M2 droit des biotech NT1 - Université Evry Val d`Essonne

MASTER M2
2013 - 2014
Mention Droit des Affaires
M2 : Spécialité Droit des Biotechnologies
BAC + 1 2 3 4 5
1. Editorial du responsable
Le M2 Droit de la Santé et des Biotechnologies est
destiné à former les étudiants à une spécialisation en
droit des biotechnologies, c'est-à-dire aux applications
technologiques des éléments du vivant.
L’Université
dans
ses
formations
scientifiques
comporte une forte dominante en biologie en relation
avec les laboratoires du Génopôle. L’étude du droit
applicable à ces activités et à leurs utilisations
industrielles est donc normale à l’Université d’Evry. La
formation comporte les matières du droit français et
européen
concernées
telles
que
les
droits
fondamentaux de la personne et du corps humain, le
droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle
(brevets, noms & marques, droits d’auteur, dessins,
graphiques) et droit protégés attachés aux nouvelles
technologies de la communication (NTIC), droit de
l’appel à la générosité publique, droit médical, droit
hospitalier, droit applicable aux animaux, droit des
déchets hospitaliers …..
Professeur Dimitri HOUTCIEFF, responsable de la Mention
Droit des Affaires.
Responsables M2 : Aude MIRKOVIC, Maître de conférences, et
François SAUVAGE.
Laboratoire de recherche Léon Duguit ; Responsable :
Professeur Dimitri HOUTCIEFF .
2. Organisation des études
Le Master est réparti sur deux années (M1 et M2) ou
sur quatre semestres universitaires.
Le
M2
se
décompose
en
deux
semestres
d’enseignements. Il comporte
des
enseignements
théoriques
et
des
enseignements pratiques
(séminaires) ainsi qu'un stage qui doit avoir une
durée de deux mois.
L'assiduité aux enseignements théoriques et aux
enseignements pratiques est obligatoire.
En cas d’absence injustifiée l’étudiant pourra se voir
interdire de présenter
l’examen sur décision du
responsable de la spécialité, après avis du responsable
pédagogique.
Domaine :
Droit, Economie, Gestion
Mention :
Droit des Affaires
Spécialités de la mention :
> Droit des Contrats d’Affaires et du
Crédit
> Carrières Judiciaires et Droit des
Contentieux
> Fusions – Acquisition – Financement
> Droit des Biotechnologies
Responsable Master :
Dimitri Houtcieff
Tél. : 01 69 47 70 70
[email protected]
Responsable M2 :
Aude MIRKOVIC et François SAUVAGE
Contacts :
01.69.47.71.72
[email protected]
01.69.47.70.71
[email protected]
Scolarité :
Martine DELENNE
[email protected]
Tél. : 01 69 47 71 94
Conseils sur votre Orientation
PIOLE
Bâtiment Maupertuis
Rue du Père Jarlan
91025 EVRY CEDEX
Tél. : 01 69 47 76 17
Mèl : [email protected]
PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - [email protected]
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3. Conditions d’admission
Les étudiants sont admis au Master 2 sur dossier et entretien. L’inscription est ouverte aux
étudiants titulaires d’un diplôme de maîtrise, d’un Master 1 de Droit ou Sciences Juridiques,
d’un diplôme de niveau au moins équivalent à 240 crédits européens (ECTS), ou au
bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience
professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
4. Organisation des enseignements
SEMESTRE I
Unités
d’enseignement
Eléments constitutifs
de l’unité d’enseignement
UE 1
Matières
fondamentales
(droit public et
privé)
-Droit et éthique des
biotechnologies :
-Bioéthique et biotech. (15 h)
-Droits et libertés
fondamentales (15 h)
Crédits
ECTS
Coefficients
2
2
12
-Droit de la santé (21 h)
3
- Droit du vivant (12 h)
2
(63 heures)
UE 2
Matières de
spécialisation
Droit privé des biotechnologies :
-Droit médical (12h)
-Réglementation de la
recherche biotech. (6h)
-Responsabilité & assurance des
activités biotech. (9h)
2
1
10
-Propriété intellectuelle &
biotech. (30 h)
1
4
(57 heures)
UE 3
Environnement
du droit des
biotech.
-Anglais (15 heures)
3
-Eléments fondamentaux de
biologie (15 h)
2
8
Ou
2
- Notions fondamentales de
droit (15h)
(30 heures)
Total du
semestre
150 heures
30
24
PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - [email protected]
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SEMESTRE II
Unités
d’enseignement
Eléments constitutifs
de l’unité d’enseignement
UE 4
Matières
fondamentales
-Droit comparé des biotech.
(21 h)
Crédits ECTS
- Culture générale des
biotech. (21 h)
Coefficients
3
12
3
(42 heures)
UE 5
Matières
de spécialisation
Droit des entreprises de
biotech.(21 h) :
-Financement des activités
de biotech.
-Création d’entreprises
-Droit des sociétés
appliqué aux entreprises de
biotech.
3
10
1
- Droit de l’appel à la
générosité publique (6 h)
3
-Anglais (15 heures)
(42 heures)
UE 6
Recherche
individuelle
Rapport de stage et
soutenance.
8
4
Total du semestre
84 heures
17
30
_____________
Total de l’année
_______________
234 heures
5. Partenaires de la formation
> Les laboratoires de recherches
Centre de recherche Léon Duguit
> Les Professionnels
Cabinets d’avocats spécialisée ou non en droit de la santé, « Start’ups », et entreprises du
secteur des biotechnologies, de la propriété intellectuelle, Associations spécialisées, revues
médicales…
6. Modalités de professionnalisation et débouchés
> Stages
En milieu professionnel de trois mois assorti d’un rapport de stage soutenu devant un jury
composé du maître de stage et de personnalités, universitaires et professionnelles,
spécialisées dans le domaine en cause…
> Poursuite d’études
En Doctorat par la rédaction d’une thèse dans le champ disciplinaire juridique du Master 2.
> Métiers possibles à l’issue du Master :
Avocat, juriste d’entreprise, de start’up, de laboratoire, d’abattoirs, d’associations faisant
appel à la générosité publique ou collectrices de fonds, Juriste spécialisé en propriété
intellectuelle, journaliste doté de compétences juridiques spécialisé en matière de santé et de
biotech, d’ONG, d’associations éthiques…
PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - [email protected]
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> La PAE
L’Université d’Evry-Val-d’Essonne a été parmi les premières universités à mettre en place une
interface avec le monde socio-économique, la Plateforme d’Accès à l’Emploi (PAE), dont les
missions :
- suivre
l’insertion professionnelle des diplômés via des analyses qualitatives et
quantitatives d’enquêtes réalisées auprès d’anciens étudiants,
- assurer les relations avec les entreprises -structures publiques et privées- pour relier
formations, métiers et compétences mais aussi réfléchir sur les emplois de demain
- développer les actions de préparation des étudiants à l’insertion professionnelle,
concourent à une meilleure employabilité de ses diplômés.
En tant qu’étudiant de l’université, vous pouvez bénéficier dans votre cursus d’un
accompagnement personnalisé de la PAE pour la structuration de votre projet professionnel et
pour la recherche de stages qui font partie intégrante de votre formation.
La PAE assure également l’organisation :
- de conférences pour vous faire découvrir le monde économique et l’entreprenariat,
- de forums où des représentants d’entreprises vous reçoivent individuellement afin vous
faire connaître les attentes et besoins en compétences des entreprises.
7. Informations pratiques
Pour continuer à vous informer, conforter votre orientation, valider vos choix, venez nous
rencontrer :
> Au Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants (Bâtiment Maupertuis)
pour toutes informations sur l’orientation, les métiers, les parcours, etc.,
> Lors de la Journée Portes Ouvertes, en février, pour une première approche concrète de
l’Université, des rencontres avec les enseignants, et les étudiants,
> Sur les salons (Salon de l’étudiant, de l’éducation, des Masters, Salon APB).
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site internet pour toutes les actualités et les
dates des évènements vous concernant :
www.univ-evry.fr
L’Université d’Evry-Val-d’Essonne est une université à taille humaine de 10 000 étudiants et
accessible par un grand nombre de moyens de transport. Pour s’y rendre :
Voie ferrée : SNCF, RER Ligne
D, station EvryCourcouronnes, RER Ligne C
avec changement à Juvisy sur
Orge.
Voie routière : Autobus TICE
et ALBATRANS, arrêt Gare
Evry-Courcouronnes.
Voiture : A partir de Paris,
prendre l’A6 et suivre la
direction Evry-Courcouronnes
(N104) puis sortir à EvryCourcouronnes (sortie 36) et
suivre Evry centre.
PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - [email protected]
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