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Evaluation des pratiques professionnelles (EPP)
Evaluation des pratiques professionnelles (EPP) Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES Leurs rôles La Haute Autorit Autorité é de Sant Santé é La HAS est responsable de la mise en œuvre de l’EPP. Elle rédige un cahier des charges sur les modalités d’EPP. Elle donne un agrément aux organismes qui organisent des programmes d’EPP. Elle forme et habilite les médecins qui évaluent les pratiques des professionnels de santé qui s’engagent. Elle élabore ou valide les méthodes utilisées à cet effet. Elle produit un rapport annuel. http://www.HAS.fr/. http://www.HAS.fr/ L ’Union R égionale des L’Union Régionale M édecins Lib éraux d ’Aquitaine Médecins Libéraux d’Aquitaine (URMLA) Les URML, crées en 1993, sont les maîtres d’œuvre et sont chargées de l’organisation de l’évaluation des pratiques pour les médecins libéraux : elles missionnent les médecins habilités, elles centralisent les engagements des médecins et délivrent un certificat de la réalisation de l’EPP. URML Les CME / les CDOM / Le CNFMC Les Commissions Médicales des Établissements de santé privés (CME) organisent l’EPP dans les établissements de santé privés en partenariat avec les URML. Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) délivre au médecin engagé une attestation quinquennale d’EPP. Le Conseil National de Formation Médicale Continue des médecins libéraux (CNFMC) donne une avis pédagogique sur la formation des MH et sur l’agrément des organismes. DEFINITION DE L’EPP Analyser la pratique professionnelle : • En référence à des recommandations • Selon une méthode élaborée ou validée par la HAS • Inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques • Partie intégrante de la formation médicale continue Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé OBJECTIFS DE L’EPP • Améliorer de façon continue la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. • Promouvoir : - la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins - la prévention et plus généralement la santé publique Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé EPP = METHODOLOGIE Outil Amélioration De la qualité Faire savoir valoriser 1. Elaborer un projet Qualité et choisir un thème 2. Analyser la pratique et les écarts constatés VALORISER 3. Repérer les points forts et faibles 5. Etablir un plan d’amélioration 4. Formuler des pistes d’amélioration Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé Il s’agit d’entrer dans une démarche qualité telle que décrite dans la roue de DEMING Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé L’évaluation des pratiques Plusieurs portes d’entrée sont proposées : EPP obligatoire pour chaque médecin (libéraux, salariés privés et des ES publics ) : loi de l’assurance maladie du 13/8/04 (article 14). EPP dans la (accréditation). 2ème procédure de certification EPP dans la FMC : loi de santé publique du 9/8/04 Accréditation des médecins, volontaire, (participation des médecins de spécialités à risque à un dispositif de gestion des risques, réf 44 45 46) : Loi du 13/8/04 (article 16) Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé MEDECIN HABILITE (MH) Qui sont-ils ? Des médecins praticiens volontaires, formés pour accompagner leurs confrères. Les critères exigés : Ö avoir un exercice libéral majoritaire, Ö avoir une expérience en médecine libérale, de plus de 5 ans, Ö avoir un avis favorable de l’Ordre des médecins, Ö avoir une expérience en évaluation ou en formation, Ö s’être engagé à suivre une formation spécifique, Ö ne pas être élu de l’Ordre et/ou de l’URML et/ou des CRFMC. Le m médecin édecin habilit habilité é – avant propos Des médecins pour accompagner leurs confrères Les médecins habilités sont les médecins chargés par la HAS de réaliser des actions d’évaluation des pratiques médicales des médecins libéraux dans le but d’améliorer les pratiques et les soins. Le médecin habilité n’est ni un «évaluateur», ni un juge, ni un expert de sa discipline.Il est un conseiller technique en évaluation. Sa mission est d’accompagner la démarche d’évaluation . 7 organismes agréés par la HAS pour une période probatoire de 18 mois à compter du 18 janvier 2006 • l’École européenne de chirurgie (EEC) • le Groupement d'intérêt pour la recherche en psychiatrie (Girp) • le Formep's (psychiatrie) • la Société française de médecine générale (département groupes de pairs) • l’Union nationale des associations de formation médicale continue (Unaformec) • l’Union nationale de formation continue et d'évaluation en médecine cardio-vasculaire (UFCV) • le Collège français des anesthésistes réanimateurs (CFAR). Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé 4 organismes supplémentaires agréés par la HAS pour une période probatoire de 18 mois à compter du 15 mars 2006 • Formation médicale continue n°1 – médecins généralistes (FMC n°1) • Arthus consulting – établissements hospitaliers • Institut national de la transfusion sanguine (INTS) • Collège d’évaluation des pratiques professionnelles en hépato-gastroentérologie (C.EPP.HGE) Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé L ’évaluation des pratiques L’évaluation Chaque médecin doit satisfaire au cours d’une période maximale de 5 ans à 2 actions d’évaluation : une action ponctuelle et un programme d’évaluation continue. La décision de la HAS du 21 juillet 2005 Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé L ’évaluation des pratiques L’évaluation L’action ponctuelle est fondée sur un cycle d’amélioration unique : elle débute par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante et s’achève par l’appréciation des améliorations obtenues. Elle se déroule sur une durée inférieure à 6 mois. La décision de la HAS du 21 juillet 2005 Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé L ’évaluation des pratiques L’évaluation Le programme continu est fondé sur des cycles d’amélioration successifs. Chacun d’entre eux débute par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante et s’achève par l’appréciation des améliorations obtenues. Une action continue peut également se traduire par une organisation de la pratique autour de protocoles garants des règles de bonnes pratiques. La décision de la HAS du 21 juillet 2005 Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé CHAMP D’APPLICATION • 5 ans à compter du 1er juillet 2005 pour les médecins en activité • 5 ans à compter de la date de début de leur activité • Tous les médecins libéraux et salariés Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé EPP et Médecine Libérale en ville Dans le texte de la HAS de juillet 2005, l’EPP doit être ponctuelle et continue Deux modalités Individuelle Collective = AUTO EVALUATION Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé Accompagnement de ll’EPP ’EPP par le MH L’EPP individuelle Le travail repose sur une auto-évaluation portant sur deux référentiels : Ö le dossier du patient et Ö un thème clinique choisi par le médecin. Evaluation individuelle 6 grandes étapes • Le médecin fait une demande à son URML • Il reçoit le matériel d’auto-évaluation, ainsi que le nom du ou des médecins habilités qui vont l’assister • Il procède à son auto-évaluation et il adresse le dossier de ses résultats et ses commentaires au médecin habilité • Il reçoit la visite du médecin habilité à son cabinet • Le médecin habilité lui remet un compte-rendu, analyse les dossiers et envisage les actions d’amélioration avec le médecin engagé. • Il reçoit de l’URML le document attestant qu’il a achevé un cycle d’évaluation de sa pratique. Accompagnement de ll’EPP ’EPP par le MH L’EPP individuelle en groupe peut se réaliser selon deux modalités. Si des référentiels existent : 2 référentiels sont utilisés pour l’autoévaluation : le dossier du patient et un thème clinique choisi par le groupe Accompagnement de ll’EPP ’EPP par le MH L’EPP individuelle en groupe peut se réaliser selon deux modalités. En l’absence de référentiel : un thème ou un programme est choisi par le groupe. D’autres approches que l’audit sont utilisées (EBM, MRP, chemin clinique... ) Evaluation en groupe 4 grandes étapes • Le médecin ou le groupe fait une demande à son URML • Une première rencontre réunit les médecins engagés et les médecins habilités. Le groupe choisit et s’approprie un référentiel. • Les médecins du groupe procèdent individuellement à leur auto-évaluation sur le dossier (mémoire du professionnel) et sur un thème clinique et adressent les résultats aux médecins habilités. • Une seconde réunion permet un échange sur les difficultés rencontrées et les actions d’amélioration envisagées. Déroulement de l’EPP EPP individuelle Engagement du médecin EPP collective Engagement du médecin Réunion 1 Auto-évaluation Auto-évaluation Visite sur site Plan d’amélioration Réunion 2 Plan d’amélioration Actions d’amélioration… Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé ATTESTATION QUINQUENNALE MH OA URML CRFMC CDOM CNOM CNAM Médecin évalué Les rréférentiels éférentiels Pour consulter les référentiels vous pouvez : Ö accéder aux pages suivantes pour les référentiels validés, spécialité par spécialité, ou bien Ö rechercher sur le site de la HAS les nouveaux référentiels : http://www.HAS.fr/. http://www.HAS.fr/ en suivant le chemin : Anaes (page accueil) publications, par types d’études, référentiels. ORGANISATION DE L’EPP en établissements de santé Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé EPP en établissement de santé (ES) MEDECIN LIBERAL EN ES CME MH ou OA Commission adhoc programme des équipes médicales certificat de fin de cycle CRFMC CDOM Attestation quiquennale Les objectifs de l’accréditation Elle a 6 objectifs principaux 1. L'appréciation de la qualité et de la sécurité des soins, qui constituent une attente principale des patients vis-à-vis du système de santé, 2. L'appréciation de la capacité de l'établissement à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient, grâce à la mise en œuvre d'un système reconnu de gestion de la qualité, 3. La formulation de recommandations explicites, 4. L'implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité, afin qu'ils acceptent et s'approprient les changements, 5. La reconnaissance externe de la qualité des soins dans les établissements de santé, 6. L'amélioration continue de la confiance du public. Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé Perspectives de la certification (accréditation) sur référentiel V2 • Appréciation plus explicite du service médical rendu - Politique d’évaluation médicale - Évaluation des activités cliniques - Évaluation des pratiques professionnelles • Association des usagers à la procédure • Accréditation pour 4 ans Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé Manuel de la 2ème procédure de certification • Evaluation de la pertinence des pratiques (référence 44) • Evaluation du risque lié aux soins (référence 45) • Evaluation de la prise en charge des pathologies ou problèmes de santé principaux (référence 46) Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé CHOIX DE LA METHODE EPP 1. Approche par mesure d’un écart à un texte de référence (audit clinique, ciblé) 2. Approche par processus Méthode d’analyse et d’amélioration d’un processus (PAQ) 3. Approche par problème - revue de mortalité - morbidité - méthode de résolution de problèmes 4. Approche par indicateurs Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé LES PHASES CONCLUSIVES DE LA DEMARCHE Le rapport d’accréditation 1. Présentation de l’établissement 2. Démarche qualité - association des usagers à la procédure - interface avec les autorités de tutelle en matière de sécurité - constatations par chapitre et par critère (nouveautés de la version 2) : utilisant le Manuel d’accréditation des ES, les experts-visiteurs abordent l’ensemble de tous les thèmes. Chaque critère fait l’objet d’un constat et le constat permet d’apprécier si le critère est satisfait. SI OUI confirmation de l’auto évaluation SI NON l’expert visiteur indique les éventuels écarts et peut proposer une mesure corrective Chaque critère fait l’objet d’une cotation. Les actions exemplaires sont repérées, promues et bénéficieront d’une large publicité Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé LES PHASES CONCLUSIVES DE LA DEMARCHE (suite) 3. Commentaires synthétiques 4. Appréciation globale sur la qualité Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé LES DECISIONS DE LA HAS Niveau 1: Accréditation valable pour 4 ans Niveau 2 : Accréditation avec suivi valable pour 4 ans, avec exigence d’un suivi à échéance déterminée par un rapport écrit ou une visite ciblée Niveau 3: Accréditation conditionnelle valable pour une durée inférieure à 4 ans avec prolongation de l’accréditation conditionnée à la satisfaction du suivi, réalisé à l’échéance déterminée, sur des points identifiés dans le rapport Niveau 4 : Non accréditation. Ce niveau ne peut être prononcé en première intention (carence grave du management de l’ES) Mise en ligne de l’intégralité des rapports d’accréditation Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé HAS et EPP EVALUER LES DEMARCHES et non LES PRATIQUES SOUS-JACENTES 1. Les données sur la pratique présentes dans l’auto-évaluation sont confidentielles 2. L’expert visiteur, en visite, apprécie la démarche et non la pratique sousjacente 3. Le rapport fait état de la démarche d’évaluation et non de la pratique sous-jacente Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé COMMUNICATION •Le conseil national de l’ordre des médecins établit une liste des médecins ayant reçu une attestation qu’elle transmet à la CPAM pour informer les usagers • Etablit un rapport annuel public sur l’EPP dans les différents secteurs d’activités afin d’envisager d’éventuelles améliorations du dispositif d’EPP Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé Correspondants HAS Coordonnées Chargés de Mission Régionaux pour l’Evaluation (CMRE) Mme BANOS Marie Antoinette 13 avenue de la Résistance 64140 LONS LE PERLIC [email protected] 05 59 72 69 17 Dr DUROUX Gérard 1 rue Joffre 33260 LA TESTE [email protected] 05 56 66 26 14 06 07 63 27 40 Autres correspondants pour la région Aquitaine Dr CHAPOULART Hélène 35 rue de Turenne 33000 BORDEAUX [email protected] 05 56 52 43 17 Dr DUBERNET Joël Saint Pey de Castets Lieu Dit Rapin 33350 CASTILLON LA BATAILLE joë[email protected] 05 57 40 57 61 Dr LAJZEROWICZ Nathalie 179 rue Antonic 33320 LE TAILLAN MEDOC [email protected] Dr PELLET François 206 avenue René Cassagne 33150 CENON [email protected] 05 56 32 80 58 Dr PROUFF Bertrand 12 place du Général Leclerc 64600 ANGLET [email protected] 05 59 74 00 50 Dr ROGER Pascal 18 avenue du Pdt François Mitterrand 33270 FLOIRAC [email protected] [email protected] 05 57 80 71 11 06 83 24 62 10 06 81 77 82 56 06 07 48 80 39 Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé Médecins Habilités Coordonnées MH de la Gironde Dr ANDRIEU Bernard Médecin généraliste 310 avenue des Eyquems 33700 MERIGNAC Dr BASPEYRAS Martine Dermatologue 45 avenue Bel air 33200 BORDEAUX Dr BROUCAS Fabrice Médecin généraliste 4 bis, rue Bouterie 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE Dr CHANDES Patrick Médecin généraliste 53 rue Dantagnan 33240 ST ANDRE DE CUBZAC Dr GAMBACHIDZE Alain Gynécologue 7 rue d’Enghein 33000 BORDEAUX Dr GOUBE Denis Médecin généraliste 80 avenue de la Libération 33110 LE BOUSCAT Dr GRAFEUILLE Nadine Psychiatre 107 rue Judaïque 33000 BORDEAUX Dr LABE Laurent Médecin généraliste ASCLEPIOS – 13 Grand Rue 33640 PORTETS Dr LALANNE Guy Médecin généraliste Cabinet médical st Michel – 6 rue Camille Sauvageau 33800 BORDEAUX Dr MASSEYS Christophe Médecin généraliste SOS Médecins Rive droite - 19 rue Pétrus Rubens 33150 CENON Dr MENUDIER Marc Médecin généraliste 34 avenue Thiers 33100 BORDEAUX Dr MOUROT François Anesthésiste Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine – 15 rue Claude Boucher 33300 BORDEAUX Dr PARRENS Eric Chirurgien thoracique 24 avenue Charles de Gaulle 33200 BORDEAUX Dr PETREGNE François Médecin généraliste Le Domaine – Bât E – Appt 2 20 route de Léognan 33170 GRADIGNAN Dr QUIRIN Marie-Pascale Anesthésiste 12 rue Sarah Bernhardt 33700 MERIGNAC Dr REYNES Didier Médecin généraliste 16 rue Blaise pascal 33400 TALENCE Dr SAYET Jean-François Médecin généraliste 7 rue Camille Saint Saëns 33520 BRUGES Médecins Habilités - Coordonnées (suite) MH des Landes Dr MONGROLLE Yves ORL 1 rue du Château d'eau 40130 CAPBRETON MH du Lot et Garonne Dr BARATCHET Christian Anesthésiste Clinique Esquirol St Hilaire 1 rue du Dr Delmas 47000 AGEN Dr SIMON Georges Pneumologue Polyclinique du Marmandais 71 avenue Jean Jaurès 47200 MARMANDE Dr TRAVERS Bruno Gastro-entérologue 19/21 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 47300 VILLENEUVE S/ LOT MH des Pyrénées Atlantiques Dr GALPIN Jean Louis Médecin généraliste 3 place Pierre Sémard 64340 BOUCAU Dr GUERIN Jean François ORL 4 bis avenue de Verdun 64200 BIARRITZ Dr HADJ Nordine Médecin généraliste Avenue du 4 Septembre 64400 OLORON STE MARIE Dr HARNIE Marc Médecin généraliste 6 rue Laffite 64100 BAYONNE Dr KLEIN Pierre Chirurgien 35 avenue H Baradat 64000 PAU Dr LOUET Christophe Médecin généraliste 3 boulevard Sarrailh 64000 PAU Dr LOUVET Pierre Jean Endocrinologue 35 avenue H Baradat 64000 PAU Remerciements à la Commission EPP de l’Urmla • • • • • • • • François AVOIE Raymond ARNOUX Philippe ARRAMON TUCOO Jacques CUBADDA Pierre-Marie DANION Jean-Claude DARRACQ-PARIÈS Jean-Luc DELABANT Alain FORCADE • • • • • • • Jean-Charles FAROUZ Patrice GAILLERES Dominique MASSEYS Joël OHAYON Jean-Claude ROCHE Marc SAPENE Jean-paul TAFFET Power point réalisé par Françoise Dargacha-Sablé COORDONNEES URMLA Union Régionale des Médecins Libéraux d’Aquitaine 105 rue Belleville – 33074 Bordeaux cedex Standard : 05.56.56.57.10 - Fax : 05.56.56.57.19 Mail général : [email protected] Site web : www.urmla.org Responsable URMLA du dossier EPP : Dr Françoise Dargacha-Sablé – mail : [email protected] Secrétariat sur ce dossier : Melle Véronique Guionnet Tél direct : 05.56.56.57.12 – mail : [email protected]
