1 - L`éditeur est une association. Il est soumis à la loi 1901 relatives

ACCORD D’EDITION ENTRE
EDITIONS ASSOCIATIVES
DU BLAYAIS *
et
…. **
POUR LE TITRE
« ……. »
* Editeur
** Auteur
1 - L’éditeur est une association. Il est soumis à la loi 1901 relatives aux
associations à but non lucratif.
Elle est représentée par Eric JACOBS, responsable d’édition et est
domiciliée à l’adresse suivante :
EDITIONS ASSOCIATIVES DU BLAYAIS
22 Résidence Jean LAURENT
33390 ST. SEURIN DE CURSAC
Tél. : 0524215732 / 0611433344
2 – L’éditeur en sa qualité d’association, prend en charge grâce à ses
adhérents la correction, l’éventuelle réécriture partielle, la mise en forme
et au format du tapuscrit qui lui est confié par l’auteur.
3 – L’éditeur se charge de la relation commerciale avec l’imprimeur
COPYMEDIA et de la négociation des tarifs.
4 – L’auteur accepte le statut d’auto éditeur. Ce qui signifie que les
frais d’imprimerie seront entièrement à sa charge après qu’un devis lui
aura été proposé en fonction du nombre de pages de son ouvrage.
5 – L’auteur est le seul propriétaire de son œuvre et de ses droits
d’auteur.
6 – L’éditeur perçoit au titre de droit d’entrée dans l’association la
somme de 1.00€ par exemplaire imprimé, sur une base de 50
exemplaires (ou cotisation de 50.00€). Cela vaut pour chaque titre édité
pour l’auteur.
7 – Tous les exemplaires de l’ouvrage édité appartiennent à l’auteur.
Seuls trois exemplaires seront attribués à l’éditeur : un pour la
Bibliothèque Nationale de France, l’autre pour archivage et le
dernier pour le fichier ELECTRE, indispensable pour le référencement
en librairie.
8 – L’éditeur ne peut en aucun cas faire usage des dossiers, brouillons,
tapuscrits, etc. appartenant à l’auteur sans avoir eu auparavant
l’autorisation manuscrite de l’auteur.
9 – L’auteur déclare et certifie être l’inventeur de son œuvre (texte et
images). Il devra justifier si besoin de l’autorisation d’utiliser les objets
texte ou images. En cas de plagia, il sera tenu seul et unique responsable
au regard de la loi sur la propriété intellectuelle.
10 – L’auteur est tenu de déclarer ses ventes au fisc (impôts) du pays
dont il dépend. L’association EDITIONS ASSOCIATIVES DU
BLAYAIS ne peut être tenu responsable de quelque fraude que ce soit
(non déclaration).
Fait le
à
Signature de l’auteur
Signature du responsable d’édition