Avis 2879352 / 4 septembre 2015

Avis
Avis 2879352 / 4 septembre 2015
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Grand Port Maritime du Havre
Correspondant : M. Hervé Martel, Le représentant légal de l'établissement public, Directeur Général, Terre-plein de la
Barre, CS 81413, 76067 Le havre cedex, tél. : 02 32 74 69 58, télécopieur : 02 32 74 72 40
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
• Activités portuaires
Objet du marché : FOURNITURE DE SERVICES ET PRODUITS METEOROLOGIQUES
Catégorie de services :
27
Classification CPV
(Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71351610
• Objets complémentaires : 71351600
Lieu d'exécution et de livraison :
Port du Havre, 76600 Le havre
Code NUTS : FR232
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• La présente consultation a pour objet la fourniture de services et de produits météorologiques pour le service de la
capitainerie du Grand Port Maritime du Havre.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dans le cadre du marché, le titulaire devra produire
les informations et documents suivants :Bulletins côtiers; Bulletins météo spéciaux (BMS); Emission de bulletins
météorologiques spéciaux dans le cas de situations météorologiques particulières dans la bande côtière des 20 milles
nautiques comprise entre le Cap de la Hague et la Baie de Somme (Zone Antifer); Bulletins spécifiques (l'assistance
Antifer) ; Des bulletins spécifiques donneront à échéance de 72 heures les détails des conditions météorologiques et
de mer sur le terminal pétrolier d'Antifer (chenal, zone d'évitage et appontements). Bulletins d'avertissement de
dépassement de seuils prévus et/ou observés - Météo-flash, Site internet dédié ;Bulletins de prévision sous forme de
tableau ; Données climatologiques; Service d'un analyste météo.
Prestations divisées en lots :
non
Durée du marché ou délai d'exécution :
Cautionnement et garanties exigés :
36 mois à compter de la notification du marché
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement
du Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa
demande au titulaire.
Les comptes seront réglés par acomptes trimestriels de 3/12 du prix global et forfaitaire tel qu'il en résulte du
montant total hors taxe du détail estimatif.
Les prix sont révisable par ajustement annuel
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera
conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des
dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir
dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous
Les
réserve des dispositions du V de l'article 51 du CMP,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du
groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l' Entité Adjudicatrice
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des
prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du
mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2)
comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment
habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.
• Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au
chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché ; réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années disponibles ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années notamment dans la fourniture de prestations de météorologie marine, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur
capacité technique et financière par tous moyens
Marché réservé :
Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Autres renseignements demandés :
• Extrait K-bis
• Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Commentaire sur les justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les
attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions
de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en
application des dipositions des articles 44 et 45 du Codes des marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour
justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs
économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature
que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en
disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du
ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est
attributaire du marché.
En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur
capacité technique et financière par tous moyens.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (70 %)
• Coût des prestations (30 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2015 à 20 h 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Renseignements complémentaires :
15 CAP 3
Modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
04 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. De
kersauson Hugues , Grand Port Maritime du Havre - Service Capitainerie, Terre-plein de la barre CS 81413, 76067
Le havre cedex, tél. : 02 32 74 70 78, télécopieur : 02 32 74 70 55, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
des achats , Grand Port Maritime du Havre, Terre-plein de la barre CS81413, 76067 Le havre cedex, tél. :
02 32 74 69 58, télécopieur : 02 32 74 72 40, courriel :
[email protected]
M. Le chef du Service
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
M. Le Chef du Service des Achats , Grand Port
Maritime du Havre, Terre-plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre cedex, tél. : 02 32 74 69 58, télécopieur :
02 32 74 72 40, courriel :
[email protected]
, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8ybmLYlo0V
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
du Service des Achats , Grand Port Maritime du Havre, Terre-plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre cedex, tél. :
02 32 74 69 58, télécopieur : 02 32 74 72 40, courriel :
[email protected]
, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8ybmLYlo0V&v=1&selected=0
M. Le Chef
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Sous format papier adressé au GPMH (Service des Achats Pôle Marchés) sous pli fermé portant la mention "Appel Public à la concurrence - 15 CAP 3 - Fourniture de service et
produits météorologique". Sous Forme dématérialisée sur la plateforme "http://www.achatpublic.com" selon les
modalités qui y sont précisées
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats - Pôle Marchés
Terre-plein de la Barre
CS 81413
76067 Le Havre Cedex
tél. : 0232746958
fax : 0232747240
courriel : [email protected]
Ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8ybmLYlo0V&v=1&selected=0
Date limite d'obtention : 28 septembre 2015 à 20 h 00
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel :
[email protected]
Détails d'introduction des recours :
Introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché,
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- Service de l'Entité Adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. HERMIER, Chef du
Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, Fax : 02.32.74.72.40.