carte de retraite - Les services de l`État en Côtes d`Armor

PREFET DES CÔTES D’ARMOR
PREFET DES CÔTES D’ARMOR
CARTE DE RETRAITE
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
CARTE DE RETRAITE
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires
ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires
ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées
Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l’encre noire
(recto-verso)
Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l’encre noire (recto-verso)
3 Photos d’identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue)
3 Photos d’identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue)
Acte de naissance comportant la filiation
Photocopie du titre de séjour « retraité » à renouveler ou à modifier (recto-verso)
Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d’identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l’acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants)
Photocopie du passeport en cours de validité
Si vous êtes marié, déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie
Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun des séjours effectués en France sous le couvert de cette carte
n'a pas excédé une année
Si vous êtes marié : déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie
Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour
Justificatif d’une résidence habituelle hors de France
L'extrait d'inscription mentionné à l'article D. 254-4 du code de la sécurité sociale sous forme de notification ou
la dernière attestation fiscale délivrée par l'organisme débiteur de la pension contributive de droit propre ou de
droit dérivé liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale ou, à défaut, une photocopie de
l'un ou l'autre de ces documents
La justification que vous avez a résidé régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident
L'étranger conjoint du titulaire d'une carte de séjour mention « retraité », présente à l'appui de sa demande de
titre de séjour :
Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l’encre noire (recto-verso)
3 Photos d’identités récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue)
Passeport en cours de validité
Acte de naissance comportant la filiation
Déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie
La justification que vous avez résidé régulièrement en France avec votre conjoint
Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour
PLACE DU GENERAL DE GAULLE – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
PLACE DU GENERAL DE GAULLE – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1