Les droits des Internautes à l`ere de l`economie numérique
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Les droits des Internautes à l`ere de l`economie numérique
Introduction. Vos droits à l’ère de l’économie numérique En 2004, au moment où Google, devenu une véritable d’icône des nouveaux acteurs de l’économie numérique, fait une entrée spectaculaire en Bourse, les nouvelles technologies issues des Big Bangs des années 1970 et 1980 à savoir l’introduction successive du numérique, de l’Internet et des communications mobiles sont désormais largement diffusées et maîtrisées : les conditions sont enfin réunies pour une explosion des usages et une « immersion » totale des utilisateurs. Elle réside dans l’omniprésence et l’ubiquité des réseaux et finalement dans l’instauration d’une véritable relation fusionnelle entre les hommes et ces réseaux. Dès lors la deuxième vie des réseaux peut ainsi être considérée comme le pendant du web 2.0, lancé également fin 2004, qui fait plutôt référence, au-delà de l’accès à l’information du web 1.0, à l’ubiquité des services fournis sur le réseau Internet et à l’interaction désormais possible entre ces services et l’utilisateur. « Si l’on parle de nouveau mode de communication, c’est bien parce que les réseaux sociaux sont en train de supplanter les modes de communication traditionnels, en particulier physiques. Chez les adolescents américains par exemple, se rencontrer physiquement, en personne ne représente plus que 35% des activités, contre 47% via les réseaux sociaux en ligne ! », souligne Didier Lombard, Pdg de France Télécom-Orange. © Editions du Puits Fleuri 13 Dans ce contexte, une nouvelle génération de services de réseaux sociaux est ensuite apparue avec MySpace, Facebook, Friendster, Orkut, Bebo ; Hi5, Xanga, etc connaissant un développement exceptionnel depuis 2002-2003. My Space est riche en images, VoD, photos et musique constinue un grand vecteur de découverte de musique indépendante. Certains artistes réputés, tels que les groupes U2 ou Coldplay, ont aussi ouvert leur page sur Myspace, réalisant que ses utilisateurs relativement jeunes pour la plupart, formaient une excellente audience. Une meilleure offre de contenus sur le Net « Je suis profondément convaincue que ce sont les contenus qui vont entraîner le développement de la technologie, des réseaux Internet fixes et mobiles », a martelé Viviane Reding commissaire européen en charge du développement de l'économie numérique en prévoyant que les revenus annuels générés devraient atteindre 8 milliards d'euros en 2010. Contenus et publicité Le modèle publicitaire a peu à peu envahi toutes les formes d’échange et de commerce sur les réseaux, en particulier Internet. Pratiquement tout contenu ou service numérique est devenu accessible « gratuitement » en ligne. C’est le cas notamment de la musique, quelques années à peine après le contentieux qui a opposé le monde de la production musicale et les services de téléchargement de musique « peer to peer » sur Internet. 14 © Editions du Puits Fleuri Les maisons de disques Universal Music Group et EMI ont ainsi passé un accord en 2006 avec le site américain Spiralfrog qui distribue leur musique gratuitement en ligne grâce au financement publicitaire (par bannières essentiellement). EMI Music a même annoncé en janvier 2007 la signature d’un accord avec Baidu, le premier moteur de recherche en Chine pour lancer un service de diffusion de musique sur Internet financé par la publicité. Le web part à l’assaut du petit écran Si les centaines de chaînes de la TNT, du câble, du satellite ou de l'ADSL ne suffisent pas aux téléspectateurs, ces derniers pourront zapper sur les programmes du web. C'est dorénavant ce que proposeront dans le courant de l'année 2009 plusieurs fabricants de téléviseurs. Tels que LG, Samsung, Sony et Toshiba ont conclu des accords avec Yahoo! et Intel pour intégrer leur service en ligne Widget Channel à leurs produits. Qu’on y songe, pour le téléspectateur, ce service se présentera sous la forme d'une barre d'icônes qui défile au bas de l'écran, et dont il pourra sélectionner les programmes à l'aide de la télécommande. Au menu : la météo et les informations financières, les photos du site de partage d'images Flickr et les vidéos de YouTube, les enchères en ligne d'eBay, le réseau social MySpace et des services de vidéos à la demande. Le choix de services et d'applications devrait se développer dans les mois à venir. Yahoo! a notamment indiqué que le New York Times et USA Today allaient bientôt produire leurs propres modules pour Widget Channel, tout comme la boutique en ligne Amazon et les services de location de films Netflix et Blockbuster. © Editions du Puits Fleuri 15 Le plus récent module en date vient d'être annoncé par MySpace. Il permet aux membres du réseau social de lire et d'écrire des messages, de recevoir des invitations d'autres membres, d'être avertis en cas de modifications du profil de leurs amis et de consulter des photos, le tout directement sur leur téléviseur. Ses utilisateurs pourront même échanger avec d'autres membres leurs impressions sur les programmes télévisés qu'ils regardent. Ces initiatives reflètent une tendance qui apparaissait incontournable depuis quelques mois : l'accès à des contenus du web à partir d'un téléviseur de salon. De quoi confirmer le rôle de chef d'orchestre multimédia que revendique le téléviseur. Dans ce contexte, on relèvera notamment que lors de la prestation de serment de Barak Obama le 20 janvier 2009, le réseau social Facebook en partenariat avec la CNN avait été suivi par 145 connexions à la seconde. Mais quelle est la responsabilité de l’internaute sur un site web 2.0 ? Aux termes de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) chaque internaute se doit de conserver les données d'identification des internautes qui proposent des contenus : adresse IP de l'ordinateur, nom, prénom, adresse physique. En outre, il est obligatoire de répondre aux injonctions de retrait de contenus illégaux, notamment en cas de piratage ou des personnes incriminées telles que diffamation ou atteinte à la vie privée. Compte tenu de la jurisprudence actuelle, mieux vaut éviter de hiérarchiser ou de rubriquer les contenus pour ne pas se voir appliquer le statut d'éditeur. L’internaute blogueur est considéré comme son propre éditeur. Il est à ce titre responsable des contenus diffusés. Il lui 16 © Editions du Puits Fleuri appartient dés lors d'éviter ou de supprimer les contenus illégaux. Pour les forums de discussion, la donne est un peu différente, selon que les messages postés sont validés avant diffusion, contrôlés après leur publication ou entièrement libres. Dans le premier cas, le gestionnaire du forum est reconnu comme éditeur, alors qu'il se voit appliquer le statut d'hébergeur dans les autres cas. Ce qui ne le dispense pas de devoir répondre aux injonctions légales de retrait d'informations litigieuses. Dans cette perspective, plusieurs affaires récentes attirent l'attention sur le statut légal des sites web 2.0, comme Daily Motion ou de sites à audience plus réduite. Il peut s’agir de : - diffusion de contenus protégés, diffamation ou encore atteinte à la vie privée où plusieurs sites participatifs ont été attaqués en justice. Les responsables de ces sites ont riposté en faisant valoir leur statut d'hébergeur par opposition à celui d'éditeur ; - l'hébergeur ? Tel que défini par la loi pour la LCEN est un simple prestataire qui fournit des moyens techniques pour stocker et mettre à disposition des données fournies par d'autres utilisateurs. Il ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée si un contenu délictueux est repéré sur sa plate-forme. A l'inverse, l'éditeur est civilement et pénalement responsable. Il est notamment soumis aux lois sur la contrefaçon et au droit de la presse sur la diffamation et l'injure publique. Mais en l’espèce, la jurisprudence est fluctuante. De fait, DailyMotion et Google Vidéo, notamment, ont été reconnus comme hébergeurs du fait que les contenus sont fournis par les utilisateurs. En revanche, le Fuzz.fr, poursuivi pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez, a été considéré comme éditeur et condamné, bien qu'alimenté par les contributions des visiteurs. Les liens vers les pages web à l'origine de la plainte étant classés dans des rubriques, le tribunal a estimé que son responsable opérait un choix éditorial. © Editions du Puits Fleuri 17 Dans ce contexte, chacun des internautes devient-il une plate-forme, faisant valoir sa propre originalité en même temps que miroiter celle des autres ? Le temps où Internet apparaissait comme un simple prolongement du téléphone, voire un accélérateur de la vente à distance, paraît bien lointain. Le web devient la manufacture mondialisée des produits de contenu. Dans cette nouvelle industrie de la société civile numérisée, les chaînes de valeur sont remises en question : création, production, distribution. Le système marchand rencontre le système de gratuité pour donner naissance à de nouveaux partages culturels et sociaux, et à de nouveaux modèles d’affaires. Le guide « Les droits des internautes à l’ère de l’économie numérique » se propose de mettre en perspective l’ensemble des droits et obligations de chacun des acteurs de l’économie numérique. 18 © Editions du Puits Fleuri