Rassemblements Repas de rue

R
Rassemblements Repas de rue
L
e rassemblement d’un grand
nombre de personnes entraîne une
étude approfondie du site d’accueil,
des aménagements à réaliser (eau,
sanitaires, sonorisation, signalétique,
éclairage, mobiliers, circulations,...)
des moyens de secours à mettre en
place (secourisme, incendie, police).
Au-delà de 5000 personnes, un
groupe de travail supra-communal
est constitué, chargé d’arrêter l’ensemble du dispositif de secours lors
d’une réunion en Préfecture.
Réglementation : Code Général des Collectivités Territoriales.
Décret du 8/03/95 relatif à la commission
départementale. Arrêté Préfectoral du 30/09/04
relatif à l’organisation et au fonctionnement de
la CCDSA. Décret du 31/05/97 mise en place
des services d’ordre pour les organisations de
plus de 1500 personnes. Décret du 24/04/05
pris pour l’application de la loi du 12/07/83
relative aux membres affectés à la sécurité d’une
manifestation de 1500 personnes.
Déclaration et autorisation : - Monsieur le Maire,
- Direction de la Communication Pôle Évènementiel
Service Fêtes et Cérémonies,
- Monsieur Le Préfet.
Délai : - 3 mois avant la date du rassemblement .
O
rganisés par une association
ou un particulier, ils doivent être
déclarés et autorisés par le Maire. Il
sont autorisés à condition qu’aucune
gêne n’en résulte pour la circulation
et les riverains. La signalisation et la
sécurité appropriées sont assurées
par l’organisateur.
Réglementation : Code de la Route.
Déclaration : - Monsieur le Maire,
- Direction de la Communication
Pôle Évènementiel
Service Fêtes et Cérémonies
Autorisation : - Monsieur le Maire,
- Cellule réglementation circulation et fourrière.
Documents Annexes : - Déclaration de Manifestations et Fêtes - Repas de Rue,
- Consignes de sécurité/Repas de
rue à l’attention des
organisateurs.
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