La vie après la mort
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La vie après la mort
j’assure La vie après la mort testament et qu’il ne laisse aucun héritier au degré successible, le bénéficiaire est alors présumé lui avoir survécu. Suzanne Daoust N ous parlons souvent de l’importance de détenir des protections d’assurance vie pour protéger nos proches. Malgré cette protection, nous ne sommes pas toujours conscients des impacts qui peuvent résulter de certaines situations inusitées. Le bénéficiaire doit-il exister au moment de la désignation ? Non. Prenons l’exemple de Jean, qui a souscrit une police d’assurance sur sa vie et qui désigne ses enfants en tant que bénéficiaires. Au moment de cette désignation, sa conjointe est enceinte de lui. L’enfant conçu sera considéré comme faisant partie des bénéficiaires. Il suffit qu’à l’époque où son droit devient exigible, c’est-à-dire au moment où la somme assurée doit être payée, qu’il existe ou, s’il est conçu mais pas encore né, qu’il naisse vivant et viable, et que sa qualité soit reconnue 1. L’assuré et le bénéficiaire décèdent en même temps. Les règles du Code civil concernant les comourants (article 616) s’appliquent-elles ? Non. Le Code civil comporte un article particulier qui se rapporte aux décès simultanés dans le cadre d’une assurance vie 2. Prenons le cas de Luc, qui a souscrit une police d’assurance sur sa vie et qui a désigné son frère Gilbert à titre de bénéficiaire. Les deux frères décèdent dans un accident d’automobile et il est impossible de déterminer lequel a survécu à l’autre. Le Code civil prévoit que l’assuré est présumé avoir survécu au bénéficiaire. Par contre, lorsque l’assuré décède sans www.conseiller.ca Qu’arrive-t-il si l’assuré est disparu et qu’on ne retrouve pas son corps ? Voici l’exemple classique : Georges, résident de Percé, quitte la maison pour acheter un carton de lait et ne revient jamais. Il est assuré aux termes d’une police sur sa vie dont sa conjointe est la bénéficiaire. Quand cette dernière pourra-t-elle soumettre une demande de prestation et que devra-t-elle obtenir ? Dans le cas d’une disparition, il faut attendre sept ans puis obtenir un jugement déclaratif de décès 3. Supposons maintenant qu’après l’achat de son carton de lait, Georges embarque sur son chalutier et que pendant sa randonnée en mer, il se produit un tsunami qui dévaste toute la côte et tue tous les résidents du littoral. Le chalutier fait naufrage. On le retrouve en morceaux, mais le corps de Georges ne sera jamais retrouvé. Sa conjointe, qui est bénéficiaire, doit-elle attendre sept ans avant de demander un jugement déclaratif de décès ? Non. Elle pourra le demander avant et l’obtenir si la mort de Georges peut être considérée comme certaine, sans qu’il soit possible de dresser un constat de décès 4. L’assureur peut-il toujours refuser de verser le capital-décès si l’assuré se suicide ? Prenons l’exemple de Victor. Il se suicide un an après la prise d’effet d’un contrat d’assurance sur sa vie qui ne comporte aucune clause d’exclusion concernant le suicide. L’assureur doit-il verser le capital-décès ? Oui. En l’absence d’une disposition particulière au contrat, le suicide de l’assuré est couvert. L’assureur ne peut refuser de payer le capital-décès en raison du suicide de l’assuré, à moins objectif conseiller 40 qu’il n’ait stipulé l’exclusion de garantie expresse pour ce cas 5. Supposons maintenant que le contrat comportait une clause d’exclusion, mais que le suicide survient trois ans après sa prise d’effet. L’assureur est-il obligé de verser le capital-décès ? Oui. La stipulation d’une exclusion expresse dans le cas d’un suicide est sans effet s’il survient après deux ans d’assurance ininterrompue 5. Qu’arrive-t-il si un des bénéficiaires est décédé avant l’assuré ? Par exemple, Marc a souscrit une police d’assurance sur sa vie et a désigné son frère, Pierre, et sa sœur, Lise, à titre de bénéficiaires. Lise est décédée il y a un an. Marc décède aujourd’hui. À qui sera transmise la part qui était initialement destinée à Lise ? Sa part s’ajoutera à celle de Pierre. En matière d’assurance, la part du bénéficiaire décédé s’ajoute à celles des cobénéficiaires 6. Les règles sont notamment que le titulaire n’ait pas prévu de fraction ou qu’il ait prévu des fractions égales et que les bénéficiaires soient nommés dans une seule et même désignation. Y a-t-il réellement une vie après la mort ? La réponse à cette question ne fait pas l’objet du présent article, toutefois, comme vous pouvez le constater, la mort peut entraîner des résultats insoupçonnés en matière d’assurance vie. Suzanne Daoust, notaire, conseillère en planification financière, Assurance pour les particuliers, Desjardins Sécurité financière. [email protected] 1 Premier paragraphe de l’article 2447 du Code civil du Québec. 2 Article 2448 du Code civil du Québec. 3 Premier paragraphe de l’article 92 du Code civil du Québec. 4 Deuxième paragraphe de l’article 92 du Code civil du Québec. 5 Article 2441 du Code civil du Québec. 6 Deuxième paragraphe de l’article 2456 du Code civil du Québec.