Calendrier électoral (Elections des Chambres de Commerce et d

Calendrier électoral (Elections des Chambres de
Commerce et d’industrie)
1. Calendrier de l’établissement des listes électorales
2. Calendrier, mode de scrutin, conditions d’éligibilité, candidatures
3. Période de la campagne électorale
Du 30 septembre au 31 octobre 2016 minuit. A partir du 1er novembre 2016, 00h00, toute
communication cesse.
Article R.713-10 Code de Commerce : « La campagne électorale débute le 5ème jour ouvré suivant la
date limite de dépôt des candidatures et prend fin la veille du dernier jour du scrutin à 00h00. »
4. Rappel des principales dates à retenir
Le préfet de département procède à l’installation des membres élus dans les trois semaines qui
suivent le dernier jour du scrutin, soit le 23 novembre 2016 au plus tard.