Corbeille Univers

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Le Multiprofil Vie Universelle
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Type : contrat d’assurance individuelle sur la vie à capital variable à cotisations libres, ayant pour
objet la constitution d'une épargne à partir de cotisations planifiées et libres, pendant une durée
déterminée ou la vie entière.
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Fiscalité : assurance vie / contrats en UC / PEP.
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Création : 01/03/98. Fiche version 01-10
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Garantie principale :
En cas de vie de l'assuré au terme : versement de la valeur acquise du contrat au jour de
réception des pièces nécessaires au règlement.
En cas de décès de l'assuré : versement aux bénéficiaires d'un capital égal à la somme des
montants acquis sur les différents profils de gestion soit :
er
. Pour les profils en UC : (nombre d'UC acquis au jour du décès) x (cours du profil au 1 jeudi
ouvré suivant le jour de réception du certificat de décès par Fortis Assurances.
. Pour le profil en euros : la valeur acquise du profil au jour du décès.
Point fort :
. Garantie " Plancher " en cas de décès incluse = cumul des versements effectués à la date du
décès.
. Spécificité PEP : garantie plancher en cas de vie 8 ans après l'ouverture du PEP.
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Garantie optionnelle " garantie cliquet " : Versement aux bénéficiaires désignés en cas de
décès, d’un capital supplémentaire au titre de chaque profil en unités de compte souscrit :
Capital supplémentaire = (plus haut capital atteint pour chaque profil) - (sa valeur acquise au
jour du décès). Ce capital peut être positif ou nul, sa limite maximale est de 3 050 000 € (20 006
688,50 F) pour l'ensemble des profils.
Plus haut capital atteint = (nombre d'unités de compte acquis au jour du décès) x (plus haut
cours historique du profil entre sa date de souscription et celle du décès).
Tarification : la cotisation est déterminée à la fin de chaque trimestre civil en fonction de l'âge
atteint (calculé par différence de millésime) et du montant du capital supplémentaire (cf. : " Tarif
garantie cliquet ").
Mode de paiement : prélèvement de la cotisation sous forme de parts, sur le nombre d’unités de
compte acquis sur chaque profil à la fin de chaque trimestre civil ou lors d’un rachat partiel, total,
du décès ou encore lors d’un transfert.
Cas de cessation de la garantie : au terme du contrat ; à la demande de l’assuré ; aux 80 ans
de l’assuré.
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Option au moment du règlement :
Rente certaine ; rente viagère (réversible ou non) (le tarif appliqué est celui en vigueur au moment
du règlement) ; panachage capital/rente.
Nota : pour accéder au guide tarif, ouvrez la "tarification" du produit Oxygène Retraite.
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Modalités d'investissements de l'épargne :
Choix entre 4 profils de gestion en UC gérés par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild
Banque : " Equilibre univers ", " Performance Europe ", " Performance International " et
" Nouveaux Marchés Internationaux "et 1 profil de gestion en euros de Fortis Assurances : le profil
" Sécurité ".
Spécificité PEP : choix entre 2 profils de gestion en UC Equilibre Univers et Performance Europe
et le profil des gestion en euros. Investissement minimum de 60 % des cotisations sur le profil
Sécurité, les 40% restants pouvant être investis sur les 2 profils précités (si le montant de la
e
cotisation le permet). A compter de la 4 année, les versements libres sont obligatoirement
investis dans le profil Sécurité. Pas d'arbitrage possible du profil en euros vers les profils en UC.
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Date d’investissement : 1er jeudi ouvré suivant l’encaissement de chaque cotisation par Fortis
Assurances pour les profils en UC et le 1er jour de la quinzaine suivant l’encaissement de chaque
cotisation par Fortis Assurances pour le profil en euros.
Transfert d’un profil vers un autre : possibilité de transférer tout ou partie de l’épargne d’un profil
vers un autre.
Spécificité PEP : pas de transfert possible du profil en euros vers les profils en UC.
Disponibilités de l'épargne :
Rachat total : à tout moment ; pénalités : aucune.
Rachat partiel : minimum 1 500 € (9 839,36 F) ; 1 500 € (9 839,36 F) minimum devant rester au
contrat.
Avance : minimum 1 500 € (9 839,36 F), maximum 60 % de la valeur de rachat ; 1 500 € (9
839,36 F) minimum devant rester au contrat ; intérêt : défini au règlement général des avances.
Performances :
Taux minimum garanti : non.
Participation aux bénéfices :
. Profil en unités de compte : capitalisation de la totalité des revenus financiers nets des frais de
gestion financière au sein des profils induisant une augmentation de la contre-valeur en francs
des unités de compte inscrites au contrat.
. Profil sécurité: 100 % des bénéfices techniques et financiers nets réalisés au 31 décembre d’un
exercice sont attribués.
Taux minimum brut de participation aux bénéfices :oui, garanti d’avance année par année, il
rémunère les cotisations investies sur le profil sécurité dans l’année, ainsi que l’épargne due au
titre de ce profil, en cas de rachats (partiels ou total), de transfert, décès ou au terme.
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Age :
A la souscription : de 12 ans à 79 ans
Spécificité PEP : le souscripteur doit être un contribuable.
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Durée : 8 ans minimum conseillé, notamment pour bénéficier pleinement de la fiscalité PEP.
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Versements :
Libres ou planifiés : mensuels, trimestriels, semestriels, annuels.
Montants minimums :
Cotisations libres : 1 500 € (9 839,36 F).
Cotisations planifiées : 75 € (491,97 F) / M ; 225 € (1 475,90 F) /T ; 450 € (2 951,81 F) / S ;
750 € (4 919,68 F) / A.
Par profil : 75 € (491,97 F) en planifié, 1 500 € (9 839,36 F) en libre.
Montants minimums :
. Cotisations libres :
* Profil Sécurité seul : 1 500 € (9 839,36 F)
* Sécurité + 1 profil en UC : 3 750€ (24 598,39 F)
* Sécurité + 2 profils en UC : 7 500€ (49 196,78 F)
. Cotisations planifiées :
* Profil Sécurité seul : 75 € (491,97 F) par mois ; 225 € (1 475,90 F) par trimestre ; 450 € (2
951,81 F) par semestre ; 750 € (4 919,68 F) par an.
* Sécurité + 1 profil en UC : 187,50 € (1 229,92 F) par mois ; 225€ (1 475,90 F) par trimestre ;
450€ (2 951,81 F) par semestre ; 750 € (4 919,68 F) par an.
* Sécurité + 2 profils en UC : 375 € (2 459,84 F)par mois ou trimestre ; 450 € (2 951,81 F) par
semestre ; 750 € (4 919,68 F) par an.
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Frais :
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D’acquisition : si cotisation < 150 000 € (983 935,50 F) : 4,75 %, dont 0,75 % irréductible.
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D’acquisition : si cotisation ³ 150 000 € (983 935,50 F) : 4,50 %, dont 0,50 % irréductible.
De gestion : 0,125 % / trimestre pour le profil en francs ; 0,25 % / trimestre pour les profils en UC.
De transfert d’un profil vers un autre : 0,50 % du montant transféré, plafonné à 750 € (4 919,68 F).
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De transfert vers un autre organisme de gestion du PEP : 1% de la valeur acquise.
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Formalités médicales :
L’assuré remplit le QM simplifié intégré à la demande de souscription, s’il souscrit la garantie
cliquet et dans les cas suivants :
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Age < 60 ans et montant de la cotisation libre versée ³ 61 000 € (400 133,77 F).
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Age < 60 ans et montant de la cotisation planifiée souscrite ³ 6 100 € (40 013,38 F) par an.
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Age ³ 60 ans et montant de la cotisation libre versée ³ 45 750 € (300 100,33 F) par an.
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Age ³ 60 ans et montant de la cotisation planifiée souscrite ³ 45 750 € (300 100,33 F) par an.
Si l’assuré répond oui à l’une des 5 questions figurant sur la demande de souscription, il doit
obligatoirement remplir un questionnaire médicale.
Les versements supplémentaires peuvent donner lieu à formalités médicales.
Autres documents (références) :
Conditions générales et demande de souscription (M51.2).
Versement complémentaire (C17.20).
Plaquette commerciale (M51.6).
Insert plaquette PEP (M51.6a).
Règlement général des transferts (M51.8).
Demande d’arbitrage (M112).
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