COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 04 Mars 2015 – 18 h 30
SP.MS – 153.2015
L'An Deux Mille Quinze, le mercredi quatre mars à 18 h 30 s'est réuni le Conseil Municipal sous la
présidence de M. Kotte ECENARRO, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS : M. ECENARRO, Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI,
M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA-LAKE, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER,
Mme CAMACHO-SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT-LECUONA, M. DURANDEAU, M. GIANSANTI,
Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. BOURROUILH-PAREGE, Mme CAUBET
LECUONA, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme CEZA, Mme IRASSART-ESTOMBA,
M.BERRA, Mme DUHART-ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M.BALANZATEGUI,
M. DESTRUHAUT
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. SUERTEGARAY qui donne procuration à M. BOURROUILH-PAREGE,
Mme VESGA SORONDO qui donne pouvoir à M..ECENARRO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS
Le quorum de l'assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et salue l’arrivée de
Madame Pascale ROULON, nouvelle Directrice des Services Techniques qui a pris ses fonctions lundi
et lui souhaite la bienvenue.
Il fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du Mardi 10 février 2015 par
Mme CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance. Le procès-verbal, mis aux voix, est
adopté à l’unanimité –
Monsieur le Maire rend ensuite compte à l'assemblée des diverses décisions qu'il a prises en vertu de
la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, à savoir :
- Renonciations à l'exercice du droit de préemption de la commune sur 23 mutations foncières pour
un montant global de 5 106 750 €.
DÉCISIONS :
017.2015 Fourniture de vêtements de travail pour l’année 2015 – Marché SARL BROD’FIL (entre
20 000 ET 27 000 € HT)
018.2015 Hangar de Sopite – Mise à disposition de locaux à l’association Bidasoako Sagardozaleen
Kofradia – Confrérie des amateurs de sagarno de la Bidasoa
019.2015 Fourniture d’une balayeuse aspiratrice compacte – Marché de fourniture Sté MATHIEU
3D (124 917€ HT)
020.2015 Zone des Joncaux – Mise à disposition d’un terrain à l’imprimerie Bonnin Laffontan
021.2015 Bâtiment des transitaires – Résiliation de l’autorisation d’occupation d’un bureau par la
Sté ATOUT INFORMATIQUE
Monsieur le Maire demande l’autorisation de présenter le rapport remis sur table qui porte sur une
avance de subvention demandée par l’association Les Eglantins. Adopté à l’unanimité –
Une question diverse sera également posée en fin de séance.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
SUR RAPPORTS DE Mr Kotte ECENARRO
022.2015 – AVENANTS AUX CONCESSIONS PËCHE ET PLAISANCE DU PORT D’HENDAYE
Il est nécessaire de conclure un avenant n° 3 à la concession plaisance pour prendre en compte les
nouveaux bâtiments du centre de plongée et d’aviron construits sur la partie ouest de la zone
portuaire.
Il convient également d’établir un avenant n° 5 à la concession pêche pour acter les nouvelles
limites de la concession et l’aménagement des pontons amarrés sur les quais de la Floride inclus par
erreur dans la concession plaisance.
ADOPTE A L’UNANIMITE 023.2015 – CPIE - CAUTIONNEMENT
Le CPIE souhaite obtenir un prolongement du cautionnement de la commune jusqu’en février 2017,
pour un montant de 70 000 €, en raison du retard du versement de la subvention européenne
pour la réalisation du projet Txinbadia.
ADOPTE A L’UNANIMITE 024.2015 – ANNEE 2015 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conformément aux articles 11 et 12 de la Loi d'Orientation du 6 février 1992, le débat sur les
orientations budgétaires pour l'année 2015 est ouvert.
Monsieur le Maire : Ce débat doit se tenir obligatoirement deux mois avant l’examen du budget
dans les communes de + de 3 500 habitants, les départements et les régions et ne donne pas lieu à
vote mais doit faire l’objet d’une délibération. Vous avez été tous destinataires des documents
préparés par les services financiers de la commune, rappelant notamment le contexte global, le
contexte de la Loi de Finances. Je voudrais juste revenir sur quelques points et vous rappeler le
contexte national sur la Loi de Finances 2015 qui se fonde sur une hypothèse de croissance de 1 %
et un taux d’inflation à 0.5 %. En outre, et nous devons porter notre attention sur ce point, cette
loi s’inscrit dans un programme d’économie de 50 milliards d’euros pour la période 2015/2017 :
 19 Mds concernent le bloc Etat
 11 Mds concernent le bloc Collectivités
 20 Mds concernent la protection sociale.
La Loi de Finances prévoit de ramener le déficit budgétaire à 3.6 % du PIB en 2016 et de diminuer
le poids de la dépense publique.
Ces concours financiers de 11 Mds en réduction pour le bloc communes et communautés de
communes, d’ici 2017, se répartissent en 3.67 Mds en 2015, 2016 et 2017.
Par ailleurs, nous avons des dispositifs de péréquation horizontale (entre collectivités) qui vont
poursuivre leur montée en charge programmée : 210 M€ pour ce fonds qui atteindra 780 M€.
A partir de 2018 et à titre d’exemple, on estime que 61 % des communes de 10 000 à
50 000 habitants auraient une épargne brute inférieure à 7 % et plus de la moitié d’entre elles
dépasseraient le seuil d’insolvabilité (extrait du rapport d’information sur l’évolution des finances
locales à l’horizon 2017 présenté au Sénat).
En synthèse et en dernier ressort, ce sont bien sûr les collectivités qui décideront selon leurs besoins
et leur situation financière de la répercussion totale ou partielle de la baisse des dotations sur leurs
dépenses et services publics correspondants.
Elles devront arbitrer entre différentes modalités de financement possibles (impôts locaux, tarifs,
recours à l’emprunt, ponction sur leur trésorerie et/ou renoncer à certains projets).
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Rappelons la structure de nos finances communales et notamment celle des dépenses de
fonctionnement qui se sont élevées à 20 677 M€ en 2014 contre 20 973 M€ en 2013. Nous
l’avions examiné lors de la présentation du compte administratif. Il s’agissait essentiellement d’une
écriture relative à BIL TA GARBI où l’on trouve moins de recettes et moins de dépenses
(274 000 €). Les recettes réelles de fonctionnement de 2014 sont de 23 469 M€ contre 24 119 M€
en 2013.
La problématique se pose au niveau de l’autofinancement qui se décompose en 2014 de la manière
suivante :
Recettes réelles de fonctionnement
- Dépenses réelles de fonctionnement
= Epargne brute
- Amortissement du capital
= Epargne nette
- Résultat exceptionnel
= Epargne nette (hors résultats
exceptionnels)
2013
24 119
20 974
3 145
1 370
1 775
1 262
2014
23 469
20 677
2 792
2 464
328
794
513
- 466
Sur l’épargne nette de 328 000 €, nous l’avions signalé lorsque nous siégions dans les rangs de
l’opposition, il faut toujours se méfier des opérations à caractère exceptionnel, qu’il s’agisse de
charges ou de produits, car si l’on exclut le résultat exceptionnel 2014 de 794 000 €, on constate
que l’épargne nette de 2014 est négative de 466 000 €.
Il convient également de rappeler l’encours de la dette qui était en 2007 de 7 486 000 € alors que
nous avons retrouvé une dette fin 2013 de 18 362 000 €. Lors du dernier conseil municipal, vous
avez pu constater que nous avons réduit la dette d’à peu près 1 M€ pour la ramener en 2014 à
17 398 000 €. Cela étant, l’annuité de la dette, c’est-à-dire le capital et les intérêts à rembourser est
de 2 953 000 € et donc nous avons encore besoin de financements. En 2014, nous n’avons
emprunté que ce que nous avions remboursé dans l’année, c’est-à-dire 1 500 000 € en capital.
Sur les ratios :
Indicateurs en €/hab
Encours de dette budget principal/habitant
Principaux ratios
Capacité de désendettement
(hors résultat exceptionnel)
Annuité/Recettes réelles de fonctionnement
(hors résultat exceptionnel)
HENDAYE
2014
1 060 €
HENDAYE
2014
8.69 ans
12.92 %
La capacité de désendettement remonte pratiquement à 9 ans, nous commençons donc à nous
rapprocher de la zone de danger qui se situe à partir de 10 ans.
Dans une logique d’efficience et de responsabilité, il convient d’agir dès le budget 2015 pour rétablir
et garantir les marges de manœuvre de notre commune
Les objectifs prioritaires




Assurer un service public de qualité
Garantir les équilibres financiers
Rétablir des marges de manœuvre sur le mandat
Financer des investissements structurants pour la commune.
Les moyens financiers
Il vous est proposé de mettre en place un plan d’économies sur 3 ans pour compenser la baisse de
la DGF qui portera sur trois thèmes clef :
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1/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- diminution des charges à caractère général
- maîtrise des charges de personnel
2/ LA FISCALITE
- le contrôle et l’optimisation des bases fiscales
- l’optimisation de certaines recettes liées à l’exploitation du domaine public (concession de plages,
droits de terrasse)
- le recours ou pas à la fiscalité, question que l’on devra se poser à l’occasion du budget primitif
2015. Nous recherchons aujourd’hui un équilibre budgétaire et sans envisager de hausse de
fiscalité. Toutefois, une fois les arbitrages rendus tant pour les dépenses en section de
fonctionnement qu’en section d’investissement, il nous appartiendra de décider du recours ou pas
à cette fiscalité supplémentaire, sachant que la seule fiscalité aujourd’hui intégrée est celle que nous
avons actée à l’unanimité qui concerne la majoration de 20 % de la taxation sur les résidences
secondaires.
3/ LES FINANCEMENTS :
-
limitation du recours à l’emprunt : nous essaierons de n’emprunter que le capital remboursé
chaque année pour essayer de se retrouver en fin de mandat avec un endettement qui ne
serait pas plus élevé que celui que nous avons constaté fin 2013.
L’exercice 2015 va se caractériser par deux tendances majeures :
1. la poursuite de la dégradation de l’épargne brute
2. le recul significatif de l’investissement
Les marges de manœuvre financières de la ville d'Hendaye se réduisent fortement en raison de
l’effort demandé par l’Etat aux collectivités territoriales dans le cadre du redressement national. Il ne
s’agit là que de la première année d’une séquence qui s’annonce difficile et qui se pérennisera audelà des trois années du plan gouvernemental.
LES PRINCIPALES DONNÉES DU BUDGET PRIMITIF
A la clôture de l’exercice précédent, les résultats étaient les suivants :
Fonctionnement : excédent
de 3 141 621.71 €
Investissement : déficit
de 2 075 945.61 €
Résultat global de clôture excédent de 1 065 676.10 €
Je vous proposerai d’affecter une partie du résultat de fonctionnement (2 075 945.61 €) au
financement du déficit d’investissement et le solde (1 065 676.10 €) à l’excédent de fonctionnement
reporté en recette de fonctionnement.
POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Les dépenses
Les charges à caractère général ne dépasseront pas 6 000 000 €. Un effort sera demandé aux
services pour qu’ils retravaillent leurs prévisions à la baisse.
La masse salariale est aujourd’hui prévue à hauteur de 10 880 000 € soit une augmentation
prévisionnelle de 4.35%. Les effets de la réforme des catégories C impactent cet accroissement à
hauteur de 100 000 €, les avancements de grade, d’échelons à hauteur de 76 750 €, la titularisation
de 15 agents à hauteur de 40 000 €.
Le solde entre les départs et les recrutements d’agents s’élève quant à lui à 153 000 €.
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Le chapitre 65, subventions et participations devrait se stabiliser et avoisiner, dans une optique
maximale, 4 000 000 €.
Quelques subventions et contributions spécifiques :
 La contribution au SDIS
 La subvention au CCAS
 La subvention à l’EPIC HENDAYE TOURISME
650 772 €
1 070 000 €
311 500 €
(dont 60 000 € activité commerce et 28 000 € salaire agent
mis à disposition régie des fêtes).
 La subvention au GPVH (1.5% masse salariale 2014)
 La participation au Consorcio
 La participation au centre social Denentzat
 La subvention au budget annexe Régie Fêtes et animations
 Les subventions aux associations (montant estimatif)
106 687 €
66 000 €
139 600 €
270 000 €
900 000 €
Les frais financiers du chapitre 66 s’élèveront quant à eux à 467 000 €.
- Les recettes
Compte tenu de la revalorisation des bases fiscales (0.9 %) et de leur évolution physique
prévisionnelle, le produit des impositions directes attendu pour 2015 sera de l’ordre de
9 030 000€.
Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est estimé à 2 200 000 €.
Les recettes dues aux droits de stationnements sont estimées à 800 000 € et celles espérées au titre
des droits de mutation à 680 000 €. La taxe sur les produits des jeux est quant à elle fixée à
170 000 €.
En matière de dotations, le montant brut de la D.G.F. devrait s’élever à 2 700 000 € et celui de la
ponction, au titre de l’effort imposé aux collectivités, évalué à 580 000 € (contre 173 908 en 2014).
POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT
- Les recettes
L’autofinancement brut prévisionnel et estimatif, dégagé par la section de fonctionnement (bases
fiscales et DGF inconnues à ce jour), s’élève à 855 000 €
Le FCTVA est estimé à 771 000 €.
Le produit des amendes de police est estimé à 300 000 €.
Les subventions sont prévues à hauteur de 1 792 000 € dont 1 533 000 du FEDER pour la
réalisation de la véloroute.
Le recours à l’emprunt, dans le cadre de la stabilisation de l’endettement de la collectivité, et de sa
réduction souhaitée, ne devrait pas excéder 1 571 000 €.
- Les dépenses
Outre le déficit reporté (2 075 946 €) et le remboursement du capital de la dette 2 571 615 €, le
montant des dépenses d’équipement devrait s’élever à 4 000 000 €. Les arbitrages n’étant pas tous
rendus, les besoins recensés, pour ce budget, sont les suivants :
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- voirie
- bâtiment
- éclairage public
- subventions d’équipement
2 148 000 €
995 000 €
995 000 €
580 000 €
- Acquisitions immobilières
385 000 €
- Autres acquisitions
874 000 €
(dernière tranche de l’EHPAD pour 388 000 €,
les 3 % versés pour les logements sociaux)
(rdc Antzokia pour affectation au CMPP
& kiosque Sokoburu)
(Balayeuse, benne à ordures ménagères,
informatique…)
POUR LES BUDGETS ANNEXES
 Sur le port de pêche :
- Réfection quai (caniveaux, couronnement)
- Réhabilitation bâtiment cabane du pêcheur
- Matériels divers dont sangles et bers
- Grosses réparations élévateurs
360 000 €
40 000 €
35 000 €
40 000 €
Ces travaux seront autofinancés.
 Sur le budget du port de plaisance :
- aménagement pontons A et B
- caniveaux au droit de Tribord
- amélioration WIFI & PC + bras et écran météo
- acquisition d’un chariot élévateur
600 000 €
50 000 €
6 000 €
200 000 €
Voici quelques éléments que je verse au débat d’orientations budgétaires en perspective du conseil
municipal qui se réunira le 7 avril prochain pour traiter du budget. La parole vous appartient :
M. IRAZUSTA : Le DOB est un exercice d’explication sur les choix des prochains mois et des
prochaines années. C’est un exercice tourné vers l’avenir, les projets, les besoins. Mais c’est aussi un
exercice influencé par le passé, les choix d’hier, les choix des autres, judicieux ou contestables. C’est
enfin un exercice de vérité, de cette transparence que nous devons aux hendayaises et aux
hendayais.
Tu viens de rappeler le contexte économique et budgétaire dans lequel se trouve notre ville. Les
choix d’hier dont nous devons assumer les annuités et les coupes imposées à nos recettes par les
services de l’Etat réduisent notre marge de manœuvre. Nous le savions tous.
Mon propos ce soir ne porte pas sur la situation que nous avons trouvée en Mars 2014 ou sur les
choix du gouvernement. Tout cela nous le savions et nous avions même eu la sagesse d’en parler
pendant la campagne électorale de l’année dernière en précisant, à chaque occasion, que nos
réalisations, si nous étions élus, dépendraient des moyens disponibles. Nous sommes quelques-uns à
pouvoir témoigner de ce souci de bonne gestion qui faisait que souvent, notre chef de file d’alors,
aujourd’hui devenu maire, nous invitait à la prudence et même à l’économie.
Les chiffres sont têtus et montrent aujourd’hui que ces invitations à la modération étaient fondées.
Et nos projets doivent leur obéir. Alors, comme chaque famille hendayaise, la famille municipale va
devoir faire des choix. Et derrière les choix il y a bien sûr les moyens dont on dispose mais aussi les
priorités que l’on se donne et les valeurs qui les sous-tendent.
Nos priorités tiennent compte des besoins qui nous sont rapportés par les hendayaises et les
hendayais, Elles tiennent compte de ce que nous constatons nous-mêmes dans nos vies
d’Hendayaises et d’Hendayais. Nos priorités portent et porteront :
 sur l’emploi, sur le soutien au développement économique, aux dispositifs d’économie sociale et
solidaire
 sur l’accès à la santé, les aides aux plus démunis
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sur le logement et notamment le logement accessible aux plus en difficultés
sur les écoles et notamment sur leur hébergement dans des locaux décents
sur la culture et l’accès à la culture
sur le sport et les équipements sportifs
sur les loisirs qui sont des leviers pour l’épanouissement des individus et des piliers pour
l’équilibre de notre société
 sur la sécurité
 sur le développement durable, le cadre de vie
 sur le maintien de la qualité des services publics et des conditions de travail de ceux qui les
assurent





La liste est longue et n’est pas exhaustive et dans ces priorités il faudra encore faire des choix, définir
ce qui est le plus prioritaire parmi le prioritaire.
Il faut le dire sans détour, nous privilégierons toujours les décisions qui concernent le plus grand
nombre, l’intérêt collectif, et ceux qui sont le plus en difficulté. Nous privilégierons toujours les
décisions qui iront dans le sens de plus de justice sociale. Ce sont ces valeurs qui nous feront choisir
les priorités, arbitrer quand il faut arbitrer.
Je voulais juste le dire ce soir parce que dans un débat d’orientations budgétaires, il me semblait
essentiel de rappeler nos valeurs, surtout par ces temps d’économie et de rigueur.
Il y a un an les hendayaises et les hendayais nous ont accordé leurs suffrages sur notre programme,
nos orientations, nos valeurs. Et même si nous vivons à une époque où la politique est dévalorisée
où les idéologies sont contestées où les raccourcis simplistes et excluants semblent à la mode, il me
paraît important de rappeler ici ce soir que nos valeurs sont de gauche. Et si dans le contexte
économique que tu as décrit, Kotte, cette gauche doit être gestionnaire et responsable, elle le sera.
Elle n’en demeure pas moins de gauche, innovante, solidaire et déterminée.
Mme DUHART ETCHENAUSIA : Pour rebondir sur ce que vient d’exposer Richard, je voudrais faire
un petit rappel sur les finances de la commune qui sont encore une fois jugées catastrophiques.
Toutes les occasions sont bonnes pour le signaler. Je voudrais être très claire avec les hendayais.
Vous avez fait ajouter, Monsieur le Maire, lors du précédent conseil municipal et lors de la
présentation du compte administratif une colonne à M. PECASTAINGS précisant le taux
d’endettement de la commune. Cette colonne signalait que la durée de remboursement sans
investissement et avec retour à meilleure fortune, c’est-à-dire les produits exceptionnels (qui sont
exceptionnels mais qui, on peut l’espérer, peuvent perdurer et pourront devenir des bénéfices
puisqu’ils seront récupérés de cette structure la commune étant actionnaire à 85 %) serait de
5.01 ans pour rembourser la dette de la commune, ce qui est tout à fait raisonnable. Ce soir, sans les
produits exceptionnels on retrouve le chiffre de 8.69 ans. Nous sommes très loin des 25 ans que
vous avez annoncés durant la campagne ou des 33 ans mentionnés lors du conseil municipal du
7 mars 2014.
Je pense qu’il y a une dramatisation énorme, même si on part vers du très dur. D’autre part, les
investissements que vous nous reprochez devenaient indispensables pour la commune. Qu’avonsnous fait ? une crèche, un centre de loisirs, l’agrandissement des écoles hendayaises, la maison de
retraite, le trinquet éducatif, le centre culturel Mendi Zolan, la participation aux logements sociaux,
les locaux pour le centre de plongée et d’aviron, les jardins familiaux, le permis social, le démarrage
des réfections de la voirie en général pour 2 M€ par an, la réhabilitation d’une partie du boulevard
de la Mer qui est une grande réussite et où aucun travaux de voirie n’avait été réalisé depuis 40 ans
et j’en passe. D’autres projets sont à faire en urgence, comme la piscine et mener à bien le projet
d’agrandissement de Denentzat, même si vous avez amputé des salles pour le Conservatoire de
Danse.
Vous oubliez systématiquement de préciser qu’en parallèle, la population est passée à
17 201 habitants au 1e janvier 2015, du jamais vu non plus à Hendaye, sachant que ce recensement
en plus est décalé de deux années. En réalité, entre le 1e janvier 2008 et le 1e janvier 2015, la
population a augmenté de 23.77 %. On ne peut accueillir indéfiniment des personnes sans prévoir
les infrastructures qui vont avec et elles faisaient défaut de façon criante.
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Alors Monsieur le Maire, parlez de la dette mais parlez aussi de l’augmentation de la population liée
aux programmes immobiliers réalisés. On n’a rien sans rien, on a emprunté mais on a réalisé. On ne
peut pas accueillir autant de monde et laisser les infrastructures telles qu’elles. Je rappelle qu’à notre
arrivée la dette était de 7 486 911 € donc nous ne sommes pas partis de 0 et nous avons commencé
à essuyer la crise. Merci.
Monsieur le Maire : Le fait d’avoir demandé à nos services financiers de traiter avec un ratio
complémentaire la notion de résultat exceptionnel est quelque chose que tous les experts
comptables vous demanderont. Donc, il nous a semblé pertinent et moi je l’exige,
Ensuite, vous nous dites que vous avez investi. Certes, et les élus autour de la table qui étaient dans
l’opposition par le passé ne vous ont jamais reproché les investissements que vous avez pu faire, par
contre, être gestionnaire ce n’est pas choisir tout ce qu’il y a dans la vitrine, surtout lorsqu’on n’a
pas les moyens de le payer.
Or, aujourd’hui, le constat que nous tirons est que vous avez choisi et le trinquet et le club house et
la crèche et le front de mer. Et aujourd’hui il nous faut gérer les finances. Bien sûr la population a
augmenté, bien sûr il y a des besoins supplémentaires et il y en aura encore. Mais lorsqu’on analyse
les ratios avec la population d’aujourd’hui, on peut aussi s’interroger sur les revenus de cette
population pour rembourser ces emprunts que vous avez engagés. Voici par exemple les revenus
mensuels nets moyens par ménage sur les communes de la côte :
- Saint Jean de Luz :
- Ciboure :
- Urrugne :
- Hendaye :
2 911 €
2 988 €
3 265 €
2 627 €
Il faut effectivement connaître la capacité de chacun d’entre nous à rembourser demain ces
emprunts. Donc notre regard sur les finances locales nous permet de vous dire que vous avez choisi
et pris tout ce qu’il y avait dans la vitrine, vous n’avez pas fait ce que vous auriez fait chez vous à
titre personnel, c’est-à-dire étaler les dépenses ; vous n’achetez pas la même année la voiture, la
maison et le bateau, jamais. Mais c’est ce que vous avez fait avec l'argent de la commune.
Mme DUHART ETCHENAUSIA : nous n’avons pas fait tout cela sur une année mais sur toute la
durée de notre mandat. Vous parlez du club house du Stade Hendayais mais vous aviez fait celui du
port de plaisance, donc là on est un partout.
Monsieur le Maire : Vous comparez ce qui n’est pas comparable, vous prenez un mauvais exemple
car le club house du port de plaisance a été payé sur le budget du port de plaisance et pas par le
contribuable.
Mme DUHART ETCHENAUSIA : mais lorsqu’on met à disposition du contribuable des crèches à
tarif modéré puisque ce sont des crèches municipales qui tiennent compte des revenus des
personnes, lorsqu’on met à disposition des habitants un centre de loisirs, un trinquet éducatif, enfin
sur tout ce qui a été fait je ne comprends pas comment on peut revenir sur ce type d’investissement,
même si effectivement maintenant c’est dur, ça l’était et ça va le devenir encore plus ? j’en suis
consciente, mais il n’empêche qu’il s’agissait d’infrastructures primordiales.
Monsieur le Maire : je me permets de vous dire aussi que durant un mandat, c’est-à-dire 6 ans, on
ne passe pas toutes ses ambitions politiques. Nous avions, nous aussi, de nombreux projets mais
nous nous apercevons que certains dossiers ne pourront pas passer car décemment ils ne peuvent
pas être financés. Nous pourrions établir une liste de projets sur lesquels nous nous engageons pour
ce nouveau mandat et augmenter la dette de 11 M€ comme vous l’avez dans le mandat précédent,
mais ce serait inconsidéré et peu recevable.
M. DESTRUHAUT : Sur la forme, ce document s'apparente plus à un cours magistral de finances
publiques communales, ou plutôt de "leçon de morale" budgétaire au vu de la tonalité employée
dans certains passages, plutôt qu'à un véritable Débat d'Orientations Budgétaires.
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En effet, la note de synthèse reçue en préparation de ce débat est, pour le moins, tronquée et
incomplète, notamment sur la partie investissements du Budget Général où nous n'avons aucune
information sur les principaux investissements projetés pour cette année 2015, hormis des grandes
masses par thématiques.
Nous sommes bien loin du plan pluriannuel d'investissements promis pendant la campagne des
dernières élections municipales.
Lors du dernier Conseil Municipal vous avez de nouveau insisté sur le taux d'endettement de la ville
d'Hendaye, une dette jugée "ahurissante du jamais vu sur la ville d'Hendaye " m'avez-vous répondu
à une question précise posée sur les cabinets extérieurs...
Ma collègue Marie Pierre Duhart Etchenausia vous a rappelé à l'instant, et à juste titre, les actions
menées ces dernières années pour la ville : elles étaient toutes nécessaires et justifiées. Vous en êtesvous-même certainement convaincu.
Permettez-nous d'insister sur un seul point : celui sur lequel vous revenez systématiquement à
chacune de nos interventions : le taux d'endettement. Sachez que la capacité de désendettement de
la ville d'Hendaye est tout à fait honorable. En effet, et vous n'êtes pas sans le savoir, il est
généralement admis que le seuil de vigilance révélateur de tensions futures se situe entre 10 et
12 ans, c'est au-delà de 15 ans que la situation devient dangereuse : pour information : (- de 6 ans :
classification zone verte / 6-10 ans : classification zone médiane / 10-15 ans : classification zone
orange / + de 15 ans : classification zone rouge).
Sur le document joint à cette délibération vous nous confirmez que la dette est remboursable en
8,69 ans, nous disons de notre côté en 5,01 ans. Sans rentrer dans une bataille de chiffres, la ville
d'Hendaye est donc classée en zone médiane selon vos critères, en zone verte selon nos critères… ce
qui est dans les deux cas tout à fait honorable vous en conviendrez.
De plus s'agissant de l'encours de la dette/habitant (vous l’avez rappelé 1060 euros) : Hendaye, et il
faut le dire, reste en-dessous de la moyenne des villes de la même strate. A titre d'exemple, le ratio
moyen est de 1 233 € pour les villes appartenant à une Agglomération et aux alentours de 1 400 €
pour les communes touristiques du littoral.
Monsieur le Maire, vous êtes dans la sinistrose en permanence : vous nous parlez de la baisse des
dotations générales de l'Etat comme d'un bouclier d'autodéfense pour justifier votre immobilisme.
L'immobilisme est-il à ce point le seul but que vous vous fixez pour les années à venir ?
Oui, Monsieur Le Maire, le Débat d’Orientations Budgétaires que vous nous présentez aujourd'hui
nous amène à nous poser la question suivante : "Avez-vous de l'ambition pour la ville d'Hendaye ?"
Vous reprochez à la moindre occasion à l'ancienne équipe d'avoir trop dépensé : mais elle n'a
simplement fait que rattraper les retards que vous aviez pris. Vous préférez gérer les budgets, nous,
nous préférons gérer des programmes cohérents, nécessaires à l'accompagnement du
développement de la ville d'Hendaye pour les futures générations.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : A vous entendre, Monsieur DESTRUHAUT, les collègues verront bien qui est le
donneur de leçon de la séance. Vous êtes un habitué des donneurs de leçons et vous répondez
parce que vous avez un papier et que vous n’avez même pas écouté la réponse que j’ai faite à votre
collègue.
Je vous disais simplement que le taux d’endettement c’est une chose, mais qu'il faut aussi trouver en
face la capacité à se désendetter. Or aujourd’hui, et nous vous avons communiqué les chiffres il y a
quelques jours, et même si je retiens la proposition qui nous est faite par Mme DUHART, (ne parler
que de l’épargne nette incluant les résultats exceptionnels), nous sommes passés à une épargne nette
qui était de 2 651 000 € en 2010 à 328 000 € aujourd'hui.
Nous sommes les "loosers" de la communauté d’Agglomération et probablement du Pays Basque. Je
ne sais pas de quoi vous pouvez vous féliciter si ce n’est d’avoir dépensé. Encore une fois, vous êtes
passés devant une vitrine et vous avez tout choisi sans même regarder ce qu’étaient vos revenus.
9
Mme CAZALIS : Mr DESTRUHAUT, je voulais juste vous dire puisque j’étais dans l’opposition lors
du mandat précédent, que dans la vie c’est toujours une question d’équilibre. Quand dans un seul
mandat, comme dit Monsieur le Maire, on ne trouve pas l’équilibre dans les priorités et que l’on
prend tout ce qu’il y a dans la vitrine ce n’est pas décent pour les générations à venir. A un moment
donné, on ne va pas remettre en question les investissements comme l’école et tous ceux qui sont
d’intérêt général mais je pense qu’il y avait des investissements, même s’ils étaient pertinents, qui
méritaient d’être étudiés dans un long grand terme pour permettre aussi aux générations à venir de
gérer leurs propres priorités.
Nous, au jour d’aujourd’hui, nous nous retrouvons à gérer nos propres priorités qui sont les baisses
de la dotation de l’Etat, etc, en assumant le fait que vous, vous n’ayez pas laissé de marge de
manœuvre. Si à l’heure d’aujourd’hui nous avions le comportement que vous avez, que l’on
applique notre campagne comme on aimerait tous le faire, avec des projets d’intérêt général,
notamment pour les personnes démunies, en faisant la même chose en s’endettant encore de 7 M€
sur des projets que l’on trouverait pertinents, si on ne réfléchissait pas à l’amortissement sur le long
terme et aux générations à venir, qu’adviendrait-il à la fin de notre mandat ?
Je dis juste que dans la vie c’est une question d’équilibre, un équilibre que vous n’avez pas su
trouver en sachant pertinemment que des temps difficiles arrivaient. L’équilibre était de faire le
choix entre les projets qui étaient vraiment d’intérêt général et urgents et des projets qui pouvaient
être envisagés à plus long terme.
M. POUYFAUCON : Permettre à une population d’augmenter comme cela l’a été durant l’avant
dernier mandat, est-ce de l’équilibre ? lorsque la population augmente, il faut faire évoluer les
infrastructures. Vous faites dans le catastrophisme, on l’a vu durant votre campagne. Les chiffres
avancés étaient loin de la réalité. On a parlé de 25 ans de capacité de désendettement, on en arrive
finalement à 8 ans. Cela est joué sur une vision catastrophique de la situation. Le but est peut-être
d’insuffler un vent de panique chez les électeurs ; pour moi jouer sur la peur c’est jouer sur
l’insécurité, l’insécurité financière en l’occurrence. Je trouve ce type de méthode politicienne
incorrecte.
Je tiens aussi à rappeler que les baisses de dotations sont à incomber au gouvernement. Le
gouvernement c’est qui ? c’est le groupe socialiste dont vous faites partie. Le groupe socialiste a
décidé de faire des économies là-dessus au lieu de taper dans le portefeuille de leurs soi-disant
ennemis de la finance comme promis durant les élections. Ils ont fait ce choix en baissant les
dotations globales des collectivités mais c’est le choix du gouvernement.
Monsieur le Maire : merci pour ce petit rappel. Nous devons dire aussi que lorsque nous sommes
arrivés nous avons trouvé une voirie en piteux état. On nous l’a resservi durant 6 ans et si vous le
permettez je ne vous le resservirai que durant une séance. Les économies s’imposent et je trouve
que vous n’avez pas été de bons gestionnaires. C’est notre conviction intime. Regardez encore
comment évolue l’autofinancement et vous en tirerez les conséquences. Dans les rangs de
l’opposition déjà, nous avions dit que nous aurions à supporter l'effet ciseau. Je vous l’ai dit peutêtre parce que j’étais au parti socialiste et que j'avais la boule de cristal du parti socialiste.
M. BERRA : je voudrais revenir sur les principales données du budget. C’est vrai que cela n’a pas été
facile car nous avons là le service minimum pour un débat d’orientations budgétaires car vous ne
nous avez pas donné grand-chose. Parmi les 4 axes présentés, je voudrais revenir sur
l’investissement des projets structurants pour la commune, sans détail derrière ces projets. Je ne sais
pas si vous pourrez nous citer un projet structurant que vous allez réaliser. Au niveau de la section
dépenses de fonctionnement, j’ai essayé de reconstituer le total car on ne l’a pas et je suis arrivé à
environ 21 400 000 €.
Si mes calculs sont bons, il s’agit d’une progression de 1 M€ par rapport aux comptes de 2014, soit
5 % d’augmentation de dépenses. Effectivement vous avez mis la masse salariale 10 880 000 €, soit
4.35 %, masse qu’il est difficile de maîtriser mais je conçois et je fais le constat que c’est difficile de
maîtriser une masse salariale d’une collectivité locale. Aujourd’hui dans une entreprise privée
l’inflation se situe entre environ 0.8 et 1, donc au maximum les entreprises augmentent leur masse
salariale de 0.8 voire 1 %. C’est un constat, pas facile, que nous avions déjà par le passé. Les autres
charges de gestion courante c’est pareil, en reconstituant j’arrive à environ 4 M€.
10
Vous dites le chapitre 65 « subventions et participations » devrait se stabiliser mais non car l’an
dernier c’était 3.7 M€, cela fait +6.7 %. Ce n’est pas stabilisé. Pour les frais financiers 467 000€ soit
22 000 € en moins par rapport à l’an passé, cela représente 2% des recettes et cela c’est un chiffre
assez constant depuis au moins 2008.
Monsieur le Maire : il y a un effet volume et un effet taux.
M.BERRA : c’est pour cela que je préfère parler du poids des frais financiers par rapport aux recettes
que de dire que l’on a augmenté et que l’on est des mauvais gestionnaires.
Monsieur le Maire : Ce n’est que le volet frais financiers, tu ne parles pas de l’annuité du capital.
M. BERRA : tout à fait et c’est quelque chose de stable depuis plusieurs années. Pour les comptes 70,
sur les 20 %, cela aurait bien de rappeler quelle est l’estimation que l’on fait de la taxation des
résidences secondaires. Pour les comptes 73 là aussi il a fallu reconstituer et au bout du bout j’arrive
à 21.3 M€ et pour moi les dépenses sont en nette augmentation et pour terminer sur les recettes, il
manque aussi le détail, j’estime que l’on a environ avec les 580 000 € de ponction et quelques
autres recettes en moins ou stabilisées, j’estime que l’on a ce niveau-là de recettes en moins. Sur
cette proposition de dépenses maîtrisées, on n’y est pas. Sur la section d’investissement, quand vous
dites « les dépenses d’investissement devraient s’élever à 4 M€ » considérez-vous que tout ce qui est
en dessous ce sont des dépenses d’investissement, c’est-à-dire la voirie, les bâtiments, l’éclairage
public, les subventions ?
Monsieur le Maire : il y a une partie entretien et une partie investissement.
M. BERRA : j’ai fait la somme et cela fait 6 M€. Ce n’est plus de l’investissement et ce n’est pas
4 M€.
Monsieur le Maire : cela veut dire que nous avons des arbitrages à faire. Tu es en train de poser des
questions sur lesquelles nous devrons débattre lors du vote du budget. Je m’adresse au directeur
financier : est-ce que dans les rapports qui étaient présentés aux équipes précédentes, la présentation
ou les masses ont changé ?
M. BERRA : complètement, on donnait le détail, ce que l’on faisait, quels étaient les investissements
etc..
Monsieur le Maire : là, nous avons des projets d’investissement, des enveloppes.
M. BERRA : même vous avant, vous apportiez des détails et cette année une simple phrase
annonçant 4 M€ et quand on fait la somme des projets on arrive à 6 M€.
Monsieur le Maire : mais nous aurons des arbitrages à faire.
M. BERRA : Pour terminer, je ne vois pas au niveau du budget annexe du port de plaisance
l’équipement pour l’accès au plan d’eau pour les handicapés, c’est quelque chose que nous avions
démarré avec Tribord notamment.
Monsieur le Maire : c’est pris en totalité en charge par l’association donc ça ne figure pas dans les
comptes.
M. BERRA : Pour le soutien au développement économique, nous avions engagé une DUP et vous
l’avez arrêtée et c’est fort dommage. Nous avons eu aussi un débat à la communauté
d’agglomération où effectivement on a parlé d’Hendaye friche industrielle et le Président de
communauté m’a dit qu’en fait Hendaye n’était pas une friche industrielle, je laisse ça aux hendayais
et à ceux qui essaient de trouver un emploi sur Hendaye.
Quant à la maîtrise de la masse salariale et à la mutualisation, j’ai également posé la question au
niveau de la communauté d’agglomération pour savoir où en était ce plan de mutualisation. Nous
nous étions engagés, même si je participe moins maintenant, à faire un plan de mutualisation pour
mars 2015, il n’en est rien. Pour la partie urbanisme, l’Etat s’étant désengagé auprès des petites
communes, la communauté d’agglomération a acté que c’est elle qui s’en occuperait pour les
12 communes de l’agglomération. Donc du coup on mutualise et on me dit que l’on va envoyer
11
deux fois un mi-temps de la ville d’Hendaye. Je n’ai pas vu non plus quel est le plan de
mutualisation sur le DOB, vous n’en parlez pas. Dans les 3 sous-tirets sur la maîtrise de la salle
salariale, vous mentionnez « maîtrise des charges de personnel, non remplacement systématique des
départs à la retraite » pour moi c’est assez difficile et incompatible avec « assurer un service public de
qualité », à voir .. « mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et arbitrage
entre réalisation en interne ou externalisation » alors là attention et pas de plan de mutualisation
avec la communauté d’Agglomération.
Monsieur le Maire : Tu es passé rapidement sur les frais financiers en nous donnant quelques petits
points de détails, je voudrais te dire que si tu reprends le tableau qui vous a été remis, si tu
compares l’exercice 2010 / 2014 sur la constitution de l’autofinancement il y a quand même une
ligne qui est énorme, relative au remboursement des emprunts que vous avez négociés.
M. BERRA : mais il manque la colonne 2015.
Monsieur le Maire : la colonne 2014 est déjà révélatrice. Sur l’amortissement du capital 2010, nous
avions 1 137 000 € d’annuités de remboursement et en 2014 nous avons 2 464 000 €, ce n’est pas
rien. Je te parle d’euros et ce sera davantage en 2015. Je passe la parole à Chantal.
Mme KEHRIG COTTENÇON : concernant la D.U.P., comme le dirait le Maire précédent, on ne va
pas en parler durant 107 ans, on en a déjà parlé maintes fois ici, on va en reparler j’espère pour la
dernière fois. La DUP que vous aviez effectivement lancée concernait la totalité de la zone des
Joncaux. Elle n’a jamais abouti parce qu’en fait on ne peut pas lancer une DUP générale sur une
zone, on doit la motiver et apporter des explications sur les raisons de notre intéressement à tel ou
tel bâtiment, il faut donc absolument la motiver et dans ces conditions elle peut aboutir. Par contre,
c’était bien de lancer une DUP sur les Joncaux, il aurait été intéressant aussi à une époque, alors que
l’arrêté préfectoral avait été pris, de nous parler du PPRL de la zone des Joncaux, c’est-à-dire qu’en
février 2011 les services de l’Etat ont prescrit un PPRL sur la totalité de la zone des Joncaux. Donc en
décembre 2014, nous découvrons, trois ans et demi après, que la totalité de la zone des Joncaux est
classée en zone rouge, c’est-à-dire que l’on ne peut plus rien faire, que tous les bâtiments présents
sur la zone ne peuvent plus évoluer, ne peuvent plus être vendus, si par malheur ils subissaient un
incendie ils ne pourraient même pas être reconstruits à l’identique, si une entreprise veut se
développer elle ne le pourra pas à plus de 20 % de sa surface,
Monsieur le Maire : d’où notre questionnement sur nos capacités de développement économique.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Donc tout cela est très important et impacte définitivement notre
zone. Aujourd’hui, nous sommes en train de négocier avec les services de l’Etat afin qu’ils
reviennent un peu en arrière et nous permettent de développer notre zone économique, seul
poumon que nous ayons à ce niveau-là et si cette zone est définitivement bloquée par le PPRL, je ne
sais pas où nous allons faire notre économie ; nous irons la faire dans les zones d’activités voisines, à
Saint Jean de Luz, à Saint Pée sur Nivelle ou ailleurs mais en tous cas Hendaye est condamnée.
C’était important et c’est dommage que vous ayez omis de nous transmettre l’information car c’est
quelque chose de très impactant pour nous. Concernant le plan de mutualisation dont tu nous
parles à échéance mars 2015, tu as posé cette même question à l’Agglo et le Président t’a répondu
en t’expliquant que les élections étaient passées par là, que tout le monde avait pris un peu de
retard et que le plan avait été reporté de mars 2015 à décembre 2015.
Concernant la mutualisation du service urbanisme, on s’est posé la question car c’était plus facile
pour certaines mairies comme à St Jean de Luz qui dispose de pas mal de personnel disponible qui
pouvait être transféré au niveau de l’Agglo. Pour nous c’est différent puisque nous avons
2 personnes qui s’occupent de l’urbanisme mais uniquement à temps partiel. Donc si on déplace une
personne vers l’Agglo, qui va recevoir le public en mairie car le service qui va être mutualisé à
l’Agglo ne recevra pas de public, à savoir tous les hendayais qui voudront des renseignements au
niveau urbanisme devront encore se rendre en mairie. Certains documents seront traités au niveau
de la mutualisation et au niveau de l’Agglo, d’autres seront encore traités en interne, donc il était
pour nous difficile de transférer les deux personnes actuellement à Hendaye vers l’Agglomération en
sachant que l’on dépouillait complétement notre service urbanisme et cela n’était pas recevable
puisqu’on doit un minimum de service public aux hendayais. Donc nous avons fait le choix de
transférer deux mi-temps pour se dire que quoi qu’il arrive nous aurons toujours quelqu’un ici qui
sera disponible pour recevoir le public. Je te rappelle que tous les documents ne seront pas
mutualisés à l’Agglo, il y a encore des documents traités en interne, obligation qui nous est imposée
encore.
12
Monsieur le Maire : je précise que nous procédons par mise à disposition du personnel qui reste
salarié de la ville d’Hendaye, c’était son souhait et c’était aussi notre volonté. Il sera facturé et des
dotations correspondantes nous viendront de l’Agglo.
M. POUYFAUCON : je veux revenir sur la zone des Joncaux classée en zone rouge. Je pense que si
l’ancienne majorité est restée discrète c’est peut-être pour préserver les possibles venues
d’entreprises sur cette zone. Le fait de l’étaler sur la voie publique, je dis bien joué et j’espère que
vous allez arriver à la faire enlever, mais les éventuels clients vont se dire que cette zone est
dangereuse et même si elle n’est plus classée dangereuse ils ne voudront pas y aller ; il fallait donc
rester un peu plus discret sur ce fait là et c’est peut-être ce qu’a essayé de faire l’ancienne majorité.
Mme KEHRIG COTTENÇON : C’est une explication comme une autre, on peut y adhérer ou pas
mais personnellement je trouve que ce n’est pas très prudent et surtout pas très honnête de taire la
chose parce qu’effectivement entre 2011 et 2013, trois ans et demi se sont écoulés et je pense que
durant cette période on pouvait se poser les bonnes questions, repartir vers la DDTM pour essayer
de régler les problèmes, essayer de négocier. Le fait de pratiquer la politique de l’autruche et
d’attendre que ça passe c’est jamais très très bon car lorsque les services de l’Etat reviennent à la
charge, ils arrivent avec un document un peu plus abouti et la discussion est beaucoup plus
compliquée donc en fait lorsque nous avons découvert lors de cette réunion combien ce classement
était catastrophique, moi j’ai préféré jouer la transparence et le dire car nous avions 3 jours après un
conseil municipal, et l’on devait vendre à la Sté ECHEVERRIA une partie du terrain de la commune
afin qu’elle puisse agrandir son bâtiment. Sincèrement, je me voyais mal leur dire OK pour la vente
mais je ne vous dis pas que vous ne pourrez rien en faire. J’ai préféré jouer la transparence car par
rapport aux entreprises qui s’installent dans cette zone, c’est un investissement de toute une vie, on
ne peut décemment pas leur dire achetez le terrain mais peut-être que vous ne pourrez jamais
construire. Ce n’est pas honnête et si l’on joue la transparence on a aussi des moyens pour négocier
avec les services de l’Etat pour dire que cette situation est catastrophique pour nous, que notre
économie est amputée, ne peut-on pas revenir sur vos décisions et entrer en négociations. C’était le
deal et j’espère que l’on va y arriver.
M. POUYFAUCON : si les services de l’Etat reviennent sur leur décision, cela veut dire que la zone
n’est plus dangereuse ?
Mme KEHRIG COTTENÇON : non pas du tout, on n’en est malheureusement pas là ; ils ne vont
pas gommer tout ce qu’ils nous ont dit. On est dans la négociation au cas par cas. Toute la zone des
Joncaux est classée avec des aléas différents, cela va de faible à très fort.
Monsieur le Maire : y compris sur la partie habitat, cela ne concerne pas que les industries, cela
concerne également les particuliers qui veulent vendre ou acheter aux Joncaux auxquels on a caché
cette information et qui aujourd’hui se trouvent en difficulté.
Mme KEHRIG COTTENÇON : finalement, si l’on arrive à négocier les aléas cela nous permettra
dans certaines zones de revenir en arrière et de pouvoir vendre ou continuer à exercer une activité
économique presque normale. Ce n’était pas une politique alarmiste mais je pense que dans une
telle situation on se doit d’être honnête.
M. BERRA : on va arrêter les supputations car on ne sait pas ce qu’il s’est passé et d’autre part les
ventes sur cette zone se font avec l’Agglomération Sud Pays Basque. Je faisais partie de la
commission économique tout comme toi et je n’ai jamais entendu parler de ce classement en 2011.
Mme KEHRIG COTTENÇON : ce n’est pas à l’Agglo, c’est ici à travers la mairie.
M. BERRA : mais il faut qu’il y ait concertation entre les deux collectivités puisque c’est une qui
pilote.
Mme KEHRIG COTTENÇON : le Préfet prescrit ce PPRL, puis il avise la mairie par arrêté pour nous
dire qu’un PPRL est prescrit sur toute la zone des Joncaux, zone économique et zone habitat. Une
fois qu’il est prescrit, si la mairie en interne ne divulgue pas l’information, comment veux-tu que
l’Agglo ait cette information ?
M. BERRA : on vérifiera.
13
M. TRANCHE (s’adressant à M. DESTRUHAUT) : Sans aucune méchanceté et avec sympathie, je
voudrais éviter de froisser qui que ce soit dans la salle mais malgré tout je vais prendre la défense
des élus, de tous les élus que nous sommes, de tous les fonctionnaires de la maison pour contrarier
un peu le terme qui m’a chagriné dans ton discours, le terme d’immobilisme. Alors je vais laisser à
chacun le soin de tirer les conclusions de ce débat et je demanderai aux hendayais d’ouvrir les yeux
sur ce qui se passe sur Hendaye en ce moment, regardez les Variétés, regardez la crèche, regardez la
Croix Rouge, regardez la mutualisation des locaux (elle se voit aussi par des associations à qui on
trouve des locaux), regardez l’EPIC (le transfert de l’office du tourisme et du commerce) ; on vient
de voir aujourd’hui un point d’accueil à la gare, on travaille à cœur perdu sur un centre d’appui
économique et social, on vient de travailler sur l’ikastola, on vient de remettre aux normes l’école
des Joncaux, on vient de faire des travaux sur l’avenue d’Espagne ; au travers de notre mandat de
conseiller communautaire on défend éperdument la situation d’Hendaye. Je ne veux pas oublier
l’ikastola ; je ne peux que regarder avec sympathie et beaucoup d’amitié Jean Noël pour la situation
du comité des fêtes sur laquelle il travaille au quotidien et je remercie très sincèrement le travail
quotidien formidable de tous les fonctionnaires.
M. GIANSANTI : moi ce n’est pas le mot immobilisme qui m’a gêné mais le mot ambition et, pour
rebondir sur les propos de Fred, je voudrais répondre à M. Destruhaut dans la plus grande amitié
d’élus. Tu n’as pas parlé de la communication au niveau du site Hendaye Culture que l’on a
développée, tu as parlé justement du centre d’appui économique et social, tu n’as pas parlé du
développement de la culture pour tous, du développement peut-être d’une épicerie sociale sur
laquelle nous sommes en train de travailler, l’étude sur la piscine, le développement communal de
sauvegarde dont tu as la charge, le relogement des enfants de l’ikastola (mais tu en as parlé), la
mutuelle pour tous les hendayais que l’on a essayé d’impulser récemment, les problèmes de régies
municipales avec la création de la Régie des Fêtes avec Jean Noël, le développement de
l’accessibilité, la transparence sur tous les dossiers, le développement de l’EPIC, l’Agenda 21 et j’en
passe, donc ce n’est pas l’immobilisme qui m’a gêné mais le côté ambition car lorsque vous attaquez
directement Monsieur le Maire vous attaquez aussi tous les élus qui sont à ses côtés.
M. DESTRUHAUT : si mon intervention a pu réveiller tout le monde dans l’assemblée je suis
content, et franchement je trouve bien ce que vous dîtes, il y a des choses qui vont se faire et qui se
font mais effectivement dans le débat d’orientations budgétaires ce n’est pas précisé, c’est plutôt un
DOB un peu tristounet qui fait peur mais si derrière il y a tous ces projets qui sont initiés et si vous
avez la motivation, il n’y a aucun problème on vous soutiendra, ce qu’il y a de dommage ce que
cela n’apparaisse pas clairement dans le DOB. Vous vous êtes exprimés, c’est très bien et on vous
appuiera sur les projets. Sur le développement économique, je suis d’accord avec Richard, son
intervention m’a plu, l’emploi c’est très important et malheureusement aujourd’hui on a cette zone
industrielle des Joncaux qui est en place depuis très longtemps, ce qui s’est passé il y a 3 ans je ne
sais pas exactement ce que c’est, cette circulaire c’est la décision qui a été prise par rapport à des
choses qui se sont passées et le Préfet a pris une décision, à un certain moment, il y avait déjà des
entreprises en place. Il n’y a pas eu, je pense, beaucoup de nouvelles entreprises qui se sont
installées ces trois dernières années, je pense que personne n’a caché quoi que ce soit à personne.
Aujourd’hui, il y a une situation à gérer et je pense que l’on est tous là pour travailler dans le même
sens et faire en sorte que les gens puissent avoir un travail, puissent consommer, puissent profiter de
la vie. Nous sommes tous pour ça. Aujourd’hui malheureusement, tous les jours on entend dire que
ça ne va pas etc… nous, élus, sommes là pour trouver des solutions et cela dans un débat
d’orientations budgétaires doit apparaître. J’ai peut-être froissé certaines personnes et j’en suis
désolé mais lorsque vous intervenez spontanément cela me plaît car vous avez tous des idées et des
choses à faire mais il faut le dire dans le document et aux hendayais. Il n’y avait pas de prétention
de ma part dans mon intervention, c’est simplement un constat par rapport à un document.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Je voudrais juste rajouter une dernière phrase, je trouve dommage
que vous ayez cette attitude à toujours douter de ce que l’on vous dit. J’ai des documents à votre
disposition, si vous avez le moindre doute n’hésitez pas à venir me voir mais arrêtez de douter et de
penser que l’on est catastrophiste. J’ai des documents je ne dis pas des choses en l’air et ces
documents sont à votre disposition, notamment le PPRL si vous êtes intéressé.
M. DESTRUHAUT : c’est parfait, ce qu’il faudrait que l’on fasse tous peut-être c’est regarder devant
et arrêter de regarder derrière parce que vous, vous reprochez toujours à l’équipe d’avant et nous,
nous défendons ce qui est logique. Ce que l’on aimerait, c’est qu’il y ait des débats constructifs dans
cette assemblée, de pouvoir parler de tout de manière transparente.
14
Mme KEHRIG COTTENÇON : mais je pense que c’est le cas mais cette propension aussi à toujours
défendre l’équipe dans laquelle tu n’étais pas, alors c’est très louable sauf qu’à moment donné, tu
ne sais pas forcément tout ce qui s’est passé durant 6 ans. Je te parle d’un fait précis, le PPRL, et
systématiquement tu mets en doute, c’est dommage.
M. DESTRUHAUT : je n’ai rien mis en doute, il y a un document du Préfet et je respecte ce qu’il dit.
Ce document est sorti depuis 3 ans, la zone des Joncaux elle est là depuis quand ? il y avait des
entreprises ; donc il y a une situation à gérer et il faudra la gérer tous ensemble de manière
intelligente mais ce n’est pas pour ça que l’on doit baisser les bras et on doit se battre pour que les
entreprises viennent. Aujourd’hui le foncier il est à Hendaye et pas à Saint Jean de Luz. On doit tous
aller dans le même sens.
Mme KEHRIG COTTENÇON : est-ce que je baisse les bras ? D’accord, on va tous dans le même sens
mais ce que je dis c’est que j’ai préféré jouer la transparence et la prudence en alertant les
entreprises et les gens impactés car on leur doit un minimum d’honnêteté mais ce n’était en aucun
cas des propos catastrophistes ou alarmistes de ma part.
M. DESTRUHAUT : alors et ce sera le mot de la fin, peut-on mettre en place une petite règle : on
ne parle pas du passé et on regarde devant tous ensemble.
Mme KEHRIG COTTENÇON : alors je pense que tu devras être le premier à appliquer cette règle.
Monsieur le Maire : Monsieur DESTRUHAUT, vous avez pour habitude de nous « allumer » en
premier donc forcément nous éprouvons le besoin de vous répondre.
M. BERRA : nous sommes dans la continuité républicaine.
Monsieur le Maire : encore une fois, certains d’entre vous ont pu confondre débat d’orientations
budgétaires et budget. Nous n’en sommes pas là, nous devons encore arbitrer, nous aurons au
moins une commission des finances et l’occasion de débattre, de nous exprimer? puis nous
reviendrons en conseil municipal avec des programmes qui seront certainement serrés en fonction
des ajustements que les uns et les autres voudront bien accepter, Je rappelle qu’il n’y a pas de vote
sur ce débat et je propose, à ce stade, que l’on passe aux questions suivantes.
SUR RAPPORTS DE Mr Richard IRAZUSTA
025.2015 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2015 – MODIFICATION N° 1
Il est décidé de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe, à temps complet, à compter du
9 mars 2015.
M. IRAZUSTA précise qu’il s’agit d’un poste pour renforcer l’équipe d’Abbadia, suite à la
modification d’un temps de travail et d’une réduction effective depuis plus d’un an avec un passage
à mi-temps.
ADOPTE A L’UNANIMITE –
026.2015 – RÉHABILITATION VILLA MARIE – LOGEMENTS SOCIAUX – PARTICIPATION
La commune pourrait participer, à hauteur de 3 % du montant des travaux (soit 20 951 €), au
financement de la réhabilitation de la Villa Marie par la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme en
vue de la création de 11 logements sociaux.
Ces logements seront loués sur de courtes périodes (3 ans maximum) afin de permettre aux
personnes en difficultés de trouver une solution de relogement pérenne. Les loyers s’élèveront à
6.15€/m². La commune, conformément à la loi, pourra proposer des bénéficiaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE -
15
SUR RAPPORTS DE Mme Christelle CAZALIS
027.2015 – CINEMA LES VARIETES – DEMANDE DE SUBVENTION REGION AQUITAINE
La Région Aquitaine pourrait intervenir financièrement à hauteur de 20 % du montant HT des
travaux de rénovation et de modernisation du cinéma Les Variétés, soit une aide de 73 315 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE 028.2015 – MAI DU THEATRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Comme chaque année, il convient de solliciter les aides financières du Département des P.A. et de la
Région Aquitaine pour contribuer à l’organisation du nouveau MAI DU THEATRE.
ADOPTE A L’UNANIMITE SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
029.2015 – ASSOCIATION UDA LEKU – AVANCE SUR SUBVENTION 2015
Il est proposé de verser une avance de 10 000 € sur la subvention 2015 à l’association UDA LEKU
qui organise les centres de loisirs en langue basque.
M. BERRA : la subvention globale a-t-elle déjà été arrêtée ou non ?
Mme MOUNIOS : oui de l’ordre de 68 000 €, mais à vérifier. Il s’agit d’une seconde avance.
ADOPTE A L’UNANIMITE –
SUR RAPPORT DE M. Jean Michel ARRUABARRENA
032.2015 – ASSOCIATION LES EGLANTINS - AVANCE SUR SUBVENTION 2015
Pour ses besoins de trésorerie, l'association LES EGLANTINS sollicite le versement d'une nouvelle
avance sur la subvention 2015, d'un montant de 5 000 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE –
SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
030.2018 – P.L.U. – MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 – SUPPRESSION EMPLACEMENT RESERVE
71 ET SUPPRESSION DU C.O.S.
Il convient d’approuver la modification simplifiée du PLU qui prévoit :
- la suppression de l’emplacement réservé n° 71 suite à l’abandon du projet de création d’un bassin
de rétention des eaux pluviales rue d’Aizpurdi
- la suppression du C.O.S. suite à la modification de la loi ALUR.
ADOPTE A L’UNANIMITE –
031.2015 – CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE AU PARC DES SPORTS ONDARRAÏTZ –
MARCHE DE TRAVAUX - AVENANTS
Au cours des travaux de construction du bâtiment, il est apparu nécessaire de procéder à des
travaux supplémentaires ; par ailleurs, certaines économies ont pu être réalisées. Il convient donc
d’approuver les avenants en –value et +value pour un total de –35 560.76 € HT.
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Mme CAZALIS : juste une petite remarque, c’est la première fois en six ans de mandat que je vois
un avenant négatif, ce qui prouve bien que l’on n’est pas dans une situation alarmiste mais plutôt
de réflexion de bon gestionnaire.
M. BERRA : sauf que là, il s’agit des entreprises.
ADOPTE A L’UNANIMITE –
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire passe la parole à Mme ANSAULT en indiquant qu’à Hendaye nous avons des
problèmes de tambours en ce moment, tambour et avec le trinquet Belcénia, tambours avec le
comité des fêtes. Ceux qui s’en prenaient à l’ancienne municipalité s’en prennent aujourd’hui à
nous, ce sont toujours les mêmes.
Mme ANSAULT : Dans un courrier, diffusé par mail, la REGIE DES FÊTES se trouve mise en
accusation sur la gestion des Fêtes de la Bixintxo 2015, par M. BEITIA. Pouvez-vous nous dire ce
qu’il en est ?
M. DAUBAS répond : Depuis un an et demi à peu près, je pense que tant sur les réseaux sociaux que
sur certains articles de presse, le contenu de ces articles, je dis bien du contenu, je ne parle pas de la
qualité de l’écriture, le contenu de ces articles, de ces règlements de compte et à mon avis, je vais
être très poli et très courtois, est d’une immense tristesse. Lorsque je lis le journal, je me mets à la
place d’un luzien ou d’un biarrot qui voit sur Hendaye souvent revenir ces règlements de comptes
sur les FETES ! On verrait cela sur une commission des finances ou sur le PLU, je ne dis pas que c’est
bien mais cela paraît plus normal mais nous à Hendaye nous faisons la une de ces articles sur les
fêtes et ce mot FETES ici au Pays Basque est un mot qui a une valeur, une particularité et nous, cela
fait un an et demi que l’on traîne dans l’arène d’une immense tristesse. Jusqu’à présent, la nouvelle
régie n’a pas voulu se mêler à ce spectacle, bien que quelquefois il est apparu des mensonges mais
nous n’avons pas voulu rentrer là-dedans. Nous venons d’organiser notre première fête, les
Bixintxo, et là de nouveau quelques accrochages, quelques critiques, donc ce soir je vais répondre
mais sachez que je ne le fais pas de gaieté et de cœur, cela ne me fait vraiment pas plaisir et j’espère
que c’est la première et la dernière fois que je vais descendre dans cette arène. Nous sommes là
pour organiser, gérer et accompagner les fêtes d’Hendaye :
Dans ce mail, au détour d’un paragraphe, en effet la gestion des fêtes par la Régie des Fêtes est mise
en cause. Permettez-moi de revenir sur ce sujet et vous apporter notre réponse.
En premier lieu, l’organisation du concours d’omelettes : toutes les écoles ont pu y participer. Il n’y
a eu aucun refus de notre part. Par ailleurs, nous avons dû pallier le manque de matériel mais grâce
à l’aide technique apportée par les ateliers municipaux, cette manifestation fût une réussite malgré
une météo déplorable.
En ce qui concerne la tamborrada : la sécurité a été assurée exactement par le même service que les
années précédentes : ASVP et société privée. Aucun problème n’a été constaté ni dans les quartiers,
ni en ville lors de la journée.
Il y eut un peu moins de monde c’est vrai le soir sur la place mais nos fêtes de Bixintxo sont souvent
tributaires du temps ; néanmoins près de 500 tambours sur la place et dans les rues, ce n’est pas mal
malgré ces conditions climatiques !
Venons-en au repas ! tous les repas ont été payés. Nous tenons, ou plutôt les services de Monsieur
le Receveur tiennent à disposition les comptes. Le seuls repas non payés sont ceux proposés aux
musiciens, aux employés de l’entreprise de sonorisation et aux agents de la collectivité publique, soit
11 repas.
Les élus, membres de la Régie Municipale des Fêtes, qui ont participé au service ont tous payé sans
exception le prix du repas.
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Je souhaite, par ailleurs, vous confirmer que les dispositions régissant la vente d’alcool ont été
intégralement respectées.
En conclusion, l’organisation, le déroulement de ces premières fêtes, sous l’égide de la Régie
Municipale des Fêtes, n’en déplaise aux esprits chagrins qui pensaient que nous n’en étions pas
capables, se sont déroulés à la satisfaction générale des participants.
Monsieur le Maire remercie M. DAUBAS et lève la séance à 20 h 15.
Hendaye, le 05 mars 2015
LE MAIRE,
Kotte ECENARRO
AFFICHAGE MAIRIE
Le 06 mars 2015
LE MAIRE,
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