarques :
1. Il est rappelé que le barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du
véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation
de carburant et primes d'assurances.
Les intérêts d'emprunt et les frais de garage ou encore de péage peuvent, sous réserve
des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en
fonction du barème publié ci-contre. Les contribuables doivent alors déduire des frais
exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules,
le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit leur
puissance fiscale. Il ne doit pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble
des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.
2. Les éléments qui figurent dans le tableau ne présentent qu'un caractère indicatif. Les
contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu,
d'apporter les justifications nécessaires.
3. Le barème qui est établi en plafonnant le prix de revient des véhicules au montant
maximum de l'amortissement des voitures particulières, peut être également appliqué
en matière de BNC ainsi que par les gérants majoritaires de SARL.
Avertissement : cette note a pour but de donner une information générale
et ne peut remplacer une étude juridique personnalisée.
Droits de reproduction réservés "CCI Alsace"
Les notes d’information des CCI d’Alsace sont régulièrement mises à jour.
Nous vous invitons à vérifier sur le site www.alsaeco.com que vous êtes bien en possession de la dernière version.
2/2