Limoges, le 7 décembre 2016 le Recteur de l`académie de Limoges
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Limoges, le 7 décembre 2016 le Recteur de l`académie de Limoges
Limoges, le 7 décembre 2016 le Recteur de l'académie de Limoges Chancelier de l'université à Mesdames et messieurs les Recteurs d'Académie (division des examens et concours) Monsieur le Directeur du S.I.E.C. Monsieur le Recteur, Directeur du centre national d’enseignement à distance Division des examens et concours DEC 1 Objet :Circulaire nationale d’organisation Brevet de Technicien Supérieur « Conception de produits industriels » - session 2017 Références : Affaire suivie par Sarah Fouli Marie Oger Références DEC1/SF/MO Téléphone 05 55 11 40.82 Télécopie 05 55 11 41 50 Mél. [email protected] Site internet http://www.ac-limoges.fr Rectorat 13 rue François Chénieux CS 23124 87031 Limoges cedex 1 - Code de l’Éducation : Articles D.643-1 à 643-32 concernant le brevet de technicien supérieur ; - Arrêté du 15 décembre 2004 modifié portant création et définition du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » - Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel,de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ; - Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; - Arrêté du 22 juillet 2008 définissant le contrôle de conformité des dossiers et l'utilisation de la note non valide au brevet de technicien supérieur; - Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés de création de certaines spécialités de BTS en ce qui concerne la définition de l'épreuve de langue vivante étrangère. L’académie de Limoges est chargée, pour la session 2017, de définir les modalités d’organisation du brevet de technicien supérieur « Conception de produits industriels ». La présente circulaire a pour but de vous les présenter. I – ORGANISATION DE L’EXAMEN – CONSIGNES GENERALES : Calendrier : les épreuves se dérouleront conformément au calendrier joint (annexe 1) Centres d’examen : Le recteur de chaque académie rattachée détermine les centres d’écrit, d’oral et de pratique de son académie et en informe l’académie pilote (annexe 2 : tableau des regroupements) - Organisation du déroulement de la session : Les académies pilotes de chaque regroupement et les académies autonomes fixent les dates : ➢ des épreuves orales et pratiques ➢ des commissions de correction ➢ des délibérations Elles constituent et organisent également les commissions chargées de corriger les épreuves écrites et d'évaluer les candidats pour les épreuves orales et pratiques. Papier de composition : les candidats utiliseront les copies modèle national E.N sauf pour les épreuves entrant dans le champ de la dématérialisation. Le modèle national de copie CMEN devra être impérativement utilisé pour les épreuves dématérialisées. - 1 Livret scolaire : il sera conforme au modèle joint (annexe 3). Une attention particulière sera portée au tracé de la courbe. - Documents autorisés et matériel à prévoir : la liste des matériels vous sera communiquée ultérieurement, au plus tard à la fin mars 2017. - II – CONDITIONS GENERALES DE L’EXAMEN Absence à une épreuve : lorsqu’un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le diplôme ne peut lui être délivré. Toutefois, une absence pour cause de force majeure, dûment justifiée, est sanctionnée par la note zéro. Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne sont prises en compte que pour la part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires en vue de la délivrance du diplôme. III – CONSIGNES PARTICULIERES A CERTAINES EPREUVES. E2 – Épreuve orale de LV1 - Anglais Épreuve orale – CCF ou ponctuel : arrêté du 22 juillet 2008. Les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère se déroulent conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 juillet 2008. Pour l’ensemble des spécialités industrielles, l’épreuve de langue vivante étrangère se décompose en deux parties : - une première partie écrite : « compréhension orale » d'une durée de 30 minutes. - une deuxième partie orale : « expression orale en continu et en interaction » d'une durée de 15 minutes. Cette épreuve est évaluée : - soit en C.C.F pour les établissements habilités à le pratiquer. - soit en ponctuel, pour tous les candidats individuels et les établissements non habilités à pratiquer le C.C.F. RAPPEL : En application de la note du ministère DGESIP n° 2012-0323 du 12 septembre 2012, l'épreuve orale ponctuelle de LV1 sera organisée par chacune des académies d'origine des candidats. Elles en déterminent le lieu, les heures et les dates puis les communiquent à l'académie pilote qui continue de convoquer les candidats. La convocation des examinateurs de cette épreuve est désormais à la charge de l'académie d'origine des candidats. E6 – Épreuve professionnelle de synthèse L'épreuve professionnelle de synthèse repose sur deux productions du candidat qui sont : a) Le rapport de stage en entreprise ( ou d'activités professionnelles) Limité à une trentaine de pages, il doit faire intervenir les réflexions personnelles du candidat. b) Le dossier de projet de produit industriel Il est limité à 50 pages (hors plans industriels) et il est communiqué aux membres de la commission d'interrogation 15 jours avant la soutenance. Le rapport de stage , comme le dossier de projet industriel seront remis par les candidats dans le centre désigné et à la date arrêtée par chaque académie pilote ou autonome. Ces rapports et dossiers seront visés lors de leur dépôt par le chef de centre ou son représentant afin d'attester du non dépassement de la date limite fixée par les autorités académiques. 2 L'épreuve professionnelle de synthèse dans ses deux composantes E61 – Soutenance du rapport de stage industriel et E62 – Présentation du projet industriel est concernée par l'arrêté du 22 juillet 2008 définissant le contrôle de conformité des dossiers et l'utilisation de la note «non valide» dont vous trouverez ci-dessous en rappel les principales dispositions. ATTENTION : information sur la note NON VALIDE (NV) Extrait de l'arrêté du 22/7/2008 (JO du 8/8/2008) sur l’utilisation de la mention non valide (NV). La constatation de non-conformité du dossier entraîne l’attribution de la mention « non valide » à l’épreuve correspondante. Le candidat même présent à l’épreuve ne peut être interrogé. En conséquence, le diplôme ne peut lui être délivré. La non-conformité du dossier peut être prononcée dès lors qu’une des situations suivantes est constatée : ➢ absence de dépôt de dossier. ➢ dépôt du dossier au-delà de la date fixée par la circulaire d’organisation de l’examen ou de l’autorité organisatrice. ➢ durée de stage inférieure à celle requise par la réglementation de l’examen. ➢ documents constituant le dossier non visés ou non signés par les personnes habilitées à cet effet. Dans le cas où le jour de l’interrogation, le jury a un doute sur la conformité du dossier, il interroge néanmoins le candidat. L’attribution de la note est réservée dans l’attente d’une nouvelle vérification mise en œuvre selon des modalités définies par les autorités académiques. Si, après vérification, le dossier est déclaré non-conforme, la mention « non valide » est portée à l’épreuve. 3 ANNEXE I SESSION 2017 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS CALENDRIER des EPREUVES EPREUVES DUREE DATES HORAIRES METROPOLE LA REUNION E1 – CULTURE GENERALE et EXPRESSION (1) 4h Mercredi 10 mai 14h-18h 16h-20h E3 – MATHEMATIQUES (2) 3h Mardi 9 mai 14h-17h 16h-19h E4 – MOTORISATION des SYSTEMES (Écrit) (1) 3h Mercredi 7 juin 8h30-11h30 10h30-13h30 U51 – Modélisation et comportement des produits industriels 4h Jeudi 8 juin 8h00-12h00 10h00-14h00 U52 – Analyse et spécification de produits 4h vendredi 9 juin 8h00-12h00 10h00-14h00 E5 – ETUDE de PRODUITS INDUSTRIELS (Écrit) (1) E2 – LANGUE VIVANTE ETRANGERE (Oral) Anglais E6 – EPREUVE PROFESSIONNELLE de SYNTHESE U61 – Soutenance du rapport de CCF ou ponctuel 45 mn 30 mn stage industriel (Oral) (3) U62 – Présentation du projet industriel (Oral +Pratique) EF1 – Épreuve facultative de langue étrangère (hors anglais) (3) Dates à l’initiative des Recteurs 1h Préparation 20mn Oral 20mn IMPORTANT : (1) La sortie des candidats n’est autorisée que 2 h après le début des épreuves (2) La sortie des candidats n’est autorisée que 3 h après le début des épreuves (3) Épreuves orales : le jour et l’ordre de passage seront précisés par les centres d’examen. La date du jury de délibération sera fixée par Mesdames et Messieurs les Rectrices et Recteurs des académies autonomes et pilotes. 4 ANNEXE II SESSION 2017 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS CORRECTIONS et JURYS ACADEMIES AUTONOMES OU PILOTES ACADEMIES RATTACHEES AMIENS REIMS BESANÇON DIJON BORDEAUX GRENOBLE LILLE LIMOGES CLERMONT-FERRAND (+ candidats individuels Nouvelle Calédonie et Polynésie Française) LYON MONTPELLIER NANTES NICE AIX-MARSEILLE (+ candidats individuels de la CORSE) ORLEANS-TOURS POITIERS SIEC ARCUEIL ROUEN + LA REUNION (+ candidats individuels de la GUYANE, de la GUADELOUPE et de la MARTINIQUE) RENNES CAEN STRASBOURG NANCY-METZ TOULOUSE 5