INSCRIPTION AU STAGE SENSIBILISATION SECURITE
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INSCRIPTION AU STAGE SENSIBILISATION SECURITE
INSCRIPTION AU STAGE SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE Dates : du……/……/…………..au……/……/…………. Lieu :………………………………………………………………………………………………… Cocher la case: Cas n° 1 (stage volontaire de récupération de quatre (4) points), le Capital Points du permis de conduire du stagiaire doit être au moins égal à un (1) point et inférieur ou égal à huit (8) points. Cas n°2. Stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moin s trois points, Cas n°3. Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale, Cas n°4. Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve. RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION STAGIAIRE Civilité : Mr. Mme. Mlle NOM :………………………………………Prénom : ………………….………….…….…….. Adresse : …………..………………..……………………….………….…………..…………… Code Postal :…………………… Ville : …………..………………….….………….……...….. Tel Domicile : …….……….…….Tel Portable : ……………………….…………..………...… Email : …………………………………………………………………………………….………... RENSEIGNEMENTS PERMIS DE CONDUIRE N° permis de conduire: …………………………………………… Date obtention du permis………………………………………… Délivré par: ………………………………………………………… Pour les cas n° 2, 3 et 4: Date infraction: ……………………..…………………… Heure infraction: ………………………………………… Lieu infraction: …………………………………………… RENSEIGNEMENTS PERMIS DE CONDUIRE Fournir les documents suivants avec ce bulletin: Copie du permis de conduire Règlement par chèque à l'ordre de AUTODIDACT Copie lettre 48N (cas 2, 3 ou 4) RÈGLEMENT Par chèque à l’ordre de AUTODIDACT, Montant TTC : ………………………………..….…. N° du chèque : …………………… Banque : ……………………….………. CONFIRMATION Date :……./……../………….Signature du stagiaire AUTODIDACT, 102 Rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL, Tél: 01 55 86 17 10, mail: [email protected] , www.autodidact.fr