La correspondance privée

Être responsable à l’ère du numérique
N.Denos – K.Silini
D2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à
caractère personnel
Version 1.0
La correspondance privée
Le courrier électronique relève du régime du secret de la correspondance privée.
Les courriels envoyés à une liste de diffusion relèvent aussi du secret de la
correspondance privée sauf si on ne connaît pas les abonnés de la liste.
Conformément à article L 226-15 du Code pénal, le fait d'ouvrir, de supprimer, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de
divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à
l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions, est répréhensible.
Quelques précautions à prendre
• Pour rendre public le contenu d'un courriel, on doit demander l'autorisation préalable à l'expéditeur.
• Quand on transfère un courriel à un tiers, on doit s'assurer que l'expéditeur n'y verra pas d'inconvénient.
• Quand on répond à un courriel en citant le message initial dans la réponse, il faut être conscient que si on ajoute des
destinataires, ceux-ci auront accès aux échanges précédents.
En savoir plus...
Correspondance privée / communication au public en ligne, lexique juridique d'Éducnet.fr