le calendrier 2006 de la collecte selective

LA REDEVANCE INCITATIVE
EN PROJET
POUR LES DECHETS
DE LA CCCN
U
ne étude menée par le cabinet INDDIGO
est actuellement en cours sur le territoire
de la CCCN afin d’améliorer le service de gestion
des déchets en basant son financement sur la
production réelle des déchets de chaque foyer.
Trois axes de travail ont été retenus par les élus
du territoire :
La redevance incitative à la place de la
TEOM
La fourniture de bacs individuels pour la
collecte des ordures ménagères
La modification des fréquences de
passage
LE PROJET DE REDEVANCE INCITATIVE
A LA PLACE DE LA TAXE
La CCCN étudie un passage à la Redevance
Incitative conformément aux préconisations du
Grenelle de l’environnement.
Cette redevance consiste à facturer à l’usager la
collecte et le traitement de ses déchets. La
facture dépend ainsi du nombre de fois où le bac
d’ordures ménagères (poubelles noires) est
collecté par le camion. Tout l’intérêt est alors de
présenter son bac uniquement lorsqu’il est plein.
Dans ce cas, la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères payée avec la taxe foncière est
supprimée.
Seul le service réellement rendu est facturé.
DES BACS INDIVIDUELS AVEC PUCE ET
SACS JAUNES POUR CHAQUE USAGER
Le projet de mise en place de la redevance
s’accompagne de la distribution de nouveaux
bacs à ordures ménagères identifiables par les
services grâce à une puce et adaptés à chaque
foyer.
Les sacs jaunes quant à eux, sont maintenus
pour la collecte des emballages recyclables et
des papiers et ne sont pas limités.
LA FREQUENCE DE PASSAGE REDUITE
POUR UNE MEILLEURE MAITRISE DES
COUTS
La fréquence de passage de la collecte sélective
reste de 15 jours pour la plupart des communes
du territoire, comme aujourd’hui. Toutefois, le
projet étudié impliquerait pour Navarrenx et
Susmiou, la fin de la collecte des sacs jaunes
toutes les semaines pour un passage bimensuel.
La collecte des bacs d’ordures ménagères, pour
des raisons économiques, correspondrait à un
passage par semaine à Navarrenx et à un
passage tous les quinze jours dans toutes les
autres communes.
Ce projet a bien pour objectif une maîtrise des
coûts du service de gestion des déchets, en
agissant sur les collectes comme sur le
traitement.
Il permet par ailleurs une participation financière
plus juste des habitants et encourage les gestes
de tri, le compostage et les actions de prévention
permettant de réduire sa poubelle noire.
Pour tout renseignement sur le projet de mise
en place de la redevance incitative, contacter
le service ENVIRONNEMENT :
[email protected]
05.59.66.09.41
MODERNISATION DU
SERVICE DE COLLECTE DES
DECHETS ET MISE EN
PLACE DE LA REDEVANCE
INCITATIVE
Le 18 juin 2015, les élus de la Communauté de
Communes du Canton de Navarrenx ont décidé
la mise en place de la REDEVANCE INCITATIVE
en
remplacement
de
l'actuelle
Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM
sur avis d’imposition de la taxe foncière).
En conséquence, nos habitudes vont devoir
changer car la collecte va changer et la
facturation va changer !
POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE
?
Les coûts de collecte et de traitement des
ordures ménagères ne cessent d'augmenter. Le
premier
objectif
vise
à
freiner
cette
augmentation en incitant le geste de tri et en
réduisant le volume des déchets résiduels
présentés à la collecte. Le deuxième est de
mettre en place un système de facturation plus
équitable et plus juste, en liaison avec
l'utilisation réelle du service.
CE QUI VA CHANGER :
1- Un bac adapté aux besoins sera distribué
à chaque logement, identifiable grâce à une
puce.
2- Les ordures ménagères seront collectées
au porte à porte sur la totalité du territoire de la
CCCN. Il n'y aura plus de bacs de regroupement.
Les sacs jaunes seront maintenus pour la
collecte des emballages recyclables.
3- La fréquence de passage des véhicules de
collecte sera réduite : tous les quinze jours sur
l'ensemble du territoire, une fois par semaine à
Navarrenx.
4- Les factures de collecte et de traitement des
ordures ménagères seront établies sur le
volume des ordures ménagères produites
(taille du bac) et sur la fréquence de
présentation du bac à la collecte et non plus
sur la base de la valeur locative du logement
(comme dans l'actuelle TEOM).
Le principe est le suivant :
PLUS je réduis ma production globale de déchets
PLUS je trie mes déchets recyclables
MOINS je présente mon bac d'ordures
ménagères résiduelles à la collecte
= Mieux je maîtrise ma facture
QUAND
Les nouveaux bacs seront distribués à partir du
mois de mai.
Le changement de passage de la collecte sera
er
mis en place à partir du 1 juillet 2016.
La nouvelle facturation sera définitivement
er
effective au 1 janvier 2017.
L’ENQUETE
DE
NOUVEAUX BACS
DOTATION
DES
A partir du mardi 5 janvier et jusqu’au samedi 27
février 2016, une enquête sera menée en porte
à porte sur l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes. L'agent enquêteur,
équipé d’un badge à son nom et d’un
questionnaire, évaluera auprès de chaque foyer
les besoins de logement et la taille nécessaire
du bac. Il pourra répondre à toutes les questions
concernant ce changement. La réussite du projet
dépend de la qualité de cette enquête.
L’agent enquêteur se rendra dans chaque foyer,
aux créneaux suivants : du mardi au vendredi de
10h à 14h et de 16h30 à 19h30 ou le samedi de
10h à 13h et de 14h à 18h. En cas d’absence, un
avis de passage sera déposé dans la boîte aux
lettres et un deuxième passage sera programmé.
La Communauté de Communes informera les
administrés à chaque étape clé du projet
(enquête, distribution des bacs, lancement de la
nouvelle organisation, calendrier des collectes)
pour que nous conduisions ensemble et dans les
meilleures
conditions
cette
nécessaire
modernisation de notre service de collecte des
déchets.
Grâce à l'effort de tous, la qualité du tri est bonne
sur notre territoire. Aussi, la Communauté de
Communes vous encourage à poursuivre vos
efforts en triant et en compostant toujours plus,
pour que demain, collectivement, nous agissions
sur la préservation de la ressource, la diminution
du traitement des déchets et la maîtrise des coûts
!
Pour tout renseignement sur la mise en place de
la redevance incitative, contacter le service
ENVIRONNEMENT :
[email protected]
05.59.66.09.42
MISE EN PLACE DE LA
REDEVANCE INCITATIVE :
L’ENQUÊTE DE DOTATION
DES BACS INDIVIDUELS
Depuis le mardi 5 janvier et jusqu’au samedi 27
février 2016, une enquête est menée sur
l’ensemble du territoire de la Communauté de
Communes dans le cadre de la mise en place de
la redevance incitative et de la modernisation des
collectes.
UNE ENQUETE DANS CHAQUE FOYER
A partir d’un questionnaire, une agent-enquêtrice
évalue avec chaque ménage la taille du bac
adapté à ses besoins, en matière d’ordures
ménagères.
Elle
répond
aux questions
concernant ce changement.
La réussite du projet dépend de la qualité de
cette enquête.
LES JOURS et HORAIRES de VISITE
L’agent enquêtrice équipée d’un badge à son
nom et du questionnaire, visite chaque foyer :
- du mardi au vendredi de 10h à 14h et de 16h30
à 19h30.
- le samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h.
En cas d’absence, un avis de passage sera
déposé dans la boîte aux lettres et un deuxième
passage sera programmé.
Ce travail d’enquête durera jusqu’au 27 février
2016.
LES AGENTS-ENQUETRICES
De g. à d. sur la photo : Marie Selle-Caillol, chargée de
mission pour la mise en place de la redevance
incitative, Annie Rigal, Joanna Hilli, Sophie Chabrol,
Elodie Faure, Audrey Ligé et Patricia Barraud. Manque
Karine Nova sur la photo.
Elles sont au nombre de 7 et toutes habitantes du
canton. Elles enquêteront en porte à porte tous
les ménages de la CCCN selon la répartition
suivante :
- Annie RIGAL pour les communes Viellenavede-Navarrenx, d’Araujuzon, d’Araux et d’Audaux.
- Joanna HILLI et Sophie CHABROL pour la
commune de Navarrenx
- Elodie FAURE pour les communes de Gurs,
Sus et de Susmiou.
- Audrey LIGE pour les communes de Charre,
Castetnau-Camblong et Angous.
- Patricia BARRAUD pour les communes de
Dognen, Préchacq-Navarrenx, Jasses et LayLamidou
- Karine NOVA pour les communes de Bastanès,
Bugnein, Ogenne-Camptort et Meritein
UNE INFORMATION TOUT AU LONG DU
PROJET
La Communauté de Communes tiendra informée
la population à chaque étape clé du projet
(distribution des bacs, lancement de la nouvelle
organisation, calendrier des collectes) pour
mener avec elle et dans les meilleures conditions
cette nécessaire modernisation du service de
collecte des déchets.
Grâce à l'effort de tous, la qualité du tri est bonne
sur le territoire. Aussi, la CCCN encourage les
habitants à poursuivre leurs efforts en triant et en
compostant
toujours
plus,
pour
agir
collectivement sur la préservation de la
ressource, la diminution du traitement des
déchets et la maîtrise des coûts !
Pour tout renseignement sur la mise en place de
la redevance incitative, contacter le service
ENVIRONNEMENT :
Par courriel :
[email protected]
Par téléphone : 05.59.66.09.42
Site internet de la CCCN : http://www.ccnavarrenx.fr/ rubrique environnement
QUELQUES QUESTIONS
AUTOUR DE LA REDEVANCE
INCITATIVE ET DE LA
REFORME DES COLLECTES
POURQUOI PASSER A LA REDEVANCE
INCITATIVE ?
Cette démarche, inscrite dans le Grenelle de
l’Environnement, responsabilise chacun d’entre
nous sur sa production de déchets puisque la
redevance est calculée en fonction du nombre de
bacs collectés et de son volume et non plus en
fonction de la valeur locative de son habitation.
Elle encourage chacun d’entre nous à mieux trier
et à réduire les déchets à la source.
UNE INCITATION, MAIS A QUOI ?
1. A trier plus pour favoriser le recyclage des
déchets
2. A diminuer les quantités de déchets résiduels à
traiter (la poubelle noire)
3. A sortir son bac lorsque qu’il est plein afin
d’optimiser la collecte et de ce fait de maitriser
son coût mais aussi celui de votre facture.
POURQUOI FAIRE UNE ENQUETE DANS
CHAQUE FOYER ?
Depuis le mardi 5 janvier et jusqu’au samedi 27
février 2016, une enquête est menée sur
l’ensemble du territoire de la Communauté de
Communes. Elle permet d’évaluer avec chaque
ménage la taille du bac adapté à ses besoins, en
matière d’ordures ménagères. La CCCN a fait le
choix de ne pas imposer une taille de bac à ses
administrés en leur laissant le choix selon leurs
pratiques réelles et les possibilités de trier plus et
composter.
Grâce à cet équipement en bacs, cette année,
la collecte au porte à porte sera généralisée
sur tout le territoire offrant un service de
proximité aux habitants.
COMMENT
EST
CALCULEE
REDEVANCE INCITATIVE ?
LA
Aujourd’hui et jusqu’à fin 2016, la TEOM est
calculée sur la valeur locative du bâtiment et
perçue avec la taxe foncière. Pour les locataires,
c’est le propriétaire de l’habitation qui la reçoit et
qui la répercute dans les charges locatives.
La redevance incitative appliquée en 2017
viendra remplacer cette TEOM et sera
calculée en fonction de l’utilisation du service
de collecte par l’usager. Elle est calculée selon
le nombre de levées et le volume du bac (et non
selon son poids). Elle sera adressée de manière
détaillée (part fixe, part variable et levées
supplémentaires) au propriétaire de l’habitation
qui la répercute à son locataire.
QUE VAIS-JE PAYER ?
La grille tarifaire sera présentée en fin d’année
2016 en fonction du nombre précis de foyers et
d’entreprises à collecter et du volume de leurs
bacs.
La facture se composera des points suivants :
- UN ABONNEMENT
- UN FORFAIT en fonction du VOLUME du
BAC qui inclura automatiquement 12 levées
- UN MONTANT comprenant les LEVEES
COMPLEMENTAIRES au-delà du seuil de 12.
Contrairement à la TEOM qui est calculée par les
services des impôts en fonction de la valeur
locative, des bases communales et du taux voté
annuellement,
la
redevance
incitative
permettra aux administrés d’agir sur le
montant de leur facture grâce à plus de tri, de
compostage, de recyclage et en ne présentant
à la collecte leur bac noir que lorsqu’il est
plein.
UNE INFORMATION TOUT AU LONG DU
PROJET
La Communauté de Communes tiendra informée
la population à chaque étape clé du projet
(distribution des bacs et lancement de la nouvelle
organisation notamment) pour mener avec elle et
dans les meilleures conditions cette nécessaire
modernisation du service de collecte des
déchets.
UN DOUTE, UNE QUESTION ?
Contacter le service ENVIRONNEMENT :
Par courriel :
[email protected]
Par téléphone : Marie CAILLOL
au 05.59.66.09.42
Site internet de la CCCN : http://www.ccnavarrenx.fr/ rubrique environnement
QUELQUES INFORMATIONS
AUTOUR DE LA REDEVANCE
INCITATIVE ET DE LA
REFORME DES COLLECTES
L’ENQUETE DE DOTATION DE BACS
L’enquête de dotation a duré 8 semaines sur tout
le territoire de la Communauté de Communes du
Canton de Navarrenx. Début mars, la CCCN
commandera plus de 3 000 bacs pour équiper
l’ensemble des particuliers et professionnels du
territoire.
LIVRAISON DES NOUVEAUX BACS
Les bacs et les badges d‘accès à la déchèterie
seront distribués lors de réunions publiques dans
les salles communales des villages entre le 2 mai
et le 2 juillet 2016.
Chaque citoyen doit être responsable de ses
déchets et agir pour la préservation du cadre de
vie et de l’environnement.
UNE INFORMATION TOUT AU LONG DU
PROJET
La Communauté de Communes tiendra informée
la population à chaque étape clé du projet
(distribution des bacs et lancement de la nouvelle
organisation notamment) pour mener avec elle et
dans les meilleures conditions cette nécessaire
modernisation du service de collecte des
déchets.
VOUS N’AVEZ PAS ETE ENQUETE ?
VOUS
EMMENAGEZ
SUR
LE
TERRITOIRE DE LA CCCN ?
Contactez sans tarder la Communauté de
Communes du Canton de Navarrenx.
LA REDEVANCE INCITATIVE
La redevance incitative finance l’ensemble des
services de collecte et de traitement des déchets
ménagers : collecte des déchets, collecte et tri
des recyclables, gestion des déchèteries,
traitement des ordures ménagères, traitement
des refus de tri, mise à disposition et
maintenance des conteneurs, etc.
POURQUOI
DOIS-JE
REDEVANCE ?
PAYER
LA
Tout particulier ou professionnel produit des
déchets même en faible quantité et utilise le
service public d’élimination des déchets au moins
une fois de temps en temps. Que ces déchets
soient collectés en porte-à-porte ou déposés en
déchèterie, ils représentent un coût pour la
collectivité. Chacun est redevable et paye en
fonction de sa production de déchets.
UN SERVICE QUI NE SE LIMITE PAS A
UNE LEVEE PAR MOIS
Il vous est présenté un forfait minimal de 12
levées, mais rien ne vous empêche de présenter
plus de fois votre bac puisque le camion passera
toutes les semaines à Navarrenx et tous les 15
jours dans les autres communes.
UN BAC A PRESENTER LORSQU’IL EST
PLEIN
Avec la mise en place de la redevance incitative,
il vous est conseillé de ne présenter votre bac à
la collecte que lorsqu'il est plein pour optimiser
les tournées… et votre facture !
VERS
DAVANTAGE
SAUVAGES ?
DE
DEPOTS
Les dépôts sauvages de déchets sont interdits et
sont passibles d’une amende de 1 500 euros,
voire 3 000 euros en cas de récidive (article
R635-8 du Code Pénal). Le brûlage des déchets,
également interdit, peut être puni d'une amende
pouvant aller jusqu'à 450 €.
Par courriel :
[email protected]
Par téléphone : Marie CAILLOL
au 05.59.66.09.42
Site internet de la CCCN : http://www.ccnavarrenx.fr/ rubrique environnement
DISTRIBUTION DES
EQUIPEMENTS
POUR LA MISE EN PLACE
DE LA REDEVANCE
INCITATIVE
Le 18 juin 2015, les élus de la Communauté de
Communes ont décidé la mise en place de la
REDEVANCE INCITATIVE en remplacement de
l'actuelle Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM sur l’avis d’imposition de la
taxe foncière bâtie).
POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE ?
Le premier objectif vise à inciter au geste de tri
et à réduire le volume des déchets résiduels
présentés à la collecte. Le deuxième objectif est
de proposer un système de facturation plus
équitable et plus juste, en liaison avec
l'utilisation réelle du service.
L’ENQUETE DE DOTATION DES NOUVEAUX
BACS
En janvier et février 2016, 7 agent-enquêtrices
ont parcouru le territoire de la Communauté de
Communes pour évaluer auprès de chaque foyer
les besoins du logement et la taille adaptée du
bac.
LA NOUVELLE ORGANISATION
1- Un bac adapté aux besoins sera distribué à
chaque logement, identifiable grâce à une puce
électronique.
2- Une carte d’accès à la déchèterie de
Méritein sera fournie aux habitants de la CCCN.
3- Les ordures ménagères seront collectées
au porte à porte sur la totalité du territoire de la
CCCN. Il n'y aura plus de bacs de regroupement.
Les sacs jaunes seront maintenus pour la
collecte des emballages recyclables. Vous
pourrez continuer à vous en procurer auprès de
votre mairie.
4- La fréquence de passage des véhicules de
collecte sera réduite : une fois par semaine à
Navarrenx et tous les quinze jours sur le reste du
territoire.
5- Les factures de collecte et de traitement des
ordures ménagères seront établies :
- sur le volume des ordures ménagères
produites (taille du bac et non au poids),
- sur la fréquence de présentation du bac à la
collecte
REUNIONS
D’INFORMATION
ET
DE
DISTRIBUTION DES EQUIPEMENTS
Afin de répondre aux questions et d’équiper les
habitants de la CCCN en bac et en carte d’accès
avant le lancement des nouvelles collectes, le 4
juillet 2016, la Communauté de Communes
organisera des réunions publiques aux dates
suivantes :
- Angous : mardi 10 mai à 18h à la salle
communale
- Araujuzon avec Araux et Viellenave-deNavarrenx : samedi 28 mai à 9h à la salle
communale d’Araux
- Audaux avec Bugnein : samedi 21 mai à 9h à
la salle pour tous de Bugnein
- Bastanès : mardi 28 juin à 18h à la salle
communale
er
- Castetnau-Camblong : vendredi 1 juillet à
18h à la salle communale
- Charre : mardi 7 juin à 18h à la mairie
- Dognen avec Lay-Lamidou et PréchacqNavarrenx : mardi 3 mai à 18h à la salle
communale de Dognen
- Gurs : mardi 24 mai à 18h au foyer rural
- Jasses : samedi 11 juin à 9h à la mairie
- Meritein : samedi 25 juin à 9h à la maison pour
tous
- Navarrenx : mardi 14 juin à 18h et samedi 18
juin à 9h à la mairie
- Ogenne-Camptort : le samedi 2 juillet à 9h à la
salle des fêtes.
- Sus : mardi 17 mai à 18h à la mairie
- Susmiou : samedi 4 juin à 9h à la mairie
Pour des questions d’organisation (prévision des
stocks, bons de livraison nominatifs), il est
demandé aux habitants de se rendre à la réunion
organisée pour sa commune.
Outre ces réunions et dès le mercredi 3 mai, il
est possible de venir directement récupérer
les équipements lors des permanences qui
auront lieu tous les mercredis des mois de mai
et de juin de 9h à 12h30 et de 14h à 18h au
local technique de la CCCN (ancienne
coopérative Lur Berri à NAVARRENX). Ces
permanences sont ouvertes à tous les habitants
de la CCCN.
Il est impératif que tous les foyers soient dotés
des nouveaux équipements avant le 4 juillet, date
de lancement de la nouvelle organisation. Seuls
les bacs pucés fournis par la CCCN seront
acceptés par les agents de collecte.
Pour tout renseignement sur la mise en place de
la redevance incitative et sur la distribution des
équipements, n’hésitez pas à contacter la
Communauté de Communes du Canton de
Navarrenx.
Par courriel :
[email protected]
Par téléphone : Mme Marie CAILLOL
au 05.59.66.09.42
Site internet de la CCCN : http://www.ccnavarrenx.fr/ rubrique environnement