Fiche d`information - Assurance responsabilité civile d`entreprise

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Monde
de sécurité
Bâloise
Assurance responsabilité civile d’entreprise
pour les entreprises du bâtiment
Exemple 1 – couverture de base
Le conducteur de pelleteuse loué par notre client a causé un
dommage à l’immeuble voisin lors de l’excavation. La responsabilité civile pour les auxiliaires loués est assurée, raison pour
laquelle les coûts de remise en état du bâtiment – déduction faite
de la franchise – ont été pris en charge par la Bâloise.
Couverture Standard – plus de sécurité pour votre
entreprise
Ce concept de couverture complet est spécialement adapté
aux besoins des entreprises du bâtiment. Le forfait standard
est une solution d’assurance adaptée au marché et aux situations concrètes auxquelles vous êtes exposé, qui vous permet de maîtriser vos risques à un coût avantageux.
Exemple 2 – couverture de base
Notre client devait installer un échafaudage pour des travaux
de rénovation sur une maison. Alors que la grue soulevait les
éléments de l’échafaudage, la suspension a cassé. Une partie
de la charge s’est écrasée sur une voiture en stationnement. Le
coût de la réparation, déduction faite de la franchise, a été pris
en charge par la Bâloise.
Notre conseiller à la clientèle connaît les risques de
votre branche. Permettez-lui de vous présenter les avantages de l’assurance responsabilité civile d’entreprise
de la Bâloise.
Votre sécurité nous tient à cœur.
www.baloise.ch
Couverture Globale – une sécurité accrue pour votre
entreprise
La couverture Globale vous offre un concept de couverture
encore plus étendu. Complétez la couverture Standard avec
le forfait sécurité de 9 risques spéciaux offert par la couverture Globale.
Couverture de base
Est assurée la responsabilité civile
→ en cas de mort, blessures ou autre atteinte à la santé de
personnes;
→ en cas de destruction, détérioration ou perte de choses;
→ découlant de bâtiments, locaux et installations défectueux;
→ découlant des processus d’exploitation;
→ découlant de produits défectueux;
→ en tant que maître d’ouvrage (jusqu’à un coût de construction de CHF 250 000.–);
→ résultant de l’utilisation ou en tant que détenteur de véhicules automobiles non immatriculés;
→ résultant de l’utilisation de cycles et cyclomoteurs.
Vous trouverez un aperçu des concepts de couvertures avec
leurs sous-limites sur la page suivante.
Sont inclus dans la couverture Standard:
Extensions de la couverture avec une sous-limite de
CHF 3 000 000.–
→ responsabilité civile résultant des contrats d’entreprise avec
des entreprises de télécommunications bénéficiant d’une
concession;
→ dommages matériels dus à la constatation ou à l’élimination
de défauts ou de dommages;
→ dommages de chargement et de déchargement à des véhicules terrestres ou nautiques;
→ perte de clés et badges confiés;
→ dommages à des installations servant aux télécommunications prises en location.
Extensions de la couverture avec une sous-limite de
CHF 250 000.–
→ dommages économiques résultant d’incidents de construction.
Sont inclus en plus dans la couverture Globale:
Extensions de la couverture sans sous-limite
→ responsabilité civile résultant de l’existence et de l’exploitation de voies de raccordement;
→ responsabilité civile de maître d’ouvrage (jusqu’à un coût de
construction de CHF 1 000 000.–);
→ participation à des communautés de travail (couverture subsidiaire);
→ traitement des sinistres à l’intérieur de la franchise.
Exemple 3 – dommages matériels dus à la constatation
ou à l’élimination de défauts ou de dommages
Notre client était responsable des installations sanitaires et de
chauffage dans une nouvelle construction. Après avoir emménagé dans son nouveau logement, le propriétaire a constaté
que le chauffage par le sol dans la chambre était défectueux.
Pour remédier à ce défaut, il a fallu retirer le parquet posé par
un professionnel, y compris la chape. Les coûts pour l’enlèvement et la remise en état du sol ont été pris en charge par la
Bâloise, déduction faite de la franchise. En revanche, le remplacement du chauffage par le sol défectueux est resté à la charge
de notre client.
Exemple 4 – frais de démontage et de montage
Notre client a réalisé toutes les installations de robinetterie
sanitaire d’un lotissement. Au bout d’un certain temps, plusieurs robinets ont présenté des défauts de chromage et ont
dû être retournés au fabricant. Tous les robinets ont dû être
démontés et remplacés. Les frais de démontage et de montage, à
l’exclusion du remplacement des robinets, ont été pris en charge
par la Bâloise, déduction faite de la franchise.
Extensions de la couverture avec une sous-limite de
CHF 3 000 000.–
→ dommages aux locaux à usage de bureaux pris en location;
→ protection juridique en affaires pénales ou en cas de procédure disciplinaire de droit public.
Extensions de la couverture avec une sous-limite de
CHF 2 000 000.–
→ préjudices de fortune découlant du contrat de voie de raccordement.
Extensions de la couverture avec une sous-limite de
CHF 250 000.–
→ frais de démontage et de montage;
→ perte d’usage.
Votre sécurité nous tient à cœur.
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joindre jour et nuit au numéro gratuit 00800 24 800 800.