Première partie — Textes officiels Deuxième partie — Doctrine

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Propriété Industrielle Bulletin Documentaire
Sommaire n°  1046 du 15  mars 2016
Première partie — Textes officiels
Textes in extenso
Questions écrites – Sénat
—  Question écrite n° 19000 du 26 novembre 2015 de M. Hubert Falco
à Mme la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
sur les dispositions du projet de loi n° 406 (Sénat 2014-2015) relatif à la santé,
et réponse
I-28
Relevés
Site de la Jub
Site de l’Office européen des brevets
Sites de l’Union européenne
Journal officiel de la République française
Bulletin officiel des finances publiques – Impôts
Travaux préparatoires
Portail du gouvernement
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
I-29
I-29
I-29
I-29
I-30
I-30
I-31
I-31
I-31
Deuxième partie — Doctrine
Comptes rendus
Contrefaçon : comment appréhender la menace que constitue Internet ?,
d’après l’article de Stevie Loughrey et Claire Woolf
La doctrine dans les revues
II-34
II-35
Troisième partie — Jurisprudence
Brevets d’invention
Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch., 2e sect.
—  Jacques P c. Laboratoire Theramex (Monaco), 18 décembre 2015
III-227
—  Mustapha A (Maroc) c. Institut Mines-Telecom et Cassidian Cybersecurity Sas,
4 décembre 2015
III-233
Marques
Cour de justice de l’Union européenne, 7e ch.
—  Youssef H c. Breiding Vertriebsgesellschaft Mbh, 4 février 2016
III-240
Cour de cassation, ch. com.
—  Passplast Sarl et Silvestri-Baujet Scp c. Robba Di Noi Sarl et Leroy Merlin
France Sa, 2 février 2016
III-243
—  Coty Germany GmbH (Allemagne) c. Philip Morris Benelux Bvba (Belgique)
et Philip Morris Products (Suisse), 2 février 2016
III-246
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2e ch.
—  Pierjacq Astruc Sarl c. Bruno Astruc Scea et Bruno A, 28 janvier 2016
III-248
Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch., 3e sect.
—  Olivier S et Un Amour de Tapis Sarl c. WW E-Services France Sasu,
29 janvier 2016
III-251
—  Freedom Sarl et Sweet Pants Sas c. Bestseller Wholesale France Sas,
22 janvier 2016
III-256
—  Le Public Système Sa c. Camif Matelsom Sa, 11 décembre 2015
III-258
Dessins et modèles
Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch., 4e sect.
—  Rosti Mepal Support Bv Sarl (Pays-Bas) c. Carrefour Hypermarchés Sas et
Pengo SpA (Italie), 17 décembre 2015
III-262
—  Marius Morel France Sas c. Opticunion GmbH (Allemagne), 11 décembre 2015
III-268
Quatrième partie —
Actualités et informations
Chronique de l’étranger
IV-47
Brèves IV-47
Comptes rendus
Échos
La propriété intellectuelle dans la presse étrangère
IV-48
Pibd Services
Annonces
IV-49