E-DEP 132 Loches. - Archives départementales d`Indre et Loire

E dépôt 132
LOCHES
*****
ARCHIVES COMMUNALES
DEPOT DU 10 DECEMBRE 2007
*
*
*
REPERTOIRE NUMERIQUE
par Mme FROGER (1959)
modifié par Isabelle RENAULT (2008)
1
LOCHES
Archives communales déposées aux Archives départementales
SERIE AA : ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE
AA1
Edits, ordonnances, déclarations du roi, ordonnances de 1547-1788
l'intendant de la Généralité de Tours, arrêts du Conseil d'Etat.
Cahier de remontrances du Tiers-état des villes et plat pays de
la province de Touraine pour les Etats généraux assignés à
Tours en 1651.
AA2
Correspondance, dont un mémoire présenté au duc d'Anjou XVIe siècledans lequel les habitants font connaître leur indigence au 1767
temps des troubles de la guerre (1572). Correspondance des
ducs de Saint-Aignan.
AA3
Entrées solennelles, fêtes, cérémonies : passages de Mme de 1704-1785
France, ordre du roi, état des officiers, taux des vivres,
écuries, états de chevaux, lits et divers objets fournis,
correspondance (9 septembre 1739 ; 1743). Passage de
Mesdames les Infantes d'Espagne, ordre du roi, logement et
chevaux, états (1748). Passage de Mme la comtesse de
Toulouse, logement et chevaux, états (1750). Réjouissance
pour la naissance du duc de Normandie (1785). Te Deum :
ordonnance concernant les droits d'entrée de messieurs le
maire et échevins et monsieur le lieutenant du roi (17041705). Te Deum et réjouissances publiques : copies imprimées
des lettres du roi adressées à l'intendant de la Généralité et à
l'archevêque, lettres de l'intendant (1757).
AA4
Domaine royal, affaires diverses.
XVIe-XVIIIe
siècle
SERIE BB : ADMINISTRATION COMMUNALE
BB1*BB15*
Conseils d’assemblée : procès-verbaux des délibérations.
BB1*
BB2*
BB3*
BB4*
BB5*
BB6*
1507-1787
1531-1533
1549-1551
1553-1558
1564-1567
1692-1699
1717-1735
2
BB7*
BB8*
BB9*
BB10*
BB11*
BB12*
BB13*
BB14*
1735-1741
1741-1747
1748-1755
1756-1767
1767-1775
1775-17791
1779-1787
1507-1577
BB15*
1578-1718
pièces
numérotées de
1 à 100.
pièces
numérotées de
101 à 198.
BB16*
Conseil de la Ville de Loches, des compagnies et communautés 1726-1788
et corps de la ville : délibérations et correspondance.
Concernent : l'établissement des casernes, l'agrandissement du
choeur de l'église Saint-Ours, les réparations à l'église et au
presbytère, les réparations au collège, la procession de l'octave
du Saint-Sacrement, la démolition de la chapelle des vignerons.
BB17*
Offices, nominations des officiers de l'octroi (1557-1787) ; 1557-1787
huissier de l'Hôtel de Ville (1693) ; garde de l'Hôtel de Ville
(1701-1704) ; officiers municipaux : lettres patentes (17501760). Maires et échevins, nominations (1691) ; démission de
M. Hamelin, maire (vers 1777).
SERIE CC : FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
CC1
Comptabilité, affaires générales, revenus, charges et dépenses.
1751-1786
CC2-CC9
Comptes du receveur
1446-1791
CC2
CC3
CC4
CC5
CC6
CC7
CC8
CC9
CC10CC14
1446-1499
1501-1525
1531-1546
1549-1572
1720-1754
1758-1774
1781-1790
1765-1791
Pièces de dépense
CC10
Entrées solennelles des rois et princes, visites de
grands personnages, fêtes.
Avec
mandements.
XVe-XVIIe
siècle
1515-1716
1
Contient un inventaire des instruments à accouchement envoyés au sieur Viau, maître en chirurgie à Loches
(15 février 1779).
3
CC11
CC12
CC13
CC14
Gages des officiers de l'Hôtel de Ville (barbiers,
chirurgiens, portiers).
Dépense faites par les officiers de l'Hôtel de
Ville.
Missions, dons, travaux, frais divers.
Missions, dons, travaux, frais divers.
XVIe siècle
XVIe siècle
1499-1549
1551-1608
CC15
Rentes dues par la ville à l'abbaye de Beaulieu, à l'église du XVIe-XVIIe
château, à l'église Saint-Antoine, à Guillaume Quantin.
siècles
CC16
Rentes dues par la ville pour les charités accordées aux XVIe-XVIIe
cordeliers, aux capucins.
siècles
CC17
Emprunt : copies de lettres patentes (1577) ; dettes, 1577-1770
acquittement et rachat (1583) ; souscription pour le dictionnaire
topographique (1770).
CC18
Rachat par la ville de la charge d'avocat du roi, des offices des 1696-1712
mouleurs de bois et mesureur de charbon.
CC19
Impositions : nomination des collecteurs, tableaux des 1734-1771
habitants.
CC20CC23
Ordonnance royale du 14 octobre 1710
Recouvrement : ordonnance et
instructions.
CC21-CC22 Procès-verbaux de réunions du
bureau.
CC21
CC22
CC23
Etats de déclarations des nobles,
des ecclésiastiques, des officiers,
déclarations individuelles de
diverses communes.
1710-1741
CC20
CC24CC34
1711
1710-1711
1734-1741
1711
Imposition du dixième : élection de Loches. Ordonnance royale 1711
du 14 octobre 1710, recouvrement : un dossier par paroisse se
composant de déclarations individuelles et d'un registre
récapitulatif.
CC24
CC25
CC26
CC27
CC28
CC29
CC30
CC31
CC32
Aubigny à Buxeuil.
La Celle-Guénand à Chanceaux.
La Chapelle-Blanche à Civray.
Cormery à Ecueillé.
Le Fay à Ligueil.
Loché à Loches.
Louans à Oizay.
Oizay-sur-Creuse à Sennevières.
Saint André-de-Beaulieu à Saint-Jean.
4
CC33
CC34
Sainte-Julitte à Saint-Senoch.
Tauxigny à Yzeures-sur-Creuse.
CC35
Taille : rôles de répartition.
1690-1787
CC36
Capitation : rôles de répartition, requêtes, correspondance.
1701-1708
CC37
Capitation : rôles de répartition, requêtes, correspondance.
1718-1763
CC38
Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie faits 1696-1727
en vertu des rôles sur la capitation.
Don gratuit : comptes du receveur des aides, instructions, 1695-1769
requêtes.
CC39
CC40
Gabelle : lettres patentes et autres pièces concernant 1486-1778
l'attribution de sel (1486-1627) ; vérification des rôles,
distribution de sel (1771-1778) ; établissement du grenier à sel
de Chatillon (1575) ; un dénombrement de la population.
CC41
Aides et droits réservés sur les vins.
CC42
Impositions diverses, significations faites à la requête des 1499-1759
privilégiés pour exemptions de taille, collectes, logement des
gens de guerre et autres charges publiques.
CC43
Impositions diverses, droit de confirmation, requêtes en 1517-1736
réduction, levées : lettre patentes.
CC44
Impositions diverses, significations de logement et changement 1579-1760
de paroisses.
CC45
Octrois, établissement des octrois, droit d'appétissement : 1518-1780
enregistrement de lettres patentes, baux.
CC46
Deniers communs et patrimoniaux : trois états.
CC47
Octrois et deniers communs, droit d'appétissement : comptes du 1515-1597
receveur.
CC48
Octrois et deniers communs, droit d'appétissement : comptes du 1600-1652
receveur.
CC49
Octrois et deniers communs : comptes du receveur.
1727-1775
1557-XVIIe
siècle
1655-1764
SERIE DD : BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS,
VOIRIE
DD1
Etats récapitulatifs des revenus.
1573-1764
5
DD2
Sommier des rentes et fermes.
1638-1765
DD3
Sommier des rentes et revenus divers 1767-1794
1767-1794
DD4
Eaux et rentes.
1681-1772
DD5
Baux à ferme ; maisons et héritages.
1512-1642
DD6
Baux à ferme, péage.
1442-1780
DD7
Biens divers, arbres du mail, abreuvoir des ponts, petit mail, 1573-1788
maison du sanitas.
DD8
Travaux publics, construction de l'Hôtel de Ville : lettres 1517-1557
patentes de François Ier, actes notariés, comptes (1519-1527).
Construction des fontaines de la ville : un dessin. Réparations
des ponts et entretien d'autres ouvrages publics.
DD9
Travaux publics, rétablissement du grand chemin sur la route 1746-1777
d'Espagne côté du Berry : contribution des habitants. Lavoir du
grand mail. Comblement des fossés de la rue Neuve et abbatis
des arbres. Réparations du presbytère et de la maison curiale de
la paroisse Saint-Ours. Construction du nouveau cimetière.
Réparations du choeur de l'église Saint-Ours. Pavage du
marché. Réparations de l'église des Bénédictins de Beaulieu.
Réparations du couvent des capucins. Ouvrages au Palais royal,
à la prison, à la maison de ville. Démolition de la tour
Quintefol. Canal de l'Indre.
DD10
Travaux publics, réparations des ponts et pavage : devis, 1521-1785
mémoires, procès-verbaux de visites. Compte de la recette de
deux sols par livre imposés sur chaque contribuable à la taille
pour les réparations des ponts.
DD11
Travaux publics, réparations
adjudications, devis, mémoires.
des
ponts
et
pavage
: 1525-1606
DD12
Travaux publics, réparations
adjudications, devis, mémoires.
des
ponts
et
pavage
: 1606-1663
DD13
Travaux publics, serrurerie et vitrerie : quittances.
XVIe siècle
DD14
Travaux publics, maçonnerie et pavage : quittances.
XVIe siècle
DD15
Travaux publics, charpenterie et menuiserie : quittances.
XVIe siècle
DD16
Eaux et forêts, adjudication des terrains vains et vagues de la 1772
forêt de Loches.
6
SERIE EE : AFFAIRES MILITAIRES
EE1-EE8
Etapes, logement, casernement.
EE1
Ordonnances,
règlements,
lettres
missives.
EE2
Contrôle.
EE3
Etats de logement des troupes (16871707).
Acquisition d'une maison.
Réparations des casernes (1723-1748).
Etats des loyers, meubles et diverses
fournitures.
EE4
Etats des loyers, correspondance. Etats
des habitants qui doivent fournir lits
et draps. Logement des troupes à
Beaulieu.
EE5-EE8 Contrôle : listes nominatives.
EE5
1688-1688
EE6
1692-1701
EE7
1701-1707
EE8
1718-1766
1636-1776
1636-1771
1674-1776
1687-1748
1732-1748
1688-1766
EE9
Contrôle : procès-verbaux de route.
1766-1792
EE10
Logement des officiers : loyers, rôles de répartition.
1711-1765
EE11
Logement des invalides : correspondance.
1771-1772
EE12
Imposition de l'ustensile : ordonnances, rôles, procès-verbaux des 1690-1712
collecteurs.
EE13
Imposition de l'ustensile : commandements et procès-verbaux de 1694-1708
saisie.
EE14
Impositions diverses, entretien : solde, levée.
EE15
Garde de la ville de Loches et du château, entretien, levée de 1567-1591
soldats, bois et chandelle, rapport de Jehan Loriot, receveur du
talion.
EE16
Milice bourgeoise : édits du roi, arrêts du Conseil d'Etat (1694- 1694-1769
1696). Levée de la milice : ordonnances royales, tableaux
nominatifs, correspondance, affaire de la milice bourgeoise de
Loches et celle de Beaulieu. Equipement de deux militaires :
rôles de répartition.
EE17
Milice bourgeoise : ordonnance royale sur les régiments 1773-1789
provinciaux (11 août 1773), tableau nominatif des recrues.
1537-1593
7
EE18
Prisonniers de guerre : listes nominatives, correspondance, états 1706-1751
de dépenses.
EE19
Poudre et salpètre : lettres patentes relatives à la levée de 1551-1576
salpètre; inventaire des poudres et autres munitions d'artillerie,
paiement, mandatement et quittances.
EE20
Bois de marine, transport : état des voitures.
XVIIIe siècle
SERIE FF - JUSTICE, PROCEDURES, POLICE
FF1
Maréchaussée, établissement d'un prévôt et cavalier de 1557-1771
maréchaussée (1557-1558) ; caserne (1170-1771).
FF2-FF4
Procès de la ville : pièces de procédure
FF2
FF3
FF4
1505-1788
1505-1597
1607-1755
1756-1788
FF5
Procès de la ville avec la famille Pigeon.
XVIIIe siècle
FF6
Procès des habitants de la ville, des officiers et receveurs : pièces 1510-1545
de procédure.
FF7
Procès des habitants et du receveur : pièces de procédure.
1546-1572
FF8
Procès des habitants, des officiers et receveurs.
1573-1669
FF9
Procès divers : pièces de procédure.
1765-1785
FF10
Police ordinaire ; audiences : procès-verbaux (1746-1749), 1746-1789
plumitifs d'audience (1767-1788), plumitif d'audience de police
du bailliage de Loches (1780-1789), enregistrement des édits,
ordonnances, règlements et certificats (1780-1788).
FF11-FF14
Police ordinaire : procès-verbaux d'audiences
FF11
FF12
FF13
FF14
1709-1789
1709-1749
1750-1769
1770-1781
1769-1789
FF15
Police familiale : déclarations de grossesse et enfants exposés.
1709-1789
FF16
Police des métiers, boulangerie et blé : affaires diverses.
1654-1790
FF17
Police des métiers, boulangers : procès-verbaux d'audiences.
1707-1777
FF18
Police des métiers, bouchers : procès-verbaux d'audiences et 1667-1790
enregistrement des prix (1769-1780).
8
FF19
Police des métiers, drapiers, lettres patentes du roi, règlement 1668-1787
(1737-1746), statuts (1668), procès-verbaux d'audiences.
FF20
Police des métiers, tailleurs - rotisseurs – patissiers (1779-1782), 1710-1787
maréchaux-ferrants - serruriers - taillandiers - ferblantiers éporenniers - ferrailleurs - coutelliers - armuriers (1778-1781),
fondeurs - épingliers - balanciers - chaudronniers - potiers d'étain
(1779-1782), maçons (1179), chirurgiens (1770-1779), réception
des maîtres du ressort du bailliage de Loches (1748-1775),
tailleurs-frippiers d'habits (1778-1784), épiciers-crémierschandeliers
(1779-1783), marchands-drapiers (1778-1787),
perruquiers (1712-1787), billards-spectables (1787), bouerie
(1740-1773), arts-et-métiers (1777-1781) : procès-verbaux
d'audiences, suppliques, certificats de maîtrise.
FF21
Police des métiers, agriculture, fenaison et vendanges : 1711-1789
abonnements et procès-verbaux.
SERIE GG : CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE
GG1
GG2
GG3
GG4
GG5
GG6
GG7
GG8
GG9-GG22
Mariages, sépultures 1568-1574, 1585-1588.
Baptêmes 1571-1588 (lacunes).
Baptêmes 1589-1605.
Baptêmes 1606-1619.
Baptêmes 1619-1637 (manque 1624)
Mariages 1637-1647.
Baptêmes 1638-1649.
Mariages 1647-1652.
Sépultures 1648-1653.
Baptêmes 1650-1654.
Baptêmes 1654-1668.
Mariages 1654-1668.
Sépultures 1655-1666 (manquent 1664 et 1665 ; avec
une récapitulation des enterrements de 1659 à 1674).
Baptêmes, mariages, sépultures.
GG9
1668-1673
GG10
1673-1682 (lacunes)
GG11
1683-1692
GG12
1693-1702
GG13
1702-1710 (manque 1703)
GG14
1711-1720
GG15
1721-1730
GG16
1731-1740
GG17
1741-1750
GG18
1751-1760
GG19
1761-1770
1568-1588
1589-1605
1606-1619
1619-1637
1637-1649
1647-1654
1654-1668
1654-1668
1668-1792
9
GG20
GG21
GG22
GG23GG48
1771-1780
1781-1786
1787-1792
Naissances, mariages, décès
GG23
GG24
GG25
GG26
GG27
GG28
GG29
GG30
GG31
GG32
GG33
GG34
GG35
GG36
GG37
GG38
GG39
GG40
GG41
GG42
GG43
GG44
GG45
GG46
GG47
GG48
An II-1879
an II-an IV
an V-an VII
Contient l'acte de baptême d'Alfred de
Vigny (1er juillet 1797).
an VIII-an X
an XI-an XIII
1806-1808
1809-1811
1812-1814
1815-1817
1818-1820
1821-1823
1824-1826
1827-1829
1830-1832
1833-1835
1836-1838
1839-1841
1842-1844
1845-1847
1848-1851
1852-1855
1856-1859
1860-1863
1864-1867
1868-1871
1872-1875
1876-1879
GG49
Sépultures 1737-1791. Hôtel-Dieu.
1737-1791
GG50
Tables onomastiques annuelles.
1689-1765
GG51
Certificats de naissance, dispenses de mariages (papier XVIIIe siècle
de l'abbé Rocher, curé de Loches, chanoine).
GG52
Cultes, pélerinages et processions à Loches et 1686-1777
Beaulieu.
GG53
Chapitre de Loches : copies des lettres patentes 1515
(confirmation des privilèges et prérogatives du
chapitre).
GG54
Fabrique de l'église Saint-Ours de Loches, affaires des 1776-1792
10
bancs et chaises (1776-1780) : comptes (1792,
protestation de Mrs de l'Hôtel de ville contre la
convocation d'une assemblée au presbytère (1776).
GG55
Chapelle de Vignemont, prise de possession de la 1692-1780
chapelle par Etienne Pichery, clerc tonsuré (1692) :
procès-verbal de visite de l'ancienne chapelle (17761780).
GG56
Couvents, suppression du couvent des Cordeliers 1776-1779
(1776-1779). Ursulines : placet des religieuses afin
d'obtenir la permission de joindre leurs enclos à leur
couvent (s.d.).
GG57
Collégiale de Montrésor, historique : notice du XVIIIe XVIIe -XVIIIe
siècle, noms des membres de la famille de Bastarnay siècles
inhumés dans le tombeau de ses fondateurs ; reliques
de Saint-Libert et de Saint-Placide.
GG58
Collège de Loches, fondation du collège : 1575-1677
enregistrement du procès-verbal de transaction, des
lettres patentes (1595-1577) ; dépenses : quittances
(1585-1630) ; enseignement : requêtes et transactions ;
biens des Barnabites ; autres pièces numérotées de 1 à
23 : réparations, baux, rentes, traité entre l'Hôtel de
ville et les pères Barnabites.
GG59
Collège de Loches, revenus, enseignement, 1769-1778
réparations, reconstruction du collège, réparations à la
suite des inondations, donation Jallon ; remboursement
d'une rente.
GG60
Assistance, hôpital du Sanitas : mémoire du bois, 1636-1738
baumes et autres denrées fournies ; administration de
la petite charité et travaux des pauvres.
SERIE HH : AGRICULTURE, INDUSTRIE, COMMERCE
HH1
Subsistances, foires et marchés : droit de confirmation 1618-1783
et privilèges (1618) ; marché aux porcs (1783).
HH2
Subsistances, magasins : états des grains et farine 1501-1625
(1501) ; vente de lard (1567-1574).
HH3
Subsistances, magasins : grains et farine, comptes des 1568-1739
maires et échevins (1568-1569) ; états des blés
emmagasinés en 1739 avec quelques états des frais et
de distribution.
HH4
Subsistances et approvisionnements en denrées de an II-an IV
11
toute nature : foins, grains, huiles, bétail, peaux,
pommes de terre et semences, sucre, savon, suifs et
chandelles.
SERIE II : DOCUMENTS DIVERS
II1
Inventaires de l'Hôtel de ville, archives et mobilier : 1646-1765
procès-verbal justifiant l'enlèvement de titres et autres
effets (1696) ; inventaires des meubles, titres et papiers
(1522-1705 ; 1765) ; château de Loches : inventaire
des effets laissés par le duc d'Epernon (1645).
II2
Fief de Barbé appartenant aux religieuses du couvent 1215-1733
des Rives dépendant de l'abbaye royale de
Fontevrault : titres de propriété (copie d'un acte de
1220).
II3
Fief de Saint-Lustre appartenant aux religieuses de 1624-1678
Fontevrault : titres de propriété et judiciaires.
II4
Fief de la Houssière et divers : titres de famille, titres 1663-1785
de propriété et judiciaires.
II5
Loi de baux et ventes divers : don de Maître Berthier, 1440-1790
notaire à Preuilly.
12
Série A - Lois et actes du pouvoir central
A1
Lois et décrets de l'Assemblée nationale.
1790-1792
A2
Registre des décrets de la Convention nationale.
an II-an IV
Série B - Actes de l'administration départementale
B1
Actes de l'administration départementale.
1734-1790
Série D - Administration générale
1 D - Conseil municipal
1D1-1D25
Registres des délibérations et procès-verbaux du Conseil municipal.
1D1
1D2
1D3
1D4
1D5
1D6
1D7
1D8
1D9
1D10
1D11
1D12
1D13
1D14
1D15
1D16
1D17
1D18
1D19
1D20
1D21
1D22
1D23
1D24
1D25
1D26-1D36
2 septembre 1787-23 janvier 1790.
24 janvier 1790-17 décembre 1790.
23 décembre 1790-30 brumaire an II.
1er frimaire an II-5 brumaire an II.
6 brumaire an II-23 avril 1810.
1801-1832.
1832-1844.
1844-1848.
1848-1853.
1853-1860.
1860-1866.
1866-1872.
1872-1876.
1876-1881.
1881-1887.
1887-1896.
1897-1905.
1905-1913.
1913-1920.
1920-1925.
17 mai 1925-7 septembre 1929.
17 novembre 1929-10 mars 1935.
12 mai 1935-15 décembre 1942.
9 février 1943-5 juillet 1948.
16 août 1948-30 mars 1953.
Réunions du Conseil municipal.
1D26
1787-1953
1917-1963
Séances du 7 octobre 1917, du 24 février et 7 avril 1918,
1917-1923
séance et commission budgétaire du 19 octobre 1919, séances
du 24 novembre et du 18 avril 1920, du 27 mars, du 17
juillet, du 8 octobre, des 9 et 27 novembre 1921, commission
de la voirie du 8 janvier 1922, séances des 4 et 16 février, du
11 mars, du 14 avril, du 13 juin, du 4 août, des 14 et 28
13
octobre et du 2 décembre.
1D27
Séances du 14 janvier, du 16 mars, du 22 juin, du 2 août, du 1924-1926
18 octobre, du 16 novembre et du 12 décembre 1924, du 26
janvier, du 1er mars, du 29 mars, du 17 mai, du 21 juin, du 5
juillet, du 23 août, du 25 octobre et du 13 décembre 1925, du
17 janvier, du 28 février, du 25 avril, du 4 juillet, du 3
octobre et du 5 décembre 1926.
1D28
Séances du 20 février, du 3 avril, du 17 juillet, du 21
1927-1929
septembre et du 16 octobre 1927, du 15 janvier et du 1er avril
1928, du 13 janvier, du 3 mars, du 14 avril, du 19 mai, du 23
juin, du 27 juillet, du 7 septembre et du 17 novembre 1929.
1D29
Séances du 2 mars, du 18 mai, du 26 juin, du 31 août, du 28
septembre et du 23 novembre 1930, du 22 février, du 12
avril, du 28 juin, du 11 octobre, du 16 septembre et du 27
décembre 1931.
1D30
1930-1931
1924-1926
1932-1933
Séances du 17 avril, du 26 juin, du 5 octobre, du 11
septembre, du 28 février et du 20 novembre 1932,
du 20 janvier, du 26 février, du 12 mars, du 14 mai, du 9
juillet, du 3 août, du 1er octobre, des 10 et 20 décembre 1933.
1D31
Séances du 13 janvier, du 10 mars, des 12 et 22 mai, du 7
1935-1936
juillet, du 11 septembre, du 20 octobre et du 16 décembre
1935, du 1er mars, du 21 juin, du 3 septembre, du 9 août, des
5 et 21 octobre, du 6 décembre 1936.
1D32
Séances du 7 février, du 14 mars, du 2 mai, du 27 juin, du 29
août et du 7 novembre 1937, du 23 janvier, du 3 avril, du 26
juin, du 17 septembre et du 20 novembre 1938.
1D33
Séances du 12 mars, du 17 juin, du 27 août, du 26 septembre 1939-1943
et du 3 décembre 1939, du 14 février, du 10 mai, du 11 août,
du 4 septembre et du 7 décembre 1940, du 8 janvier, du 5
février, du 16 mars, du 22 juin, du 19 septembre, des 13 et 27
décembre, du 9 février, du 3 mai, du 16 septembre, des 13 et
24 novembre et du 31 décembre.
1D34
Séances des 9 et 22 novembre, du 26 décembre 1944, des 17 1944-1946
et 29 janvier, des 9 et 26 mars, des 13 et 26 avril, des 18 et 26
mai, du 30 juin, du 1er juillet, du 8 août, du 5 septembre, du
27 octobre, du 19 novembre et du 19 décembre 1945, du 2
février, du 16 mars, du 18 avril, du 25 mai, du 28 juin, du 10
août, du 19 septembre, du 30 octobre et du 22 décembre
1946.
1937-1938
14
1D37
1D35
Séances du 11 janvier, du 8 février, du 23 mars, du 18 avril, 1947-1949
du 31 mai, du 30 juin, du 28 juillet, du 19 septembre, du 4
octobre, du 6 novembre et du 8 décembre 1947, du 19
janvier, du 2 février, du 15 mars, du 3 mai, du 21 juin, du 5
juillet, du 16 août, du 27 septembre, du 17 octobre, du 8
novembre et du 13 décembre 1948, du 31 janvier, du 28
mars, du 23 mai, du 25 juillet, du 22 août, du 5 septembre, du
24 octobre et du 19 décembre 1949.
1D36
Séances des 5 et 26 février, du 6 mai, du 9 septembre et du 16 1960-1963
décembre 1960, du 24 février, du 24 avril, du 2 juin, du 29
septembre et du 15 décembre 1961, du 15 février, du 3 mai,
du 21 juin et du 28 octobre 1963.
Extraits de délibérations approuvées (1918-1928) ; compte-rendu du
Conseil municipal (1928 ; 1944), réunion de la commission des
finances (1946) ; compte-rendu du Conseil municipal (1954-1955 ;
1964), procès-verbal de la commission des travaux.
1918-1964
2 D - Actes de l'administration municipale
2D1-2D3
Registres des arrêtés du maire.
2D1
2D2
2D3
2D4
1810-1907
1810-1841
1839-19 mars 1852
10 mai 1852-1907
Correspondance du maire : cahiers d'enregistrement.
an IV-1827
3 D - Administration générale de la commune
3D1
Guerre 1839-1945. Propagande, défense passive : affiches " Appel à la 1939-1945
population française" ; "Avec votre ferraille, nous forgerons l'acier
victorieux", dépliant "L'Amiral Darlan parle aux préfets, Vichy le 19
février 1945" ; "La Victoire de Colmar" (20 janvier-9 février 1945) ;
affiches d'instructions en cas de bombe incendiaire.
3D2
Notes relatives à l’histoire de la commune (1889). Enquête sur 1889, 1962l'arrondissement de Loches : aperçu historique sur le chemin 1969
départemental n° 31, évolution démographique depuis 1851 des
différentes communes groupées par canton, pyramides des âges de la
population rurale et urbaine (1962), population active de
l'arrondissement par secteur d'activité (comparaison 1962-1968),
recensement des actifs par sexe et âge (1962), migrations
professionnelles journalières détaillées par commune, situation des
résidences principales et secondaires et des logements vacants lors du
recensement de 1968, liste des logements particuliers construits entre
1962 et 1969 sans intervention de la coopérative d'HLM, définition
15
des indices de peuplement donnée par l'INSEE, versements et
remboursements de la caisse d'épargne de Loches de 1964 à 1968,
données sur le trafic de la caisse nationale d'épargne pour les années
1966 à 1968, abonnements et consommations des abonnés de
l'arrondissement de Loches en moyenne et basse tension pour les
années 1962 à 1968, origine géographique des élèves des lycées et
CES de Loches, effectif par classe et nombre des pensionnaires,
graphique figurant les équipements téléphoniques de l'agglomération
de Loches, travaux d'équipement hydraulique réalisés au cours des
années 1966 à 1968, travaux prévus au titre du programme 1969,
situation détaillée de la voirie communale et longueur des chemins
communaux et ruraux, voirie nationale et départementale, horaires des
chemins de fer ligne Châteauroux-Tours, associations sportives de
l'arrondissement de Loches, tableau donnant les résultats de la révision
quinquennale du cadastre en ce qui concerne les exploitations
agricoles, répartition des exploitations en fonction de la surface
agricole, répartition par tranche d'âge des chefs d'exploitations,
relation entre les surfaces des exploitations et l'âge des agriculteurs,
enquêtes des assistantes sociales de la Mutualité sociale agricole,
tableaux détaillés par commune des entreprises commerciales
(évolution des 5 dernières années), tableaux détaillés par commune
des entreprises artisanales, châteaux appartenant à des particuliers,
monuments historiques du Lochois, niveau des activités économiques
(chiffres d'affaires), montant de la taxe locale, imposition (patentes) ;
secteurs économiques : agriculture, industrie, structures commerciales,
équipement artisanal, tourisme, vocation culturelle de la ville de
Loches, niveau des activités économiques, équipement administratif
[1960].
4 D - Contentieux et assurances
4D1
Police d'assurance incendie des bâtiments communaux. Expertise et 1932-1942
estimation de Théo Mayaud, architecte : plans des bâtiments, états
estimatifs, avenants, correspondance.
Série E - Etat civil
E1
Enfants trouvés : registre d'inscriptions.
1790-1795
E2
Levée des scellés sur les registres paroissiaux détenus par l'abbé
Rocher : procès-verbal.
1791-1791
E3
Envoi par le préfet de formules pour les actes de l'état civil :
instruction.
1813-1813
E4
Rectification d'un acte d'état civil : correspondance.
1814-1814
E5
Registres d'extraits de jugements de séparation de corps et de biens et 1837-1868
d'extraits de contrats de mariages 1837-7 juillet 1868.
Contient en fin de registre, relié tête-bêche, un "Journal des recettes et
16
dépenses des fonds de charité votés par forme de souscription
volontaire et par avance par les souscripteurs dénommés de l'autre
part, le tout devant être employé en travaux au bénéfice de la ville de
Loches" (1830-1837).
E6
Registres d'extraits de jugements de séparation de corps et de biens et 1868-1920
d'extraits de contrats de mariages 29 octobre 1868-1920.
E7-E12
Cahiers de consentements à mariages.
E7
E8
E9
E10
E11
E12
1898-1961
1898-1904
1904-1907
1908-1912
1912-1918
1918-1929
1921-1961
Série F - Population - économie sociale – statistiques
1 F - Population
1F1
Population de la ville et des communes du canton de Loches, 1791
recensement : tableaux nominatifs.
1F2-1F4
Recensement de la population : listes nominatives des habitants de la 1926-1946
commune.
1F2 1926
1F3 1931 ; 1936
1F4 1946
1F5
Recensement de la population : instruction aux maires, plans et 1806-1975
secteurs de recensement, feuille récapitulative de la population,
correspondance, bordereau de maison, feuille de logement, imprimés ;
extrait de l'état de la population formé en 1806 ; livret des ouvriers
apprentis de la commune.
4 F - Ravitaillement
4F1
Mercuriales et taxes du pain : registre, correspondance.
an IV-1893
4F2
Ventes de blé et achats de grains : extrait de délibération, instruction, 1792-an III
correspondance.
4F3
Recensement des chevaux, mulets, ânes, bœufs, vaches, béliers, 1829-1829
brebis, moutons et agneaux, boucs, chèvres et chevreaux : liste
nominative.
17
Série G - Contributions - cadastre - administration financières, PTT - radio, télévision poids et mesures
1 G - Contributions directes
1G1
Procès-verbaux de délimitation de la commune.
1793 ; 1827
1G2
Etats de sections des propriétés non bâties et bâties.
[s.d., ca
1826]
1G3
Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues 1828-1914
dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales
(1830-1914) ; récapitulation des contenances et des revenus
imposables (1828) ; matrice cadastrale des propriétés foncières, fol. 1
à 600.
1G4-1G7
Matrice cadastrale des propriétés foncières.
1828-1914
1G4 fol. 601 à 1240
1G5 fol.1241 à 1860
1G6 fol.1861 à 2480 ; récapitulation des contenances et des revenus
de la matrice cadastrale (1828) ; table alphabétique des
propriétaires.
1G7 fol. 2481 à 2976
1G8
Augmentations et diminutions (1883-1891) ; matrice cadastrale des 1882-1891
propriétés bâties, cases 1 à 720.
1G9
Matrice cadastrale des propriétés bâties, cases 721 à 1440 ; table 1882-1891
alphabétique des propriétaires.
1G10
Tableau présentant les augmentations et les diminutions survenues 1914-1961
dans la matière imposable ; récapitulation ; table alphabétique des
propriétaires.
1G11-1G14
Matrice des propriétés non bâties.
1G11
1G12
1G13
1G14
1914-1961
fol. 1 à 600
fol. 601 à 1200
fol. 1201 à 1800
fol. 1801 à 2296
1G15
Tableau présentant la valeur locative réelle, le revenu net imposable 1911-1961
et le nombre de propriétés bâties ; récapitulation ; table alphabétique
des propriétaires ; matrice des propriétés bâties, cases 1 à 608.
1G16-1G17
Matrice des propriétés bâties.
1911-1961
1G16 cases 609 à 1360
1G17 cases 1361 à 2104
18
1G18-1G23
Contribution des portes et fenêtres : matrices de rôle.
1G18
1G19
1G20
1G21
1G22
1G23
1G24-1G32
1896-1926
1896-1899
1904-1907
1908-1911
1912-1916
1917-1921
1922-1926
Matrices générales.
1G24
1G25
1G26
1G27
1G28
1G29
1G30
1G31
1G32
1927-1951
(n°2012) 1927-1931
(n°2012) 1931-1935
(n°2012) 1936-1940
(n°2012) 1942-1946
(n°2021) 1943
(n°2021) 1944-1947
(n°2021) 1948-1950
(n°2016-2018) 1942-1946
(n°2016-2018) 1947-1951
2 G - Impôts extraordinaires
2G1
Contribution patriotique : liste des personnes domiciliées ou en
résidence à Loches et déclarations.
1789-1789
2G2
Droits supprimés, remplacement : déclarations des biens et rentes, rôle 1790-1790
des sommes à répartir ; remboursement des sommes reçues : listes
nominatives.
3 G - Rapports avec les diverses administrations financières
3G1
Loterie royale,
correspondance.
fermeture
d'un
bureau
:
procès-verbaux, 1828-1828
3G2
Poids et mesures, vente d'une série de poids en fonte : correspondance an XII-1851
(an XII) ; différend avec le vérificateur : correspondance (1809) ;
détail estimatif des travaux à effectuer au bureau de vérification des
poids et mesures (1824) ; interdiction d'utiliser des bouteilles ne tenant
pas la contenance indiquée (1851).
19
Série H - Affaires militaires
1 H - Recrutement
1H1
Conscription : instructions, correspondance.
1791-an II
1H2
Recensement des classes : listes.
1817-1823
1H3
Militaires engagés volontaires : registre.
1854-1885
1H4
Recensement des classes : listes préparatoires manuscrites.
1887-1951
1H5
Mobilisation : listes des points d'affichage (1893) ; souscription 1893-1925
ouverte par le Conseil général d'Indre-et-Loire pour offrir une épée
d'honneur au maréchal comte Baraguey-d'Hilliers, commandant
supérieur des divisions de l'ouest ; guerre du Maroc : avis de décès
(1925).
1H6
Recrutement et mobilisation : affiches ; préparation militaire : 1894-1953
correspondance.
1H7
Recrutement, dispensés et soutiens de famille : certificats, extraits de 1901-1906
délibération.
1H8-1H9
Recensement des classes : tableaux.
1H8 1900-1935
1H9 1936-1963
1900-1963
2 H - Administration militaire
2H1
Réquisition de charrons et de cordonniers : instructions,
correspondance ; levée et réquisition de chevaux : état nominatif,
correspondance.
1792-1794
2H2
Passage des troupes : liste des fournisseurs, billet de transport de
troupes itinéraires, correspondance (1899-1908), projet de
casernement (1895-1898), notes de renseignement, feuilles de route,
recensements, fiches d'engagement, certificats, permissions.
1814-1930
2H3
Cantonnement des troupes : état récapitulatif des ressources, liste
nominative des officiers prenant part à la manœuvre, correspondance
(1890-1914) ; listes des logements réquisitionnés, plans,
correspondance (1922) ; devis de réparations suite aux dégâts causés
par les troupes (1945-1949).
1890-1949
2H4
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : liste nominative 1911-1940
des propriétaires (1926 ; 1938-1940) ; recensement des voitures de
tourisme et motocyclettes : listes nominatives des propriétaires (19111920) ; recensement des véhicules automobiles : liste nominative des
propriétaires (1927-1935).
20
2H5
Liste nationale des militaires français décédés pendant les dernières 1815 ; 1835guerres en Prusse, Pologne, Russie, Autriche, Italie, Espagne et aux 1839
colonies : extraits mortuaires.
2H6
Champ de tir de la Vallée du Parc, installation : rapports, pétition des 1929-1930
riverains, plans, correspondance.
2H7
Cimetière militaire, acquisition et réparation de stèles : concours, 1937-1959
règlement, projets, traité de gré à gré, plans, devis, extraits de
délibérations (1951-1959) ; regroupement des tombes dans un même
carré : extraits des délibérations, arrêté, rapport, correspondance
(1937-1952).
2H8
Sépultures militaires, établissement de billets de train gratuits pour 1941-1963
visiter les tombes et ossuaires des militaires "morts pour la France" :
correspondance.
2H9
Monument commémoratif de la résistance, installation, inauguration et 1944-1974
entretien : liste des victimes, extrait de délibérations, correspondance,
facture.
2H10
Monuments aux morts, demandes d'inscriptions : liste des victimes de 1974-1975
la guerre d'Indochine, correspondance.
3 H - Garde nationale
3H1
Nomination de députés pour la fête de la Fédération : instructions,
listes, extraits de délibérations.
1790-an IV
3H2
Règlement et élections : décret impérial relatif à l'organisation de la
garde nationale, extraits du registre des délibérations, règlement et
registre de la garde nationale sédentaire, bulletins journaliers,
correspondance, liste d'électeurs par bureaux, procès-verbaux
d'élection, dépouillement des votes, liste supplémentaire,
correspondance.
1815-1870
3H3
Tableau de traitement des militaires pensionnés (XIXe siècle ;
1801-1871
changement de compagnie : certificat de congé absolu (1802),
certificat de congé définitif (1801) ; conscrits, inscription des
réformés : registre, certificat (1808-1831) ; conscrits envoyés à
l'hospice pour maladie : arrêté de la sous-préfecture (1803) ; levées
des troupes : tableau, correspondance (1808) ; prisonniers de guerre :
tableau de l'état des prisonniers de guerre espagnols (1812) ; militaires
en état d'être déclarés déserteurs : état nominatif, correspondance,
certificat (1815) ; tirage des classes : listes nominatives (1816-1817);
enrôlement volontaire : actes du maire, certificat médicaux (18161831) ; état nominatif des hommes et de leurs équipements : tableau
(1826) ; engagement du duc de Frémont : autorisation et certificat
(1871) ; questionnaire (1871).
21
3H4
Artillerie, état des armes déposées ou abandonnées à la mairie : 1794-1826
tableau, liste (1815) ; chevaux des courriers de Loches, recensement :
rapport (1794) ; réquisitions des voitures et chevaux : tableau des
tarifs pour paiement, tarif des fourrages, correspondance, extrait du
registre des actes de la préfecture (1806) ; ravitaillement en fourrage :
reconnaissance de vente de fourrage pendant un an (1817), état des
prix, extrait du tarif de composition des rations de fourrage, tableau de
tarif des prix à payer pour les fournitures de convois militaires (18061817) ; subsistance militaire, fixation de prix : arrêté préfectoral fixant
le prix de la ration de pain, correspondance, procès-verbal constatant
des mesures de capacité qui existent dans le magasin de fourrage
(1826) (1812-1826) ; extrait de l'état du nombre de rations allouées à
chaque grade en campagne.
4 H – Sapeurs-pompiers
4H1
Compagnie de sapeurs-pompiers : règlements (1867 ; 1886 ; 1888 ; 1867-1867
1897), liste d'engagement, équipements et coûts (1897).
4H2
Listes nominatives, extraits du registre des actes et arrêtés de la 1822-1869
préfecture, tableau régulateur du service et des manœuvres de la
pompe à incendie, état des amendes prononcées, ordonnance du roi (6
février 1822), devis estimatifs, traités avec les fournisseurs,
correspondance, rapport sur la compagnie des sapeurs-pompiers
(1854), procès-verbal de prestations de serment et de reconnaissance
(1822-1869).
4H3
Listes de contrôle (1826-1897) ; fusils de l'État : cahier de contrôle des 1825-1897
entrées et sorties (1849) ; fusils de la commune : cahier de contrôle
(1845-1852) ; sabres de l'État : cahier de contrôle (1849) ; état
nominatif, correspondance, réorganisation de la compagnie, affiches
d'équipements (1851-1886) ; enregistrement : liste, règlement, liste
d'adhérents (1825-1826).
4H4
Concours national de manœuvres de pompe à incendie, règlement 1892-1958
(1892) : correspondance ; réunion de la commission des sapeurspompiers (18 décembre 1952), état nominatif de l'effectif du corps,
extrait du registre des délibérations, programme du 61e congrès de
l'Union départementale des sapeurs-pompiers d'Indre-et-Loire
(dimanche 8 juin 1958), bulletin annuel d'information et compte
rendu de l'activité 1956 de l'Union départementale des sapeurspompiers d'Indre-et-Loire ; commission générale (13 mai 1928).
4H5
Musique, fonctionnement et concours : correspondance, état 1845-1870
nominatif, affiches, listes, règlements, publicités.
4H6
Centre de secours, fonctionnement : rapport, inventaire général (8 1920-1979
février 1959) ; achat de médailles, correspondance, statistique des
interventions (1976) ; protection civile : correspondance, notes de
22
renseignement (1948-1976) ; aide à la SNCF en cas de catastrophe ;
recensement des personnes ayant des tonnes à eau : règlement,
recensement, arrêté du maire, liste nominative (1949-T952) ;
inauguration du nouveau centre : correspondance, extrait du registre
des délibérations, liste des invitations, programme, dépenses prévues
(1969) ; local des pompes d'Armaillé, travaux : demandes de
subventions, correspondance, mémoires de travaux, procès-verbal de
réception définitive, plans, extraits de délibérations, devis estimatifs,
arrêtés (1948-1949) ; réparation des bornes incendie : procès-verbal de
réception définitive, cahier des charges, mandat de paiement,
correspondance (1920-1922) ; protection des bâtiments communaux,
achat d'extincteurs, commission locale de sécurité : nomination des
membres,
rapport,
procès-verbal,
brochures
d'extincteurs,
correspondance (1932-1979).
4H7
Achat d'une moto-pompe : correspondance, brochures d'entreprise et
publicités, devis et factures (1929-1930) ; acquisitions de matériel :
correspondance, demandes d'attribution, factures, extraits du registre
des délibérations, procès-verbal de réception définitive (1932-1953).
1929-1953
4H8
Indemnités de déplacement, relèvement des taux de vacation des
sapeurs-pompiers volontaires (1952) : extraits du registre des
délibérations (1942-1954).
1942-1954
4H9
Réseau d'alerte : correspondance (1959-1960) ; assurances : avenants
avec la compagnie d'assurance ("L'Union"), accords (1921-1946),
police d'abonnement (1949).
1921-1960
5 H - Mesures d'exception et faits de guerre
5H1
Occupation et passage des troupes, réquisitions et ravitaillement :
correspondance, mémoires de fournitures, état nominatif des
réquisitions, pertes, rapports, tableaux des personnes ayant ou non
logé l'occupant, lettres de réclamation relatives à l'imposition pour
défaut de logement des troupes allemandes, registre des réclamations,
état des réquisitions (1871), bons de réquisition, procès-verbal
d'élection de sous-officiers et caporaux (1870), liste des personnes
absentes pendant l'occupation, fourniture de pains et de viande aux
troupes françaises (1873), état des sommes dues, situation de
l'emprunt national en février 1871 ; occupation allemande, dépenses
occasionnées : correspondance, extrait du registre des délibérations,
tableau des dépenses, factures, mémoires de travaux, liste des dégâts
occasionnes par l'occupation, inventaire des effets détériorés ou
détruits, liste des transports (1834-1847).
5H2
Registre de la garde civile du canton de Loches (5 août-4 novembre
1914-1915
1914), liste des points d'affichage, amélioration des services des trains
(1915) ; séjour d'Italiens à Loches : état des dépenses occasionnées,
liste nominative (août 1914).
1834-1873
23
5H3
Ravitaillement et réquisitions : correspondance, ordres de réquisition, 1914-1919
état des propriétaires, statistique des blés, remise de bulletins de
réquisition, liste des fermiers, réquisition de denrées (1914-1919) ;
réquisition du vin : tableau d'état des vins réquisitionnés,
correspondance, ordre de réquisition (1915-1917); ravitaillement en
pain : correspondance, liste des boulangers et des nouveaux clients,
taxe du pain (1918) ; crise du charbon : correspondance (1916-1917) ;
réquisition de logement : état des lieux de la maison de Mme Besnier
et inventaire, des meubles laissés à disposition de l'armée allemande
(1918).
5H4
Prisonniers, blessés et disparus, recensement et demandes de
renseignements : correspondance, avis de disparition, listes des
disparus, des blessés et des prisonniers (1914-1919), fiches de
demande de renseignement, un exemplaire de La Dépêche (lundi 17
août 1914).
1914-1919
5H5
"Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux Mutilés et
Réformés de la guerre" : liste provisoire et définitive.
1920-1920
5H6
"Morts pour la France" : actes de décès, correspondance, registres des
décès (1914-1929) ; armistice du 11 novembre 1918 : affiche du
journal Le Lochois.
1914-1929
5H7
Monument aux morts, construction et inauguration : listes de
souscriptions, journaux (1918-1919), affiche, avis, discours (19191920), procès-verbal de réunions de la commission du monument
(1918-1920) ; construction des fondations du monument : devis,
correspondance, cahier des charges (1919-1925) ; propositions de
monuments : plans, devis, correspondance, prospectus, photographie,
pétition (1919-1921); affaire Fontboune ; devis, correspondance
(1919) ; extrait d'avis de décès, avis de disparitions, demandes de
renseignements sur les soldats, autopsie et inhumation d'un prisonnier
de guerre allemand, demande d'inscription pour le monument,
correspondance (1915-1920) ; attribution de trophées et achat de
médaille : correspondance, factures (1920).
1915-1925
5H8
Construction de stèles commémoratives : devis descriptif, extrait du
registre des délibérations, plans, correspondance, compte-rendu de
réunion du conseil municipal ; "Morts pour la France", cimetière
militaire pour la Première Guerre mondiale : listes des militaires
inhumés au cimetière de Loches, projets de cimetière, conventions,
correspondance, procès-verbaux d'exhumation, observation sur les
listes communiquées, liste par ordre alphabétique des morts et
disparus militaires.
1918-1926
5H9
Aides et souscriptions pour le Pas-de-Calais, pour le monument de
Verdun et pour le monument national : correspondance, liste de
souscriptions (1919-1930) ; demandes d'allocations : correspondance,
liste de souscription (1914-1915) ; subventions aux communes
1914-1936
24
sinistrées : correspondance (1921-1922).
5H10
Plan de mobilisation en temps de guerre : liste des points d'affichage,
situation des effectifs et contrôle nominatif du personnel,
correspondance.
1928-1939
5H11
Occupation : correspondance avec la Kommandantur, avis, arrêtés,
notes pour la presse.
1940-1944
5H12
Service du travail obligatoire (STO), convocations : registre,
télégrammes, permissions, certificats de départ.
1943-1945
5H13
Défense passive, répartition des masques à gaz : listes nominatives,
correspondance.
1939-1942
5H14
Laissez-passer, demandes d'autorisation de circulation : avis, états
nominatifs, attestations, registres, correspondance.
1940-1946
5H15
Recensement des personnes arrivées à Loches postérieurement au 1er
septembre 1939 : fiches individuelles.
1940-1942
5H16
Service des réfugiés : notices de renseignements par famille, liste des 1939-1945
réfugiés déclarés à la mairie, déclarations de ressources, demandes
d'allocations, feuilles de contrôle des locaux occupés, feuilles de
rectification, statistiques, certificats individuels de rapatriement, fiches
de recensement, listes d'allocataires, demandes d'autorisation de
rapatriement, avis, correspondance.
5H17-5H18
Réquisitions de logements.
5H17 Listes, avis, ordres de réquisition, situation des immeubles
requis, inventaire des mobiliers et états des lieux, correspondance.
5H18 Dossiers nominatifs.
1939-1949
5H19
Réquisition de l'armée française : avis, bordereaux récapitulatifs,
déclarations de matériel de l'armée, mémoires de fournitures et de
travaux, carnet d'ordres de réquisitions, carnets de mobilisation des
métaux, correspondance.
1939-1943
5H20
Réquisitions d'armes et de munitions : recensement des armes et de
leur propriétaire, dépôts à la gendarmerie, état des stocks de poudre,
correspondance.
1940-1942
5H21
Réquisitions et dommages de guerre, réclamations et indemnisations : 1939-1949
registre des dommages, liste des dommages subis et dossiers
nominatifs, demandes d'indemnités, listes des immeubles et des
personnes sinistrées, correspondance.
5H22
Listes nominatives des hommes réquisitionnés par l'armée
1939-1960
juin 1944
25
d'occupation pour exécution de travaux.
5H23
Ravitaillement en laines, textiles et chaussures : avis de réquisition des 1929-1945
laines, listes des denrées, états des distributions, demandes de bons
d'achat, avis de distribution de cartes, attestations de cartes textiles
pour les militaires, instructions, correspondance.
5H24
Ravitaillement en textile : registres de distribution des bons.
5H25
Ravitaillement et alimentation, mise en place de la carte d'alimentation 1939-1952
et des bons de rationnement : avis et instructions, listes nominatives
des bénéficiaires, correspondance ; mobilisation des magasins
d'alimentation : liste des fermetures temporaires de commerce,
recensement des épiciers.
5H26
Ravitaillement en bois et charbon, essence et produits pétroliers : listes 1939-1952
nominatives des bénéficiaires, attestations, autorisations de transport,
barèmes des prix, recensement des distributions d'essence, déclaration
des stocks, correspondance.
5H27
Ravitaillement général : registres de distribution des bons.
1945
5H28
Prisonniers de guerre, recensement, libération et rapatriement : listes
nominatives, attestation, correspondance.
1940-1943
5H29
Sinistrés, déportés et réfugiés : fiches de recherches, fiches
d'indemnités, bons de retour, correspondance.
1945-1949
5H30
Veuves et mutilés de guerre, orphelins de la guerre, pupilles de la
Nation : documentation, bordereaux de souscription, demandes
d'indemnités, correspondance.
1945-1949
5H31
Liste des militaires blessés ou malades rapatriés : journal officiel de
1939-1965
l'Etat français (28 mars et 2 avril 1941) ; recensement des victimes de
la guerre : avis de décès, avis de disparition, dossiers nominatifs, listes
nominatives, correspondance.
5H32
Allocations militaires : demandes, registres de récépissés des recours,
listes nominatives des bénéficiaires.
1939-1945
5H33
Anciens combattants, établissement de cartes : listes nominatives.
1949-1950
5H34
Service de déminage, demandes de travaux de désobusage :
attestation, correspondance.
1944-1955
1941-1945
26
Série J - Police, justice, hygiène
1 J - Police locale
1J1
Police municipale : rapports mensuels, correspondance.
1865-1949
1J2
Débits de boissons et salon de thé Charles VII : registres de
déclarations d'ouverture, récépissés de mutations de licence,
correspondance.
1919-1955
1J3
Débits de tabac, fermeture : extrait du registre des actes de la
Préfecture, correspondance.
1815
1J4
Jeux publics, interdiction d'ouverture : extrait de délibération du
conseil municipal ; contraventions de la maréchaussée ; procèsverbaux de gardes-champêtres.
1808 ; 18061838-
1J5
Commission des fêtes : registre de délibérations (1910-1939) ; fêtes de 1910-1949
la Pentecôte et du 14 juillet, organisation : comptes rendus de
réunions, affiches, correspondance (1910-1949).
1J6
Marchés aux porcs et aux volailles, déplacement : pétitions,
correspondance.
1J7
Commission de l'abattoir, des foires et marchés : registre des comptes- 1911-1948
rendus de réunions.
1J8
Approvisionnements, cotation des marchandises : registres (19321938) ; inspection des foires et des marchés : carnet à souches (19251929).
1925-1938
1J9
Droits de place, réglementation : arrêtés municipaux, adjudications,
affiches, plans, correspondance.
1875-1956
1J10
Foires et marchés, contestations et réclamations : correspondance.
1948-1960
1J11
Sinistres et inondations : correspondance (1844 ; 1906) ; crue de
1844-1982
janvier 1982 : plan de la zone inondable, liste nominative des sinistrés,
notes, correspondance.
1J12
Circulation et stationnement, permis de dépôts de voitures en
1817 ; 1969
matériaux sur les places de la ville : état nominatif (1817) ; balayage et
arrosage des rues : plan (1969).
1J13
Pompes funèbres, organisation : cahiers des charges, procès-verbaux
d'adjudication, listes de fournitures, tarifs, registres comptable,
correspondance.
1891-1943
1J14
Ordures ménagères, enlèvement des boues et immondices,
adjudications : cahiers des charges (1926-1950) ; plan du circuit
1926-1967
1851
27
(s.d.) ; matériel : catalogues (1945-1960) ; sinistre du 21 juillet 1967 :
correspondance, plan.
2 J - Police générale
2J1
Période révolutionnaire, fêtes du 14 juillet : correspondance
1790-1792
2J2
Société populaire : liste des membres ; Société des amis de la
1792-1814
Constitution de Loches : discours de P. C. Nioche (1792) ; comité de
surveillance de Loches : extraits des délibérations (an II) ; libertinage :
rapport (1792) ; déclarations des armes et munitions (1792) ; cloches,
enlèvement des cordes et ventes ; croix, enlèvement et correspondance
(an II) ; vagabondage et mendicité (1808-1814).
2J3
Livre des passeports, laissez-passer.
1791-1829
2J4
Recherches dans l'intérêt des familles : enquêtes, demandes de
renseignements.
1818-1839
2J5
Demandes de naturalisation, dossiers individuels : notice de
renseignement, certificat de baptême, correspondance.
1922-1939
2J6
Associations : conventions, statuts, comptes rendus de réunions,
correspondance (1891-1982) ; société de tir : statuts, registre de
munitions, carnet de préparation et perfectionnement militaire (19061912).
1891-1982
4 J - Établissements pénitentiaires
4J1
Prison, répression : registre d'entrées (1792-1811) ; avis de mandats 1792-1828
d'arrêt signés Pottier, directeur du jury du tribunal du district Loches ;
surveillance des maisons d'arrêt : correspondance (1792-an IV) ;
départ du concierge de la prison : descriptif des meubles et effets
(1820) ; évasion d'un prisonnier : procès-verbal (1821) ; surveillance
et réglementation : un arrêté préfectoral inachevé (1828) ; détenus,
habitants lochois et droits communs : notifications de jugement et
condamnations, certificats d'indigence délivrés par les maires,
correspondance (an II-1820) ; évasions de prisonniers : extraits de
délibérations.
Série K - Élections, personnel, protocole, distinction honorifique
1 K - Élections
1K1
Assemblées primaires : état imprimé des assemblées du département,
liste des citoyens actifs, nominations des notables et officiers
municipaux, élection du juge de paix.
1790
1K2
Elections : tracts.
1871-1884
28
1K3
Listes électorales générales.
1832 ; 1914 ;
1919-1939 ;
1945-1946
1K4
Elections municipales de 1935, 1945, 1947, 1953 : listes d'appel et
d'inscription des votants, déclarations de candidatures, listes des
candidats, tracts, affiches, listes d'émargement, procès-verbaux des
opérations de recensement général, récapitulatif des votes, procèsverbaux de l'installation du conseil municipal.
1935-1953
1K5
Elections cantonales du 23 septembre 1945 : liste d'appel et
d'inscription des votants.
1945
1K6
Elections législatives de 1924, 1928, 1932, 1936, 1946 : listes des
candidats, organisation et financement des bureaux de vote, affiches,
listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales.
1924-1946
1K7
Référendums des 21 octobre 1945, 5 mai et 13 octobre 1946 : listes
d'appel et d'inscription des votants.
1945-1946
1K8
Elections à la Chambre de commerce de Tours : avis, affiches, listes
des électeurs consulaires, listes d'inscription des votants, procèsverbaux des opérations électorales.
1923-1953
1K9
Elections à la Chambre d'agriculture départementale : avis, affiches,
listes des électeurs, liste d'appel et d'inscriptions des votants, procèsverbaux des opérations électorales.
1932-1952
1K10
Election des membres du conseil d'administration de la Caisse
primaire de sécurité sociale et de la Caisse d'allocations familiales :
avis, affiches, listes des salariés et employeurs, liste d'émargement,
relevés nominatifs des salariés et des électeurs, listes des candidats,
procès-verbaux des opérations électorales.
1950-1954
2 K - Personnel municipal
2K1
Garde-champêtre et garde de ville, recrutement : avis et déroulement
du concours, candidatures, copies, commission de nomination,
traitement et attributions, arrêté.
1810-1953
2K2
Tambour-afficheur : registre des publications faites pour la mairie
(1915-1935) ; plan et itinéraire des devis à faire, réglementation,
correspondance.
1911-1953
2K3
Cantonnier, recrutement : liste des candidats, nominations, pièces
comptables, réglementation, correspondance.
1913-1959
2K4
Secrétaire général, recrutement : avis et déroulement du concours,
copies, affiche de l'Ecole des hautes études municipales.
1946
29
2K5
Employés communaux (receveur de la bascule, concierge, agent de 1916-1976
police, surveillant des travaux communaux, expéditionnaire, femmes
de ménage, préposée des bains-douches) : états de traitement, arrêtés,
extraits de délibérations, certificats d'emploi, correspondance.
2K6
Indemnités de vie chère pour les employés communaux : pétition, 1918-1919
correspondance.
Série L - Finances communales
1 L - Budgets et comptes communaux
1L1-1L6
Budgets et comptes : registres.
1L1
1L2
1L3
1L4
1L5
1L6
1L7-1L9
1L10
1792-an VIII
1820
1841-1842
1899-1910 ; 1922-1923
1939-1943
1944-1948
Etat des recettes et dépenses : registres.
1L7
1L8
1L9
1792-1948
1790-1934
1790-an IV
1839-1876
1903-1909 ; 1924-1934
Comptes de gestion du receveur.
1932-1982
lacunes
2L1
Revenus de la commune, taxe sur les chiens : listes nominatives
(1856-1858 ; 1865), registres (1925 ; 1927-1931 ; 1933 ; 1935).
1856-1935
2L2
Octroi, réglementation : rapport, tarifs, avis et affiches,
correspondance.
1848-1972
2L3
Bascule municipale, pesage : tableau, registres de comptes.
1926-1972
3L1
Salaires : livres et registres de paie (1932-1933 ; 1939-1950).
1932-1950
3L2
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 1952-1983
(CNRACL), changement d'indice de traitement : déclarations
individuelles, correspondance.
3L3
Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et 1972-1977
des collectivités publiques (IRCANTEC) : dossiers individuels,
2 L - Recettes
3 L - Dépenses
30
correspondance.
Série M - Bâtiments appartenant à la Commune, à l'État, à la Région, au Département
1 M - Bâtiments communaux
1M1
Etat des maisons adjacentes derrière l'Hôtel de ville : rapports du 1824-1975
commissaire-expert (1828). Place, aménagement et acquisition
d'immeubles : plans, actes de vente, correspondance (1832-1902).
Travaux de restauration, adjudication : affiche, devis, plans, cahiers
des charges (1879-1905). Portique, avant-projet de construction :
plans, dessins, devis (1932). Porche, travaux de couverture : devis
(1910). Toiture, réfection : dossier de marché (1975). Façade ouest,
restauration : devis, extrait de délibération, correspondance (1933 ;
1949-1951 ; 1953). Escalier d'honneur, réfection : devis, mémoire,
extrait de délibération, correspondance (1912 ; 1963). Chauffage
central, projet de concours pour l'installation : affiche, extrait de
délibération, catalogue, plans, devis, correspondance (1922-1923).
Bureaux, réaménagement : cahier des charges, devis, mémoires,
plans, extrait de délibération, correspondance (1909 ; 1942-1946).
Horloge, mise en place du nouveau mécanisme : procès-verbal
d'adjudication, extrait de délibération, devis, marché, correspondance
(1824-1946).
1M2
Bail du bureau du télégraphe (1861). Construction de l'hôtel des 1861-1941
Postes : règlement du concours organisé, liste des concurrents, devis,
cahier des charges, affiche, mémoire des travaux, correspondance
(1910-1912). Travaux d'amélioration et d'extension : demande
d'emprunt, devis, extraits de délibération, cahier des charges,
correspondance (1912-1941) ; chauffage central, installation : devis,
correspondance (1935-1939) ; salle des téléphones, agrandissement :
cahier des charges, devis (1931).
1M3
Plans de construction.
1911-1912
1M4
Anciennes casernes, vente : extrait de minutes, correspondance.
1813
1M5
Abattoirs ou tueries, construction et organisation : adjudication, extrait 1806-1840
de délibération, devis, correspondance.
1M6
Lavoirs, construction et travaux d'entretien : instruction du Ministère 1827-1961
de l'Intérieur, de l'Agriculture et du Commerce (1852), devis, plans,
mémoires, procès-verbaux d'adjudication, extraits de délibérations,
affiches, correspondance.
1M7
Etablissement des bains-douches, projet d'installation : devis, plans, 1909-1949
rapports, affiches, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication,
correspondance ( 1909-1914) ; installation de deux salles de bains :
procès-verbal d'adjudication, correspondance (1922-1923) ;
installation d'un chauffage : devis, plans, correspondance (192931
1931) ; usine des eaux et bains-douches : inventaire des archives et
objets mobiliers (1934 ; 1937) ; installation d'un aérateur : cahier des
charges, devis (1949).
1M8
Piscine, construction : plans, devis, correspondance.
1933-1942
1M9
Stade, construction : devis descriptifs et estimatifs, plans, demandes 1930-1954
de subventions, extraits de délibérations, correspondance, rapports,
emprunts pour travaux d'aménagement ; commission du stade :
comptes rendus de réunions (1947-1954).
2 M - Édifices du culte et cimetières
2M1
Eglise Saint-Antoine, écroulement du pignon de l'ancienne église :
rapport de l'architecte, correspondance.
1833
2M2
Ancien presbytère Saint-Ours : inventaire du mobilier, devis pour
travaux.
an III ; 1860
2M3
Cimetière, transfert au jardin des Ursulines : correspondance (an III- an III-1948
1838) ; plan (1843), règlements (1845-1900), inventaire des dalles en
dépôt dans le cimetière (1878) ; construction du logement du gardien
et enclôture des servitudes : plans, devis, correspondance (18821895) ; contentieux avec les familles Manceau-Agenet et Leroux au
sujet de l'enclôture du cimetière : correspondance (1873) ; contentieux
avec la famille Archambault au sujet d'un fossé derrière le mur du
cimetière : correspondance (1890-1892) ; travaux de clôture et
agrandissement : plans, devis, procès-verbal d'arpentage,
correspondance (1873-1890) ; projet de construction d'une grande
porte : devis, correspondance (1904-1905) ; projet de construction
d'un ossuaire : plan, cahier des charges, correspondance (1907-1908) ;
projet de construction d'un refuge : plans, devis, procès-verbal
d'adjudication (1906-1909) ; travaux (1911-1948).
4 M - Édifice à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art
4M1
Salle d'asile, construction : devis, plans, inventaire du mobilier, 1837-1911
registre des inscriptions des enfants, correspondance.
4M2
Collège de Loches, recherche d'un local, acquisition et travaux : 1853-1957
affiche d'adjudication, actes notariés, devis, cahier des charges,
correspondance (1853-1885) ; construction et travaux : plans, affiches
d'adjudication, devis (1907-1908) ; budgets (1941-1945) ; construction
d'un abri pour combustible : cahier des charges, plan (1940-1941) ;
travaux de grosses réparations et d'entretien : cahier des charges,
devis, rapport d'ingénieur (1945-1949) ; travaux d'agrandissement :
cahier des charges, devis, demandes de subventions, plans (19521957).
4M3
Ecole de garçons, acquisition de terrains pour l'agrandissement : 1889-1961
32
promesse de vente, actes notariés (1889-1937) ; création d'une cantine
: marché de travaux (1895) ; projet de création d'une école primaire
supérieure de garçons : correspondance (1920) ; transformation d'un
réfectoire en salle de classe : devis (1921) ; réfection du mur de
clôture : adjudication de travaux, plans (1930) ; construction de WC et
lavabos : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, affiches,
mémoires, procès-verbal de réception des travaux, correspondance
(1949-1950) ; création de cours complémentaires mixtes : devis, plans
(1960-1961).
4M4
Ecole de filles, construction : procès-verbaux d'estimation des terrains 1867-1969
et bâtiments à acquérir, devis et cahiers des charges, litiges avec les
entrepreneurs (1867-1887) ; travaux d'agrandissement : cahiers des
charges, plans, rapport de l'architecte (1922-1939) ; installation du
chauffage central : projets, devis, marché des travaux, plans (19361969) ; construction d'un préau : devis, plans, conventions, cahiers
des charges, mémoires (1931-1958) ; travaux d'agrandissement et de
transformation : actes notariés, devis, plans, cahiers des charges,
mémoire (1942-1957) ; inauguration des nouveaux bâtiments :
invitations, programme (1951) ; construction d'une annexe : cahiers
des charges, devis, procès-verbaux d'adjudication, plans (19071957).
4M5
Ecole maternelle, réparations : devis, plans, correspondance (19111931) ; installation d'un chauffage central : devis, cahier des charges,
mémoires, plans (1946-1947), travaux : devis, procès-verbal
d'adjudication (1951-1956) ; construction d'une salle de jeux : marché
de travaux, devis, plans (1952-1956).
1911-1956
4M6
Constructions scolaires, travaux : états récapitulatifs, mémoires de
travaux, devis.
1942-1958
4M7
Ecole mutuelle : plans (1853), photographie d'une maquette (s.d.).
1853 ; s.d.
4M8
Ecole normale, location des bâtiments et des annexes : bail (1942) ;
travaux : marché, devis, plan (1940-1941).
1940-1942
4M9
Théâtre, projets de construction : devis, cahiers des charges, plans.
1897 ; 1932
Série N - Biens communaux non-bâtis : terrains, forêts, eaux
1 N - Gestion des biens communaux
1N1
Biens communaux, partage : extraits du registre des délibérations, note 1795-1815
des titres de rentes.
1N2
Pâtureaux et pré Poulin, adjudication : registre.
an II-an X
1N3
Biens communaux, acquisitions et cessions de terrains : actes de
vente, correspondance.
1870-1910
33
2 N – Gestion des bois
2N1
Bois, ventes et achats de coupes de bois et d'arbres : adjudications, 1879-1977
promesses de ventes, cahier des charges, correspondance.
3 N – Gestion des eaux
3N1
Pompes publiques, établissement de trois pompes sur la place du 1832-1836
marché, le carrefour Piquois et la Grande Rue : cahier des charges,
devis, plans, correspondance.
4 N - Propriétés et droits divers
4N1
Cimetière : registres et listes de concessions.
1845-1952
5 N – Biens nationaux
5N1
Biens nationaux, adjudications : registre, affiches.
an II-1860
Série Ø - Travaux publics - voirie - transports - navigation et régime des eaux
1 Ø - Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations
1Ø1-1Ø3
Commissions de la voirie : registres des comptes- rendus de réunion.
1Ø1
1Ø2
1Ø3
1Ø4-1Ø10
1909-1923
1947-1954
1927-1954
Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables
alphabétiques des pétitionnaires.
1Ø4
1Ø5
1Ø6
1Ø7
1Ø8
1Ø9
1Ø10
1Ø11-1Ø14
Voirie
Voirie urbaine
Voirie rurale
1909-1954
1850-1910
1850-1855
1855-1865
1865-1875
1875-1883
1884-1888
1889-1896
1896-1910
Alignement : instructions (1850), arrêté préfectoral du 21 mars 1863 1808-1950
approuvant le plan général, ventes et acquisitions de terrains, travaux,
plans (classés par ordre alphabétique de noms de rues).
1Ø11
1Ø12
1Ø13
1Ø14
AàD
EàM
P
QàV
34
1Ø15
Pavage de rues et construction de trottoirs : devis, plans, cahiers des
charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance ; projet
d'aménagement de la place Saint-Antoine : 3 plans en double
exemplaire (1844).
an II-1942
1Ø16
Eboulements, démolitions, dégradations sur la voirie urbaine : devis,
plans, correspondance.
1897-1963
1Ø17
Jardin public, construction d'un mur de soutènement à l'emplacement 1908-1953
de l'ancien lavoir : cahier des charges, devis (1908) ; réfection du
bahut du mur et scellement des grilles : devis, correspondance ;
travaux : cahier des charges, procès verbal d'adjudication, devis,
plans, correspondance (1908-1909) ; projet de grilles de clôture :
cahiers des charges, devis, plans, correspondance (1908-1911) ;
construction d'un bassin, d'un kiosque à musique et de vespasiennes :
procès verbal d'adjudication, cahier des charges, devis, affiches, plans
(1907-1912) ; entretien et gardiennage du jardin : cahier des charges,
correspondance (1909-1924) ; réparations du kiosque : procèsverbaux d'adjudication, devis (1921-1922) ; location des chaises au
jardin public et sur les promenades publiques : cahier des charges,
procès verbal d'adjudication, convention (1926 ; 1930) ; établissement
d'une passerelle sur l'Indre sise près du jardin public : devis, plans
(1932) ; inventaire du matériel en service (1935) ; sculptures d'Ernest
Christophe, demande de transfert de Paris à Loches : correspondance
(1953-1956).
1Ø18
Travaux à faire sur les chemins : lettre.
1Ø19
Voirie communale, création de ressources : budgets, devis, rapport de 1831-1929
l'ingénieur et de l'agent voyer (1831-1904) ; actes de ventes,
d'échanges et d'acquisitions, expropriations (1871-1874) ; indemnités
de terrains (1859-1913) ; plans et état parcellaire, métrés et
estimations, alignements (1862-1904), tableaux des chemins, plans
(1836-1881) ; pétitions, réclamations, affaires et correspondances
avec les riverains (1861-1929).
1Ø20
Chemins ruraux : tableaux généraux (1841-1938) ; aliénations et
ventes (1901-1964) ; état récapitulatif des chemins à reconnaître
(1911) et extraits cadastraux (s. d. ; 1917) ; travaux d'aménagement :
souscriptions, plans, devis, correspondance (1862-1939).
1Ø21
1841-1965
Chemins vicinaux, travaux d'aménagement : adjudications pour le
transport de pierre, correspondance (1956-1965) ; plans d'alignement,
cahiers des charges, devis, plans, correspondance (1841-1911).
1Ø22
Route nationale 143, travaux d'aménagement : adjudications,
rapports, devis, plans, correspondance.
1Ø23
Contentieux avec le marquis de Maussabré, propriétaire du château de 1899-1913
[1790]
1841-1964
1884-1966
35
Bussière : extraits du plan parcellaire, carte d'ensemble extraite du
plan cadastral (1902).
1Ø24
Adduction d'eau potable : rapport, marché, cahiers des charges, 1894-1953
devis, procès-verbaux d'examen, correspondance.
1Ø25
Service des eaux, installation, amélioration et extension : règlements, 1903-1954
cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, mémoires, plans,
correspondance ; commission des eaux : rapports.
1Ø26
Usine des eaux, fonctionnement, installation de pompes : rapports, 1913-1952
cahiers des charges, devis, plans, correspondance.
1Ø27
Assainissement et fosses sceptiques, installation chez des particuliers 1935-1950
: règlements, plans, correspondance.
2 Ø - Transports publics, mines et carrières
2Ø1
Ligne de chemin de fer de Ligueil à Montrésor, construction : plans 1876-1956
parcellaires, expropriations, rapports, correspondance (1876-1950) ;
ligne de Tours à Montluçon, construction : plans parcellaires,
correspondance (1876-1956) ; ligne de Loches à Amboise ;
construction : devis estimatif (1881).
2Ø2
Gare de Loches, création et achat de terrains : plans, correspondance 1827-1948
(1881-1947) ; construction d'abris : devis, correspondance (18271914) ; construction de passages à niveau : plans, procès-verbal
d'arpentage, correspondance (1937-1948).
2Ø3
Compagnie générale du gaz, projet de convention et modification du 1864-1957
traité, demande de relèvement des prix : statuts et règlements, requête,
correspondance (1915-1945) ; renouvellement des avenants : rapports,
circulaires, correspondance (1921-1957) ; usine à gaz : plan (1864),
conventions, correspondance (1949).
2Ø4
Electrification et distribution d'énergie électrique : traité entre la ville 1905-1977
et la Compagnie générale du gaz, plan (1905), cahiers des charges
(1926) ; consommation et distribution : conventions, plans,
correspondance (1940-1955) ; commission de l'éclairage : Comptes
rendus de réunions (1947-1953) ; électrification des écarts ruraux :
projet, cahier des charges, devis, conventions, plans,
correspondance(1931-1977) ; litige entre la ville et la société "Gaz et
Electricité de France" : rapports, pétitions, correspondance (19301947) ; demandes d'ouverture de lignes : mémoires descriptifs, plans
(1951 ; 1955).
2Ø5
Caves et carrières : états et rapport d'inspection (1799-1933) ; 1799-1933
décharges et dépôts d'immondices, autorisation : correspondance
(1820-1832) ; éboulement : rapport, plan, correspondance (1856).
36
3Ø - Navigation et régime des eaux
3Ø1
Rivière de l'Indre, entretien et curage des moulins, barrages, murs :
règlements d'eau, rapports, devis, plan, correspondance (1795-1965) ;
la Garonne, bras de l'Indre, curage : marché, devis, correspondance
(1973-1975).
1795-1975
3Ø2
Ponts et canal d'égout sur l'Indre, construction et réparations : pétition, 1855-1977
cahiers des charges, devis, plans, correspondance.
3Ø3
Ruisseau de Mazerolles, construction d'une arche et établissement de 1817-1978
trottoirs : cahiers des charges, devis (1845-1851) ; plans d'alignement,
pétitions (1851-1911) ; ouvrages : adjudication, cahier des charges,
devis, rapports (1817-1837) ; projet de vannage : rapport, plan (18991900) ; curage : cahier des charges, rapports (1878-1924) ; couverture
du canal : devis, décompte des travaux, cahier des charges, plans
(1909-1912) ; couverture du ruisseau : actes notariés, rapports,
correspondance (1870-1874) ; constructions d'un pont, d'un lavoir,
d'une passerelle, d'un mur de soutènement : projets, devis, plans,
correspondance (1883-1978).
3Ø4
Autres ruisseaux, entretien et curage : règlements, arrêtés,
correspondance.
1843-1878
Série P - Culte
1 P - Culte catholique
1P1
Curés reclus : délibérations, correspondance.
1790-an IV
1P2
Possesseurs de bénéfices : déclarations.
1790
1P3
Paroisse de Loches, fixation des limites de la cure : ordonnance du 1803-1804
cardinal Boisgelin, archevêque de Tours, rapport du sous-préfet.
1P4
Eglise Saint-Ours, conseil de fabrique : budgets et comptes (1812- 1812-1973
1888) ; traitement du vicaire : arrêté préfectoral (1816) ; travaux de
réparations à l'église et à la sacristie : rapport du trésorier, extraits de
délibérations (1886-1887) ; cérémonie du millénaire de l'église : projet
de budget, programme, correspondance (1973).
1P5
Presbytère, cession et acquisition de terrains : ampliation, pétition, 1809-1886
actes de vente, correspondance (1809-1826) ; travaux de réparation :
rapport, extrait de délibération (1886).
1P6
Congrégation des religieuses enseignantes des Ursulines, demande de 1902
fermeture du pensionnat : correspondance.
1P7
Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'état : 1906
instructions préfectorales.
37
Série Q - Assistance et prévoyance
1 Q - Généralités et secours
1Q1-1Q5
Bureau de bienfaisance, délibérations : registres.
1Q1 1846-1877
1Q2 1878-1910
1Q3 1911-1934
1Q4 1934-1954
1Q5 1955-1961
1846-1961
1Q6-1Q8
Commission d'assistance : registres de délibérations.
1Q6 1927-juin 1936
1Q7 août 1936-juin 1949
1Q8 juillet 1949-mars 1955
1927-1955
1Q9
Budgets et comptes du Bureau de bienfaisance.
1876-1958
1Q10
Comptes des fournisseurs du Bureau de bienfaisance : registre.
1847-1855
1Q11
Dépenses du Bureau de bienfaisance : registre.
1920-1937
1Q12
Dons et legs : actes notariés, extraits de délibérations, adjudications,
pièces comptables, correspondance.
1840-1935
1Q13
Commission administrative, élection des membres, arrêté, procèsverbaux.
1945-1973
1Q14
Secours aux indigents : instructions, registre.
an II-1889
1Q15
Fourniture de pain aux indigents : marché, listes nominatives, procèsverbaux d'adjudication, correspondance.
1932-1940
2 Q - Œuvres charitables et instituions diverses d'aide sociale
2Q1
Souscriptions pour les pauvres : listes des bénéficiaires (1845-1859) ;
bal au profit des pauvres, souscription : liste des signataires (18291830).
1829-1859
38
3 Q - Établissements hospitaliers, hospitalisations
3Q1
Hôtel-Dieu : comptes de l'hôpital et états statistiques des malades.
an III
3Q2
Hospice civil : extraits de délibérations, correspondance.
1819-1928
3Q3
Etat nominatif des médecins, chirurgiens, officiers de santé,
pharmaciens et sages-femmes exerçant dans le département.
1835
4 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
4Q1
Allocations aux familles de militaires : listes nominatives.
s.d.
4Q2
Assistance médicale gratuite : listes des bénéficiaires.
1928-1950
4Q3
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : listes nominative.
1907-1913
4Q4
Déclarations des parents ou ayants-droits : registre.
1878-1954
4Q5
Déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses : registre.
1914-1955
4Q6
Société de secours mutuels La Prévoyance : registres matricules 1849- 1849-1959
janvier 1907.
4Q7
Société de secours mutuels La Prévoyance : registres matricules
janvier 1907-1959.
1835
Série R - Enseignement, action culturelle, sport, tourisme
1 R - Enseignement
1R1
Instruction publique, recensement des élèves et matières enseignées : 1804-1811
correspondance (1804) ; finances du collège : correspondance (1808) ;
vacation des élèves : liste des enseignants concernés (1811).
1R2
Ouverture d'écoles et de pensionnats : registre des déclarations.
1898-1972
1R3
Chauffage des écoles, ravitaillement en bois et charbon : cahiers des
charges, marchés, adjudications, correspondance.
1916-1940
1R4
Fournitures scolaires : cahiers des charges, listes, marchés,
correspondance.
1912-1943
1R5
Mobilier scolaire : catalogues, devis, correspondance.
1921-1951
2 R - Œuvres scolaires et périscolaires
2R1
Instructions sur la manière d'inventorier et de conserver tous les objets an II-an III
qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement.
39
2R2
Bibliothèque, travaux dans deux salles : rapport, devis, adjudication, an II-1829
correspondance (an II) ; transport de livres qui étaient à la Chartreuse
du Liget : mémoire (an III) ; confection d'un catalogue :
correspondance (an II-an III) ; catalogue des ouvrages :
correspondance (1819-1829).
2R3
Société de lecture : projet de règlement.
2R4
Délibérations et opérations des commissaires chargés d'administrer la 1822-1838
bibliothèque : registre. (En première page, un historique de la
bibliothèque créée en 1791).
2R5-2R7
Enregistrement des lecteurs : registres
2R5 1853-1893
2R6 1931-1934
2R7 1936-1939
2R8
Bibliothèque, organisation et fonctionnement : rapports annuels, listes 1819-1982
d'ouvrages, achats et dons de mobilier et de livres, règlements, cahiers
de prêt, correspondance.
2R9
Monuments historiques, classement, restauration, fouilles : arrêtés, 1892-1979
plans, extraits de délibérations, devis, actes notariés, photographies,
correspondance.
2R10
Théâtre et cinémas, propositions de spectacles : correspondance ; 1887-1950
listes de films interdits.
2R11
Cirque et attractions, propositions de spectacles : correspondance, 1923-1934
photographies.
1811
1853-1939
3 R - Action culturelle, sciences, lettres et arts
3R1-3R3
Comité sportif lochois.
3R1 Création du Comité : statuts, composition du conseil
d'administration, comptabilité, affiche, correspondance.
1923-1939
3R2 Comptes rendus des réunions du bureau : registre (1923-1950) ; 1923-1950
assemblée générale : registre des délibérations (1923-1939) ; carnet de
caisse : registre (1923-1950) ; recettes et dépenses : cahier (1938).
3R3 Comité sportif, fonctionnement : comptabilité, correspondance.
1923-1947
3R4
Stade municipal, fonctionnement : devis pour travaux, pièces
comptables, correspondance.
1922-1925
3R5
Piscine, aménagement d'un bassin de natation sur l'Indre : cahier des
charges, devis, extraits de délibérations, plans, correspondance.
1930-1943
40
Série S - Pièces n’entrant pas dans les séries précédentes
S1
Dépouillement de registres paroissiaux et d'état civil : notes
manuscrites.
S2
Les Inhumanités et sacrilèges du capitaine Lignou envers les religieux [vers 1900]
de la Chartreuse du Liget, place en Thouraine par luy prise : avec
l'emprisonnement de Chicot par lediet Lignou suyvant la coppie d'une
missive envoyée de Tours à un religieux de Paris. A Paris, de
l'imprimerie de Denis Binet, 1589 : copie manuscrite d'après la
brochure imprimée conservée à la Bibliothèque nationale, Lb 34 719,
plaquette 8° de 11 pages.
S3
Archives privées et chartes ayant servi de couvertures d'ouvrages.
S4
Société patriotique et littéraire de Loches, procès-verbaux et
délibérations : registre.
octobre 1790mars 1791
S5
Société populaire de Saint-Aignan : discours sur le mariage, d'après
les réflexions et l'historique des malheurs de la citoyenne Ricard.
an II
S6
Comité de salut public de Loches : copie manuscrite du registre.
1793
S7
Administration des droits réunis : empreintes de timbres pour jeux de
cartes et autres.
1810-1865
S8
Notes manuscrites prises par Jacques-Marie Rougé sur l'histoire de
Loches et de Beaulieu-lès-Loches.
XIXème
siècleXXème siècle
S9
Notes manuscrites prises par L. Archambault sur la famille de
Baraudin et sur les gouverneurs de Loches.
[s.d.]
S10
Blason de la ville de Loches, projet : dessin en couleurs.
[s.d.]
S11
Réquisition de semences d'orge par les autorités municipales en
exécution des ordres du district de Loches : extrait de délibération,
bons pour des semences, attestations de livraison, relevés des
semences distribuées.
Floréal an IIGerminal an II
S12-S15
Expéditions notariales d'actes passés entre particuliers.
XVIIème
siècle XXème siècle
S12
S13
S14
S15
S16
1568-1795
XVIIème siècle
XVIIIème siècle
XIXème siècle
XXème siècle
Bifeuillet central d'un acte de procédure incomplet, rendu par Jean 1593
Tafforel, écuyer, conseiller du roi, lieutenant particulier à Loches du
41
baillé de Touraine, concernant la saisie et la vente aux enchères des
biens d'un certain luthier, afin de rembourser ce qu'il doit à la
demoiselle Thonsellin et à la veuve de Pierre Compain comme tutrice
du précédent seigneur du Plessis-Guyot : parchemin.
Jean Tafforel est cité comme écuyer, seigneur de Chambourg,
Château et Marray à cause de sa femme Marguerite d'Ammoureau en
février 1606 [AN, P12, n°231]. Le Plessis-Guyot, Indre-et-Loire,
arrondissement de Loches commune de Chambourg-sur-Indre.
S17
Passeport et correspondance privée de Michel Robillard, fonctionnaire an III-1836
public, en poste aux Etats-Unis d'Amérique ; pension accordée à la
veuve Robillard : pièces comptables.
Série T - Urbanisme
T1
Projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la ville.
Description : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, avis de
requête, dossier rectificatif, rapports, plans, correspondance.
1929-1948
T2
Plans d'architectes de constructions individuelles (1929-1944) ; permis 1929-1944
de bâtir : devis, correspondance (1930-1944).
42