avis_attrib_MAPA2013-09_taille et abattage - Ville de La Valette

AVIS D'ATTRIBUTION
COMMUNE DE LA VALETTE
Mme Le Sénateur-Maire
Place Général de Gaulle - 83160 La Valette du Var- Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
[email protected]
OBJET DU MARCHE :
Taille et Abattage des Arbres et des Palmiers sur la Commune de la Valette-du-Var
Référence acheteur : MAPA2013-09
Nature du marché : Travaux - Exécution
Procédure : PROCEDURE ADAPTEE
Classification CPV: Principale : 77341000 - Élagage des arbres
Remise des offres : 16/04/2013 à 12H00
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Date d'attribution : 15/07/2013
Montant du Devis Descriptif et Estimatif Détaillé de : 42 208,00 € H.T.
Marché à bons de commandes :
Mini : 100 000 € HT / 4 ans
Maxi : 300 000 € HT / 4 ans
Titulaire :
EVEA
300 chemin des Plaines Baronnes
13600 LA CIOTAT
Nombre d'offres reçues : 5
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
INTRODUCTION DES RECOURS :
- Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la
publication d'un Avis d'Attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat
- Recours pour excès de pouvoir contre « les actes détachables du contrat », dans le délai de deux (2) mois à compter de la
réception de la présente lettre.
- Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter
de la date de publication de l’Avis d’Attribution.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Email : [email protected] URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Envoi le 15/07/2013 à la publication