Le sommaire de PIBD

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Propriété Industrielle Bulletin Documentaire
Sommaire n°  1065 du 1er février 2017
Première partie — Textes officiels
Textes in extenso
Communication des services de l’Inpi
—  Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription
sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention,
session 2017
I-10
Journal officiel de la République française
—  Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique Granit de Bretagne
I-11
Relevés
Site de la Juridiction unifiée du brevet
Journal officiel de l’Union européenne
Sites de l’Union européenne
Journal officiel de la République française
Assemblée nationale
Sénat
Travaux préparatoires
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
I-11
I-11
I-12
I-13
I-14
I-15
I-15
I-16
I-16
Deuxième partie — Doctrine
Comptes rendus
Les brevets dans l’espace extra-atmosphérique : proposition d’un régime
juridique pour les inventions futures, d’après l’article de Juan Felipe Jiménez
La doctrine dans les revues
II-15
II-16
Troisième partie — Jurisprudence
Brevets d’invention
Cour de cassation, ch. com.
—  GO Sport France Sas c. Decathlon Sa, Promiles et Patrick L, 6 décembre 2016
III-73
Cour d'appel de Paris, pôle 5, 2e ch.
—  Dassault Systèmes Se c. Sinequa Sas, 16 décembre 2016
III-74
Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch., 2e sect.
—  Me Béatrice P, Global Ats, Furnace Solutions Ltd (Royaume-Uni) et al. c.
Ctp Environnement, 18 novembre 2016
III-79
Marques
Cour de cassation, ch. com.
—  Axelle Sarl c. Du Puits Sarl et Goupy Sarl, 6 décembre 2016
III-81
—  Pressimmo On Line Sas c. La Cote Immobilière Sarl, 6 décembre 2016
III-82
Cour d’appel de Paris, pôle 5
—  Paul-Arnaud P c. Nicola F, Biofficine Sarl, Kwanko Sa et Acheter Moins Cher Sarl,
16 décembre 2016
III-84
—  Jean-Paul B c. Directeur général de l’Inpi, 22 novembre 2016
III-90
Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch.
—  Association Bayerischer Brauerbund Ev (Allemagne) c. Bavaria Nv (Pays-Bas),
9 décembre 2016
III-91
—  Les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher SA c. Obshchestvo
S Ogranichennoy Otvetstvennostyu « Russkaya Vinnokon-Yachnaya
Kompaniya » (Russie), 10 novembre 2016
III-99
—  Association des Centres Distributeurs E Leclerc c. Carrefour Hypermarchés
France Sas, 28 octobre 2016
III-104
Dessins et modèles
Cour d’appel de Paris, pôle 5, 1re ch.
—  Établissements Verbreuil Sas c. Aurore G et Sébastien F, 29 novembre 2016
III-109
Quatrième partie —
Actualités et informations
Chronique de l’étranger
IV-12
Brèves IV-12
Comptes rendus
Échos
IV-13
Site de l'union européenne IV-13
Site de l'Euipo IV-13
La propriété intellectuelle dans la presse étrangère IV-14
Études
Pibd Services
Annonces
IV-15