EPP : petit aparté sur la certification V2 (V2007)

EPP : petit aparté sur la certification V2 (V2007)
La certification des établissements de santé1 est une démarche
ayant pour objectif de concourir à l’amélioration de la prise en
charge des patients dans les hôpitaux et cliniques sur l’ensemble
du territoire français.
science médicale, au meilleur coût pour un même résultat, au
moindre risque iatrogène et pour sa plus grande satisfaction
en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à
l’intérieur du système de soins.
Elle consiste en une auto-évaluation suivie d’une visite réalisée
par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement et
intègre un dispositif de suivi qui vise à engager les professionnels de l’établissement dans une démarche qualité durable.
Dans un contexte de réformes et d’évaluations multiples :
»» Plan hôpital 2007 : mises en place du SROS 3, de la gouvernance hospitalière, pour les établissements publics, nouveau
dispositif de financement de santé (T2A), investissement hospitalier
La certification des établissements n’est pas un examen ou un
concours que passe chaque établissement mais plutôt un travail
de fond mobilisant l’ensemble de ses personnels autour d’un
objectif commun : mieux travailler ensemble pour assurer une
prise en charge de qualité.
La prise en charge satisfaisante du patient implique l’action
coordonnée de nombreux services cliniques, médico-techniques,
logistiques et administratifs. C’est pourquoi, l’évaluation porte
sur l’ensemble du fonctionnement de l’établissement et intègre
les éléments relatifs à l’information et à la participation du patient
à sa prise en charge.
La procédure de certification est naturellement en constante
évolution de façon à s’adapter en permanence aux exigences des
citoyens en matière de qualité et de sécurité des soins.
La certification des établissements étant encore peu connue
du Grand Public, la HAS met à votre disposition sur son site des
informations concrètes et simples sur ce dispositif.
La certification des établissements de santé a pour vocation de
favoriser une meilleure organisation de l’établissement au service
de la personne soignée et de promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements. Pour
ce faire, la HAS se fonde sur des critères précis pour apprécier les
structures, le fonctionnement et les résultats des établissements
en terme de qualité des soins et de satisfaction du patient.
Actuellement deux versions de la procédure de certification sont
conduites parallèlement par la HAS. Depuis le début de l’année
2007, l’ensemble des établissements de santé a reçu une première
visite de certification (V1). Par ailleurs, le deuxième cycle de visites
de certification a commencé depuis mai 2005 et se poursuivra
jusqu’en 2010.
Mission de la certification
« Une appréciation indépendante sur la qualité d’un établissement
ou, le cas échéant, d’un ou plusieurs services ou activités d’un
établissement, à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels
portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les
résultats des différents services et activités de l’établissement »
(Article L6113-3 du code de la santé publique).
»» Plan hôpital 2012 : poursuite de la recomposition de l’offre de
soins, mise aux normes de sécurité, modernisation du Système
d’Information Hospitalier …
Certification ISO, …
Police sanitaire
CERTIFICATION
HAS
(procédure d’accréditation)
Évaluation
des pratiques
professionnelles
Accréditation
des médecins et équipes
(spécialités à risque)
Certification des établissements de santé V2007 – Document de la HAS
Les conclusions suite à la 1ère procédure (V1)
»» Aspect positif : la démarche a été perçue comme étant
transversale, structurante, pédagogique.
»» Points d’amélioration :
• les établissements souhaitent une meilleure approche de
leur spécificité et une plus grande simplicité,
• les usagers plus de lisibilité,
• les pouvoirs publics un meilleur éclairage, souhaitant faire
de la qualité des soins un élément de régulation du système
de santé.
»» Nouvelles orientations :
• prise en compte du management
• évaluation du service médical rendu
• appréciation plus fine dans la mesure de la qualité
• participation accrue des usagers
• délai de 4 ans entre 2 procédures
• intégralité des rapports de certification mise en ligne
• complémentarité avec d’autres systèmes de
reconnaissance externe
Le but étant de garantir, à chaque patient, l’assortiment d’actes
diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur
résultat en terme de santé, conformément à l’état actuel de la
1
La dénomination « accréditation des établissements de santé » n’existe plus depuis
la loi 13 août 2004, remplacée par « la certification des établissements de santé ». Le terme
« accréditation » est désormais réservé à une autre procédure concernant les médecins et les
équipes médicales.
Pour plus de détails, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la HAS :
www.has-sante.fr
Rubrique : pour les professionnels de santé
»» Préparer votre procédure de certification
• Procédure V1
• Procédure V2
• EPP et certification
»» Les indicateurs
Document téléchargeable sur le site de la SFR www.sfrnet.org
Certification V2.indd 1
12/10/2007 17:08:24