Opération pilote dans le Rhône : l`Urssaf va recouvrer les cotisations

Lyon, le 26 août 2010
Opération pilote dans le Rhône :
l’Urssaf va recouvrer
les cotisations d’Assurance chômage
er
A compter du 1 septembre 2010*, les employeurs du département du Rhône
déclareront et paieront leurs contributions d’Assurance chômage et les cotisations
AGS** auprès de l’Urssaf du Rhône et non plus auprès de Pôle emploi Rhône-Alpes.
Le Rhône est le premier département en France dans lequel est conduit, dans le
cadre d’une opération pilote, le transfert du recouvrement de ces contributions et
cotisations.
Sur les supports déclaratifs Urssaf, de nouvelles lignes spécifiques à ces
contributions et cotisations seront automatiquement positionnées. Il suffira à
l’employeur de les compléter.
Ces nouvelles ressources collectées par l’Urssaf au titre de l’Assurance chômage
seront reversées par l’Acoss, caisse nationale des Urssaf, à l’Unedic, gestionnaire de
l’Assurance chômage.
Pôle emploi reste l’interlocuteur en matière d’accompagnement des entreprises pour
toutes les démarches administratives liées à l’emploi : attestation d’emploi,
recrutement, aides à l’embauche, convention de reclassement personnalisé, gestion
des dossiers pour la période antérieure au 1/09/2010.
L’Urssaf est le seul interlocuteur désormais pour les questions relatives aux
déclarations et paiements de ces contributions et confirme sa vocation d’opérateur de
référence en matière de financement social.
ATTENTION : certaines populations ne sont pas concernées par ce transfert à
l’Urssaf du Rhône et continueront à déclarer et payer auprès de Pôle emploi:
- les salariés expatriés
- les salariés de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle
- les établissements se trouvant à l’extérieur du département du Rhône et qui
déclarent leurs cotisations sociales auprès d’une autre Urssaf que l’Urssaf du
Rhône
- tous les établissements des entreprises ayant signé un protocole de
Versement en Lieu Unique avec une autre Urssaf que l’Urssaf du Rhône
- tous les salariés des entreprises acquittant leurs contributions d’Assurance
chômage et leurs cotisations AGS selon une périodicité annuelle.
Contact presse :
Urssaf du Rhône
Michèle Chabrier
Tel : 04 72 09 24 09
[email protected]
ou
Emmanuelle Rigolet
Tél : 04 72 09 24 73
[email protected]
Ce transfert de cotisations sera étendu à l’ensemble du territoire à partir du 1er
janvier 2011 (les salariés expatriés et ceux de l’audiovisuel, du cinéma et du
spectacle restant toutefois exclus du transfert au réseau des Urssaf).
Cette réforme *** a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une
seule déclaration et un seul paiement aux Urssaf pour les cotisations et contributions
sociales, les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS.
Pour en savoir plus
Urssaf du Rhône : www.rhone.urssaf.fr ou 04 37 60 17 96
Pôle emploi Rhône-Alpes : www.pole-emploi.fr ou 3995
Pôle emploi
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Fabienne Lehoux
Iléana Fayette
Tél : 04 78 14 45 00
[email protected]
* décret n°2010-907 du 2 août 2010
** AGS : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
*** la loi n°2008-126 du 13 février 2008 établit que le recouvrement des contributions et des
cotisations d’Assurance chômage est confié au réseau des Urssaf.