Reconnaissance de dette

Bruxelles, le
Reconnaissance de dette
Je sous-signé, Frédéric Morand, agissant en qualité d’Administrateur délégué de l’aisbl
Eco Innovation domiciliée Rue du Chimiste 34-36, B-1070 Bruxelles,
• reconnais devoir à
• domicilié(e)
• né(e) le,
• la somme de
(
euros),
• montant du prêt qu’il(elle) a consenti par le virement au compte d’Eco Innovation
(Fortis, 001-6455531-63).
Je m’engage à lui rembourser cette somme majorée d’un taux d’intérêt brut de quatre pour
cent (4%) par an avant le
BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles
Compte : 001-6455531-63 (Eco Innovation)
IBAN : BE40-0016-4555-3163, BIC : GEBABEBB
Frédéric Morand
Association internationale sans but lucratif
TVA : BE 0817.396.432 - ONSS : 1346890-58
Fortis : 001-6455531-63 (IBAN : BE40 001-6455531-63- BIC : GEBABEBB)