Avis de marché location de bateaux

Avis de marché
1
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit
Paris, 97109 Basse Terre Cedex, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, adresse
internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.eguadeloupe.com.
2. Objet du marché : Location de bateaux avec mise à disposition de pilotes pour l' organisation
de la route du Rhum 2010.
3 . Lieu d'exécution : Guadeloupe
4 . Caractéristiques principales : Le départ de la route du rhum s’effectuera à Saint-Malo le
31 octobre 2010 et l’arrivée du premier bateau est prévue en Guadeloupe aux environs du 6
novembre 2010.
Chaque bateau devra disposer, d’un pilote disponible 24h/24 et les bateaux devront pouvoir
faire l’objet de remplacement sur le champ en cas de panne .
Huit (8) bateaux pour la presse destinés au suivi des arrivées des premiers concurrents :
• Caractéristiques techniques
- vitesse minimale : 30 nœuds ;
- dimension : 30 à 37 pieds ;
- capacités : 7 à 8 places.
• Durée de la location : 7 jours à compter de l’arrivée du premier skipper.
Quatre (4) bateaux du même type pour la presse destinés au suivi des bateaux jusqu’à l’arrivée des 3
premiers de la classe 40.
•
•
Caractéristiques techniques :
- vitesse minimale : 30 nœuds
- dimension : 30 à 37 pieds
- capacités : 7 à 8 places.
Durée de la location : le décompte de la durée commencera 7 jours après l’arrivée du
premier skipper. La durée de la location prendra fin après l’arrivée des 3 premiers de la
classe 40.
Quatre (4) semi rigides destinés à l’organisation :
• Caractéristiques techniques :
- taille minimale : 6 mètres
- puissance : 130 CV minimum.
• Durée de la location : ces bateaux seront mis à disposition un jour avant l’arrivée du
er
1 skipper jusqu’à l’arrivée des 3 premiers de la classe 40.
Deux (2) semi rigides destinés à l’organisation :
• Caractéristiques techniques :
- taille minimale : 6 mètres.
- puissance : 130 CV minimum.
• Durée de la location : ces bateaux seront mis à disposition à compter de l’arrivée des
3 premiers skippeurs de la classe 40 jusqu’au 28 novembre 2010.
Refus des variantes.
5 . Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
6 . Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
7 . Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget régional après attestation
du service fait sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle.
Le délai global de paiement est conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Il est fixé à trente (30)
jours à compter de la réception de la facture ou de la demande d'acompte mensuel.
Le marché sera réglé à l’ issue de la prestation, toutefois il pourra donner lieu à acompteà la demande de l’
attributaire.
Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux de la BCE augmenté de
sept ( 7) points.
8 . Unité monétaire utilisée, l'euro.
9 . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics);
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat
étranger.
10 . Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
•
•
le prix : 60%
le dossier technique comportant la liste des pilotes potentiels, leurs références, une copie de
leur permis bateau, les conditions et garanties d’exécutions de la prestation et l’ensemble
des caractéristiques des bateaux et leurs photos : 40 %.
11 . Type de procédure : procédure adaptée.
12 . Date limite de réception des offres : 27 août 2010, à 12 heures.
13 . Délai minimum de validité des offres : quatre vingt dix ( 90) jours à compter de la date limite de
réception des offres.
14 . Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les plis sont remis
Par courrier avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
Service des commissions
97109 Basse-Terre Cedex - Guadeloupe
Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour : Location de bateaux et mise à disposition de pilotes pour l' organisation de la route
du Rhum 2010 - ne pas ouvrir".
15. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
gratuitement,
A l'adresse suivante :
Direction des marchés publics
Hôtel de région
Avenue Paul lacavé, Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex- france
Ou
Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à
l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
16 . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Région Guadeloupe - Direction des marchés publics, avenue Paul lacavé Petit
Paris, 97109 Basse Terre Cedex, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, adresse internet :
https://www.eguadeloupe.com.
17 . Date d’envoi à la publication le : 1er aout 2010
Le président du Conseil Régional
Victorin LUREL