Responsabilité civile professionnelle

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Responsabilité civile professionnelle
des architectes, ingénieurs et autres planificateurs
Votre sécurité nous tient à cœur.
www.baloise.ch
1 seul paquet de prestations offrant des couvertures
étendues
Avec la couverture globale, nous comblons l’écart entre les
solutions standard qui existaient jusqu’à présent et les besoins
des clients en prestations d’assurance supérieures.
Couverture globale
Couverture de
base y compris
responsabilité
découlant de la
remise de plans
+
Dommages aux
ouvrages, aux
installations et
dommages
économiques
+
Nouvelles
prestations et
risques complémentaires
Besoins du client
Une couverture de base étendue
Est assurée la responsabilité civile
→ en cas de mort, blessures ou autre atteinte à la santé de personnes
→ en cas de destruction, détérioration ou perte de choses
→ découlant de propres bâtiments, locaux et installations
défectueux
→ découlant des processus d’exploitation
→ découlant de produits défectueux
→ en tant que maître d’ouvrage (à concurrence d’un coût de
construction de CHF 250 000.–)
→ résultant de l’utilisation ou en tant que détenteur de véhicules automobiles non immatriculés
→ pour les dommages résultant de l’influence de radiations
ionisantes ou de rayons laser
→ résultant de la remise de plans à des tiers
→ résultant de l’activité d’entrepreneur général ou d’entrepreneur total
Exemple de sinistre – couverture de base
Un ouvrier du bâtiment est tombé à travers une ouverture
dans le sol non sécurisée de la construction en acier. Il a subi
de graves blessures à la tête ayant entraîné une incapacité de
gain permanente. Il a été reproché à notre client d’avoir omis
de sécuriser l’ouverture dans le sol conformément aux prescriptions. La Bâloise a pris en charge le dommage direct et les
prétentions récursoires de la Suva.
Standard
Les personnes actives dans la planification savent que la
moindre erreur peut avoir de lourdes conséquences financières. Grâce à notre assurance responsabilité civile professionnelle pour les architectes, ingénieurs et autres planificateurs, vous maîtrisez vos risques et bénéficiez des meilleures
prestations d’assurance. Vous pouvez moduler par vous-même
le niveau de votre prime en choisissant des sommes d’assurance et des franchises conformes à vos besoins et en optant
pour la couverture de base ou pour la couverture globale.
Votre plus en sécurité: couverture globale
→ dommages aux ouvrages et installations, ainsi que dommages économiques
→ délégation de travaux à des sous-planificateurs, resp. activité en qualité de planificateur général
→ destruction, détérioration ou perte de dossiers de clients
→ normes SIA et dispositions FIDIC
→ avance des frais d’expertise
→ convention d’exonération
→ conventions d’arbitrage
→ utilisation de lasers pour la construction
→ manifestations d’entreprise, participation à des foires et
expositions
→ frais d’information en cas de rappel des produits
→ dommages à des locaux pris en location
→ dommages à des installations servant aux télécommunications prises en location
→ perte de clés et badges confiés
→ protection juridique en affaires pénales ou en cas de procédure disciplinaire de droit public
→ responsabilité civile de particulier pour les dommages causés lors de voyages d’affaires à l’étranger
→ dommages de vestiaires
Avec la couverture globale pour les planificateurs, nous
vous offrons une protection d’assurance étendue à des
primes attrayantes. Demandez aujourd’hui même votre
offre sur mesure.
Votre sécurité nous tient à cœur.
Par exemple à travers
→ les offres de nos partenaires pour les risques de
débiteur et de sécurité des données
→ la couverture des préjudices de fortune consécutifs
à la violation des lois sur la protection des données
→ la double garantie pour les dommages corporels et
matériels
Vous trouverez de plus amples informations sur
www.baloise.ch
Votre sécurité nous tient à cœur.
www.baloise.ch
Exemple de sinistre – couverture globale
Notre client avait la charge de construire un nouvel immeuble
résidentiel et commercial abritant une menuiserie. Après mise
en exploitation de la menuiserie, on a relevé des émissions
sonores dans les appartements situés au-dessus. Les valeurs
limites déterminantes pour l’insonorisation dans la construction de logements étaient dépassées. Les frais d’assainissement
nécessaires ont été pris en charge par la Bâloise.
Vos principaux avantages:
→ une protection contre les conséquences financières
d’une erreur de planification
→ des primes attrayantes pour les entreprises de toute
taille
→ des couvertures complémentaires qui se démarquent
de la concurrence
→ des prestations d’assurance individuelles et conformes
aux besoins