CGU Kidcool Vdef Janvier 2016

Conditions Générales d’Utilisation KidCool
Applicable au service KidCool de La Poste
Version 1 du 01/01/2016
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de La
Poste (CGU) ont pour objet de définir les relations
contractuelles entre La Poste et un Utilisateur dans le
cadre de l’utilisation du Service KidCool. En cliquant sur la
case figurant en regard de la mention « J'accepte les
conditions générales d'utilisation », l'Utilisateur reconnaît
expressément qu'il a pris connaissance et accepté les
présentes Conditions Générales d'Utilisation.
A tout moment, La Poste se réserve le droit d'apporter des
modifications aux CGU du Service. Toute modification
entre en vigueur à compter de l'acceptation des nouvelles
CGU par l'Utilisateur ou, le cas échéant, à toute autre date
qui serait indiquée dans toute condition particulière
applicable au Service. En cas de désaccord avec les
nouvelles dispositions, il s'engage à cesser toute utilisation
du Service KidCool.
Les termes précédés d'une majuscule sont définis à
l'article 1 « Définitions ».
1.
DÉFINITIONS
Applications autorisées : Permet au parent de
sélectionner les applications mobiles que l’enfant pourra
utiliser.
Sur iOS, le paramétrage se fait via la
configuration pendant les créneaux horaires utilisés.
Application mobile KidCool / Application mobile
KidCool Ios : désigne l’application mobile éditée et
exploitée par La Poste permettant à un Utilisateur de
protéger ses différents devices. L’Application mobile
KidCool est disponible sur Google Play, l’application
KidCool Ios est disponible sur l’App store.
Applications permanentes : Permet au parent de
sélectionner les Applications autorisées que l’enfant pourra
toujours utiliser, quel que soit son planning. Sur iOS, le
paramétrage se fait via la configuration en dehors des
créneaux horaires autorisés.
Application pour Windows : désigne l’application pour
PC permettant à un utilisateur de protéger et sécuriser
l’utilisation d’un PC par l’enfant. Elle est disponible en
téléchargement sur le site : http://www.kidcoolapp.fr
CGU : désigne les présentes conditions générales
d'utilisation du Service y compris tout document qui est
expressément inclus par référence dans les présentes
conditions générales, toutes éventuelles conditions
particulières indiquées par La Poste et tous éventuels
avenants aux conditions générales/particulières.
Appareils (Devices) : désigne l’ensemble des terminaux
de connexion de l’utilisateur. L’Utilisateur peut protéger
jusqu’à 10 appareils, tous systèmes d’exploitation éligibles
confondus.
Enfant : désigne toute personne physique sous la
responsabilité d’un adulte, bénéficiant du Service KidCool.
Interface Web : désigne le site Internet sécurisé édité et
exploité
par
La
Poste,
accessible
via
https://www.kidcoolapp.fr/console
,
permettant
aux
Utilisateurs de bénéficier du Service.
KidCool : Service de contrôle parental de La Poste
permettant à un utilisateur d’accorder un niveau de
filtrage Internet et d’accès à des applications selon un
planning donné, sur tous devices.
Modèles semaine : Des modèles de planning pré-remplis
et personnalisables permettant au parent de modifier une
semaine complète rapidement, grâce à des planningtypes.
Niveau de sécurité du filtrage Internet : Permet au
parent de définir le niveau d’accès à l’information et aux
sites sur Internet, selon l’âge du profil de l’enfant.
Notification d’alerte : Lorsque l’enfant émet le souhait
d’obtenir l’accès à une application non autorisée.
Elle apparait également lorsque l’enfant a dépassé 80% de
son temps autorisé hebdomadaire avant la fin de la
semaine. Un mail est également envoyé à l’e-mail du
compte parent.
Parent : désigne toute personne physique disposant de la
pleine capacité juridique, utilisant le Service KidCool après
inscription au Service pour sécuriser les devices de ses
enfants.
Planning : Emploi du temps hebdomadaire interactif
permettant au parent de définir :
•
les plages horaires autorisées et interdites
•
le nombre d’heures maximales dédié par jour pour
chacun des jours de la semaine*
•
un nombre maximum d’heures hebdomadaire*
autorisant l’enfant à utiliser son appareil.
Service : système de protection permettant notamment,
via l’Application mobile et l’Interface Web, à chaque parent
de protéger son enfant des contenus (sites Internet et
Applications) non autorisés lorsqu’il utilise son téléphone
ou sa tablette et de gérer des plannings d’accès quotidiens
et hebdomadaires
Site autorisés : Permet au parent de définir une liste de
sites autorisés quel que soit le niveau de sécurité
paramétré.
Sites Interdits : Permet au parent de définir une liste de
sites interdits, quel que soit le niveau de sécurité
paramétré.
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Sites visités : désigne la liste des 10 sites les plus visités
par l’enfant.
des contenus inappropriés. Toutes les vidéos répertoriées
dans KidCool TV ont été sélectionnées par nos soins et
rassemblées dans un seul et unique espace sécurisé.
KidCool TV est disponible uniquement sur Android.
Statistiques : Tableaux de bord permettant au parent de
connaitre la fréquence d’utilisation et la répartition des
temps de connexion dans la journée*.
3.5 L’interface Web de gestion
L’Interface web est accessible depuis tout navigateur
Internet, via l’URL : https://www.kidcoolapp.fr/console
2.
OBJET
L’Interface web permet aux Parents d’accéder à tous les
profils créés depuis tous les Appareils de la famille.
L’Interface
web
permet
également
de
créer/modifier/supprimer :
La Poste a développé le Service KidCool pour permettre
notamment, via l’Application mobile et l’Interface Web, à
chaque parent de protéger ses enfants des contenus (sites
Internet et Applications) non adaptés lorsqu’ils utilisent
leur téléphone, tablette ou PC.
3.
PRÉSENTATION DU SERVICE KIDCOOL
L'utilisation du Service KidCool est réservée aux
utilisateurs inscrits. Il s’agit d’une suite d’applications
comprenant notamment :
•
Une gestion
d’utilisation,
•
Un navigateur Internet sécurisé : KidBrowser,
•
KidCool TV qui permet de regarder des programmes
dédiés aux enfants (disponible uniquement sur
Android).
des
applications
et
du
temps
La Poste propose au parent qui souscrit aux CGU, le
Service KidCool qui permet :
•
Une gestion multi-devices. Le Service KidCool
nécessite l’installation d’une application pour
smartphone & tablette Android ou Ios et/ou d’un
programme pour Windows.
•
de protéger son enfant des contenus non adaptés à
son âge (sites internet et applications mobiles)
lorsque l’enfant utilise son téléphone, sa tablette ou
son ordinateur (Windows uniquement).
•
De définir des plages d’utilisation des appareils de
l’enfant
ainsi
que
des
durées
maximales*
d’utilisation journalière et/ou hebdomadaire.
3.1 L’application mobile
L’Application mobile est disponible gratuitement sur le
Google Play et sur l’Appstore. Elle doit être installée sur
chacun des Appareils (smartphones & tablettes sous
Android & iOS) que le parent souhaite protéger. Pour un
environnement
totalement
sécurisé,
deux
autres
applications s’installent en même temps et accompagnent
l’offre de KidCool : KidBrowser le Navigateur sécurisé et
KidCool TV (disponible uniquement sur Android)
3.2 L’application Windows
L’application KidCool Windows pour PC vous permet de
sécuriser l’utilisation du ou de vos PC par vos enfants avec
les mêmes fonctionnalités que l’application
KidCool à
l’exception de KidCool TV.
3.3 Navigateur sécurisé (KidBrowser)
Pour une protection optimale, un navigateur Internet
sécurisé s’installe en même temps que le logiciel de
protection. Il prend le relais du navigateur classique de
l’Appareil à chaque fois que l’enfant souhaitera accéder à
Internet, ou cliquera sur un lien URL.
3.4 KidCool TV
Une application sécurisée qui permet aux enfants de
regarder leurs dessins animés préférés sans tomber sur
•
des utilisateurs,
•
des plannings,
•
les droits d’accès aux applications et les niveaux de
filtrage Internet
•
fusionner des profils*,
La liste des Appareils protégés apparait également au sein
de l’Interface web.
* Ces fonctionnalités sont indisponibles sur l’Application
Mobile IOS pour plus de détails se référer à l’annexe 2
« Disponibilité des fonctionnalités selon l’OS utilisé »
4.
INSCRIPTION AU SERVICE
L'inscription au Service KidCool est gratuite pendant 30
jours et sans engagement, puis payante au-delà si le
Parent souhaite continuer à utiliser le Service.
L’inscription se fait à partir de la page d’inscription au
Service
disponible
à
l’adresse
URL
http://www.kidcoolapp.fr ou via l’application mobile et
nécessite l'acceptation des CGU.
4.1 Création de compte
Lors de la première connexion à l’Interface web, le Parent
crée son compte en renseignant sa civilité, nom, prénom
et e-mail. Une fois le compte créé, un courriel de
confirmation est envoyé avec le login et le mot de passe
de connexion au Service. Ce mot de passe peut être
librement modifié par la suite. Cette création de compte
peut également se faire via l’application mobile.
Le Parent garantit que les informations qu'il transmet
sont exactes, sincères et à jour et il s'engage à les mettre
à jour dès que nécessaire.
Pour commencer à utiliser le Service KidCool, le Parent
installe
l’application
sur
l’Appareil
à
protéger.
L’Application Mobile peut être installée via le Google Play
ou l’Appstore. Après installation, une page de login lui
demande de fournir ses identifiants de connexion.
Puis KidCool propose de créer le 1er profil enfant sur
l’appareil à protéger.
Pour une installation sur PC, l’utilisateur devra, après
avoir créé un compte KidCool, installer l’application PC
en cliquant sur le lien « Télécharger le programme pour
Windows » accessible
depuis
la
rubrique
« Mon
compte\Mes Appareils ».
4.2 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la
Consommation, l’utilisateur ayant souscrit au Service a le
droit de se rétracter du présent contrat sans donner de
motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de
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rétractation expire quatorze jours
l’utilisateur a souscrit au Service.
après
le
jour
où
mensuelle (période de 30 jours), payable d’avance avec
tacite reconduction.
Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit
notifier au service client à l’adresse suivante : La Poste /
DIDES - Service Clients Kidcool – R1019 -7 quai André
Citroën, 75015 PARIS sa décision de rétractation de sa
commande
au
moyen
d’une
déclaration
dénuée
d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par La Poste ou
courrier électronique). L’utilisateur peut également remplir
et transmettre le formulaire de rétractation en Annexe 1
du Contrat. Pour tout exercice du droit de rétraction, La
Poste lui adresse sans délai un accusé de réception de la
rétractation sur un support durable (par exemple par
courriel).
Les abonnements avec tacite reconduction sont renouvelés
automatiquement pour des durées égales à la durée
initiale. Ils peuvent être résiliés à tout moment en
s’identifiant sur https://www.kidcoolapp.fr/console et en
utilisant la fonctionnalité dédiée dans la rubrique « Mon
compte ».
Cette
possibilité
est
active
avant
la
date
de
renouvellement. L’annulation activée avant l’échéance sera
donc effective à la date d’échéance suivante. En cas de
défaut de paiement La Poste suspend automatiquement
l’utilisation du Service, sauf si une telle situation est due à
des erreurs de facturation imputables à La Poste ou à son
prestataire. Le Parent peut payer le service au moyen des
options
de
paiement
indiquées
sur
le
site
http://www.kidcoolapp.fr/
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que
l’utilisateur transmette sa communication relative à
l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du
délai de rétractation.
En cas de rétractation de la commande, tous les
paiements reçus seront remboursés sans retard excessif
et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)
quatorze jours à compter du jour où La Poste est informée
de la décision de rétractation du présent contrat. Le
remboursement sera effectué en utilisant le même moyen
de paiement que celui que l’utilisateur a utilisé pour la
transaction initiale, sauf s’il convient expressément d'un
moyen différent ; en tout état de cause, ce
remboursement n'occasionnera pas de frais.
5.
Si le Parent sélectionne cette option, il s’engage à acheter
le service proposé par La Poste pour une durée d’un an
(période de 365 jours) et bénéficiera d’un tarif plus
intéressant que pour le forfait mensuel. Le Client peut
payer le service au moyen des options de paiement
indiquées sur le site https://www.kidcoolapp.fr/console
Le forfait annuel n’est pas reconduit automatiquement. Il
devra
être
renouvelé
via
le
site
https://www.kidcoolapp.fr/console dans la rubrique « Mon
compte ».
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 L’Application mobile KidCool, l’Interface
Web, le programme Windows et le Service
L’Application
mobile
KidCool,
l’Interface
Web,
le
programme Windows et le Service KidCool mis à
disposition de l'utilisateur, sont protégés par la Convention
de Berne et le code de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle doit préalablement faire
l'objet d'un accord préalable écrit de La Poste.
Chaque utilisateur s'engage à ne pas modifier, essayer de
modifier ou porter atteinte d’une quelconque manière à
l’Application mobile et/ou à l’Interface web et/ou au
Service, de quelque manière que ce soit et à ne pas
utiliser de logiciel ou toute forme de programme
informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre
disponible le Service.
Il est également interdit de créer une œuvre ou un site
dérivant de tout ou partie de l’Interface Web ou des
Applications mobiles.
6.
6.2 Forfait annuel
COUTS D'UTILISATION ET ACCES AU
SERVICE
Une période d’essai gratuite de 30 jours est proposée
d’emblée à tout nouvel utilisateur sans engagement. Audelà de cette période d’essai, et afin de conserver le droit
d’utiliser KidCool, le réabonnement au service est facturée
au choix de l’utilisateur soit mensuellement au tarif de
2,99€ TTC /mois soit annuellement au tarif de 29,88€ TTC
/an. La facturation est faite par la Société Ars Nova
System pour le compte de La Poste.
6.1 Forfait mensuel
Le Parent n’est pas tenu d’acheter le service pour une
durée supérieure à 30 jours, mais est facturé sur une base
7.
RESPONSABILITÉ
7.1 Responsabilité de La Poste
La Poste ne saurait être responsable en cas de
détournement du contrôle parental par un utilisateur. La
Poste est tenue, s'agissant de la fourniture des Services,
par une obligation de moyens.
La Poste n'est en aucun cas responsable des contenus mis
à disposition au travers du Service. La Poste en sa qualité
de prestataire technique ne pourra voir sa responsabilité
recherchée ni engagée du fait des activités ou des
informations stockées à la demande d'un utilisateur, si elle
n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère
illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce
caractère ou si, dès le moment où elle en a eu
connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces
informations ou en rendre l'accès impossible.
La Poste ne saurait en aucun cas être tenue responsable
de tout dysfonctionnement de l’Appareil lié à l’installation
d’une Application Mobile ou de l’Application Windows. Elle
n’assurera aucun support en dehors de celui lié au Service
en lui-même.
Le Service peut être interrompu, notamment, pour des
raisons de maintenance. Ces interruptions n'ouvrent droit
à aucune indemnité. En aucun cas, La Poste n'est
responsable des préjudices tels que notamment :
préjudice financier, commercial, perte de clientèle, trouble
commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image
de marque, perte de programmes informatiques subis par
l'utilisateur qui pourraient résulter de l'inexécution des
présentes conditions générales, lesquels préjudices sont,
de convention expresse, réputés avoir le caractère de
préjudice indirect.
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La Poste ne sera en aucun cas responsable des dommages
consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale
ou partielle de ses obligations par l'Utilisateur, ainsi que de
tous dommages indirects même si elle a eu connaissance
de la possibilité de survenance de tels dommages.
interroger ou transférer des informations, les risques,
quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données
notamment sur réseau ouvert.
Par ailleurs, à l'occasion d'une alerte de sécurité (contrôle
anti-virus,
etc.),
d'une
demande
d'une
autorité
(administrative, judiciaire, etc.), la Poste se réserve le
droit le cas échéant :
L'Utilisateur garantira et indemnisera La Poste contre tout
dommage subi par La Poste et contre toute action en
responsabilité qui serait engagée à l'encontre de La Poste
sur le fondement de la violation des Conditions Générales
d'Utilisation et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.
La Poste n'est pas responsable de l'indisponibilité des
réseaux (logiciel ou matériel) qui ne sont pas entièrement
sous son contrôle direct, ni de toute modification,
suspension ou interruption de diffusion de l’Interface Web
ou Application mobile, ainsi que de la continuité,
pérennité, conformité, compatibilité ou performance de
ceux-ci ou à l'absence de bugs.
La Poste n'est en aucun cas responsable des problèmes
liés au téléchargement de l'Application mobile. En effet,
chaque plateforme de téléchargement d'applications se
réserve le droit de suspendre à tout moment la publication
de toute application.
La Poste n'est pas considérée comme responsable de
l'utilisation frauduleuse par un tiers du Nom d'utilisateur et
du mot de passe confidentiels de l’utilisateur.
7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation du Service
KidCool et notamment de son paramétrage, ainsi que de
l'utilisation de ses éléments d'identification (login et mot
de passe) qui sont personnels et dont il doit s’assurer de
maintenir la confidentialité.
L'utilisateur reconnaît que toute utilisation de KidCool est
présumée faite par lui et lui sera imputée, à charge pour
l'utilisateur d'apporter la preuve contraire.
Le Parent est seul responsable des contenus dont il décide
d’autoriser ou de restreindre l’accès.
L'utilisateur est responsable de tout contenu, ou échange
qu'il serait conduit à partager ou rendre disponible à tout
utilisateur, et dégage La Poste de toute responsabilité sur
ce contenu.
L’Interface web et les différentes Applications Mobile /
Windows sont accessibles par le réseau Internet. Les frais
de connexion sont à la charge de l'utilisateur.
Il appartient au Parent de s'abonner à Internet et de
disposer de la configuration nécessaire à l'utilisation du
Service.
Il appartient à tout utilisateur de s’équiper de manière
appropriée, notamment en matière informatique et de
communications électroniques, pour accéder à l’Application
mobile à l’Interface web et au Service et de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger contre toute
atteinte ou dommage ses données, logiciels et/ou
contenus stockés sur, en provenance ou à destination de
son Appareil.
Tous les coûts et frais d’équipements, de communications
et autres, nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation
de l’Application, l’Interface web et du Service, ainsi que
toute autorisation nécessaire y afférente, sont et restent à
la charge de l'utilisateur.
Tout utilisateur reconnaît connaître et comprendre Internet
et ses limites et, notamment, ses caractéristiques
fonctionnelles et performances techniques, les risques
d’interruption, les temps de réponse pour consulter,
•
de conserver, à des fins de preuve, tout contenu ne
respectant pas les règles fixées aux Présentes mais
également tous logs ou traces de connexion
imputant la gestion ou le contrôle de ce Contenu à
l'utilisateur, conformément à l'article 9 des
présentes ;
•
de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces
de connexion ou données à caractère personnel ou
non prouvant l'imputabilité à l’utilisateur des
comportements ou actions en cause ;
•
de modifier, rejeter et / ou supprimer l'accès à tout
contenu ne respectant pas les règles fixées aux
présentes ;
•
de résilier le contrat.
8.
FORCE MAJEURE
La Poste ne saurait être tenue responsable pour tout
retard dans l'exécution de ses obligations ou pour toute
inexécution de ses obligations résultant des présentes
Conditions générales d'utilisation lorsque les circonstances
y donnant lieu relèvent de la force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus
par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les
cas suivants : Grève totale ou partielle, lock-out , émeute,
trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère,
risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou
destruction par toute autorité publique, intempérie,
épidémie, blocage des moyens de transport ou
d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit,
tremblement de terre, incendie, tempête, inondation,
dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou
légales, modifications légales ou réglementaires des
formes de commercialisation, blocage des communications
électroniques, y compris des réseaux de communications
électroniques, non prévisible par La Poste, remettant en
cause les normes et standards de sa profession et tout
autre cas indépendant de la volonté des parties
empêchant l'exécution normale des obligations découlant
des présentes Conditions.
Tout cas de force majeure affectant l'exécution des
obligations résultantes des présentes Conditions générales
d'utilisation et notamment l'accès ou l'utilisation du
Service par l'utilisateur suspendra, dès sa date de
survenance,
l'exécution
des
présentes
Conditions
générales. A partir de cette date, et malgré le cas de force
majeure, La Poste s'efforcera dans la mesure du possible :
•
d'informer les utilisateurs de l'existence de ce cas de
force majeure ;
•
de rétablir un accès, même dégradé, au Service ;
•
ou de mettre en œuvre toute autre solution
technique permettant aux utilisateurs de retrouver
un accès à leurs Contenus.
Il est expressément convenu entre les Parties que la mise
en œuvre tout à fait exceptionnelle de ces moyens
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palliatifs par La Poste pendant la survenance d'un cas de
force majeure ne pourra donner lieu à aucune
responsabilité ou indemnisation de la part de La Poste.
9.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
Les informations et données collectées concernant
l'utilisateur sont nécessaires à l’utilisation du Service, il
s’agit notamment de données telles que : date de
naissance, prénom, sites visités sur les 15 derniers jours,
date de dernière connexion, Applications Android installées
sur leurs appareils. Ces informations et données sont
également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires et pour
permettre à La Poste d'améliorer et personnaliser ses
services.
Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative
à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition
aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer
à l'adresse suivante : [email protected]
9.1 Cookies
Afin de faciliter et d’améliorer la navigation sur le site
http://www.kidcoolapp.fr/ , La Poste utilise des cookies.
Pour plus d’information, La Poste invite le Client à
consulter sa politique en matière de cookies.
11. RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée au Service Clients
KidCool à l’adresse suivante : [email protected]
12. SOUS-TRAITANCE
La Poste se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie
des prestations objet des présentes par toute autre société
de son choix en sous-traitance, La Poste restant seule
responsable à l’égard du Client, à charge pour elle de se
retourner contre ses sous-traitants.
13. CESSION
La Poste se réserve la faculté de céder le Service à tout
tiers de son choix. Dans une telle situation, La Poste en
informera préalablement le les utilisateurs par email ou
par courrier postal. Si l’utilisateur n'accepte pas une telle
cession, il pourra résilier son compte et cesser d'utiliser le
Service. Toute utilisation par l'utilisateur de son compte
et/ou des Services postérieurement à la notification de la
cession est réputée manifester l'accord de l'utilisateur.
14. CONVENTION DE PREUVE
Les Parties décident que la preuve de leurs obligations
contractuelles sera rapportée de la manière suivante:
-
10. RÉSILIATION
10.1 À l'initiative de l'utilisateur : Clôture du
Compte KidCool
Il est possible pour l’utilisateur de supprimer son compte
KidCool ainsi que toutes les données personnelles en se
rendant dans la rubrique Mon Compte de l’Interface web et
en cliquant sur « Effacer le compte ».
10.2 Résiliation à l'initiative de La Poste
Concernant l'accord des Parties :
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton
« J’accepte les CGU » manifeste le consentement de
l'utilisateur, et entraîne son acception desdites Conditions
Générales.
Les Parties acceptent qu'en cas de litige les identifiants
utilisés dans le cadre du Service soient admissibles devant
les tribunaux et feront preuve des données et des faits
qu'ils contiennent.
La Poste peut mettre fin définitivement au Service à sa
convenance. Elle s’engage dans cette éventualité à en
informer ses utilisateurs et à procéder à un transfert des
comptes vers un autre fournisseur qui maintiendra le
service dans les mêmes conditions.
Les Parties acceptent qu'en cas de litige, les données de
connexion relatives à des actions effectuées à partir des
identifiants de l'utilisateur soient admissibles devant les
tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu'ils
contiennent.
Par ailleurs, La Poste pourra résilier sans préavis, ni
indemnité la souscription d’utilisateur dans le cas où ce
dernier n’aurait pas respecté les présentes conditions
d’utilisation du Service.
La preuve contraire peut être rapportée.
10.3 Conséquences liées à la Résiliation
Consécutivement à toute résiliation,
préalablement et impérativement :
l'utilisateur
doit
•
clôturer son compte
•
Procéder à son désabonnement en cliquant sur « me
désabonner » dans la rubrique mon compte.
En cas de non-respect de ces étapes (lesquelles restent à
la charge et sous la responsabilité de l'utilisateur) et de
perte des Contenus consécutive à la résiliation par
l'utilisateur, La Poste ne pourra voir sa responsabilité
engagée à ce titre.
15. RÉGLEMENT DES LITIGES – TRIBUNAL
COMPÉTENT
A défaut de règlement amiable, en cas de litige relatif à
l'interprétation, la formation ou l'exécution des Conditions
Générales d’Utilisation et faute d'être parvenus à un
accord amiable ou à une transaction, les Parties donnent
compétence expresse et exclusive aux tribunaux
compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou d'action en référé ou d'appel en garantie ou
de mesure conservatoire.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation, la
validité
ou
l'exécution
des
Conditions
Générales
d’Utilisation, les Parties reconnaissent de manière
expresse que seule la loi française est applicable.
Aucun remboursement de période non-utilisé ne pourra
être réclamé.
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ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
du contrat)
A l'attention de :
La Poste / Dides
Service Clients KidCool – R1019
7 quai André Citroën
75015 PARIS
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien* / prestation
de service* ci-dessous : (indiquer le service concerné et le nom de l’offre ou de l’équipement)
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
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ANNEXE 2 : DISPONIBILITE DES FONCTIONNALITES DE KIDCOOL SELON L’OS UTILISEE
Android
iOS PC
Suite Applicative KidCool
KidCool
KidBrowser
KidCool TV
Kid Console
KidLock
Planning
Gestion des plages autorisées/non autorisées
Durée maximales d'utilisation journalières/hebdomadaires
Fusion des profils
Fusion des plannings
Statistiques
Statistiques d'utilisation des temps de connexion
Liste des 10 sites les + visités
Filtrage Internet
Paramètrage du niveau de sécurité
Gestion des sites autorisés/interdits
Applications
Gestion des applications autorisées & permanentes
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