avis_attrib_AOO_2014-02_chauffage et clim - Ville de La Valette

AVIS D'ATTRIBUTION
COMMUNE DE LA VALETTE
Mme Le Sénateur-Maire
Place Général de Gaulle - 83160 La Valette du Var- Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
[email protected]
Cet avis implique un accord cadre au sens européen
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
AOO2014-02
Procédure : PROCEDURE OUVERTE
Nature du marché SERVICES – CATEGORIE DE SERVICES N°1
SERVICES D’ENTRETIEN ET DE REPARATION
Classification CPV: Classification CPV : Principale : 50531100 – Services de réparation et d’entretien de chaudières
Code CPV complémentaire : 50720000 – Services de réparation et d’entretien de chauffage central
50730000 – Services de réparation et d’entretien de groupes de réfrigération
Remise des offres : 24/09/2014 A 16H00
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
40 % : Prix
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 31/07/2014
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1 : Contrat d’Exploitation des Installations de Chauffage ; de Production, ECS, de traitement d’eau et de
climatisation centralisée dans les bâtiments communaux………………………………………….......…Date d’attribution : 16/12/2014
Nombre d'offres reçues : 7………………………………………………………………………………………………………………………Marché n° : AOO2014-02
Titulaire : IDEX ENERGIES – Zac de la Millionne – 113 Rue du Pradet – 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Lot 2 : Contrat d’exploitation des Installations de Climatisation dans les bâtiments communaux
Date d’attribution : 15/12/2014
Nombre d’offres reçues : 7 ………………………………………………………………………………………………………………………....Marché n°AOO2014-02
Titulaire : SARL STAEF – 1126 –RN97 – 83210 LA FARLEDE
Renseignements complémentaires
IDEX ENERGIES – Lot 1 – Montant de la Liste de Prix : 37 380 € H.T
SARL STAEF – Lot 2 - Montant de la Liste de Prix : 15 390 € H.T
Le présent Appel d'Offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du Code des
marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de
compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive
2004/18/CE et de la fiche explicative n°CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans
minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code
des marchés publics
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
INTRODUCTION DE RECOURS
- Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la
publication d'un Avis d'Attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la
réception de la présente lettre.
- Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à
compter de la date de publication de l'Avis d'Attribution.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Email : [email protected] URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Envoi le 26/12/2014 à la publication