Manuel OPAE – Ordre de paiement électronique par transfert de

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499.35 fr (pf.ch/dok.pf) 01.2017 PF
Manuel OPAE
Ordre de paiement électronique
par transfert de fichiers
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Gestion clientèle pour les OPAE
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Recherches TP national OPAE
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Impressum
PostFinance SA
3030 Berne
Version
Janvier 2017
Manuel OPAE Version janvier 2017
2/46
Sommaire
1. 1.1 1.2 1.3
1.4 I
1.5 1.6 Informations générales
Groupe cible
Utilisation du manuel
Dispositions et manuels applicables
nscription
Prix et conditions
Définitions
2.
2.1 2.2 2.3 2.4 Offre de prestations
Fonctionnement et étapes du processus
Modes de transmission des données
Traitement
Tentatives de débit multiple
8
8
9
9
10
3. 3.1 3.2 3.2.1 3.2.2 3.3 Conditions requises, test et mise en service
Conditions requises
Processus de test, recommandations de PostFinance
Plateforme de tests PostFinance
Test client productif
Mise en service
11
11
11
11
11
11
4.Exploitation
4.1 Délais de livraison, ordres express et délai de validation
4.1.1 Délais de livraison
4.1.2 Ordres express et paiements urgents
4.1.3 Délai de libération
4.2 Passation des ordres
4.2.1 Saisie des données
4.2.2 Nombre de transactions
4.2.3 Couverture de l’ordre
4.2.4 Identification d’un ordre groupé et contrôle des traitements en double
4.2.5 Monnaie de dépôt
4.2.6 Addition de contrôle
4.2.7 Contrôle des duplicata
4.2.8 Mode d’exécution prioritaire
4.2.9 Notification de compte
4.2.10Paiement de salaires 4.2.11Libération
4.3 Date d’échéance
4.3.1 Données arrivées tardivement
4.4 Retraits et mutations
4.5 Annulation d’OPAE par PostFinance SA
4.6 Notification d’ordres
4.6.1 Notification d’ordre pour OPAE
4.6.2 Moment de livraison
4.6.3 Confirmation de l’ordre
4.6.4 Confirmation d’exécution
4.6.5 Confirmation détaillée
4.6.6 Avis de traitement
4.7 Mutations de données client
4.8Recherches
4.9 Durée et résiliation
12
12
12
12
13
13
13
14
14
14
5
5
5
6
6
6
7
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15
15
15
16
16
16
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17
17
18
19
20
20
22
22
23
23
24
24
3/46
5. Spécifications techniques
25
5.1 Versions ISO prises en charge
25
5.2 Noms des fichiers en fonction du canal
25
5.2.1 Structure du nom de fichiers
25
5.2.2 Aperçu des noms de fichiers selon le type de message et le canal 26
5.3 Modes de transmission des données
27
5.3.1 OPAE au format TXT
27
5.3.2 OPAE ISO 20022 au format XML
28
5.3.3 Caractères admis
28
5.4 Informations techniques complémentaires à propos de la 29
cohérence, des champs clés et d’AOS de PostFinance
5.4.1 Mention de l’expéditeur
29
5.4.2 Informations techniques complémentaires sur les Implementation 29
Guidelines suisses (pain.001 et pain.002)
5.4.3 Informations techniques complémentaires sur les Implementation 35
Guidelines suisses (camt.054)
5.5 Exemples et modèles
39
5.5.1 Modèles de fichiers
39
5.5.2 Confirmation d’ordre (seulement pour l’OPAE en format TXT)
40
41
5.5.4 Transactions avec prix Ordre de paiement électronique OPAE 42
(seulement pour l’OPAE en format TXT)
5.5.5 Confirmation détaillée Ordre de paiement électronique OPAE
43
5.5.6 Avis de traitement Ordre de paiement électronique OPAE
44
5.5.7 Avis de traitement (format vertical)
46
Tous les passages dont le contenu a été modifié en janvier 2017 sont
signalés par un trait dans la marge.
4/46
1. Informations générales
1.1 Groupe cible
PostFinance SA propose à ses clients l’ordre de paiement électronique
(OPAE) par transfert de fichiers pour la transmission des paiements créditeur.
L’OPAE permet le traitement de tous les paiements créditeurs en Suisse et à
l’étranger ainsi que les paiements de salaires. Les ordres OPAE peuvent être
attribués soit au format TXT, soit au format XML ISO 20022. L’OPAE par
transfert de fichier s’adresse aux clients commerciaux. L’OPAE via e-finance
(téléchargement) peut être utilisé par les clients commerciaux comme par les
clients privés.
1.2 Utilisation du manuel
Les caractéristiques du produit OPAE sont documentées dans le présent manuel. Dans le cadre de l’harmonisation du trafic des paiements en Suisse,
seuls les OPAE au format XML ISO 20022 (pain.001) seront
traités à partir de 2018. Jusqu’à cette date, les formats OPAE sont proposés
en parallèle. PostFinance recommande une mise en place anticipée du format ISO 20022.
Gestion des créanciers
Aide-mémoire
OPAE
Cash management et gestion des
Gestion des débiteurs
Aide-mémoire
BPR
Aide-mémoire
BVR
Aide-mémoire
CH-DD
Aide-mémoire
SEPA-DD
liquidités
Aide-mémoire Documents
de compte électroniques
Gestion
Manuel des utilisateurs PostFinance SA sur l’harmonisation du trafic des paiements
Manuel
OPAE
Manuel
BPR
Manuel
BVR
Manuel
CH-DD
Manuel
SEPA-DD
Manuel Documents
de compte électroniques
Spécialiste
Documents relatifs à l’exécution de tests
Mise en œuvre
Place financière suisse
Plateforme de tests PostFinance SA
Swiss Usage Guide
Management et
spécialiste
Business Rules
Implementation Guidelines
pour les virements
Mise en place
Guidelines pour les
prélèvements CH
Mise en place
Guidelines pour les
prélèvements SEPA
Implementation Guidelines
pour le cash management
Mise en œuvre
Plateforme de validation client-banque
Cet aperçu montre une sélection des principaux documents sur le trafic des paiements. Vous trouverez d’autres documents sur Internet sur
www.postfinance.ch/manuels; état octobre 2015
Les dispositions de la place financière suisse prévalent sur le
manuel «OPAE» (Implementation Guidelines pour les virements
et Business Rules).
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1.3 Dispositions et manuels applicables
Dans la mesure où le manuel OPAE et ses annexes ne contiennent pas de
dispositions spéciales, sont applicables
– les Conditions de participation Prestations électroniques
– les Conditions générales et conditions de participation de PostFinance
Les Conditions de participation Prestations électroniques et le manuel «OPAE»
peuvent être consultés et téléchargés sous www.postfinance.ch/opae.
Les Conditions générales et conditions de participation de PostFinance
peuvent être téléchargées sous www.postfinance.ch.
Lors de la livraison d’OPAE ISO 20022 (Payment Customer Credit Transfer
Initiation/pain.001), les définitions ISO 20022 publiées dans les Business
Rules suisses pour paiements et Cash Management pour des messages
client/banque ainsi que les Implementation Guidelines pour des messages
client/banque concernant les virements dans le trafic des paiements s’appliquent. Le présent manuel décrit seulement les dispositions particulières en
relation avec le traitement de pain.001 qui ne sont pas couvertes par les documents susmentionnés. Dans le présent manuel, on parle toujours d’OPAE
ou d’ordre par souci de simplification. Sauf mention contraire, les dispositions s’appliquent aux deux formats (TXT et XML). Vous pouvez télécharger
les définitions ISO 20022 des Business Rules et Implementation Guidelines
suisses sous www.iso-payments.ch.
1.4 Inscription
Une inscription écrite est nécessaire pour l’OPAE par transfert de fichier.
L’autorisation pour le téléchargement OPAE via e-finance peut être souhaitée lors de l’inscription à e-finance ou bien activée directement dans e-finance. Pour l’inscription, veuillez contacter votre conseiller à la clientèle.
1.5 Prix et conditions
Les prix actuellement en vigueur sont détaillés sur www.postfinance.ch ou
peuvent être communiqués par le gestionnaire clientèle sur demande.
Les prix des prestations utilisées de PostFinance sont facturés à la fin de
chaque mois.
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1.6 Définitions
Terme
Définition
Additional Optional
Services (AOS)
Prestations complémentaires optionnelles avec la norme ISO 20022,
pouvant varier d’un établissement financier à l’autre.
camt.054
Cash Management – Bank To Customer Debit Credit Notification:
notification ISO 20022 contenant des informations sur les ordres de
paiement ou transactions exécutés. Correspond à une confirmation
d’exécution/confirmation détaillée chez PostFinance.
Organisation
Internationale de
Normalisation (ISO)
L’Organisation internationale de normalisation – ou ISO – est
l’organisme international de normalisation qui élabore les normes
internationales dans divers domaines.
Norme ISO 20022
Cette norme émanant de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a pour objectif de faire converger, à l’échelle internationale, les anciennes et les nouvelles normes relatives aux messages
issus des différents domaines du secteur financier. Outre les
messages du trafic des paiements et du reporting de comptes, elle
couvre également des domaines tels que le commerce de titres et le
commerce extérieur ainsi que la trésorerie.
pain.001
Le message XML «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001) est
utilisé pour l’attribution électronique d’ordres de virement par un
client à l’établissement financier concerné.
PostFinance utilise ce message ISO 20022 pour les ordres de
paiement électroniques (OPAE).
pain.002
Payment Initiation – Customer Payment Status Report:
message ISO 20022 utilisé comme réponse à pain.001. pain.002 correspond à un avis de traitement et contient des avis OK/NOK et des
alertes.
Jour ouvrable postal
Est réputé jour ouvrable postal chacun des jours de la semaine du
lundi au vendredi. Les jours fériés généraux font exception (canton
de Berne). Si la date d’échéance indiquée par le client n’est pas un
jour ouvrable postal, l’ordre/la livraison est exécuté(e) le jour
ouvrable postal suivant.
TXT et OPAE
au format TXT
PostFinance SA a développé sa norme propriétaire pour la livraison
d’ordres de paiement électroniques (voir structures des enregistrements pour les prestations électroniques), avec laquelle les données
de paiement sont distribuées de manière séquentielle dans un fichier
texte (TXT).
Extensible Markup
Language (XML)
Extensible Markup Language (XML) est un format de fichier.
XML Schema
Definition (XSD)
Un schéma XML décrit les éléments et la structure d’un fichier XML.
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2. Offre de prestations
2.1 Fonctionnement et étapes du processus
L’OPAE sert au client pour les virements en Suisse et à l’étranger.
Le graphique suivant donne un premier aperçu du fonctionnement de l’OPAE:
2) Facture
3) Débiteur
1) Destinataire du
paiement
5) Débit
4) OPAE
7) Documents
de
notification
6) Crédit
1)Destinataire du paiement
Emetteur de la facture qui impute sa facture au débiteur.
2)Facture
L’émetteur de la facture facture les montants ouverts sous la forme de
bulletins de versement (notamment bulletin de versement avec numéro
de référence).
3)Débiteur
La prestation OPAE de PostFinance est à disposition du débiteur (client
privé ou commercial). L’OPAE sert au débiteur
pour le règlement de ses factures ouvertes auprès de son créancier (destinataire du paiement). La préparation et la saisie des ordres de paiement
peuvent être effectuées directement dans un logiciel de paiement ou de
comptabilité financière. Les paiements peuvent être transmis en une seule
étape et le logiciel génère un fichier OPAE. Ce dernier est généré soit au
format TXT, soit au format XML ISO 20022.
4) OPAE
Le débiteur peut transmettre le fichier OPAE soit par e-finance, soit par
transfert de fichiers pour la clientèle commerciale (File Delivery Services,
Serveur Telebanking TBS, H-Net et SWIFT FileAct). L’OPAE peut être livré
dans les formats TXT ou XML (norme ISO 20022 pain.001) jusqu’au jour
d’échéance (jour ouvrable postal). Les retraits d’ordres et les mutations
peuvent être exécutés jusqu’à la veille au soir de la date d’échéance.
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5)Débit
Le montant total de tous les paiements compris dans l’OPAE est imputé
au compte postal du client.
6)Crédit
Le montant de la facture en suspens est crédité au destinataire du paiement après exécution du débit OPAE.
7)Documents de notification
Dans tous les cas, le client commercial débiteur reçoit les documents suivants de PostFinance:
– extrait de compte, y compris prélèvement des frais mensuels
– avis de traitement
A la demande du client, les documents de notification d’ordre suivants sont
disponibles: confirmation d’ordre (uniquement pour la livraison d’OPAE
au format TXT), confirmation d’exécution et confirmation individuelle.
Les OPAE peuvent être transmis par transfert de fichiers à l’aide des canaux
suivants:
Clientèle privée
Clientèle commerciale
E-finance
E-finance
File Delivery Services (FDS)
H-Net
Telebanking Server (TBS)
SWIFT FileAct
Des informations détaillées sur les modes de transmission des données sont
disponibles sous www.postfinance.ch/filetransfer.
2.3 Traitement
Le traitement OPAE standard est effectué selon le principe net. Les transactions OPAE refusées par PostFinance sont déduites du montant total de l’ordre
et le montant net est porté au débit du compte de débit en conséquence.
Sur demande du client, PostFinance propose le traitement OPAE selon le
principe brut. Le montant total de l’ordre est ainsi débité toujours en brut
(y c. les transactions non exécutables). Les transactions annulées sont de
nouveau créditées le jour même (même jour de valeur). Pour de plus amples
informations, nous vous invitons à contacter votre conseiller à la clientèle.
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2.4 Tentatives de débit multiple
Avec cette fonctionnalité standard, les ordres avec couverture insuffisante
sont soumis à chacun des cinq jours ouvrables postaux suivants à des tentatives de débit supplémentaires. Dès que la couverture est
suffisante, l’ordre est exécuté. Si la couverture est toujours insuffisante
jusqu’à cinq jours ouvrables après l’échéance désirée, l’ordre est rejeté.
Si aucune tentative de débit multiple n’est désirée pour tous les ordres,
ce désir peut être communiqué à votre conseiller/conseillère à la clientèle.
Dans ce cas, les ordres sont immédiatement rejetés en cas de couverture insuffisante. Les ordres transmis comme express n’accèdent pas aux tentatives
de débit multiple, ils sont toujours rejetés en cas de couverture insuffisante.
Les clients commerciaux avec tentatives de débit multiple ont la possibilité
de désactiver ponctuellement le débit multiple pour cet ordre, par le biais
d’e-finance, au moyen de la fonction «Modifier/exécuter la modification»
dans le détail de l’ordre. En pareils cas, l’ordre est rejeté en cas de couverture insuffisante.
Avec l’OPAE ISO 20022 au format XML, il est possible de désactiver ponctuellement le débit multiple pour un ordre donné (niveau B)en saisissant le
code NORETRY dans le champ Instruction For Debtor Agent à chaque niveau
C (du niveau B correspondant). Les détails peuvent être consultés au chapitre 5.3.2 «Informations techniques complémentaires concernant les Implementation Guidelines suisses (pain.001 et pain.002)».
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3. Conditions requises, test et mise en service
3.1 Conditions requises
Pour que le client de PostFinance puisse profiter de l’offre d’assistance aux
tests, les questions contractuelles concernant la prestation OPAE doivent être
réglées. Il est recommandé aux clients avec un besoin spécifique d’assistance
aux tests de s’adresser directement au Contact Center PostFinance ou au
conseiller à la clientèle correspondant pour demander un conseil. Les instructions détaillées sur l’offre de test doivent être reprises du manuel Test client
productif sur www.postfinance.ch/download.
3.2 Processus de test, recommandations de PostFinance
PostFinance a étendu l’offre de tests en vue de l’harmonisation du trafic des
paiements et permet aux clients de réaliser des tests de façon autonome sur
la plateforme de tests et avec le test client productif de PostFinance. PostFinance recommande à ses clients de procéder au processus de test sur deux
niveaux ci-après:
3.2.1 Plateforme de tests PostFinance
Les clients peuvent valider leurs messages pain.001 avec le schéma XSD sur
la plateforme de tests. La plateforme de tests génère automatiquement un
rapport qui
décrit intégralement le résultat de la validation. Lors de la validation, PostFinance tient compte de tous ses Additional Optional Services (AOS).
Une fois le message pain.001 téléchargé, le client dispose du message de
statut pain.002 et du camt.054. Ceux-ci peuvent être téléchargés et traités.
Des cas de pratique exemplaire et les outils nécessaires au succès du passage au format ISO 20022 sont également mis à disposition du client sur la
plateforme de tests.
3.2.2 Test client productif
Une fois les tests de format sur la plateforme de tests réussis, PostFinance recommande de réaliser des tests plus poussés via un système de test client
productif (end-to-end). La première exécution des tests doit être signalée au
Contact Center PostFinance ou au conseiller à la clientèle.
3.3 Mise en service
Une fois les tests recommandés réussis, le message pain.001 ainsi que les
messages de statut et de rapport correspondants peuvent entrer dans la
phase productive. Aucune autre formalité n’est nécessaire. Il est possible de
contacter PostFinance si des problèmes surviennent pendant les mandats
productifs.
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4. Exploitation
4.1 Délais de livraison, ordres express et délai de validation
4.1.1 Délais de livraison
PostFinance vous recommande de remettre les ordres suffisamment tôt
(dans la mesure du possible), afin que vous ayez le temps de corriger les erreurs signalées et de faire exécuter les transactions erronées pour la date
d’échéance souhaitée. La transmission des données (y compris la libération)
doit être terminée au plus tard le jour qui précède la date d’échéance avant
24 heures.
4.1.2 Ordres express et paiements urgents
Un ordre (avec un ou plusieurs paiements) peut être remis via tous les canaux de livraison pendant les jours ouvrables postaux comme ordre express.
Cette prestation supplémentaire payante déclenche l’exécution immédiate
d’une tentative de débit. L’exécution du paiement dépend du mode de paiement et de l’heure de dépôt.
Dans le cas d’un paiement international, il est également possible d’accélérer l’inscription au crédit en choisissant le mode de paiement Giro international urgent. Il est recommandé de remettre ces paiements sous la forme
d’ordres express afin qu’ils soient immédiatement exécutés et débités.
Plus particulièrement, les règles suivantes s’appliquent:
Ordres express
Service intérieur
Virement intérieur
Bulletin de versement
avec numéro de
référence
Inscription
au débit:
Immédiatement
Exécution:
jusqu’à 13 heures au plus tard afin que la banque
puisse créditer le montant le même jour de valeur;
jusqu’à 18 heures au plus tard afin que le montant
puisse être crédité le même jour de valeur sur le
compte postal.
Inscription
au débit:
Immédiatement
Exécution:
le jour ouvrable postal suivant.
Inscription
au débit:
Immédiatement
Exécution:
le jour du dépôt jusqu’à 12h30 au plus tard afin que
le montant puisse être crédité au destinataire dans
les 1 à 4 jours ouvrables postaux (dépend de la monnaie).
Inscription
au débit:
Immédiatement
Exécution:
le jour du dépôt jusqu’à 16h00 au plus tard afin que
le montant puisse être crédité au destinataire le
même jour postal (dépend de la monnaie).
Inscription
au débit:
Immédiatement
Exécution:
le jour postal suivant le dépôt, afin que le montant
puisse être crédité au destinataire dans les 5 à 8
jours ouvrables postaux.
Service international
Giro international
Giro international
(urgent)
Cash international
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OPAE avec exécution le jour souhaité
Service intérieur
Virement intérieur
Prélèvement / exécution:
Bulletin de versement
avec numéro de référence
le jour d’échéance avec comme date
de valeur 0
de valeur + 1 jour
Giro international
Giro international (urgent)
Cash international
de valeur + 1-4 jours
de valeur 0
de valeur + 5-8 jours
Il faut en outre prendre en compte les points suivants:
– Pour l’OPAE ISO 20022 (format XML), il faut saisir le code HIGH dans le
champ Instruction Priority (niveau B) si l’ordre doit être traité comme ordre
express. L’identification express au niveau de la transaction est ignorée.
– En cas de couverture insuffisante du compte de débit, l’ordre express est
immédiatement annulé. Il s’agit alors de respecter les limitations de quantités et de temps ci-après:
Nombre maximal de transactions
par ordre
Heures limites de remise à PF et de
libération
1000
11h00
100
13h00
10
18h00
En cas de non-respect de ces conditions, les ordres seront effectués de façon
prioritaire au jour le plus proche travaillé à la poste (voir chapitre 4.2.8).
A partir du printemps 2018, un maximum de 100 paiements express
peuvent être livrés dans un ordre jusqu’à 18h00. Pour plus de paiements
express, il faut créer un ordre séparé (niveau B). En cas de non-respect
de l’heure de livraison, les ordres seront exécutés de façon prioritaire le
prochain jour ouvrable postal possible, sous réserve que le nombre maximal
de paiements express par ordre ne soit pas dépassé. En cas de dépassement
du nombre maximal, les ordres seront annulés.
4.2 Passation des ordres
4.2.1 Saisie des données
Il appartient au client de veiller à ce que les informations soient correctement saisies. Des indications inexactes occasionnent des retards ainsi que
des recherches fastidieuses. PostFinance vérifie les numéros de comptes /
IBAN, les numéros de clients BVR et les numéros de référence à l’appui des
chiffres-clé et refuse les paiements erronés.
Exactitude
Le client répond de l’exactitude des données qu’il fournit selon le manuel
«Description des enregistrements Prestations électroniques» (OPAE en format
TXT) ou les Implementation Guidelines (OPAE en format XML ISO 20022).
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En cas de non-respect de la structure prédéfinie, PostFinance ne peut pas lire
le message entrant avec les ordres de paiement (p. ex. norme relative au
schéma ISO 20022). De telles situations peuvent conduire jusqu’au refus des
messages complets ou à l’annulation de l’ensemble des paiements reçus.
Données de référence
Le client doit reporter intégralement les données de référence éventuelles
relatives à la facture dans les champs de communications prévus à cet effet.
Si le client travaille avec OPAE en format XML ISO 20022, il peut transmettre
des données de référence dans le champ EndtoEndID. Cette information est
transmise jusqu’au destinataire du paiement dans la mesure où l’établissement financier de ce dernier le permet. Chez PostFinance, cette référence
est intégrée dans l’extrait de compte.
4.2.2 Nombre de transactions
Avec l’OPAE aux formats TXT et XML (pain.001), il est possible de livrer
jusqu’à 99 999 transactions (niveau C) dans un ordre. PostFinance recommande un maximum de 90 000 transactions, afin que la notification
d’ordres fonctionne correctement. Pour des raisons techniques, les messages
ne peuvent être traités que jusqu’à une taille de 90 Mo.
4.2.3 Couverture de l’ordre
Le client s’engage à toujours veiller à ce que le compte de débit présente
une couverture telle que l’OPAE puisse être inscrit au débit dès la date
d’échéance (à partir de 0 heures). Si le client ne désire pas de tentatives de
débit multiple, l’ordre est rejeté si la couverture du compte est insuffisante.
Le contrôle de la couverture se fait au niveau de la monnaie de dépôt. Il se
peut par conséquent que pour un ordre comprenant trois monnaies, seules
deux d’entre elles puissent, par exemple, être traitées. Pour l’OPAE
ISO 20022, la monnaie indiquée dans l’Instructed Amount correspond à la
monnaie de dépôt. En cas d’utilisation de l’Equivalent Amount, la monnaie
du compte de débit correspond à la monnaie de dépôt.
4.2.4 Identification d’un ordre groupé et contrôle des traitements
en double
Un OPAE s’identifie au moyen des indications ci-après:
OPAE (format TXT)
OPAE ISO 20022 (format XML)
Numéro du compte débiteur
Debtor Account
Numéro du compte de frais
Charges Account
Date d’échéance
Requested Execution Date
Monnaie de dépôt
Instructed Amount (Currency) ou
Equivalent Amount (Currency of Transfer)
Numéro d’ordre
Payment Information Identification
Plusieurs ordres ayant les mêmes caractéristiques d’identification ne peuvent
pas être traités automatiquement. De tels ordres doivent être traités par
PostFinance et sont annulés en cas de doute (contrôle des traitements en
double).
14/46
4.2.5 Monnaie de dépôt
Plusieurs monnaies de dépôt peuvent être livrées par OPAE. Mais le traitement, la notification et le débit ont lieu pour chaque monnaie de dépôt.
PostFinance recommande de constituer un ordre séparé par monnaie.
Un OPAE peut être fractionné en fonction de la monnaie de dépôt et/ou du
mode d’exécution.
4.2.6 Addition de contrôle
– Avec l’OPAE en format TXT, il importe d’établir une somme des montants
et des nombres de paiements pour chaque monnaie de dépôt de l’ordre.
Le genre de dépôt est en l’occurrence déterminant pour les transactions
du service international. Si un montant est indiqué en francs suisses,
la transaction est attribuée aux CHF. Si le montant est en monnaie étrangère, la transaction est attribuée au code de monnaie ISO correspondant.
– Avec l’OPAE ISO 20022 en format XML, il faut totaliser le nombre de
transactions et la somme des montants (niveau C) pour l’ensemble
du message (niveau A). La totalisation des montants ne tient pas compte
de la monnaie.
Si, lors de l’addition de contrôle effectuée par PostFinance, des différences
apparaissent par rapport aux informations livrées, l’ordre est refusé pour des
raisons de sécurité.
4.2.7 Contrôle des duplicata
Avec OPAE ISO 20022 (format XML), un contrôle des duplicata a lieu en sus
au niveau du message (niveau A). Durant une période de 90 jours, l’unicité
du message pain.001 est vérifiée sur la base de Message Identification et Initiating Party. Ce contrôle s’effectue sur tous les clients remettant des messages et les messages en double sont rejetés. L’événement est notifié par un
avis de traitement.
4.2.8 Mode d’exécution prioritaire
Les ordres de paiement avec la mention prioritaire sont traités en priorité
lorsque le solde du compte n’est pas suffisant pour traiter tous les ordres.
– Pour les OPAE en format TXT, la livraison prioritaire est possible par transfert de fichiers e-finance. La mention prioritaire s’applique à tous les
ordres contenus dans le fichier.
– Pour les OPAE ISO 20022 en format XML, le code PRIO pour prioritaire
peut être saisi dans le champ Instruction For Debtor Agent. Si les paiements (niveau C) au sein d’un ordre (niveau B) ont des priorités différentes, l’ordre sera fractionné par PostFinance. Il est recommandé de regrouper les paiements prioritaires dans un ordre (niveau B) et de livrer les
transactions non prioritaires dans un ordre distinct. Le code PRIO sera
ignoré s’il est utilisé en combinaison avec le mode d’exécution express
(Instruction Priority = HIGH). Dans ce cas, l’ordre sera exécuté avec la
priorité express. Dès le printemps 2018, les mandats qui indiquent différentes priorités au niveau C sont exécutés comme des paiements normaux. Le code PRIO est alors ignoré.
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4.2.9 Notification de compte
Les clients commerciaux reçoivent par défaut un débit groupé par ordre
et par monnaie de dépôt sur l’extrait de compte. Avec ISO 20022, le client
peut définir dans le champ Batch Booking (valeur true ou false) dans
pain.001 si un débit par transaction doit être présenté (false) ou si un débit
groupé doit être présenté par ordre et par monnaie de dépôt (true). Le souhait du client est pris en considération dans la mesure du possible. Afin de
garantir la clarté de l’extrait de compte, Batch Booking avec la valeur false
est autorisé jusqu’à 100 transactions au max. PostFinance procède à une
adaptation automatique qui est notifiée par un avis de traitement. Veuillez
vous adresser à votre conseiller à la clientèle si vous souhaitez également
recevoir des notifications de débits individuels pour des ordres comprenant
plus de 100 transactions. L’extrait de compte papier notifie jusqu’à 50 transactions individuelles au maximum. Pour les ordres plus grands, un ordre
groupé est présenté automatiquement sur l’extrait de compte.1 Pour les
paiements de salaires, la valeur Batch Booking remise est ignorée et s’affiche
toujours automatiquement en tant que débit groupé pour garantir une
discrétion maximale dans la notification de compte.
4.2.10 Paiement de salaires
Les paiements de salaires peuvent être livrés par tous les canaux de livraison:
– Avec l’OPAE en format TXT, le fichier doit être identifié comme salaire
lors de la livraison.
Pour l’OPAE ISO 20022 en format XML, il faut saisir le code SALA dans le
champ CategoryPurpose si l’ordre doit être traité comme ordre de salaire.
L’identification comme salaire au niveau de la transaction est ignorée. Le
client en est informé au moyen d’un avis de traitement (pain.002).
Les paiements de salaires ne sont possibles qu’en lien avec un compte commercial. La libération d’ordres de salaires via e-finance nécessite un
droit de signature spécial. Les paiements de salaires pour un compte postal
ou un compte bancaire sont, à l’intérieur de la Suisse, inscrits au crédit le
jour même et à la date de valeur. Etant donné qu’ils sont traités spécialement, les ordres de salaires peuvent contenir uniquement des paiements de
salaires et doivent être livrés séparément des autres paiements créditeurs.
4.2.11 Libération
La remise des ordres est soumise à diverses dispositions:
– Transfert de fichiers e-finance, File Delivery Services (FDS) et H-Net: les
ordres doivent encore être validés via e-finance après leur transmission.
Exception
pour transfert de fichiers e-finance: l’ordre livré par un utilisateur e-finance disposant d’une signature individuelle est considéré comme signé
et passe directement en traitement.
– Serveur Telebanking: aucune validation nécessaire (identification du client
à l’aide de la paire de clés électronique)
– SWIFT FileAct: choix avec ou sans validation via e-finance.
1
Cette limitation n’est valable que jusqu’au printemps 2018.
16/46
4.3 Date d’échéance
La date d’échéance doit correspondre à un jour ouvrable postal. La date
d’échéance correspond au jour où le client souhaite voir exécuter son OPAE.
Dans le service intérieur, les opérations ci-après sont exécutées à la date
d’échéance:
– inscription des OPAE au débit du compte du client;
– inscription au crédit des virements sur un compte postal;
– traitement des virements sur un compte bancaire (paiements clearing)
au centre de calcul des banques;
– transmission des mandats de paiement1 aux offices de poste et paiement
le jour suivant;
– traitement des bulletins de versement avec numéro de référence
(BVR/BVR+) et inscription au crédit du compte du client le jour ouvrable
suivant.
Pour les virements nécessitant une conversion, l’inscription au crédit peut
avoir lieu deux jours de valeur plus tard. Dans le service international,
les ordres de paiement sont acheminés vers les pays de destination le jour
de l’échéance. Les OPAE peuvent être remis deux années à l’avance, à l’exception des gros mandats de plus de 1000 transactions, qui ne peuvent être
transmis à PostFinance que 90 jours avant la date d’échéance.2
4.3.1 Données arrivées tardivement
Si des données parviennent trop tard à PostFinance, leur traitement est remis
au prochain cycle de traitement possible à condition que la date d’échéance
ne remonte pas à plus de 90 jours civils. Les ordres plus anciens ne peuvent
plus être traités. La nouvelle date d’exécution est communiquée au client au
moyen de l’avis de traitement. Pour pouvoir procéder, le cas échéant, à des
recherches, il faut toujours indiquer la date d’échéance initiale de l’ordre.
4.4 Retraits et mutations
Par le client
Les possibilités de retrait et les mutations suivantes peuvent être utilisées
jusqu’à un jour avant l’échéance, au plus tard 24 heures, par l’utilisateur
e-finance (seulement si le client est abonné à e-finance):
– effacement d’ordres entiers ainsi que de paiements isolés;
– mutation de la date d’échéance d’un ordre;
– mutation des documents de notification d’ordre;
– mutation d’ordre de paiement salaire;
–mutation débit groupé (oui/non) sur l’extrait de compte (ne s’applique
pas à l’OPAE en format TXT)
Attention: cette possibilité de mutation est parfois limitée; cf. chapitre 4.2.9
1
2
andats de paiement Suisse (MPT), disponible jusqu’à fin 2016
M
17/46
Par PostFinance
Le client a la possibilité de retirer jusqu’au jour ouvrable postal précédant la
date d’échéance des ordres entiers ou des transactions isolées. Les demandes de retrait doivent être adressées par écrit à Back Office Prestations
Trafic des paiements. Les demandes transmises par téléphone ou par fax
jusqu’à 22h00 au back office peuvent aussi être acceptées si un accord a été
passé dans ce sens. Pour le retrait d’ordres entiers, il y a lieu de fournir les
indications suivantes:
OPAE (format TXT)
Numéro du compte débiteur
Debtor Account
Numéro du compte de frais
Charges Account
Date d’échéance
Requested Execution Date
Numéro d’ordre
Payment Information Identification
Pour l’OPAE (format TXT), il est en outre nécessaire d’indiquer le numéro
courant de transaction pour l’annulation de transactions isolées. Pour
l’OPAE ISO 20022, il faut indiquer soit le numéro d’ordre isolé (Instruction
Identification), soit la référence client univoque (End-to-End Identification). Si
un ordre ou une transaction ne peuvent pas être trouvés à l’aide de ces indications, la demande de retrait n’est pas exécutée.
4.5 Annulation d’OPAE par PostFinance SA
OPAE au format TXT
Des ordres groupés complets sont annulés lorsque
– l’enregistrement de tête fait défaut
– des erreurs sont présentes dans le secteur de contrôle de l’enregistrement
de tête
– plus de 15 monnaies figurent sur l’ordre.
– un code de monnaie non valable a été utilisé dans l’enregistrement total
– le total du nombre de transactions et/ou le total du montant sont erronés
Un fichier d’ordres peut contenir plusieurs ordres groupés. Chaque ordre
groupé commence par un enregistrement de tête et se termine par un
enregistrement total. Les ordres groupés correctement structurés accèdent
au traitement, les ordres erronés sont en revanche annulés. De ce fait, il est
possible que seule une partie
des ordres groupés d’un fichier d’ordres soit traitée.
Des transactions isolées sont annulées lorsque
– leur structure ne correspond pas à la norme fixée
– le secteur de contrôle ne correspond pas à celui de l’enregistrement
de tête
– les indications minimales (champs obligatoires) sont incomplètes.
Les exigences structurelles pour les OPAE en format TXT peuvent être
consultées dans le manuel «Description des enregistrements Prestations
électroniques» à l’adresse www.postfinance.ch/manuels.
18/46
OPAE ISO 20022 en format XML:
Les messages pain.001 (niveau A) sont rejetés si
– le message pain.001 ne correspond pas à la version en vigueur du
schéma XSD suisse;
– le fichier XML (pain.001) ne peut pas être validé avec un schéma XSD valable;
– l’indication de l’emplacement du schéma est différente de celle qui a été
convenue;
– la totalisation (niveau A) du nombre de transactions et/ou du montant
ne correspond pas;
– les mêmes MessageID et InitiatingParty ont déjà été livrés au cours
des 90 derniers jours.
Un fichier pain.001 peut contenir plusieurs ordres groupés (niveau B). Des
ordres groupés complets sont annulés lorsque
– plus de 15 monnaies figurent sur l’ordre1;
– le BIC ou le n° de clearing de PostFinance dans Debtor Agent n’est pas
correct;
– le contenu du champ est d’un point de vue formel incorrect;
– l’élément n’est pas autorisé ou est livré sans contenu.
Certaines transactions (niveau C) sont annulées lorsque
– les indications minimales (champs obligatoires) sont incomplètes;
– le contenu du champ est d’un point de vue formel incorrect;
– l’élément n’est pas autorisé.
Les schémas XSD actuellement supportés pour pain.001/pain.002 peuvent
être téléchargés sur www.iso-payments.ch.
1
4.6 Notification d’ordres
PostFinance fournit différents documents sur la base des ordres livrés. L’offre
de documents dépend du format de la livraison:
Documents
Confirmation d’ordre
Confirmation d’exécution
Annexe «Transactions
avec prix»
Confirmation détaillée
Avis de traitement
2
Formats
Livraison avec
OPAE (format TXT)
PDF
oui
aucune offre
XML
oui, XML PF2
aucune offre
Papier
oui
aucune offre
PDF
oui
oui
XML
oui, XML PF2
oui, camt.054 (ISO 20022)
papier
oui
oui
PDF
oui
aucune offre
XML
oui, XML PF2
pas d’offre
(prix indiqués dans camt.054)
papier
oui
aucune offre
PDF
oui
oui
XML
oui, XML PF2
oui, camt.054 (ISO 20022)
papier
oui
oui
PDF
oui
oui
XML
oui, XML PF2
oui, pain.002 (ISO 20022)
papier
oui
oui
Format propriétaire de PostFinance SA, disponible jusqu’à fin 2017
19/46
4.6.1 Notification d’ordre pour OPAE
Tous les documents sont disponibles sous forme électronique ou sur papier.
Il est possible de définir différents formats de livraison pour la notification
d’OPAE au format TXT et XML (par exemple papier pour OPAE en format
TXT et PDF pour pain.001).
Pour les OPAE au format XML (pain.001), les documents de notification
d’ordre sont livrés au format ISO 20022 dans la mesure où ISO 20022 est
souhaité à la livraison. Dans ce cas, le client reçoit toujours un message
pain.002 (avis de traitement) en retour pour chaque ordre. Sur demande, il
est également possible de livrer en sus les messages camt.054 (confirmation
d’exécution ou confirmation détaillée) afin de recevoir un fichier avec
ou sans des détails sur les transactions comptabilisées. Une notification sous
forme PDF ou papier est également possible comme alternative (confirmation d’exécution ou confirmation détaillée). Les messages au format ISO
20022 ne sont pas structurés de la même manière que les documents PDF
ou papier étant donné que les données servent à un traitement ultérieur.
D’autres informations concernant la structure des messages pain.002 et
camt.054 se trouvent dans les Implementation Guidelines sous
www.iso-payments.ch et dans le chapitre 5.3.2 «Informations techniques
complémentaires sur les Implementation Guidelines suisses (pain.001 et
pain.002)».
Désormais, des messages camt sont disponibles pour le traitement automatique des retours interbancaires en Suisse et à l’étranger. De plus amples
informations figurent dans l’aide-mémoire Offre de notifications de retours
dans la norme ISO 20022.
4.6.2 Moment de livraison
Le moment de la livraison des documents au client dépend du format de remise de l’ordre:
– Remise OPAE TXT: la livraison aux formats PDF et XML PF1 s’effectue à
chaque fois le soir ou au plus tard à 6h00 le jour suivant. Les documents
sur papier sont distribués par courrier postal le jour ouvrable suivant. Exception: lors de la remise de l’ordre, la confirmation d’ordre ou le message de traitement (dans tous les formats) est généré(e) dans la mesure
où la date d’exécution se trouve au moins deux jours et demi dans le futur à partir du moment de la livraison. Si l’ordre arrive immédiatement à
échéance, la notification au moment de l’exécution de l’ordre s’effectue
directement au moyen de la confirmation d’exécution (si souhaité) et/ou
avec le message de traitement.
– Remise OPAE XML format ISO 20022 (pain.001): la livraison au client aux
formats PDF, pain.002 et camt.054 s’effectue immédiatement après la
transmission de l’ordre/l’exécution de l’ordre (livraison à partir de 06 h 00
env. toutes les 15 minutes). Les documents sur papier sont distribués par
la poste le jour ouvrable suivant. Exception: lors de la remise de l’ordre, le
message de traitement sur papier est généré dans la mesure où la date
d’exécution se trouve au moins deux jours dans le futur. Si l’ordre arrive
immédiatement à échéance, la notification du message de traitement
s’effectue lors de l’exécution de l’ordre.
1
Format propriétaire de PostFinance SA, disponible jusqu’à fin 2017
20/46
4.6.3 Confirmation de l’ordre (voir exemples et modèles, chapitre 5.4)
– Le document n’est disponible que lors de la remise d’OPAE au format
TXT.
– La confirmation d’ordre contient pour chaque monnaie de dépôt une récapitulation des transactions remises. Elle indique en outre combien
de transactions ont pu être reprises et si, le cas échéant, des paiements
erronés/effacés ont dû être refusés.
Ces derniers sont indiqués sur un avis de traitement séparé.
– Le document peut être suspendu à la demande du client. La
notification électronique est gratuite, la forme papier
est payante.
4.6.4 C
onfirmation d’exécution (voir exemples et modèles,
chapitre 5.4)
– Le client reçoit une confirmation d’exécution pour chaque OPAE et pour
chaque monnaie. Cette récapitulation indique pour chaque genre de
transaction
le nombre de paiements traités ainsi que les montants. Si, au cours de
cette phase
du traitement, on constate encore la présence de transactions erronées ou
si des transactions ont été effacées, celles-ci sont indiquées sur un avis
de traitement séparé.
– Le total de l’ordre en CHF (ou dans la monnaie étrangère correspondante)
concorde avec le montant qui est porté au débit du compte de débit du
client le jour d’échéance.
– Le total des coûts est également indiqué sur la confirmation. A la demande du client, la confirmation d’exécution peut être accompagnée de
l’annexe «Transactions avec prix» qui présente le détail des prix OPAE.
Cette annexe n’entraîne aucun frais supplémentaire et n’est disponible
que dans la mesure où l’ordre OPAE a été passé au format TXT.
– Le document peut être suspendu à la demande du client. La notification
électronique est gratuite, la forme papier est payante.
OPAE ISO 20022 format XML: La confirmation d’exécution au format ISO
20022 correspond au camt.054. Les paiements erronés sont notifiés en supplément avec un pain.002 (message de traitement au format ISO 20022). La
commande du choix de document s’effectue directement dans l’ordre OPAE
(pain.001) avec le code CND (Collective Advice no Details) ou via les données de base de PostFinance (conformément à l’adhésion OPAE). En tant
que confirmation d’exécution, le camt.054 indique exclusivement des indications pour l’ordre groupé. Les prix en relation avec les paiements sont indiqués sous la forme d’un total.
21/46
4.6.5 Confirmation détaillée (voir exemples et modèles, chapitre 5.4)
– A des fins de révision, le client a la possibilité de se faire attester de
manière détaillée sur une liste tous les paiements effectués via OPAE.
– Par défaut, les OPAE salaire n’indiquent pas le montant.
L’indication du détail des salaires est possible à la demande du client.
– Le document peut être livré à la demande du client. La
notification électronique est gratuite, la forme papier est payante.
OPAE ISO 20022 format XML: La confirmation détaillée au format XML est
livrée par camt.054. La commande de cette notification de débit s’effectue
directement dans OPAE (pain.001) avec le code CWD (Collective Advice with
Details) ou Batch Booking false et Code SIA (Single Advice) ou via les données de base de PostFinance (conformément à l’adhésion OPAE). En tant
que confirmation détaillée, le camt.054 indique exclusivement des indications sur les transactions individuelles. Les informations sur les prix appliqués
sont indiquées au niveau de l’ordre et par transaction. Si les détails du salaire dans les données de base ne sont pas souhaités, la confirmation détaillée (camt.054) est masquée pour l’ordre de salaire. Le montant de la transaction est un champ obligatoire dans camt.054.
4.6.6 Avis de traitement (voir exemples et modèles, chapitre 5.4)
– Les ordres erronés ou les transactions qui présentent des champs erronés
sont notifiés sur l’avis de traitement.
Les ordres ou transactions refusés ne peuvent pas être corrigés et doivent
dès lors faire l’objet d’une nouvelle remise.
– L’avis de traitement est gratuit (électronique/papier) et ne peut pas être
suspendu; les erreurs constatées sont toujours notifiées.
Le fait que le client ait renoncé à la confirmation d’ordre et à la confirmation d’exécution ne joue donc aucun rôle en ce qui concerne la notification des erreurs. Si lors de la livraison de l’ordre, un message de traitement a déjà été généré, les erreurs déjà annoncées sont indiquées avec
les autres erreurs éventuelles dans un nouveau message de traitement
lors de l’exécution de l’ordre. Lors de l’exécution de l’ordre, les erreurs
déjà annoncées sont indiquées avec toutes les autres dans un message de
traitement. Les transactions déjà annoncées sont marquées d’un astérisque. Sur demande du client, il est possible que les erreurs déjà annoncées sur le message de traitement ne soient pas notifiées une seconde
fois lors de l’exécution de l’ordre.
– Si une transaction indique plus d’une erreur, seule la première erreur est
indiquée.
22/46
OPAE ISO 20022 format XML: la livraison du message de traitement au format ISO 20022 s’effectue à l’aide de pain.002:
– Ce message de statut est toujours généré et livré lors de la passation de
l’ordre aussi bien lors d’ordres groupés/individuels positifs qu’erronés.
– Les messages et ordres pain.001 non valables, qui présentent des erreurs,
sont notifiés avec le statut Rejected (RJCT).
– Les ordres dans lesquels des transactions uniques présentent des erreurs
sont notifiés avec le statut Partially Accepted (PART), car l’ordre est partiellement correct. Les transactions erronées de cet ordre sont notifiées
avec le statut Rejected (RJCT).
– Les ordres ou les transactions acceptés avec des remarques sont notifiés
avec le statut Accepted with Change (ACWC) et contiennent un avertissement.
– Une correction des messages, ordres et transactions notifiés est impossible; il faut livrer un nouveau pain.001 (OPAE au format XML).
– Les ordres corrects sont confirmés lors de leur passation par le statut Accepted (ACCP).
– Après l’exécution de l’ordre, seules les erreurs et
les irrégularités éventuelles sont annoncées par pain.002.
– PostFinance envoie toujours un pain.002 par ordre groupé remis (niveau B).
– Par défaut, les erreurs et les alertes annoncées lors de la passation ne
sont plus notifiées. Sur demande du client, il est possible que les erreurs
déjà annoncées lors de la passation soient notifiées une seconde fois.
– La version du pain.002 est déterminée par la version du pain.001 remise.
4.7 Mutations de données client
Les mutations ci-après doivent être communiquées à temps au service à la
clientèle:
Par écrit
– compte de débit
– compte de frais
– changements d’adresse
– changement de canal de fourniture/livraison
Par téléphone
– tentatives de débit multiple
23/46
4.8 Recherches
S’il dispose déjà d’une adhésion e-finance, le client peut présenter des demandes de recherche directement au moyen de cet outil pour les OPAE.
Pour les demandes de recherche sur papier, le formulaire à utiliser dépend
du genre de transaction.
Service intérieur
Pour toutes les recherches concernant des genres de transactions du service
intérieur, il y a lieu d’utiliser la formule «Demande de recherche OPAE». Le
client OPAE complète les points 1 et 2 du formulaire et envoie celui-ci à
l’adresse suivante:
PostFinance SA
Recherches nationales
3030 Berne
Pour les recherches concernant des genres de transactions du service international, il importe d’utiliser le formulaire «Demande de recherche concernant paiement à l’international». Le formulaire doit être rempli conformément au texte imprimé et envoyé à l’adresse ci-après:
PostFinance SA
Recherches internationales
3030 Berne
Les formules peuvent être commandées auprès de votre conseiller/
conseillère à la clientèle.
4.9 Durée et résiliation
La relation d’affaires entre le client et PostFinance est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par écrit par les deux
parties contractantes, à moins que les dispositions particulières ne trouvent
pas application dans le cadre du service de base en matière de trafic des
paiements.
Des informations complémentaires se trouvent dans les Conditions
générales et conditions de participation de PostFinance, en téléchargement
sous www.postfinance.ch.
24/46
5. Spécifications techniques
5.1 Versions ISO prises en charge
PostFinance prend en charge la dernière version valable de
la SIX Interbank Clearing des Business Rules et des Implementation Guidelines publiées. Ces recommandations suisses s’appuient sur les documents
de l’ISO et de l’EPC et fournissent des informations sur les versions ISO
prises en charge.
Les Business Rules et Implementation Guidelines suisses sont disponibles au
téléchargement sous www.iso-payments.ch.
5.2 Noms des fichiers en fonction du canal
Le présent chapitre décrit les noms de fichiers des différents types de message en fonction des canaux de livraison. Le canal TBS n’est pas pris en
considération, car il est soumis à des règles propres; par conséquent, aucun
nom de fichier homogène ne peut être défini.
5.2.1 Structure du nom de fichiers
Afin de faciliter l’identification des messages camt, pain et PDF livrés, la
structure du nom de fichiers a été définie comme suit:
Mess.
Type
File
Type
Contract
Ref.
DI No.
Cust.
Ref.*
Time
Stamp
Suffixe
–
–
–
–
–
Type de message (MessageType: p. ex. camt.054)
Type de traitement (File Type: Productif / Test / Reconstruction)
Référence du contrat (Contract Ref. p. ex. IBAN)
Numéro de livraison (DI No.: p. ex: 123456789)
Référence de donnée individuelle au client (Cust. Ref* p. ex. «division»,
si aucune référence n’est définie, 0 s’affiche)
– Horodatage (Timestamp p. ex. 2016091211011199)
– Extension du nom de fichier (Suffix p. ex. xml)
* Possible dès le printemps 2018 avec au max. 15 caractères; valeur standard générale 0.
25/46
5.2.2 Aperçu des noms de fichiers selon le type de message et le canal
Type de
message
Avis de traitement
pain.002 OPAE
Canal
Nom du fichier
E-finance
Actuellement
pain002p300718743_6271006813.xml
A partir du printemps 2018
pain.002_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014091011011199.xml
File Delivery
Service / H-Net
Actuellement
yellow-net-reports_e00000_p_2010102810032488_pain002p0251000002.xml
pain.002_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014091011011199.xml
SWIFT FileAct
Actuellement
PAIN-002_EAIPF_SAG_POFICHBE_2010102811435899.xml
pain.002_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2010102811435900.xml
Avis de traitement
OPAE PDF
Confirmation
d’exécution/
détaillée OPAE
PDF
E-finance
Actuellement
cre304119009_20160215_p1091.pdf
CRE_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014091011011199.pdf
File Delivery
Service / H-Net
Actuellement
yellow-net-reports_e00000_p_2004062108151244_crep3099000002.pdf
CRE_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014091011011199.pdf
SWIFT FileAct
Actuellement
KREPDF_EAIPF_SAG_POFICHBE_2006100314264170.pdf
CRE_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2010102811435900.pdf
Confirmation
d’exécution
camt.054
E-finance
Actuellement
camt.054p300718743_6271006813.xml
camt.054_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014111311011199.xml
File Delivery
Service / H-Net
Actuellement
yellow-net-reports_e00000_p_2010102810032488_camt054CREp0251000002.xml
camt.054_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014111311011199.xml
SWIFT FileAct
Actuellement
KREXML_EAIPF_SAG_POFICHBE_2006100314264170.xml
camt.054_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014111311011199.xml
Confirmation
E-finance
détaillée camt.054
Actuellement
camt.054p300718743_6271006813.xml
camt.054_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014111311011199.xml
File Delivery
Service / H-Net
Actuellement
yellow-net-reports_e00000_p_2010102810032488_camt054CREp0251000002.xml
camt.054_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014111311011199.xml
SWIFT FileAct
Actuellement
KREXML_EAIPF_SAG_POFICHBE_2006100314264170.xml
camt.054_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014111311011199.xml
26/46
Notification détaillée
camt.054 Returns
E-finance
Actuellement et printemps 2018
camt.054-RETURNS_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014111311011199.xml
File Delivery
Service / H-Net
Actuellement
yellow-net-reports_e00000_p_2014091011035688_
SWIFT FileAct
Actuellement
CAMT-054_ESBPF_SAG_POFICHBE_2010102811435899_
Confirmation de
paiement PDF
E-Finance
Actuellement
cre304119009_20160215_p1091.pdf
CRE_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014091011011199.pdf
File Delivery
Service / H-Net
CRE_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2014091011011199.pdf
SWIFT FileAct
CRE_P_CH0309000000250090342_999999999_0_2010102811435900.pdf
5.3.1 OPAE au format TXT
L’OPAE permet d’effectuer les genres de transactions ci-après:
Service intérieur
Genre de Dénomination
transaction
22 Enregistrement pour paiements sur un compte postal (BV)
24 Enregistrement pour mandats de paiement du service
intérieur (MPT)1
27 Enregistrement pour paiements clearing/
IBAN du service intérieur (BV)
28 Enregistrement pour bulletins de versement avec numéro
de référence (BVR)
transaction
34 Enregistrement pour Cash international (CI)
37 Enregistrement pour Giro international (GI)
Le manuel «Description des enregistrements Prestations électroniques» pour
le format TXT peut être téléchargé sous www.postfinance.ch/manuels.
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5.3.2 OPAE ISO 20022 au format XML
A PostFinance, les transactions suivantes peuvent être effectuées avec
l’OPAE ISO 20022 en format XML au moyen d’un message pain.001:
Virements Service intérieur
paiement2
1
Bulletins de versement avec numéro de référence (BVR)
2.1
Bulletins de versement en faveur d’un compte postal (BV)
2.2
Bulletins de versement en faveur d’un compte bancaire (BV)
3Paiement bancaire/postal (sans justificatif) avec
IBAN/compte postal et numéro de clearing bancaire/BIC (BV)
4Paiement bancaire/postal (sans justificatif) en monnaie
étrangère (BV)
1
2
Mandats de paiement Suisse (MPT), disponible jusqu’à fin 2016
Genres de paiements selon les Implementation Guidelines suisses pour des messages
client/banque concernant les virements dans le trafic des paiements
Virements Service international2
paiement 1
5Paiement étranger SEPA (GI)
6Paiement étranger toutes les monnaies (GI)
Paiements sans établissement financier (Suisse et étranger2)
paiement 1
7Mandat de paiement Suisse (MPT)3
8Cash international4 (CI)
1
Genres de paiements selon les Implementation Guidelines suisses pour des messages
client/banque concernant les virements dans le trafic des paiements
2
Les données détaillées par pays peuvent être commandées comme manuel auprès du Service à la clientèle Prestations électroniques. Un tableau avec les genres de transactions possibles, monnaies de bonification et prestations complémentaires par pays est disponible
sous forme électronique et peut être téléchargé sous www.postfinance.ch/manuels.
3
4
Il faut noter que PostFinance ne supporte pas le chèque bancaire Suisse/Etranger pour le
genre de paiement 8.
Les définitions ISO 20022 des Implementation Guidelines suisses avec la
description des structures XML et les règles de validation peuvent être téléchargées sous www.iso-payments.ch. Vous trouverez au chapitre 5.3.2
du présent manuel des informations complémentaires pour le traitement
correct de pain.001 à PostFinance.
5.3.3 Caractères admis
PostFinance utilise le jeu de caractères ISO 8859-1 pour l’OPAE en format
TXT. Les autres jeux sont convertis au moyen de ce jeu de caractères, et les
valeurs qui ne peuvent pas être interprétées sont transformées en SPACES
pour éviter d’entraver le traitement interne. En cas d’utilisation de l’OPAE
ISO 20022 en format XML, il faut tenir compte des normes des Implementation Guidelines suisses.
28/46
5.4 Informations techniques complémentaires à propos de la cohérence, des champs clés et d’AOS de PostFinance
5.4.1 Mention de l’expéditeur
Dans la mesure où des mentions d’expéditeur différentes du bénéficiaire sont
transmises (p. ex. la créance est réglée au nom d’une tierce personne), les
données relatives au mandat peuvent être fournies dans le champ correspondant avec l’OPAE en format TXT. Pour ISO 20022, il convient d’utiliser à
cet effet l’élément Ultimate Debtor.
5.4.2 Informations techniques complémentaires sur les Implementation Guidelines suisses (pain.001 et pain.002)
Les Implementation Guidelines suisses (www.iso-payments.ch)
contiennent des champs obligatoires et optionnels qui ne doivent être
utilisés qu’en accord avec les établissements financiers concernés
(AOS – Additional Optional Services). Le tableau ci-après renseigne sur
le traitement de ces champs à PostFinance. Des précisions sont également
fournies pour certains champs afin d’assurer un traitement correct de
pain.001.
pain.001
ISO
Index
Message Item
Remarques de PostFinance
1.9
Group Header
+Forwarding Agent
Pas d’utilisation. Est ignoré.
2.1
Payment Information
+Payment Information Identification
Outre le contrôle des duplicata au niveau A, des contrôles supplémentaires sont
effectués au niveau B. La valeur est utilisée avec Debtor Account, Charges Account,
Requested Execution Date et und Instructed Amount (Currency) ou Equivalent Amount
(Currency of Transfer) comme critères pour le contrôle de la lecture en double.
Les ordres avec la même identification sont rejetés.
2.3
Payment Information
+Batch Booking
true ou false, si vide = true (ordre groupé).
False n’est pas autorisé pour les ordres >100 transactions et les ordres de salaire (cf.
chapitre 4.2.9). Si l’extrait de compte est fourni sur papier, false seulement possible pour
les ordres avec <50 niveaux C. Avec les ordres >50 niveaux C, false est ignoré.
2.6
Payment Information
+Payment Type Information
Peut être utilisé au niveau B ou C, mais pas le même sous-élément sur les deux niveaux.
2.7
Payment Information
++Instruction Priority
HIGH: traitement express.
Pour une exécution normale, on peut renoncer à l’élément.
Le mode d’exécution doit être défini au niveau B, les valeurs au niveau C sont ignorées.
2.9
Payment Information
++Service Level
+++Code
Seulement SEPA et SDVA autorisés. Les codes URGP et PRPT sont ignorés.
SEPA en relation avec le genre de paiement 5.1
SDVA = code pour Urgent dans le trafic international des paiements (voir aussi 2.34).
2.10
Payment Information
++Service Level
+++Proprietary
2.15
Payment Information
++Category Purpose
+++Code
SALA pour paiements de salaires ou PENS pour paiements de rentes.
Le code PENS ne peut être utilisé qu’en accord avec PostFinance.
Sinon, ce code est ignoré.
2.20
Payment Information
+Debtor Account
++Identification
+++IBAN
Compte postal en format IBAN.
29/46
ISO
Index
Message Item
2.20
Payment Information
+Debtor Account
++Identification
+++Other
++++Identification
Le numéro du compte de débit peut être fourni en deux formats différents:
VVXXXXXXC
VV
=chiffres préalables
XXXXXX=n° de l’ordre; aligné à droite, avec des zéros à gauche
C
=chiffre de contrôle selon Modulo 10 récursif
Ou
VV-XXXXXX-C
VV
=chiffres préalables
XXXXXX=N° de l’ordre; aligné à droite, sans zéros à gauche
C
=chiffre de contrôle selon Modulo 10 récursif
Il est recommandé d’utiliser l’IBAN lors de l’établissement du pain.001 (voir 2.20 IBAN).
2.20
Payment Information
+Debtor Account
++Type
+++Code
2.21
Payment Information
+Debtor Agent
++Financial Institution Identification
BIC de PostFinance ) POFICHBEXXX ou n° clearing = 9000
Il faut livrer le code CHBCC avec le numéro de clearing dans le Clearing System
Identification.
2.23
Payment Information
+Ultimate Debtor
Indiquer dans cet élément les données du mandant initial (max. 140 caractères, 4 x 35
caractères sont transmis au destinataire).
On considère comme le mandant initial la tierce personne qui effectue des paiements par
l’intermédiaire d’un client OPAE (p. ex. client bancaire par l’intermédiaire de la banque
ou de la succursale d’une société). L’élément peut être fourni dans un niveau B ou C
(voir 2.70).
L’adresse du mandant initial peut être fournie structurée ou non structurée. Pour la
structure de l’adresse, voir 2.79.
2.23
Payment Information
+Ultimate Debtor
++Identification
+++Organisation Identification
2.23
Payment Information
+Ultimate Debtor
++Identification
+++Private Identification
2.25
Payment Information
+Charges Account
++Identification
+++IBAN
Compte de taxes en format IBAN.
Lorsqu’aucun compte de taxes n’est fourni (élément Charges Account),
les éventuels frais sont portés au débit du compte de débit (voir 2.20 IBAN).
2.25
Payment Information
+Charges Account
++Identification
+++Other
++++Identification
Le compte de taxes peut être fourni en deux formats différents comme le compte
de débit (voir 2.20 Identification).
2.29
Credit Transfer Transaction Information
+Payment Identification
++Instruction Identification
Correspond au numéro d’ordre isolé.
Doit être univoque et impérativement indiqué.
2.31
Peut être utilisé au niveau B ou C, mais pas le même sous-élément sur les deux niveaux.
2.34
++Service Level
+++Code
PostFinance ne supporte que les codes SEPA et SDVA.
Les codes URGP et PRPT sont ignorés.
Genre de paiement 5 (étranger SEPA):
Le code SEPA doit être utilisé.1
Genre de paiement 6 (étranger):
Avec SDVA, le paiement est traité plus rapidement à l’étranger (Giro International
Urgent payant). Veuillez consulter au préalable le manuel IZV ou la liste IZV
(www.postfinance.ch/manuels).
30/46
ISO
Index
Message Item
2.35
++Service Level
+++Proprietary
2.43
+Amount
++Instructed Amount
Pour les monnaies étrangères qui n’autorisent pas de «fractions de l’unité monétaire»
ou que des fractions restreintes, le montant est arrondi vers le haut par PostFinance
à la prochaine unité de monnaie autorisée.
Pour le mandat de paiement 2 (genre de paiement 7): <1 million de CHF
2.44
+Amount
++Equivalent Amount
Utilisation autorisée.
Code de la monnaie dans Currency of Transfer selon l’aperçu des monnaies.
2.46
+Amount
++Equivalent Amount
+++Currency of Transfer
Pour le mandat de paiement 2 (genre de paiement 7): seulement CHF autorisé
2.47
+Exchange Rate Information
2.51
+Charge Bearer
Veuillez consulter au préalable la liste IZV (w ww.postfinance.ch/manuels).
Pour OUR, on utilise DEBT, tous les autres codes sont transmis à l’étranger comme BEN.
2.70
+Ultimate Debtor
On considère comme le mandant initial la tierce personne qui effectue des paiements
par l’intermédiaire d’un client OPAE (p. ex. client bancaire par l’intermédiaire de la
banque).
2.71
+Intermediary Agent 1
2.77
+Creditor Agent
Pour le genre de paiement 8, l’information est ignorée.
2.77
+Creditor Agent
++Financial Institution Identification
+++Postal Address
++++Country
Obligatoire pour les paiements internationaux. Pour la structure de l’adresse, voir 2.79
Creditor.
2.79
+Creditor
++Identification
2.79
+Creditor
++Name
Cet élément peut comprendre max. 70 caractères. Pour la transmission au destinataire,
PostFinance insère une mise à la ligne automatique après les 35 premiers caractères.
2.79
+Creditor
++Postal Address
+++Street Name
Cet élément et l’élément Building Number peuvent comprendre au total max. 35
caractères. Les chiffres qui apparaissent en 36e position et au-delà seront ignorés.
2.79
+Creditor
++Postal Address
+++Building Number
Voir remarque sous 2.79 Street Name.
2.79
+Creditor
++Postal Address
+++Post Code
Cet élément et l’élément Town Name peuvent comprendre au total max. 35 caractères.
Les chiffres qui apparaissent en 36e position et au-delà seront ignorés.
2.79
+Creditor
++Postal Address
+++Town Name
Voir remarque sous 2.79 Post Code.
31/46
ISO
Index
Message Item
2.79
+Creditor
++Postal Address
+++Address Line
Cet élément peut être utilisé deux fois au maximum et peut comprendre max. 70
caractères. Pour la transmission au destinataire (Creditor), PostFinance insère une mise à
la ligne automatique après les 35 premiers caractères, pour autant que l’élément
Address Line ne soit utilisé qu’une fois. Si ce dernier est utilisé deux fois, les 35 premiers
caractères de la deuxième occurrence Address Line seront repris. Les chiffres qui
apparaissent en 36e position et au-delà seront ignorés.
2.80
+Creditor Account
++Identification
+++IBAN
Compte du bénéficiaire en format IBAN
Remarque: pour les paiements internationaux, l’IBAN ne doit pas contenir CH ou LI
aux 2 premières positions.
2.80
+Creditor Account
++Identification
+++Other
++++Id
En cas de virement sur un compte postal:
VVXXXXXXC
VV
= chiffres préalables
XXXXXX = n° de l’ordre; aligné à droite, avec des zéros à gauche
C
= chiffre de contrôle selon Modulo 10 récursif
Ou
VV-XXXXXX-C
VV
= chiffres préalables
XXXXXX = n° de l’ordre; aligné à droite, sans zéros à gauche
C
= chiffre de contrôle selon Modulo 10 récursif
Pour un virement vers un n° de client BVR:
– BVR/BVR+ n° client à 9 chiffres: 99-999999-P ou 99999999P
Exemples: 01-162-8 ou 010001628
Il est recommandé de vérifier et de comparer le chiffre de contrôle (Modulo 10 récursif).
Remarque: un numéro de compte propriétaire, national (compte postal/compte
bancaire) ne peut pas être livré en combinaison avec le BIC (Creditor Agent). Dans ce
cas,
le numéro de clearing est requis dans le Creditor Agent (ISO Index 2.77).
2.81
+Ultimate Creditor
Ne peut être utilisé qu’avec le genre de paiement 7 2 (mandat de paiement).
Pour les genres de paiement 4, 5, 6 et 8, cette information est ignorée.
Pour les genres de paiement 1, 2.1 et 2.2 et 3, l’utilisation de cet élément entraîne une
annulation.
2.82
+Instruction for Creditor Agent
2.85
+Instruction for Debtor Agent
Codes possibles:
– PRIO pour paiements prioritaires
– NORETRY pour la désactivation unique du débit multiple
Dans le champ <InstrForDbtrAgt>, plusieurs valeurs peuvent être saisies simultanément.
Ce champ est un Additional Optional Services, les règles pour la présentation à
PostFinance sont les suivantes:
1. D’abord les codes
2. Séparer les codes par une virgule (,)
3. Commencer le texte par un point-virgule (;)
4. Le texte libre est ignoré
Exemple: <InstrForDbtrAgt>NORETRY,PRIO;texte libre </InstrForDbtrAgt>
Il est recommandé de livrer toutes les transactions prioritaires dans un niveau B. Le code
PRIO ne doit être utilisé qu’avec l’Instruction Priority NORM ou sans l’élément Instruction
Priority. Si PRIO est utilisé en combinaison avec l’Instruction Priority HIGH au sein du
même ordre, le code PRIO est ignoré.
NORETRY doit être présent pour tous les niveaux C de l’ordre (niveau B), sinon la valeur
est ignorée.
2.87
+Purpose
++Code
32/46
ISO
Index
Message Item
2.89
+Regulatory Reporting
2.125
+Remittance Information
++Structured
+++Creditor Reference Information
++++Type
+++++Issuer
2.126
++Structured
++++Reference
Pour le genre de paiement 1 (BVR):
– Pour les n° de client BVR à 9 chiffres (max. 27 positions):
99999999999999999999999999P
2.127
++Invoicer
2.128
++Invoicee
2.129
++Structured
+++Additional Remittance
Information
Genre de paiement 1 (BVR):
Référence individuelle du mandant pour l’affichage dans e-finance (max. 35 caractères)
et sur l’extrait de compte.
Utilisation recommandée pour le BVR banque.
Le numéro de référence est imprimé sur le justificatif de traitement par blocs de 5, mais
les zéros qui le précèdent peuvent être ignorés. Les numéros de référence avec la valeur
0 (Null) sont refusés. Il est recommandé de vérifier et de comparer le chiffre de contrôle
(Modulo 10 récursif pour les n° de client à 9 chiffres).
9 = numérique C = chiffre de contrôle IBAN = International Bank Account Number
1
2
Pour les paiements internationaux, PostFinance SA choisit la voie optimale et la moins
coûteuse. Lorsque les informations nécessaires (IBAN/EUR) sont disponibles, vos paiements sont transmis aussi sans le code SEPA sous forme de virement conforme au SEPA
(correspond au genre de paiement 6).
pain.002
– PostFinance fournit les Status Reason Codes d’ISO selon les Payments
External Code Lists (voir www.iso20022.org) dans l’élément Status
Reason Code.
– Outre les Status Reason Codes susmentionnés, des informations supplémentaires non structurées sont fournies dans l’élément Additional Information. Le texte est toujours fourni dans la langue du client (selon les
données de base). Ces informations non structurées peuvent être modifiées à partir du printemps 2018. C’est la raison pour laquelle PostFinance
recommande généralement de mettre en place un traitement des erreurs
paramétrable dans le logiciel de paiement et de finance.
– Si le motif de statut ne peut être affiché en raison de la réglementation,
PostFinance se réserve le droit de masquer cette information. Dans ce
cas, le Status Reason Code «MS03» de la External Code List est utilisé et
le texte «Motif de restitution du prestataire de paiement non spécifié»
s’affiche dans l’élément Additional Information.
– PostFinance fournit toujours un pain.002 par ordre (niveau B).
C’est pourquoi les pain.002 n’obtiennent pas de Group Status, mais un
Payment Information ou un Transaction Status (AOS).
La matrice suivante représente l’utilisation des statuts.
33/46
pain.001
pain.002 avis de traitement (message de statut)
Statut
Erreur sur
ID initiales de pain.001
Groupe
Avis entier
(niveau A/B/C) XSD-failed
Payment Inf
Transaction
Message
Paiement
×
NOT
PROVIDED 1
Message
Paiement
×
×
RJCT
Erreur sur
Groupe
Payment Inf
Transaction
Instruction
EndToEnd
Instruction
EndToEnd
Niveau B (certains ou tous)
RJCT
Niveau C (tous)
RJCT
RJCT
×
×
×
×
Niveau C (certains d’un
niveau B)
PART
RJCT
×
×
×
×
Transaction
Message
Paiement
Instruction
EndToEnd
×
×
Avertissements sur
Groupe
Payment Inf
2
Niveau B (certains ou tous)
ACWC 2
Niveau C (certains ou tous)
Pas d’erreur
Groupe
Niveau B
2
ACWC ACWC ×
×
×
×
Payment Inf
Transaction
Message
Paiement
Instruction
EndToEnd
×
×
ACCP
×:
la référence initiale du message pain.001 correspondant est émise
ACCP:Accepted
RJCT:Rejected
PART: Partially Accepted
ACWC: Accepted with Change
1
En cas de non-respect du schéma XSD, le Payment ID ne peut pas être identifié. La valeur
NOTPROVIDED est émise dans l’élément OrgnlPmtInfId.
2
Les avertissements/remarques ne sont pris en compte/notifiés qu’à l’exécution de l’ordre.
– A l’instar des normes suisses, PostFinance fournit en plus de l’avis de
traitement lors de l’attribution (pain.002) également un avis de traitement lors de l’exécution:
– si le statut de l’ordre est annulé
– si le statut de l’ordre est exécuté et que des ordres isolés ont été annulés pendant l’exécution et/ou des alertes sont présentes
– Avec le canal FDS (File Delivery Services), le client reçoit en outre un accusé de réception au niveau du message (niveau A) par pain.002, si la
structure de message (schéma XSD) est correcte (GroupStats = ACTC) ou
erronée (GroupStatus = RJCT). L’accusé de réception technique n’est livré
que si le client a enregistré une confirmation d’ordre électronique dans les
données de base et ne peut pas être désactivé. A partir du printemps
2018, la livraison de l’accusé de réception sera élargie aux canaux SWIFT
FileAct et H-Net. La matrice suivante représente l’utilisation des statuts
pour l’accusé de réception technique FDS:
pain.001
pain.002: accusé de réception technique pour le canal FDS
Statut
Erreur sur
Niveau A
Pas d’erreur
Niveau A
Groupe
ID initiales de pain.001
Payment Inf
Transaction
RJCT
Groupe
Message
Paiement
Instruction
EndToEnd
Paiement
Instruction
EndToEnd
×
Payment Inf
Transaction
ACTC
Message
×
×:
la référence initiale du message pain.001 correspondant est émise
RJCT:Rejected
ACTC: Accepted Technical Validation
34/46
5.4.3 Informations techniques complémentaires sur les
Implementation Guidelines suisses (camt.054)
Les Implementation Guidelines suisses (www.iso-payments.ch) contiennent
des champs obligatoires et des champs optionnels qui ne doivent être utilisés
qu’en accord avec les établissements financiers concernés. Le tableau ci-après
renseigne sur le traitement de ces champs à PostFinance. Des précisions sont
également fournies pour certains champs afin d’assurer un traitement correct
de camt.054. PostFinance supporte la version 4 basée sur le Maintenance Release ISO 2013 pour camt.054 dans OPAE.
Le genre d’affichage de retrait peut être choisi dans le message pain.001;
les différentes combinaisons ont une influence directe sur la structure
camt.054:
Payment Information aus pain.001
camt.054
Batch Booking
Debtor Account/
Type/Proprietary
Informations sur Entry Level
(niveau C)
Informations sur Transaction Details
Level (niveau D)
CND1
1 niveau C
avec indications sur l’ordre groupé
1 niveau D
1 niveau C
1-n niveau D
avec indications sur la transaction
individuelle
Confirmation d’exécution
True/false
Confirmation détaillée
True/false
CWD²
True/false
SIA³
1
CND: Collective Advice No Details = avis groupé sans détails
CWD:Collective Advice With Details = avis groupé avec détails
3
SIA: Single Advice = avis détaillé
2
D’autres détails sur les éléments correspondants sont disponibles dans
le tableau suivant.
camt.054
ISO Index
Message Item
Remarques de PostFinance SA
1.3
Group Header
+Message Recipient
Pas d’utilisation. N’est pas livré.
1.4
Group Header
+Message Pagination
++Page Number
Livré avec la valeur «1»
1.4
Group Header
+Message Pagination
++Last Page Indicator
Livré avec la valeur «true»
1.9
Group Header
+Additional Information
Toujours livré
Productive (pour notifications productives)
Test (pour notifications du système de test)
Reconstruction (pour commandes après coup)
Niveau A
35/46
ISO Index
Message Item
2.2
Notification
+Electronic Sequence Number
2.6
Notification
+Copy Duplicate Indicator
N’est livré que pour une commande après coup; dans ce cas toujours avec la valeur
DUPL.
2.10
Notification
+Account
++Identification
+++IBAN
Le numéro de compte postal du titulaire est toujours livré au format IBAN.
2.10
Notification
+Account
++Identification
+++Other
Le numéro de compte postal au format propriétaire n’est pas livré
(format IBAN toujours utilisé, voir élément ci-dessus).
2.10
Notification
+Account
++Owner
2.10
Notification
+Account
++Owner
+++Name
Correspond à la dénomination du compte. Toujours livré par PostFinance.
2.23
– 2.34
Notification
+Transactions Summary
2.58
Entry
+Amount
Toujours 1 niveau C avec comptabilisation groupée à partir du pain.001 d’origine.
2.59
Entry
+Credit Debit Indicator
Toujours livré avec la valeur DBIT.
2.60
Entry
+Reversal Indicator
2.61
Entry
+Status
Toujours livré avec la valeur BOOK.
2.62
Entry
+Booking Date
++Date
Date de comptabilisation livrée avec élément Date.
2.62
Entry
+Booking Date
++Date Time
Date Time n’est pas livré, car l’élément Date est toujours livré
(voir élément ci-dessus).
2.63
Entry
+Value Date
++Date
Date de valeur livrée avec élément Date.
2.63
Entry
+Value Date
++Date Time
Date Time n’est pas livré, car l’élément Date est toujours livré
(voir élément ci-dessus).
2.64
Entry
+Account Servicer Reference
Livré (référence interne de PostFinance).
2.81
Entry
+Additional Information Indicator
2.106
Entry
+Charges
++Total Charges and Tax Amount
Le total de tous les frais pour l’ordre groupé est dépensé (somme de tous les records
individuels sous Entry).
-
Entry
+Charges
++Record
L’élément est utilisé si les prix pour l’ordre groupé sont disponibles. Un élément record
est dépensé par catégorie de prix. Les catégories de prix possibles sont décrites sous
«Identification».
Niveau B
Niveau C
36/46
ISO Index
Message Item
-
Entry
+Charges
++Record
+++Type
++++Proprietary
+++++Identification
Catégorisation des frais pour l’ordre groupé:
20 = prix pour OPAE express
21 = prix pour OPAE validation papier
2.122
Transaction Details
Dépend de la commande de notification effectuée dans le pain.001 d’origine:
– CND: 1 niveau D avec détails concernant la comptabilisation groupée pain.001
(Références provenant du pain.001)
– CWD/SIA: 1-n niveaux D avec détails concernant les comptabilisations isolées
de pain.001 (par ex. montants, indications du destinataire)
2.124
Transaction Details
Message-ID provenant du pain.001 d’origine est livrée (CND, CWD/SIA).
+References
++Message Identification Reference
2.125
Transaction Details
+References
++Account Servicer Reference
Est livré (CND, CWD/SIA).
2.126
Transaction Details
+References
++Payment Information
Identification
Payment Information ID provenant du pain.001 d’origine est livrée (CND, CWD/SIA).
2.127
Transaction Details
+References
++Instruction Identification
Instruction Identification provenant du pain.001 d’origine n’est livrée que lors de
l’utilisation de la commande de notification CWD/SIA.
2.128
Transaction Details
+References
++End To End Identification
End To End ID provenant du pain.001 d’origine n’est livrée que lors de l’utilisation
de la commande de notification CWD/SIA.
-
Transaction Details
+Amount
Toujours livré
-
Transaction Details
+Credit Debit Indicator
Toujours livré avec la valeur «DBIT».
2.136
Transaction Details
+Amount Details
Dépend de la commande de notification effectuée dans le pain.001 d’origine:
– CND: n’est pas livré
– CWD/SIA: est livré
2.136
Transaction Details
+Amount Details
++Instructed Amount
Correspond au montant du dépôt, est toujours livré.
2.136
Transaction Details
+Amount Details
++Instructed Amount
+++Currency Exchange
2.136
Transaction Details
+Amount Details
++Transaction Amount
Correspond au montant de bonification. Est livré, si existant (seulement si l’Equivalent
Amount a été livré dans pain.001).
2.136
Transaction Details
+Amount Details
++Transaction Amount
Est livré, si existant.
2.136
Transaction Details
+Amount Details
++Counter Value Amount
Correspond à la contre-valeur dans la monnaie du compte. Est livré, si existant.
2.136
Transaction Details
+Amount Details
++Instructed Amount
++++Source Currency
Correspond à la monnaie d’origine. Est livré, si existant.
Niveau D
37/46
1
ISO Index
Message Item
2.136
Transaction Details
+Amount Details
++Instructed Amount
++++Exchange Rate
Correspond au taux de change. Est livré, si existant.
2.143
Transaction Details
+Bank Transaction Code
Est livré. Liste Bank Transaction Code (BTC) conformément aux recommandations
(Implementation Guidelines, w ww.iso-payments.ch)
2.173
Transaction Details
+Charges
++Total Charges and Tax Amount
Le total de tous les frais pour la transaction individuelle est dépensé (somme de tous les
records individuels sous «Transaction Details»).
-
Transaction Details
+Charges
++Record
L’élément est utilisé si les prix pour la transaction individuelle sont disponibles. Un
élément record est dépensé par catégorie de prix. Les catégories de prix possibles sont
décrites sous «Identification».
-
Transaction Details
+Charges
++Record
+++Type
++++Proprietary
+++++Identification
Catégorisation des frais pour la transaction:
30 = prix pour Giro International
31 = prix pour Giro International (SEPA)
32 = prix pour Giro International Urgent
33 = prix pour Our Cost
34= frais supplémentaires si l’IBAN fait défaut pour une opération Giro International
35 = prix pour Cash International
36 = prix pour mandat de paiement (MPT) 1
2.179
Transaction Details
+Related Parties
N’est livré qu’en cas d’utilisation de la commande de notification CWD/SIA.
2.180
Transaction Details
+Related Parties
++Debtor
2.180
Transaction Details
+Related Parties
++Ultimate Debtor
2.184
Transaction Details
+Related Parties
++Creditor
N’est livré qu’en cas d’utilisation de la commande de notification CWD/SIA.
L’adresse du Creditor est toujours non structurée dans l’élément Address Line
(indépendamment de la livraison).
2.184
Transaction Details
+Related Parties
++Creditor
++Identification
2.185
Transaction Details
+Related Parties
++Creditor Account
N’est livré qu’en cas d’utilisation de la commande de notification CWD/SIA si existant.
Est livré au format conformément aux données fournies.
Exception: le compte postal est toujours livré au format propriétaire.
2.186
Transaction Details
+Related Parties
++Ultimate Creditor
N’est livré qu’en cas d’utilisation de la commande de notification CWD/SIA, si existant
(uniquement pour pain.001 genre de paiement 7, mandat de paiement)1.
2.186
Transaction Details
+Related Parties
++Ultimate Creditor
+++Identification
2.188
Transaction Details
+Related Parties
++Proprietary
2.192
Transaction Details
+Related Agents
++Debtor Agent
2.193
Transaction Details
+Related Agents
++Creditor Agent
2.194
Transaction Details
+Related Agents
++Intermediary Agent 1
38/46
ISO Index
Message Item
2.200
Transaction Details
+Related Parties
++Initiating Party
2.204
Transaction Details
+Purpose
2.214
Transaction Details
++Unstructured
N’est livré qu’en cas d’utilisation de la commande de notification CWD/SIA, si existant
(communications non structurées provenant de pain.001).
2.214
Transaction Details
++Structured
2.242
Transaction Details
++Structured
++++Reference
Est utilisé pour numéro de référence BVR.
2.245
Transaction Details
++Structured
+++Additional Remittance
Information
Pour pain.001 genre de paiement 1 (BVR): référence individuelle du donneur
d’ordre est livrée, si existante.
2.246
Transaction Details
+Related Dates
2.260
Transaction Details
+Related Price
++Prtry
+++Type
2.261
Transaction Details
+Related Price
++Prtry
+++Price
5.5 Exemples et modèles
5.5.1 Modèles de fichiers
Des modèles de fichiers pour le format TXT ou XML (messages pain et camt)
peuvent être téléchargés sous https:/ /e-finance.postfinance.ch/test.
html. Les clients nécessitent des éléments de sécurité pour e-finance; si vous
ne les avez pas, merci de prendre directement contact avec votre conseiller à
la clientèle ou le Service à la clientèle pour les prestations électroniques, au
41 848 848 424.
39/46
5.5.2 Confirmation d’ordre (seulement pour l’OPAE en format TXT)
PostFinance SA
Vous êtes conseillé par
Priska Röllin et team
Téléphone +41 41 229 91 24
Fax +41 41 229 97 65
www.postfinance.ch
P.P.
Robert Schneider SA
Grands magasins
Biel/Bienne
502301221
CH-4808 Zofingen
-PRIORITY
Robert Schneider SA
Ruelle du Lac 177
2503 Biel/Bienne
Confirmation d’ordre
Ordre de paiement électronique (OPAE)
Compte de débit:
Compte de frais:
Identification de l’ordre:
Référence de l’ordre:
Numéro de l’ordre:
A
25-9034-2
25-9034-2
20080317000802000030001
POST0317.028
77
Transactions livrées
Transactions non exécutables
Transactions effacées
Transactions comptabilisables
Nombre
34
2
2
28
Genre de transaction
BV
BV
BVR
MPT
GI
CI
Nombre
7
4
8
2
3
4
Total
Page:
Date:
1/1
21.01.2015
Date d’échéance:
Date d’exécution:
Numéro e-finance:
Transmission par:
21.01.2015
21.01.2015
112212784
Télétransmission online
Monnaie initiale
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
Montant
2 128.85
20 006.70
5 167.80
859.05
2 911.95
3 521.85
CHF
34 596.20
Les transactions n’ont pas toutes pu être prises en compte.
Veuillez tenir compte de l’avis de traitement ci-joint!
Avec nos meilleures salutations
PostFinance
40/46
PostFinance SA
Priska Röllin et team
Téléphone +41 31 229 91 24
Fax +41 31 229 97 65
www.postfinance.ch
P.P.
Robert Schneider SA
Grands magasins
Biel/Bienne
-PRIORITY
Robert Schneider SA
Ruelle du Lac 177
2503 Biel/Bienne
Confirmation d’exécution
Compte de débit:
Compte de frais:
Message-ID:
25-9034-2
25-9034-2
20080317000802000030001
POST0317.028
77
MSG8BA4ADF95DC04043845D3C3DE14
E33D8
Page:
Date:
1/1
21.01.2015
Numéro e-finance:
Transmission par:
21.01.2015
21.01.2015
112212784
Serveur Telebanking
Nombre
5
5
Transactions comptabilisées
Données
Genre de transaction
BV
MPT
GI
CI
A
502301221
CH-4808 Zofingen
Transfert
Nombre
2
1
1
1
Monnaie
CHF
CHF
CHF
CHF
Total
Prix
Montant
8 372.00
65.10
706.90
407.25
9 551.25
Monnaie
EUR
EUR
EUR
EUR
Cours
Débit en CHF
1.5278
1.5278
Montant en CHF
8 372.00
65.10
706.90
407.25
Montant
466.14
266.56
9 551.25
39.00
Toutes les transactions ont été prises en compte.
PostFinance
41/46
42/46
Monnaie
Montant initial
Prix pour ordre e-finance exprès
407.25 Hans Muster
Rue Exemple 2
FRANCE
706.90 Deutsche Postbank AG
Compte destinataire
Destinataire
PostFinance
311)
637)
312)
780)
784)
Type
Cash international (SOG/TG/e-finance)
Prix supplémentaire pour Giro international NON-STP
Giro international (OPAE/e-finance)
Prix pour mandat de paiement OPAE/e-finance
Prix pour ordre e-finance exprès
25697451
CI
CHF
25697451
GI
CHF
Nº
TA
25-9034-2
25-9034-2
Compte de débit:
Compte de frais:
ID de l’ordre:
234
78
21.01.2015
Date:
5.5.4 Transactions avec prix Ordre de paiement électronique OPAE
(seulement pour l’OPAE en format TXT)
Nombre
1
1
1
1
1
Peter Beispiel
RHEINFELDEN
Total en CHF
6.00
8.00
2.00
8.00
15.00
Robert Schneider SA
Ruelle du Lac 177
2503 Biel/Bienne
Total
Biel-Bienne
München
Informations complémentaires
21.01.2015
21.01.2015
112212784
Serveur Telebanking
Cordonnées bénéficiaire final
Numéro de référence BVR
Numéro e-finance:
Transmission par:
39.00
15.00
6.00
2.00
8.00
784)
311)
637)
312)
Prix Type
en CHF
Page 1 / 1
43/46
Compte destinataire
Destinataire
407.25 Hans Muster
Rue Exemple
FRANCE
Toutes les transactions ont été prises en compte.
Nombre
4
4
706.90 PBNKDEFF
Deutsche Postbank AG
65.10 Robert Schneider SA
2502 Biel/Bienne
4 500.70 25-9034-2
Robert Schneider SA
2503 Biel/Bienne
Transactions comptabilisées
123456789
CI
CHF
123456789
GI
CHF
123456789
MPT
CHF
123456789
BV
CHF
Monnaie
Montant initial
25-9034-2
25-9034-2
20080929.0040.04.721770001
DSP06102008124600
123
MSG8BA4ADF95DC04043845D3C3DE14E33D
Compte de débit:
Compte de frais:
Message-ID:
Nº
TA
21.01.2015
Date:
5.5.5 Confirmation détaillée Ordre de paiement électronique OPAE
999.999.01290 REF789
Peter Beispiel
RHEINFELDEN
Robert Schneider SA
Ruelle du Lac 177
2503 Biel/Bienne
Prix
Total
Heizkosten 4. Quartal 2014
Reparatur Kundennummer 4916
Miete März 2015
21.01.2015
21.01.2015
112212784
Cordonnées bénéficiaire final
Numéro de référence BVR
Numéro e-finance:
Transmission par:
39.00
5 679.95
407.25
706.90
65.10
4 500.70
Débit
en CHF
Page 1 / 1
44/46
Robert Schneider SA 2503 Biel/Bienne
25697451
BV
*
25697451
BV
Nº
*
*
25697451
CI
25697451
BV
Nº
PostFinance
Engehaldenstrasse 35 3030 Bern
Destinataire
Champ de données
Land BE Kontob: CHF 850.40 Fremdb:
Champ de données
30-234587-5
Destinataire
*
Transactions non exécutées
Destinataire
Nº
Numéro e-finance:
Transmission par:
Remarque
L’ordre isolé a été annulé par le client
Bénéficiaire final
Miete März 2015
Facture 01/2015
Erreur
Our Cost pas admis pour ce pays et/ou pour cette prestation
Erreur
Compte du destinataire inconnu
CHF
Monnaie
CHF
CHF
Monnaie
CHF
Monnaie
Robert Schneider SA
Ruelle du Lac 177
2503 Biel/Bienne
21.01.2015
21.01.2015
112212784
Remarque
Nom du bénéficiaire final manque. Veuillez contrôler vos données.
25-9034-2
25-9034-2
200080403.0008.04.528540001
Auftrag 06.11
111111111111
MSG8BA4ADF95DC04043845D3C3DE14E33D
Compte de débit:
Compte de frais:
Message-ID:
Transactions exécutées, erronées
21.01.2015
Date
5.5.6 Avis de traitement Ordre de paiement électronique OPAE
345.35
Montant initial
850.40
393.95
Montant initial
11.55
Montant initial
Page 1 / 2
45/46
*
PostFinance
Engehaldenstrasse 35 3030 Bern
Destinataire
PostFinance
2
Remarque
L’ordre isolé a été annulé par le client
Miete Mai 2015
21.01.2015
112212784
25-9034-2
111111111111
Numéro e-finance:
MSG8BA4ADF95DC04043845D3C3DE14E33D8
Total transactions non exécutées / effacées
25697451
BV
Nº
Compte de débit:
Message-ID:
Avis de traitement Ordre de paiement électronique OPAE
CHF
Monnaie
345.35
Montant initial
Page 2 / 2
5.5.7 Avis de traitement (format vertical)
PostFinance SA
Ursula Müller et team
Téléphone +41 58 338 99 77
Fax +41 58 338 99 77
www.postfinance.ch
P.P.
Robert Schneider SA
Grands magasins
Biel/Bienne
-PRIORITY
Robert Schneider SA
Ruelle du Lac 177
2503 Biel/Bienne
Avis de traitement
Compte de débit:
Compte de frais:
Message-ID:
A
502301221
CH-4808 Zofingen
25-9034-2
25-9034-2
20090104.0008.00.621729755
234
78
MSG8BA4ADF95DC04043845D3C3DE14
E33D8
Page:
Date:
1/1
20.01.2015
Numéro e-finance:
Transmission par:
21.01.2015
21.01.2015
112212784
Serveur Telebanking
Ordre non exécuté
Remarque
Ordre groupé avec même clé existe
Nombre de transactions
34
Monnaie
CHF
Montant total
18 377.80
PostFinance
46/46

Manuel OPAE – Ordre de paiement électronique par transfert de

Transcription

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