SIAO / 115 du Vaucluse

Transcription

IMAGINE 84
27, Rue des Infirmières
84 000 AVIGNON
IMAGINE 84
Rapport d’activité
2014
IMAGINE 84
Rapport d’Activité 2014
Mars 2015
-1 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
LE SIAO / 115 du VAUCLUSE
Ouvert le 1er septembre 2003, le SAO / 115 du Vaucluse – maillon essentiel du dispositif de veille
sociale départementale – est devenu, le 1er janvier 2011 le SIAO/115 du Vaucluse portant les volets
Urgence et Insertion dans le département.
Nous rendrons compte, pour l’exercice 2014, de manière distincte, de 8 activités différenciées :
Ø le SIAO Urgence
Ø le numéro d’appel d’urgence "le 115",
Ø les hébergements en nuitées d’hôtel :
les nuitées proposées dans le cadre de l’urgence,
l’hébergement spécifique des demandeurs d’asile
Ø le SIAO Insertion,
Ø le SIAO Logement,
Ø les trois places d’accueil immédiat
Ø le service domiciliation des demandeurs d’asile.
Pour rappel, fin 2014 le SIAO/115 du Vaucluse c’est 11 salariés représentant 10,45 ETP.
L’équipe répond quotidiennement aux besoins des personnes, des partenaires, évalue des situations
toutes plus complexes les unes que les autres, accueille, oriente, informe, accompagne, œuvre pour
proposer un mieux-être aux personnes en difficulté, s’emploie à appliquer des circulaires
ministérielles favorisant l’accès au logement de droit commun pour tous sans recourir
systématiquement aux dispositifs d’hébergement ….
· LE SIAO URGENCE et le 115 :
Avec l’ouverture progressive des places d’Accueil Immédiat, en 2013 et 2014, le SIAO Urgence/115
assure désormais, la gestion directe de 60 places d’hébergement d’urgence, réparties sur l’ensemble
du territoire départemental.
25 places sont intégrées au sein des CHRS, 35 places sont des places d’Accueil Immédiat déployées
progressivement depuis juin 2013 en application de la circulaire du 4 janvier 2013 relative aux plans
territoriaux de sortie d’hiver.
Notons que 12 places d’hébergement d’urgence supplémentaires se sont ouvertes, en décembre 2014,
pour couvrir la période hivernale 2014/2015.
Ø Les chiffres
En 2014, le SIAO Urgence / 115 a reçu 19 450 sollicitations (-5,2% / 2013), réparties en :
· 4 650 sollicitations au SIAO (accueils téléphoniques et/ou physiques) (- 23,6% /
2013),
soit une moyenne de 18,5 accueils par jour d’ouverture dont 10 accueils
physiques.
La diminution de près d’un quart de la fréquentation du SIAO Urgence peut s’expliquer, en partie, par
des modifications de fonctionnement effectuées par un CHRS à partir du 1er avril 2014.
IMAGINE 84
Mars 2015
-2 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Si jusqu’au 1er avril 2014, les personnes orientées dans cet établissement passaient systématiquement
au SIAO afin que leur situation soit étudiée de manière plus approfondie, qu’une orientation vers une
autre structure du dispositif d’urgence soit éventuellement proposée, ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Ce changement d’organisation au sein de ce CHRS se répercute directement sur la fréquentation du
service.
De plus, le Service a connu des difficultés liées à des absences de personnels et a dû limiter son accès
afin de préserver la sécurité des personnels en poste.
L’activité du SIAO Urgence représente 24% de l’activité totale de la section urgence.
· 14 800 appels sur le numéro d’appel d’urgence "le 115" soit une moyenne quotidienne
de 40,5 appels traités ayant donné lieu à une réponse et/ou une orientation.
Le 115 constitue 76% de l’activité du SIAO Urgence/115.
Ø Les sollicitations reçues :
Les 19 450 sollicitations se répartissent en :
-
60% des demandes d’hébergement (12 080 demandes formulées), (-2,3% / 2013)
21% des informations transmises ou demandes de coordonnées,
4,7% des demandes alimentaires.
Les autres sollicitations concernent des rencontres avec le travailleur social du service, des demandes
diverses ayant trait à des demandes vestimentaires, à l’hygiène, aux soins, à des signalements de
personnes SRS…
Les 12 080 demandes d’hébergement se répartissent en :
- 71,4% formulées par des hommes,
- 26% par des femmes avec ou sans enfant(s) (+ 4,5 points / 2013),
- 2,6% par des couples.
Parmi ces demandes d’hébergement, nous observons :
- une part importante de demandes d’hébergement émanant de femmes isolées souvent très
jeunes (- de 25 ans).
Les femmes isolées ont ainsi formulé 86% du nombre total des demandes d’hébergement
femmes.
- Les jeunes de -25 ans ont formulé 23,2% des demandes d’hébergement.
9 12,2% des demandes d’hébergement concernent une tranche : 18 – 21 ans,
9 11 % des personnes âgées de 22 à 25 ans.
-
En 2014, les personnes de + 60 ans ont formulé 4,1% de la demande totale d’hébergement
dans le cadre de l’Urgence. Ce chiffre tend à augmenter particulièrement depuis le début du
2ième semestre 2014.
Nous ne manquerons pas d’être très vigilants quant aux évolutions observées.
IMAGINE 84
Mars 2015
-3 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Ø Les réponses apportées :
En réponse aux demandes d’hébergement, le SIAO/115 a rendu possible 27 880 nuitées
d’hébergement en accueil d’urgence (+ 2 835 / 2013, + 10% / 2013), réparties en :
·
18 360 nuitées sur le dispositif d’urgence (+3 900 / 2013).
Cette augmentation est directement liée à l’ouverture des places d’Accueil Immédiat
dans le département – ouverture progressive à partir de juin 2013 qui s’est poursuivie
jusqu’en juillet 2014.
En un an, le dispositif d’hébergement d’urgence départemental est passé de 25 places
d’urgence à 60.
Comparer les chiffres pour cet exercice est difficile.
·
9 520 "nuitées d’hôtel" dont :
7 870 nuitées pour des personnes demandeurs d’asile (- 13,8% / 2013),
1 650 nuitées dans le cadre de l’accueil d’urgence (1 636 nuitées d’hôtel d’urgence
en 2013)
En moyenne, 76 (+7 personnes / 2013) personnes étaient hébergées chaque nuit par le SIAO/115 :
· 55 dans les centres d’hébergement ou à l’hôtel (44 en 2013)
· 21 demandeurs d’asile.
Le taux de réponses positives aux demandes d’hébergement s’élève à 62% : + 2 points / 2013.
Pourtant, durant l’année, le SIAO/115 a prononcé 2 430 refus de demandes d’hébergement :
· 1 715 refus pour absence de places disponibles soit une moyenne quotidienne de 4,7 refus.
· 529, à l’initiative du SIAO pour situation administrative complexe (situation irrégulière ou
migrants économiques)
· 186, pour absence de structure dans la/les localités demandées
Notons, que le nombre de refus pour absence de places disponibles correspond à un nombre de refus
prononcés et non à un nombre de personnes refusées. Il ne tient pas compte des compositions
familiales.
De plus, ne sont comptabilisées là que les personnes pour lesquelles le SIAO ou le 115 a pu obtenir une
identité.
Ces refus pour absence de places disponibles concernent essentiellement des hommes isolés et des
femmes avec enfant(s).
Ces dernières sont systématiquement réorientées en journée vers les services du Conseil Général.
2 – Les hébergements :
2 - 1 : le dispositif d’hébergement d’urgence :
Autant que faire se peut, le SIAO /115 applique le principe de continuité d’hébergement pour les
personnes en situation régulière.
Le Service poursuit les prises en charge des personnes orientées sur le dispositif, si telle est leur
demande, tant qu’une solution pérenne n’est pas proposée.
D’une manière générale, les procédures validées avec les partenaires du dispositif d’urgence prévoient
que les personnes orientées dans le cadre du dispositif d’urgence soient reçues au moins une fois par
un travailleur social de la structure accueillante au cours des dix premiers jours. Ceci afin de leur
IMAGINE 84
Mars 2015
-4 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
présenter l’existant en termes de dispositif Accueil Hébergement Insertion et afin qu’elles puissent
préciser leur projet.
En fonction de cela, une fiche d’évaluation SIAO pourra éventuellement être complétée en vue d’un
passage en Commission Territoriale d’Orientation
Dès lors, que la situation a été présentée en Commission Territoriale d’Orientation et que la demande a
été validée, la personne est maintenue sur le dispositif d’urgence en attendant qu’une place se libère.
2 – 2 : Les nuitées d’hôtel :
Le SIAO/115 gère deux lignes budgétaires permettant l’orientation vers des nuitées d’hôtel :
· une première mobilisable, lorsque le dispositif d’accueil d’urgence est saturé et
qu’il apparaît nécessaire de protéger et de mettre à l’abri,
· une seconde pour l’hébergement de personnes demandeurs d’asile en procédure
auprès de l’OFPRA ou de la CNDA (HU DA : Hébergement d’Urgence Demandeur
d’Asile)
En 2014, le SIAO/115 a réalisé 9 520 nuitées d’hôtel (-11,2 % / 2013) proposées à 295 personnes
différentes (adultes et enfants).
-
1 650 nuitées dans le cadre de l’accueil immédiat concernant 257 personnes (1 636 en
2013),
7 870 nuitées pour l’hébergement de personnes isolées ou familles demandeurs d’asile
proposées à 38 personnes.
o Les nuitées d’hôtel en Urgence :
La mobilisation de nuitées d’hôtel s’effectue lorsque les dispositifs d’accueil d’urgence ou d’accueil
immédiat sont saturés ou lorsque l’évaluation permet d’envisager une sortie rapide de l’Urgence en
évitant le passage systématique par les structures collectives.
Le SIAO/115 a proposé 1 650 nuitées d’hôtel, soit la mobilisation quotidienne de 4,5 lits en nuitées
d’hôtel en plus du dispositif d’urgence.
La durée moyenne des séjours en nuitées d’hôtel s’élève à 6,4 nuits, sachant que ces accueils peuvent
durer d’une nuit (mise à l’abri) à 3 mois dans l’attente qu’une place se libère sur les dispositifs
d’hébergement ou de logement adapté.
Ces nuitées concernent 257 personnes :
Homme
Nb de
Nb de
Hommes
avec
nuitées
bénéf
enft
1 650
257
2
1
(200 adultes et 57 enfants)
Femmes
Femmes
avec enft
Couples
Couples
avec enft
Enfants
160
23
2
5
57
Le SIAO/115 a une compétence auprès des femmes isolées, les ménages avec enfants relevant de la
compétence du Conseil Général dans sa mission de protection de l’enfance.
Les femmes isolées sont systématiquement orientées vers des nuitées d’hôtel lorsque le dispositif
d’hébergement femme en CHRS est saturé et que l’évaluation sociale nécessite une mise à l’abri
nécessaire.
160 femmes isolées ont été orientées vers ce dispositif.
IMAGINE 84
Mars 2015
-5 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Les séjours à l’hôtel s’allongent du fait d’une faible rotation sur les places du dispositif d’urgence, luimême confronté à un allongement de la durée des séjours (public jeune sans ressource,
problématiques lourdes, délais d’attente pour intégrer un autre dispositif…)
Les orientations vers le dispositif hôtelier demeurent particulières.
Il s’agit souvent d’orientation via le 115 en soirée pour une seule nuit, la personne ne réitérant pas sa
demande le lendemain. Le SIAO n’a donc qu’une lisibilité partielle des parcours des personnes
orientées.
Ainsi, en 2014, 187 personnes ont sollicité une mise à l’abri pour une ou deux nuits et n’ont plus fait
appel au service.
Elles ont quitté l’hébergement proposé sans que l’on ne puisse avoir d’information complémentaire
sur leur parcours d’hébergement ou sur les solutions trouvées.
Ces accueils de courte durée pour lesquels nous n’avons que très peu d’éléments informent,
cependant, quant au réel intérêt que présentent ces orientations.
Une mise à l’abri de 24h / 48h permet aux personnes "de souffler" et de trouver ensuite elles-mêmes
leur propre solution.
Parmi, les personnes orientées sur le dispositif hôtelier :
53 personnes ont intégré le dispositif AHI : 49 sont entrées en hébergement, 4 en logement
adapté après validation de l’orientation en CTO,
2 sont entrées en logement,
1 a été hospitalisée
Le 31 décembre 2014, 14 personnes étaient hébergées à l’hôtel.
Pour rappel, le 31 décembre 2014, le département de Vaucluse était en plan grand froid, synonyme de
mise à l’abri pour tous et de réponses positives à toutes demandes d’hébergement formulées dans le
cadre de l’urgence.
Les ménages avec enfant(s) orientés vers le dispositif hôtelier, le sont généralement en dehors des
heures d’ouverture des CMS : sollicitations reçues au-delà de 17h, les week-ends et jours fériés.
Ces prises en charge, souvent de courte durée relèvent d’une réponse immédiate à une situation
d’urgence avant réorientation vers les services de l’ASE du Conseil Général (Service Famille en Errance
essentiellement ou CMS de référence).
Les prises en charge en nuitées d’hôtel pour les hommes s’effectuent uniquement lors de passages en
plan Grand Froid, lorsque le dispositif est saturé.
Notons que ce niveau a été déclenché à une seule reprise en 2014 : du 29 au 31 décembre soit 3 jours.
o
L’Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile (HUDA) :
Cette action spécifique d’hébergement s’adresse à des familles ou des personnes isolées demandeur
d’asile.
L’hébergement est assuré par le SIAO dès l’arrivée à Avignon, sur orientation de l’OFII et avant même
l’obtention de l’Autorisation Provisoire de Séjour délivrée en Préfecture de Région ou la constitution
du dossier OFPRA.
Cette enveloppe budgétaire du BOP 303 n’inclut que la satisfaction des besoins primaires des
personnes hébergées. Aucun accompagnement social n’est financé.
Le SIAO, simple prestataire de service dans cette action, n’a aucune connaissance des parcours de vie
des personnes, des raisons qui les ont incitées à quitter leur pays, aucune lisibilité quant à une
éventuelle obtention du statut de réfugié…
IMAGINE 84
Mars 2015
-6 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Cependant, le Service doit s’acquitter, bien souvent avec difficultés, des tâches les plus ingrates :
- arrêts des prises en charge lorsque les personnes sont déboutées du droit d’asile,
- lorsqu’elles ne respectent pas le Règlement Intérieur des établissements d’accueil….
Ces tâches-là sont d’autant plus difficiles à accomplir qu’il s’agit souvent de ménages avec de très
jeunes enfant(s) ou de personnes hébergées durant toute leur procédure d’asile – procédure dont la
durée est en moyenne supérieure à 30 mois de prises en charge et pour lesquelles des liens se sont
tissés avec le Service.
En 2014, l’enveloppe budgétaire allouée au SIAO n’a pas été à la hauteur du budget prévisionnel.
Le SIAO a donc été contraint de ne plus accueillir de primo arrivants dès le 1er février 2014.
Remarquons que c’est grâce à la Trésorerie de l’Association que le service a pu poursuivre les prises en
charge des ménages déjà hébergés et n’a pas arrêté de façon abrupte ces hébergements.
A la demande de la DDCS de Vaucluse, il a été décidé, dès février 2014 :
- que la prise en charge de tous les Demandeurs d’Asile accueillis depuis 2012 jusqu’au 31
janvier 2014 serait maintenue mais qu’il n’y aurait plus de nouvel accueil,
- que tous les Demandeurs d’Asile qui quitteraient l’Hébergement d’Urgence pour une entrée
en CADA, un refus devant la Commission Nationale du Droit d’Asile, un départ inopiné… ne
seraient pas "remplacés" sur ce dispositif d’hébergement spécifique.
Le dernier accueil s’est effectué le 27 janvier 2014.
Le SIAO a prononcé 67 refus de prises en charge essentiellement pour des familles avec enfant(s).
En 2014, le SIAO a réalisé 7 870 nuitées d’hôtel (-13,8% /2013) concernant 38 personnes : 26 adultes
et 12 enfants soit une moyenne quotidienne de 21,6 personnes hébergées sur ce dispositif spécifique.
Ø 38 personnes ont été hébergées durant l’année,
Ø 23 ont quitté l’hébergement spécifique.
· 7 sont entrées en CADA,
· 5 ont intégré un logement adapté,
· 4 sont entrées en logement,
· 7 fins de prise en charge ont été prononcées.
Le 31 décembre 2014, 7 ménages : 15 personnes sont hébergées :
- 3 personnes isolées,
- 4 ménages avec enfant(s)
1 couple avec 3 enfants
3 femmes avec enfants (2 avec 1, 1 avec 2).
IMAGINE 84
Mars 2015
-7 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
· SIAO INSERTION :
Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) s’inscrit dans le cadre du chantier national
prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal
logées.
Le SIAO constitue l’outil opérationnel de la refondation des politiques d’hébergement et d’accès au
logement. Cette refondation s’articule autour de deux grands principes.
·
La mise en place d’un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement, ce
qui implique des obligations de résultats pour l’Etat et le respect de certains principes
(continuité, égalité, adaptabilité).
·
La mise en œuvre d’une logique favorisant l’accès au logement autour du nouveau paradigme
du logement d’abord.
Les principes fondamentaux du SIAO sont :
v L’inconditionnalité de l’accueil et la continuité de la prise en charge,
v Le "logement d’abord" : l’hébergement ne doit pas être une étape indispensable,
v L’accès au service public : toute personne en ayant besoin doit pouvoir trouver un service de
l’accueil et de l’orientation en tout point du territoire, sans discrimination et apportant une
réponse à ses besoins.
Les chiffres proposés ci-après rendent compte de l’activité du service en 2014, les items renseignés sur
le cahier des charges annexé à la convention 2012 et sur les attentes de la DDCS quant à l’activité du
service.
·
Nombre total de d’évaluations reçues : 1 173 (-13,3% / 2013)
768 situations étudiées en Commissions Territoriales d’Orientation (65,5%)
125 situations étudiées et validées en hors commission en accord avec la coordination
SIAO (10,7%),
15 entrées directes sans validation de la coordination SIAO (1,3%),
185 (15,8%) situations ajournées avant passage en CTO,
53 (4,5%) situations annulées avant passage en CTO,
9 en attente,
18 à traiter.
Notons le nombre important de dossiers ajournés ou annulés avant passage en Commissions
Territoriales (238 évaluations reçues soit 20,3%) et pour lesquels le travail effectué par les
coordinatrices n’est pas quantifié et évalué.
En effet, à la réception de chaque évaluation, les prescripteurs sont contactés afin d’affiner les
évaluations, présenter le dispositif AHI dans sa globalité, ses particularités, s’assurer que les
propositions qui pourraient être faites correspondent réellement aux demandes et aux besoins des
personnes…
C’est souvent d’un commun accord que les coordinatrices du SIAO et les prescripteurs décident
d’ajourner la demande, car l’offre du dispositif ne correspond pas à la demande de la personne, ou la
demande n’a pas été évaluée avec pertinence.
Concernant les 238 évaluations reçues qui ont fait l’objet d’un ajournement avant passage en
Commission Territoriale d’Orientation ou d’une annulation de la demande, les chiffres n’apparaitront
nulle part dans ces observations.
IMAGINE 84
Mars 2015
-8 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Ces évaluations ajournées avant passage en CTO, concernaient :
135 demandes d’hébergement
60 demandes de logement adapté
31 demandes de logement dont 2 concernant le dispositif expérimental "Autonomie
des jeunes en Logement"
12 demandes ASVDL.
Nos éléments d’observation 2014 s’appuient sur 908 évaluations (1012 en 2013, - 11,4%)
· les situations étudiées en Commissions Territoriales d’Orientation (768) (776 étudiées en CTO
en 2013)
· les situations étudiées en hors commissions (125),
· les entrées directes (15).
Ces 908 évaluations concernent :
496 (54,6%) demandes d’hébergement,
322 (35,4%) demandes de logement adapté,
20 (2,2%) demandes de logement,
94 (7,7%) demandes d’ASVDL.
La diminution du nombre de dossiers étudiés : 908 en 2014, 1012 en 2013 est à corréler directement
avec la diminution du nombre d’évaluations reçues : - 11,4% et le nombre de dossiers (238) qui ont
fait l’objet d’ajournement avant présentation en commissions.
Désormais, l’expertise des coordinatrices du dispositif permet d’évaluer, en amont, que les dossiers
seront ajournés et qu’il est de ce fait inutile de les présenter en Commissions.
Les dispositifs sollicités en 2014 se répartissent dans les mêmes proportions qu’en 2013.
Les demandes d’hébergement : 56,4% demeurent prépondérantes.
Commissions Territoriales d’Orientation :
Commissions Grand Avignon
Commissions Comtat
Commissions Haut Vaucluse
Commissions Sud Vaucluse
Nb
Situations étudiées
%
49
10
10
11
82
555
86
73
54
768
72,3%
11,2%
9,5%
7,0%
100%
Nb moy
sit/CTO
11,3
8,6
7,3
4,9
Répartition par sexe et situation familiale des situations étudiées :
Ménages
dont hommes avec enfant(s)
dont femmes avec enfant(s)
dont couples enfants(s)
Hommes isolés
Femmes isolées
Couples sans enfant
TOTAL
252
96
130
26
484
147
25
908
27,8%
10,6%
14,3%
2,9%
53,3%
16,2%
2,7%
100%
Ø Soit 1446 personnes différentes : 959 adultes et 487 enfants.
IMAGINE 84
Mars 2015
-9 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
·
Nombre total de demandes d’hébergement exprimé en nombre de personnes
différentes :
496 demandes d’hébergement / 908 : 54,6%
·
Demandes
d’hébergement
Nb. des ménages
Nb de personnes
Hommes
268 hommes isolés
52 hommes avec enfts
428
Femmes
64 femmes isolées
88 femmes avec enft(s)
328
Couples
9 couples sans enft
15 couples avec enft (s)
90
TOTAL
496
846
Nombre total de demandes de logement adapté exprimé en nombre de personnes
différentes :
327 demandes de logement adapté /908 : 35,4%
Demandes logt adapté
Hommes
Femmes
Couples
TOTAL
Nb. des ménages
158 hommes isolés
18 hommes avec enfts
75 femmes isolées
50 femmes avec enfants
17 couples sans enfants
9 couples avec enfants
327
Nb de personnes
206
201
60
501
·
Nombre total de demandes traitées (en Commissions Territoriales d’Orientation, en
validation hors commission après accord de la coordination ou en entrées directes
(sans en avoir au préalable informé la Coordination) : 908
·
Nombre total de demandes traitées (908) exprimées en nombre de personnes
différentes 1446 :
Demandes exprimées
Hommes
Femmes
Couples
TOTAL
Nb de ménages
484 hommes isolés
96 hommes avec enfant(s)
147 femmes isolées
130 femmes avec enfant(s)
25 couples sans enfant
26 couples avec enfant(s)
908
IMAGINE 84
Nb de personnes
755
516
175
1446
Mars 2015
- 10 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Ø Âges :
[18 – 25 ans]
[26 – 35 ans]
[36 – 45 ans]
[46 – 55 ans]
[56 – 65 ans]
>65 ans
NR
TOTAL
Nb de situations
219
207
203
170
83
17
9
908
%
24,1%
22,7%
22,6%
18,6%
9,1%
1,9%
1,0%
100%
En 2014, les jeunes de [18 à 25 ans] pour lesquels la situation a été étudiée, représentent ¼ des
situations : + 3 points / 2013.
Nous avons souhaité porter cette année une attention particulière aux personnes de + de 65 ans.
Elles concernent 2% des demandes étudiées. Il semblerait que ces demandes augmentent.
Nous ne sommes pas en mesure de comparer les chiffres / 2013, nous n’avions pas opté pour les
mêmes tranches d’âge.
Comme pour le SIAO Urgence et le 115, nous ne manquerons pas d’être attentifs à ces évolutions
observées.
·
Nombre total de réponses positives par dispositif : 559
DISPOSITIF
ALT
ASVDL
Autoloje
CHRS collectif
CHRS diffus
Maison Relais
Maison Relais
Spécialisée
FJT
Intermédiation
Locative
Résidence Sociale
Nb de réponses positives
17
45
13
193
110
37
24
35
17
68
559
TOTAL
En 2013, le taux de réponses positives s’élevait à 82% (828/1012)
Ce taux s’élève à 62% en 2014 : - 20 points.
La diminution est particulièrement notable pour les orientations vers les
réponses positives en 2013, 193 en 2014.
CHRS collectif : 338
Plusieurs explications : une harmonisation territoriale des critères de validation en Commission, des
critères plus resserrés quant aux situations administratives des personnes, une augmentation des
refus en commission pour manque d’informations, des requalifications des demandes initiales vers des
dispositifs plus adaptés.
IMAGINE 84
Mars 2015
- 11 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
·
Nombre total de réponses négatives : 222
97 réponses négatives prononcées par la commission
125 dossiers ajournés en commission pour manque d’information
·
303 entrées effectives dans le dispositif AHI après décision positive de la Commission,
validations hors commissions ou entrées directes dont :
DISPOSITIF
ALT
ASVDL
Autoloje
CHRS collectif
CHRS diffus
Maison Relais
Maison Relais
Spécialisée
FJT
IML
Résidence Sociale
TOTAL
entrées effectives
12
34
2
128
48
14
15
14
6
30
303
·
174 décisions positives en Commission d’Orientation ou hors commission mais entrées non
effectives dont :
- 134 refus à l’initiative des personnes,
- 31 refus prononcés par les établissements malgré la validation de la demande en CTO
·
Nombre de ménages et de personnes en attente d’intégrer un dispositif (liste d’attente) le 31
décembre 2014 par dispositif :
47 ménages è 85 personnes
En comparaison : 35 ménages étaient en attente d’intégrer un dispositif le 31 décembre 2013
DISPOSITIF
ALT
ASVDL
CHRS collectif
CHRS diffus
Maison Relais
Maison Relais
Famille
Maison Relais
Spécialisée
Résidence Sociale
TOTAL
Nb de ménage en
attente
3
5
8
20
6
1
2
2
47
Notons que la situation d’un ménage en attente d’intégrer un CHRS diffus a été étudiée en mai 2014,
Une autre en attente d’une place en CHRS collectif, étudiée en septembre 2014.
IMAGINE 84
Mars 2015
- 12 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
·
Caractéristiques des personnes ou des ménages à leur entrée en hébergement : 176 entrées
sur le dispositif d’hébergement (CHRS Collectif (128) ou CHRS diffus (48))
106 personnes ou ménages étaient dépourvues de logement ou d’hébergement, dont
103 hébergées sur le dispositif d’urgence départemental.
23 situations d’absence de ressource
6 ménages en procédure d’expulsion locative
3 fins de PEC dans son établissement
1 ménage en logement insalubre
10 situations de rupture familiale
5 situations de sortie d’hospitalisation
6 situations de sortie d’incarcération
7 situations de violence conjugale ou familiale
9 personnes dans une autre situation
·
Quelques observations pour l’année 2014 :
-
Une nette diminution du nombre d’entrées dans les divers dispositifs : 303 en 2014 contre
517 en 2013 : - 41% avec notamment la forte diminution du nombre d’entrées sur le
dispositif d’hébergement (CHRS collectif ou diffus) : 176 en 2014, 289 en 2013 : - 64%.
-
L’importance du nombre des refus formulés par les personnes elles-mêmes, après
validation en CTO.
Ainsi 559 réponses positives ont été apportées aux demandes formulées pour 303 entrées
effectives.
Deux explications possibles :
§ les délais d’attente sont tellement longs que les ménages finissent par trouver
leur propre solution.
§ Les évaluations des prescripteurs ne correspondent aux demandes des
ménages. Le dispositif AHI est encore mal appréhendé
-
L’augmentation des délais d’attente avant d’intégrer les dispositifs.
152 personnes ou ménages ont été sur liste d’attente tous dispositifs confondus avant
d’intégrer un dispositif durant l’année.
Le délai moyen d’attente s’élève à 34 jours avec un délai maximum de 162 jours : 5 mois.
Ces délais très longs s’expliquent, non seulement par une faible rotation sur les places de
CHRS diffus mais également par la restructuration des établissements qui ont dû geler des
places en attente de nouvelles organisations.
· Le SIAO LOGEMENT :
La mission du SIAO ne s’arrête pas à l’orientation vers l’hébergement ou le logement adapté.
Elle porte aussi sur un accompagnement vers l’accès au logement ordinaire en s’appuyant sur les
dispositifs existants et en adoptant les schémas organisationnels de la DDCS de Vaucluse :
- aller vers le logement de droit commun,
- appliquer la politique du Logement d’Abord,
- réduire les durées moyennes de séjour en CHRS.
Ainsi, le SIAO du Vaucluse a été renforcé en juin 2013 par la création d’un poste de coordination SIAO
Logement.
Si fin 2013 ce poste poursuivait sa construction, il est véritablement monté en charge durant l’année
2014.
IMAGINE 84
Mars 2015
- 13 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Plusieurs missions incombent à la Coordination SIAO Logement :
· Favoriser la fluidité des parcours en hébergement,
· Tisser un partenariat avec les bailleurs sociaux,
· Créer des permanences au sein des CHRS.
Ø Les situations rencontrées :
En 2014, le SIAO logement a été sollicité pour 124 situations parmi lesquelles 43 sont maintenues en
file active, le 31 décembre 2014.
Sur ces 124 situations :
66% (82) sont des hommes parmi lesquels 87% (71) des hommes isolés
71 % des ménages sont des personnes seules ou couples sans enfant qui ont besoin de petits
logements, un type 2 est suffisant.
27% a moins de 25 ans.
45% sont allocataires de minima sociaux : RSA et AAH.
9 % sont sans ressource : tous les jeunes de moins de 25 ans.
En 2014, 31 ménages (25%) sur les 124 accompagnés ont accédé au logement :
28 en logement ordinaire,
3 en logement adapté.
Plusieurs personnes ont bénéficié d’un accompagnement social lié à cet accès au logement que ce soit
les accompagnements mis en place par les CHRS lors de l’accès, des accompagnements spécifiques de
type ASLL ou ASVDL, jusqu’aux aides financières dans le cadre du locapass ou du FSL.
Ø Le Logiciel SYPLO :
Depuis août 2013, le SIAO Logement possède un accès au logiciel SYPLO : SYstème Priorité Logement :
outil informatique partagé permettant aux Préfets de gérer le contingent réservataire de l’Etat.
L’accès au logiciel SYPLO permet d’enregistrer les ménages repérés "prêts à habiter" et de proposer la
candidature de ces ménages dès lors qu’une vacance est déclarée sur le contingent préfectoral.
Depuis février 2014, le SIAO est quotidiennement destinataire des vacances sur le contingent
préfectoral.
Ainsi, le service a été informé de 426 vacances sur le contingent préfectoral durant l’année et a
systématiquement dû répondre, dans un délai imparti de 72 heures ouvrées, pour positionner des
ménages ou informer qu’aucune composition familiale ne correspondait à la typologie du logement
déclaré vacant.
Ø Les situations enregistrées dans SYPLO :
51 situations ont été enregistrées dans le logiciel SYPLO entre août 2013 et décembre 2014 dont 44
ménages relevant du dispositif AHI départemental (CHRS ou logement adapté).
32% sont des hommes isolés,
25% des femmes avec enfants.
52 % sont allocataires du RSA,
25 % sont salariés, majoritairement en contrat aidé dans des chantiers d’insertion.
24 ménages (47%) parmi les 51 ont accédé au logement dont 20 dans le parc public
contingenté.
IMAGINE 84
Mars 2015
- 14 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Ø Le SIAO logement sur le terrain
En 2014, le SIAO Logement a proposé un partenariat de proximité à 3 CHRS :
des permanences hebdomadaires pour les CHRS de l’Ancre et de la Croix Rouge,
des visites à domicile pour le CHRS Villa Médicis du pôle HAS Vaucluse.
Durant ces interventions, le SIAO logement se pose en expertise auprès des équipes éducatives quant à
l’accès au logement des personnes hébergées, travaille sur les prérequis indispensables à l’accès au
logement….
Les permanences au sein des CHRS ont permis, dans un premier temps, un travail de proximité, une
meilleure appropriation des outils par les partenaires…
Si elles ont été utiles voire nécessaires, elles devront s’arrêter à terme.
La mission du SIAO logement ne doit pas se substituer au travail d’accompagnement social des CHRS.
Grâce aux permanences tenues au sein des CHRS :
- 4 résidents ont accédé au logement social,
- 1 en Résidence Sociale,
- 1 résident a intégré le dispositif ALJ (autonomie Logement en faveur des Jeunes).
Concernant le CHRS Villa Médicis, le SIAO a accompagné 4 résidents dans leur projet logement.
- 1 résident a accédé au logement social.
L’intervention du SIAO se déroule au sein même du logement de la personne.
Intervenir in-situ permet de prendre en compte le mode d’habiter dans toutes ses composantes :
- atouts sur lesquels on pourra s’appuyer pour poursuivre l’accompagnement,
- mais aussi l’ensemble des freins à l’accès au logement - freins à partir desquels sera
retravaillé le projet d’insertion par le logement.
v Autres structures d’hébergement et logement adapté :
Les 3 autres CHRS du département ont également orienté vers le SIAO logement des situations
évaluées prêtes à accéder au logement.
Remarquons, qu’en fonction des situations, des rencontres tripartites avec le travailleur social
référent, la personne accompagnée et le SIAO logement peuvent se mettre en place.
L’objectif étant de :
· Rappeler le fonctionnement du SIAO logement,
· Informer sur les questions d’accès au logement et / ou logement adapté,
· Prendre en compte, soutenir, préciser, évaluer, orienter, les projets individuels d’accès au
logement
· Echanger autour d’outils et / ou procédures techniques avec les travailleurs sociaux référents
v Le partenariat avec les résidences sociales ADOMA
Accéder, en sortie de CHRS à une résidence sociale représente une étape pour de nombreuses
personnes hébergées ou logées temporairement.
Un partenariat de proximité s’est donc tissé durant l’année avec les Résidences Sociales ADOMA.
Depuis, juillet 2014
- un document navette permettant de recueillir les informations nécessaires à partager a été
conjointement élaboré,
- des informations collectives mises en place,
- un salarié repéré au sein des Résidences Sociales fait désormais le lien avec le SIAO
logement. Cela facilite, accélère et améliore l’ensemble de notre coordination.
IMAGINE 84
Mars 2015
- 15 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Entre septembre et décembre 2014, 2 résidents d’ADOMA ont été pris en compte par le SIAO
logement, 1 a accédé au logement social.
v Les prestataires ASVDL
En 2014, les 3 prestataires ASVDL du département ont sollicité le SIAO logement, en présentant
également des ménages évalués "prêts à habiter" afin qu’ils soient enregistré dans le logiciel SYPLO.
Fin 2014, les sollicitations envers le SIAO Logement tendent à augmenter.
Désormais, l’ensemble des établissements du secteur de l’hébergement et du logement adapté
recourent au SIAO logement, mais également la plupart des associations d’Insertion par le Logement
porteuses d’Atelier Recherche Logement.
v Autres dispositifs, expérimentations, projets…
En 2014, le SIAO a participé à la mise en place de l’expérimentation : Autonomie Logement en faveur
des Jeunes (ALJ) et a été membre permanent du comité technique.
Cette expérimentation se poursuivra en 2015 avec une extension au territoire de la Communauté de
Communes de la COPAVO avec les Missions Locales de Carpentras, Monteux, Vaison La Romaine et
Valréas.
Les associations SOLIGONE et CAP HABITAT demeurent les partenaires centraux, porteurs de
l’accompagnement social et de la captation de logements.
· LES PLACES d’ACCUEIL IMMEDIAT :
En août 2013, Le SIAO a répondu à un appel à projet émis par la DDCS et a reçu un financement pour
ouvrir trois places d’accueil immédiat pour des femmes avec ou sans enfant(s) éventuellement
repérées comme étant victimes de violence.
Une convention de partenariat a été signée entre l’Association API – Provence et le SIAO pour la
location de 2 studios.
Ces places ont été ouvertes en décembre 2013.
Deux places supplémentaires ont été financées et ouvertes en décembre 2014 pour couvrir la période
hivernale 2014 / 2015 : 1er décembre 2014 – 31 mars 2015.
Deux nouveaux studios ont été loués auprès de l’association API-Provence.
L’action proposée :
Proposer une mise à l'abri via le SIAO Urgence ou le 115 par un accueil immédiat à trois femmes avec
ou sans enfant.
Ces femmes pourront éventuellement avoir été repérées comme victimes de violence.
Le SIAO propose une mise à l'abri en hébergement dans un espace privatif partagé ou non, et un
accompagnement social global centré essentiellement sur l'accès aux droits.
Cette action préserve la sécurité et l'intimité de la personne accueillie dans un espace privatif mais
cependant en lien avec l'ensemble du dispositif AHI départemental.
La suite du parcours est envisagée, en évaluant plus finement les besoins repérés.
Il s'agit de proposer un accompagnement social global et personnalisé.
Les femmes accompagnées sont mises en lien avec l’ensemble du réseau partenarial.
L’assistante de service social du SIAO tient une permanence hebdomadaire sur le lieu de vie des
personnes, afin de s’assurer de leur mode de vie, de leur appropriation de leur "chez soi", de son
entretien…
IMAGINE 84
Mars 2015
- 16 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Elle assure également leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits d’hygiène et veille
au réassort des stocks en partenariat avec les boutiques alimentaires et sociales.
Notons en 2014, un travail en étroite collaboration avec la Mission Locale pour des orientations vers le
dispositif "Garantie Jeune" et le service prévention de l’ADVSEA pour de très jeunes femmes
nécessitant des accompagnements et des étayages plus fins.
L'expertise du SIAO et la connaissance des dispositifs d'Accueil, d'Hébergement et d'Insertion de
l'ensemble du territoire départemental favorise une fluidité du parcours ; permet de proposer un
autre type de prise en charge et un recours plus rapide aux dispositifs de droit commun (accès au
droit).
Ø Quelques chiffres :
·
·
·
·
·
·
·
15 ménages : 19 personnes ont été accompagnées sur ces places
o 12 femmes,
o 3 femmes avec enfant(s),
o 4 enfants.
Le taux d’occupation s’élève à 97%
L’âge moyen des adultes s’élève à 24 ans.
Avant d’intégrer le dispositif : 9 femmes subissaient des violences conjugales,
2 des violences intrafamiliales,
Pour 4 d’entre-elles, il s’agissait d’une mise à l’abri.
8 ménages : 12 personnes : 8 adultes et 4 enfants ont quitté les places d’accueil immédiat,
§ 4 ont intégré un CHRS dans le département (2 en CHRS collectif, 2 en CHRS
diffus)
§ 1 du logement adapté.
§ 3 ont trouvé leur propre solution sans recourir au dispositif AHI.
La situation des 15 ménages hébergés a fait l’objet d’étude de situations en Commission
Territoriales d’Orientation
La durée moyenne de séjour des ménages sortis s’élève à 80 jours.
Le 1er janvier 2014 : 3 ménages : 4 personnes occupaient ces places d’accueil immédiat.
Le 31 décembre 2014 : 7 femmes isolées (3 sur les places pérennes, 4 sur les places hivernales (pour 2
financées)) sont hébergées sur le dispositif d’accueil immédiat.
Cette action nouvelle proposée par le SIAO en 2014, correspond vraiment aux besoins de mise à l’abri
des femmes orientées.
11 femmes / 15 subissaient des violences, elles ont trouvé dans la prise en charge proposée une
sécurité, ont pu se poser, faire avancer leur projet, faire valoir leur droit, accéder à des ressources (la
Garantie-Jeune majoritairement).
IMAGINE 84
Mars 2015
- 17 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
· LE SERVICE DOMICILIATION des DEMANDEURS d’ASILE :
En juillet 2013, IMAGINE 84 a obtenu au titre du SIAO / 115 un agrément pour la réalisation de la
domiciliation des Demandeurs d’Asile (arrêté n° 2013204-0006 délivré par la Préfecture du Vaucluse)
Ce Service spécifique a ouvert le 02 septembre 2013 dans les locaux du SIAO Urgence.
Il est ouvert 3 demi-journées par semaine.
Il a pour objet d’effectuer la domiciliation des Demandeurs d’Asile orientés par les services de l’OFII,
distribuer le courrier, informer sur les procédures, aider à la compréhension des courriers reçus…
L’année 2014 :
· 48 demandeurs d’asile étaient domiciliés le 1er janvier 2014,
· 55, le 31 décembre 2014 dont 25 kossovars (45%)
· 48 nouvelles domiciliations ont été établies en 2014, concernant :
- 18 femmes,
- 26 hommes,
- 2 couples.
Notons qu’1/3 des domiciliations (16/48) a été établi en décembre 2014, concernant 12
kossovars.
·
42 personnes sont sorties de file active en 2014 concernant essentiellement des personnes
entrées en CADA, des personnes en rupture de lien avec le service, des personnes ayant obtenu
le statut de réfugié, des personnes déboutées du droit d’asile…
En moyenne, 11 personnes fréquentent le Service domiciliation lors des demi-journées d’ouverture
pour retirer leur courrier.
Pour une meilleure compréhension et une meilleure appropriation du service, le Règlement Intérieur
du service domiciliation a été traduit durant l’année en albanais, en russe et en anglais.
· CONCLUSION :
Les demandes s’accroissent au sein du SIAO/115 du Vaucluse, il faut sans cesse réajuster nos
pratiques professionnelles pour répondre au plus près des besoins repérés des personnes, s’adapter
aux fonctionnements des partenaires du dispositif, répondre aux commandes institutionnelles, être
présents, être là…
Pourtant, en 2014, l’accueillant du SIAO Urgence et les 3 écoutants 115 ont dû s’adapter à des
changements de pratiques au sein de certains établissements – changements qui ont eu des
répercussions sur les pratiques professionnelles quotidiennes.
Tous ont su s’adapter avec brio, qu’ils en soient remerciés.
L’Assistante de Service Social a permis aux personnes accompagnées d’accéder à leur droit et surtout à
des ressources. Elles sont désormais inscrites dans un parcours d’autonomie. Merci.
Des absences de personnel ont impacté l’activité du SIAO Insertion. Pourtant, le retard accumulé s’est
finalement résorbé
En fin d’année le SIAO Insertion était en mesure de répondre à l’une de ses missions principales : la
mise en adéquation de l’offre et de la demande d’hébergement et/ou de logements adapté. Un grand
merci.
La coordinatrice du SIAO logement a déployé toute son énergie pour travailler à la fluidité des
parcours en hébergement. Cela a permis des accès au logement autonome. Bravo !!!
IMAGINE 84
Mars 2015
- 18 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
Tous les salariés ont traversé une année difficile, mais force est de constater que le service été rendu
avec qualité et efficience, à vous tous, merci.
Plusieurs évolutions sont cependant, à noter durant l’année 2014.
Dès décembre 2013, le service se lançait avec un accompagnement dans la démarche d’évaluation
interne. Le SIAO étant soumis au dépôt du rapport d’évaluation interne en septembre 2015 afin que
soit renouvelé l’agrément CHRS.
Cette démarche d’évaluation interne et le souci permanent d’améliorer la qualité du service rendu aux
personnes accueillies a fortement mobilisé et questionné quant aux pratiques professionnelles
quotidiennes.
Un constat partagé ressort : il est indispensable que le SIAO dans l’intégralité de ses misions améliore
la qualité des services rendus et réponde au plus près aux besoins observés.
Pourtant, la démarche d’évaluation interne n’en est qu’à ces balbutiements.
L’échéance de septembre arrive à grands pas. Il est désormais indispensable de produire afin de
remettre un travail abouti - témoin de la réflexion engagée et des améliorations nécessaires à
apporter aux pratiques.
Pour cela, il est indispensable que l’ensemble de l’équipe se sente concernée et s’implique dans un
travail et une réflexion commune.
Devant l’ampleur quotidienne de la tâche à effectuer, un poste de chef de service a été créé au mois de
septembre 2014, le SIAO / 115 a donc été renforcé d’un poste supplémentaire.
Cependant les retards accumulés durant l’année n’ont pas encore permis de mesurer les effets positifs
de cette création de poste. C’est une course en avant permanente.
En novembre 2014, le Collectif d’associations IMAGINE 84 s’est restructuré.
La gouvernance associative s’en est trouvée modifiée par une nouvelle organisation.
Un président en charge du pôle "Lutte contre l’Exclusion" a été élu.
L’objectif de la création d’un Conseil de Gestion du pôle "Lutte contre l’Exclusion" était d’associer les
établissements du dispositif AHI au fonctionnement du SIAO et de son évolution.
Le Conseil de Gestion du pôle se réunit désormais mensuellement, sous l’égide de son président.
Il réfléchit, actuellement :
- A la mission d’observatoire départemental,
- Aux évolutions, à proposer quant à l’organisation du dispositif AHI départemental, aux
nouvelles modalités de prises en charge et/ou d’accueil….
- Aux modalités de participation des personnes accompagnées dans différentes instances (….)
2015, s’annonce encore comme une année difficile dans un contexte budgétaire peu favorable à la
lutte contre l’exclusion.
Mi-mars 2015, nous n’avons encore aucune lisibilité quant aux enveloppes allouées en 2015 pour les 6
actions financées.
Pourtant 2 ½ mois se sont déjà écoulés, des accueils et prises en charge effectués, des
accompagnements sociaux réalisés, des dépenses engagées…
Pourtant, il faut faire face et s’adapter au quotidien à une augmentation croissante du recours au SIAO
dans l’ensemble de ses composantes : les volets Urgence, Insertion ou Logement.
Dans les difficultés à affronter en 2015, nous savons d’ores et déjà, que nous devrons mettre fin à des
prises en charge de personnes demandeurs d’asile hébergées depuis plus d’un an, et que ce ne sera pas
chose facile.
De plus, il est désormais impératif que le SIAO remplisse avec efficience sa mission d’observatoire.
- qu’il puisse communiquer quant aux évolutions des besoins des personnes accompagnées, de
leurs demandes.
IMAGINE 84
Mars 2015
- 19 -
IMAGINE 84
84 000 AVIGNON
qu’il puisse être force de propositions, données chiffrées à l’appui, quant aux changements
dans les modalités de prises en charge, les répartitions territoriales à envisager….
Le déploiement d’un logiciel intégré partagé par tous les acteurs du dispositif départemental :
dispositif AHI et l’ensemble des prescripteurs est actuellement en phase de démarrage.
-
En parallèle, d’autres travaux ou réflexions mobilisent l’équipe :
- La prise en compte des personnes qui n’expriment aucune demande mais qui pourtant
nécessitent écoute et accompagnement.
- Une définition commune et partagée par tous les acteurs du département des critères du "prêts
à habiter".
- Le développement des validations d’orientation en hors commissions. Inutile de charger les
ordres du jour des Commissions quand les situations apparaissent simples afin de se centrer
en CTO sur les situations complexes qui nécessitent des regards croisés.
- Une évolution de la fiche d’évaluation SIAO, afin que les éléments renseignés par les
prescripteurs soient encore plus pertinents et balaient tous les champs de la rue au logement.
- Un travail sur le référentiel des prestations délivrées afin que les besoins des personnes soient
mieux appréhendés et pris en compte par l’équipe du SIAO.
- La poursuite du travail d’évaluation interne.
- La rédaction du projet de service….
Le SIAO/115 du Vaucluse
Mars 2015
IMAGINE 84
Mars 2015
- 20 -

SIAO / 115 du Vaucluse

Transcription

Documents pareils

Communiqué de l`ANAS - Droit de réponse du SIAO 75

Centre d`Hébergement et d`Accueil Temporaire

un travailleur social (H/F)

CHRS Hors les murs

Fiche indicateurs - Association du Renouveau

La parole aux artisans : l`ONG Wend-Puiré

La Loire-Atlantique est l`un des principaux départements

La circulaire relative au logement d`abord : outil stratégique

Flyer CHRS CASF 2013

AHSRA 2013 - format : PDF