La convention d`auto-contrôle de la qualité

Modalités d’inscription
Les frais d’inscription
comprennent :
les dossiers remis à
l’occasion de la formation,
ainsi que les déjeuners pris
en commun. Hébergement
non compris.
Attention :
En cas de dédit par
l’entreprise à moins de
10 jours ouvrables avant
le début de l’action de
formation, ou abandon en
cours de formation par un
ou plusieurs stagiaires,
l’organisme retiendra sur
le coût total, les sommes
qu’il aura réellement
dépensées ou engagées
pour la réalisation de
ladite action, conformément aux dispositions de
l’article 920-9 du code du
travail. Si le nombre de
stagiaires est insuffisant
pour garantir l’efficacité
pédagogique de la formation, le Ctifl se réserve
la possibilité de reporter
ou annuler la session, au
plus tard une semaine
avant la date prévue.
Inscription: 316,00 € ht (379,20 € ttc dont tva 20,00%)
par participant
PAIEMENT À JOINDRE À VOTRE INSCRIPTION
Ci-joint chèque nº________________________________
de €____________________________________________
sur la banque____________________________________
Nº TVA_________________________________________
Tél.______________________Fax_____________________
316,00 € HT
37 9,20 € TTC
par participant
Réglementation et mise en œuvre
Ctif l
Finalité
Mettre en place un système de contrôle de la qualité à l’expédition
afin de faciliter les exportations et bénéficier des avantages liés
aux conventions d’autocontrôle de l’OCM.
10 mai
Antenne de Rungis
Public
Responsables chargés du contrôle de la qualité dans le cadre de la
convention proposée par la DGCCRF (entreprises de conditionnement et d’expédition de fruits et légumes frais, Importateurs,
...).
Objectifs
Connaître les obligations réglementaires de commercialisation
des fruits et légumes selon l’OCM.
Rédiger et mettre en oeuvre des procédures de contrôle produit.
Pédag ogie
Support de formation papier (diaporama). Exposés. Discussions.
Exemples d’application sur produits.
Date
Signature
INFORMATION
Brigitte Bessez
Tél. 01 47 70 70 56 Fax 01 42 46 21 13
Email : [email protected]
Ctifl formation
Nº de déclaration d’activité de l’organisme de formation: 1175 02 141 75 SIRET : 775675 796 00012
Ctifl for mation
10 mai
Antenne de Rungis
Responsable
Technique
Marie-Hélène
Hochedez
Cachet de l’entreprise
Centre technique interprofessionnel des fruits & légumes
22 rue Bergère – 75009 Paris – www.ctifl.fr
Tél. 01 47 70 16 93 – Fax 01 42 46 21 13
Formation fruits & légumes 2016
La convention d’auto-contrôle de la
qualité
Centre technique interprofessionnel des fruits & légumes
22 rue Bergère – 75009 Paris – www.ctifl.fr
Tél. 01 47 70 16 93 – Fax 01 42 46 21 13
▶La
convention
d’auto-contrôle
de la qualité
Réglementation et mise en
œuvre
Contrôler et s’assurer que son produit est conforme aux règles de
commercialisation et aux exigences commerciales, est un impératif pour toute entreprise d’expédition de fruits et légumes. C’est
aussi le principe de base de la convention d’auto-contrôle proposée par l’OCM des fruits et légumes. Les opérateurs offrant des
garanties suffisantes d’un taux de conformité élevé et constant
des fruits et légumes peuvent bénéficier de cette possibilité. Ils
s’engagent alors à mettre en place un contrôle de conformité
des marchandises avant expédition, par un personnel formé
et à enregistrer les résultats dans un registre. Ce stage, élaboré
conjointement avec la Direction Générale de la Consommation et
de la Répression des Fraudes (DGCCRF) présente l’ensemble du
dispositif et permet une mise en oeuvre efficace et reconnue du
système d’auto-contrôle.
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
22 rue Bergère – 75009 Paris – www.ctifl.fr
Tél. 01 47 70 16 93 – Fax 01 42 46 21 13
10 mai
Antenne de Rungis
La convention d’auto-contrôle de la
qualité
La convention d’auto-contrôle de la
qualité
Réglementation et mise en œuvre
Réglementation et mise en œuvre
Le principe et le fonctionnement de la convention d'auto-contrôle
selon l'OCM
La conception et la pratique d'un système de contrôle
La convention d’auto-contrôle de la qualité :
Réglementation et mise en œuvre
▫ Rungis 10 mai
Bulletin à retourner avant le 26/04/2016 au Ctifl, 22 rue Bergère 75009 Paris
▪ Définition et choix du lot
▪ L’échantillonnage du lot
▪ La procédure et l’enregistrement des auto–contrôles
▪ La gestion des lots non conformes
▪ L’organisation générale des contrôles de conformité avant expédition : échanges intracommunautaires et avec les pays tiers
▪ Les enjeux et l’intérêt du conventionnement
▪ Les conditions d’agréments : les obligations et les responsabilités des entreprises
Synthèse et évaluation du stage
Les points à contrôler: les règles de commercialisation
des fruits et légumes
▪ Les règles de commercialisation françaises et européennes
▫ La norme générale de commercialisation
▫ La norme spécifique de commercialisation
▫ Les normes CEE–ONU et autres normes applicables
▫ L’étiquetage
▫ Les accords interprofessionnels
▪ La mesure de la qualité : les outils d’agréage
Ctifl for mation
Bulletin d’inscription
Ctifl for mation
Entreprise________________________________________________________________
Adresse__________________________________________________________________
________________________________________________________________________
CP______________________Ville_____________________________________________
Nº TVA__________________________________________________________________
Tél.______________________Fax_____________________Email_____________________
VEUILLEZ INSCRIRE :
Nom________________________________ Prénom _____________________________
Fonction_____________________________ Email_______________________________
Nom________________________________ Prénom _____________________________
Fonction_____________________________ Email_______________________________
Adresse de convocation si différente : _________________________________________
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
RESPONSABLE DE LA FORMATION (OU DE L’INSCRIPTION) :
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Dans le cas où le stage est pris directement en charge par l’organisme qui gère vos
fonds de formation:
Facture à adresser à :_______________________________________________________
Adresse__________________________________________________________________
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CP______________________Ville_____________________________________________
Nº TVA__________________________________________________________________
Tél.______________________Fax_____________________Email_____________________
Ctifl for mation