La politique de Konrad Adenauer concernant l
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La politique de Konrad Adenauer concernant l
ering, ns) par Hans-Gert Poett en (Démocrates Chrétie du Parti Populaire Europé en MPE, Président du Groupe opé eur (PPE-DE) au Parlement et Démocrates Européens e u q i t i l La po nne e é p o r eu Konrad de er u a n e d A e n n e é p o r u e e La politiquKonrad Adenauer de et les défis de l'unification européenne aujourd'hui e u q i t i l La po nne e é p o r eu Konrad de er Adenau La politique européenne de Konrad Adenauer et les défis de l'unification européenne aujourd'hui par Hans-Gert Poettering MPE, Président du Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates chrétiens) et Démocrates européens (PPE-DE) au Parlement européen et Président de la CDU dans la circonscription administrative d'Osnabrück La politique européenne de Konrad Adenauer et les défis de l'unification européenne aujourd'hui par Hans-Gert Poettering À l'occasion du 125e anniversaire de sa naissance le 5 janvier 2001, jetons un coup d'œil rétrospectif sur son œuvre politique pour reconnaître que par sa politique européenne, Adenauer a eu une influence décisive sur la position et l'image de l'Allemagne en Europe et dans le monde. Sans son pragmatisme politique, sans sa patience, sa ténacité et sa prévenance pour les pays européens voisins, ni l'unité ni le poids acquis par l'Allemagne en Europe n'auraient été imaginables. La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer En politique européenne, l'objectif de Konrad Adenauer peut se résumer en une phrase qu'il formulait de manière simple dans son dialecte de Cologne : "Europa muss jeschaffen werden", c'est-à-dire, Il faut faire l'Europe. À la base de cette conviction, son expérience des deux guerres mondiales et la "haine héréditaire" pour la France particulièrement mal vécue par ce Rhénan. Instaurer la paix et la liberté, ôter aux frontières leur caractère séparateur et parvenir à la réconciliation des ennemis d'hier n'était possible que par les liens unificateurs de l'intégration européenne. Aucun pays voisin ne devait en outre avoir quelque chose à craindre d'une Allemagne membre de la famille européenne. Sa vision à long terme de l'Europe dépassait celle d'une communauté économique et se présentait comme une union d'États animés par un objectif commun de promotion de l'unification politique en surmontant les conflits historiques. Lorsqu'il quitta ses fonctions le 15 octobre 1963 à l'âge de 87 ans, la voie vers un avenir meilleur et plus paisible pour l'Allemagne, économiquement et moralement anéantie au sortir de la guerre, était déjà bien aplanie grâce à son action en politique intérieure et extérieure. 3 européenne auer La politique Ko de nrad Aden Fondements historiques 4 Jusqu'à la moitié du XXe siècle, la politique extérieure européenne s'était caractérisée par la formation de coalitions et de contre-coalitions, de pouvoirs et de contre-pouvoirs. Adenauer, né durant la période de développement économique (Gründerzeit) de la fin du XIXe siècle, avait une conception de la politique très éloignée de ces pratiques. Son intérêt marqué pour la politique européenne n'était pas seulement le résultat des conséquences de la Seconde Guerre mondiale pour l'Allemagne. Ce qui frappait chez lui, c'était son attachement à des solutions européennes modernes ainsi que l'étonnante détermination avec laquelle il réclamait une réorganisation des relations entre les démocraties d'Europe occidentale. Déjà lors de l'inauguration de l'université de Cologne en 1919, il était d'avis que pour le salut de l'Europe, il importait de soutenir le noble projet de réconciliation définitive des peuples et de création d'une communauté de nations. En tant que maire de Cologne au début des années 1920, Adenauer espérait que la création au sein de l'empire allemand d'une "République ouest-allemande" séparée de la Prusse allait, d'une part, apaiser le conflit franco-allemand exacerbé en 1919/1920 et 1923/1924 et, d'autre part, satisfaire la conception française de sécurité. À cette époque déjà, il était convaincu qu'une unification européenne durable ne pouvait se faire que sur la base d'une amitié franco-allemande et d'une association des potentiels économiques de ces deux pays. De ce rapprochement devaient résulter des intérêts communs non seulement sur le plan économique mais aussi sur le plan politique. Adenauer a eu le courage d'exprimer ses idées sur une Europe unie à une époque où celles-ci étaient loin d'être aussi populaires qu'aujourd'hui. Et il leur est resté fidèle. Lorsqu'en mars 1946, il parlait dans la présentation de son programme politique des États-Unis d'Europe, l'idée d'un regroupement européen avait toutefois acquis une nouvelle dimension dans son esprit. En plus de résoudre le problème de la réorganisation des relations franco-allemandes, le projet symbolisait pour lui le rejet de l'influence soviétique et de la question allemande y associée. À la fin des années 1940, la stratégie politique des Français visant à se protéger de l'Allemagne en organisant son affaiblissement politique et économique avait définitivement échoué. La voie choisie par l'ensemble des Alliés occidentaux était désormais de contrôler l'Allemagne et de s'en protéger en organisant sa reconstruction économique et politique ainsi que son intégration dans des institutions solides et durables. Le statut d'occupation mis en place par les Alliés en 1949 réglementait l'exercice de la souveraineté entre les trois puissances occidentales d'occupation et la République fédérale dirigée par le nouveau chancelier Konrad Adenauer. L'État central ouestallemand se vit interdire l'exercice souverain de droits importants en politique intérieure et surtout, en politique extérieure. Adenauer ne jouissait donc que d'une faible liberté d'action en politique extérieu- La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer Le concept de politique européenne d'Adenauer 5 européenne auer La politique Ko de nrad Aden re et dans ces circonstances, l'essentiel était de recouvrer la sécurité extérieure, la souveraineté et l'égalité de la République fédérale d'Allemagne. Dans l'esprit d'Adenauer, cela ne pouvait se faire que par une intégration accrue de la République fédérale d'Allemagne dans l'Europe de l'Ouest. Parallèlement, Cette intégration devait aussi empêcher une union entre les puissances victorieuses au détriment de l'Allemagne, ce qui sera l'une des principales préoccupations du chancelier de 1949 à 1954. 6 L'objectif d'Adenauer était d'amorcer, en coopération avec les puissances occidentales victorieuses, une politique qui sortirait progressivement la République fédérale de sa situation de dépendance et la conduirait vers une influence politique plus grande, une liberté de décision et une égalité de l'État. Cela impliquait notamment la nécessité de l'ancrer le plus rapidement possible dans les organisations internationales sur la base de la liberté recouvrée et de créer ainsi une communauté d'intérêts économiques et politiques. Pour Adenauer, il était clair que ce projet devait obligatoirement passer par la réconciliation avec les anciens ennemis à l'Est et à l'Ouest, et en particulier avec la France. L'objectif premier de toute action de politique extérieure devait consister à regagner la confiance des voisins. À cet effet, Adenauer était disposé à pratiquer une politique de concessions et de premiers pas, même s'il fallait essuyer temporairement des humiliations de la part des Alliés. Il espérait que cette pratique allait créer la base d'un véritable partenariat avec les puissances occidentales et ramener la souveraineté à la République fédérale. Comme les événements l'ont prouvé plus tard, cet espoir était justifié. Le 30 mars 1950, le gouvernement fédéral fut invité à devenir membre associé, non égal en droits, du Conseil de l'Europe. Adenauer prit le pari que les Alliés ne maintiendraient cette discrimination qu'un temps relativement court, pour autant que la République fédérale se montre disposée à une coopération européenne. Le 15 juin, le Bundestag approuvait l'adhésion de la République fédérale au Conseil de l'Europe, un mémorandum d'Adenauer ayant préalablement convaincu le gouvernement de l'in- La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer La première démarche d'Adenauer dans ce sens fut l'adhésion de l'Allemagne à l'Autorité internationale de la Ruhr. Cette adhésion impliquait une coopération sans réserves de la République fédérale mais aussi la reconnaissance de sa dépendance sous la forme définie par le statut d'occupation. Adenauer s'était prononcé en faveur de cette adhésion bien que, pour la République fédérale, cela revenait à accepter le contrôle des Alliés sur l'industrie de la Ruhr. En contrepartie, les Alliés firent des concessions : modération de la politique de démontage, relâchement des restrictions imposées à l'industrie navale allemande et annonce d'une reprise progressive des relations consulaires. Ce résultat fut consigné dans l'accord de Petersberg du 22 novembre 1949. Le calcul d'Adenauer avait été bon. À peine trois ans plus tard, le 25 juillet 1952, date de l'entrée en vigueur du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le statut de la Ruhr ainsi que tout contrôle des Alliés sur l'industrie minière étaient supprimés et l'Autorité internationale dissoute. Le même type de résultats fut obtenu lors des négociations relatives à l'adhésion de la République fédérale au Conseil de l'Europe. 7 térêt de cette démarche. En août 1950, la République fédérale devenait membre associé du Conseil de l'Europe et peu de temps après, le 5 mai 1951, elle en devenait membre de plein droit. Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, présentait un plan du même nom qui envisageait la création d'une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). La confiance des Français dans les mécanismes de contrôle mis en place par les Alliés n'était pas particulièrement grande et c'est la raison pour laquelle ils cherchaient de nouveaux moyens de contrôler l'industrie minière ouest-allemande. Adenauer approuva sans réserves la proposition française. Le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) fut signé entre la France, la République fédérale d'Allemagne, les pays du Bénélux et l'Italie le 18 avril 1951. Avec Robert Schuman et Alcide de Gasperi, Adenauer fut donc l'initiateur d'un mouvement qui allait aboutir en 1957 à la création de la Communauté économique européenne et être à la base d'une évolution vers la formation de l'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui. européenne auer La politique Ko de nrad Aden Le 30 août 1954, Adenauer essuya un sérieux revers avec le rejet par l'Assemblée nationale française du projet de création d'une Communauté européenne de défense 8 (CED). Le 24 octobre1950, le Premier ministre français, René Pleven, avait proposé la création d'une armée européenne placée sous la direction d'un ministre européen de la Défense, une sorte de Plan Schuman appliqué au secteur de la défense. La France entendait ainsi surtout retarder le réarmement de l'Allemagne et empêcher la formation de divisions allemandes et leur intégration dans l'OTAN. Le Plan Pleven contenait donc également toute une série de discriminations. En principe, il était prévu d'incorporer dans cette armée européenne les contingents des pays participants à l'échelon de la plus petite unité possible. Seules les troupes allemandes seraient obligatoirement recrutées par un haut-commissaire européen. En outre, à l'exception des Allemands, tous les participants étaient autorisés à conserver un état-major général ainsi qu'un ministre de la Défense. La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer Adenauer approuva le Plan Pleven sur le principe à la condition d'obtenir une complète égalité pour la République fédérale. La Convention de Bonn de mai 1952 devait rétablir la souveraineté de la République fédérale et prendre effet dès l'entrée en vigueur du traité de la CED. Le 27 mai 1952, les ministres des Affaires étrangères des six États membres de la CECA signaient le traité instituant la Communauté européenne de défense, mais le 30 août 1954, les Français stoppaient tout le projet. Le refus de l'Assemblée nationale française de ratifier ce traité et le rejet du projet de création d'une armée par le pays qui, initialement, avait pourtant été le partisan le plus acharné de cette idée avaient plusieurs explications. Une des causes prépondérantes fut sans aucun doute le fait que la GrandeBretagne ne faisait pas partie des pays membres de la CED et que la République fédérale d'Allemagne allait ainsi devenir, avec la France, la plus forte puissance de cette Communauté européenne de défense. 9 Certes, les traités signés à Paris quelque temps plus tard, le 23 octobre 1954 exactement, par les pays occidentaux concernés mirent fin au statut d'occupation de la zone Ouest de l'Allemagne et créèrent les bases de la future intégration de la République fédérale dans la Communauté de défense Nord-Atlantique (OTAN), mais pour Adenauer, l'échec de la CED et l'abandon provisoire du projet de création d'une union politique qui en a résulté figuraient selon ses propres termes parmi "les plus grosses déceptions de son mandat de chancelier". La réelle portée des conséquences de cet échec apparaît clairement dans le fait que l'idée d'une armée européenne sous la forme d'une troupe d'intervention de 60 000 hommes commence seulement à se concrétiser aujourd'hui. européenne auer La politique Ko de nrad Aden Adenauer fut souvent violemment critiqué par le parlement allemand pour sa propension à soutenir des projets qui, en apparence, n'étaient que des instruments de la politique d'hégémonie et de sécurité de la France. À l'époque, l'opposition avait beaucoup de mal à croire que "l'ennemi héréditaire" serait effectivement disposé, quelques années plus tard, à mener une politique extérieure d'entente et à développer une collaboration européenne sous forme de partenariat. 10 Autant Adenauer poursuivait ostensiblement l'objectif d'une coopération la plus étroite possible entre les États européens, autant la création d'institutions européennes le laissait par contre indifférent. Dans sa directive ministérielle du 19 janvier 1956, Adenauer soulignait certes qu'il fallait mettre en place une communauté garantissant que la volonté et l'action politiques suivraient une seule et même direction. Il affirmait, en outre, qu'il fallait promouvoir l'intégration par tous les moyens possibles et que, dans la mesure du possible, il fallait créer des institutions communes pour établir un lien solide. Ces institutions devaient selon lui être constituées de manière à permettre un développement ultérieur. Néanmoins, Adenauer craignait l'apparition d'un centralisme bruxellois, ce qui expliquait sa réticence à ce que l'Europe soit dotée d'institutions fortes. Il critiquait souvent les "ultra-Européens" qui, disait-il, voulaient aller trop vite. Déjà lors des négociations où il fut question de la création d'une Communauté politique européenne pour chapeauter la CED, il avait critiqué l'idée d'attribuer des compétences étendues à un Parlement européen, estimant qu'il était encore trop tôt pour cela. De même, il était contre le fait de conférer au Parlement européen le droit de siéger en permanence et de se saisir de toutes les questions. Selon lui, il ne fallait pas non plus permettre l'élection du Parlement européen au suffrage direct sous prétexte qu'il n'y avait pas de parlementaires suffisamment qualifiés. Sur ce point, il faut admettre qu'il n'avait pas prévu l'évolution des années 1980. De 1949 à 1956, la politique européenne d'Adenauer fut particulièrement contestée à l'intérieur du pays. On lui reprochait notamment un anticommunisme aveugle et une politique européenne ayant pour centre la cathédrale de Cologne. La polémique au sujet de sa La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer Adenauer – L'Europe et l'unité allemande 11 européenne auer La politique Ko de nrad Aden politique extérieure d'intégration était principalement activée par Kurt Schumacher, à l'époque président du SPD, qui lui reprochait de "brader" la politique extérieure. Schumacher était un ardent défenseur de l'unité allemande, éventuellement au prix de la neutralité de l'Allemagne. Selon lui, l'intégration à l'Ouest ainsi que la création d'institutions ouest-allemandes, d'une part, et du Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM ou Comecon), d'autre part, allaient cimenter l'opposition entre les deux blocs et creuser davantage le fossé entre les trois zones occidentales et la zone orientale. Il considérait la politique d'intégration occidentale d'Adenauer comme une sorte de renoncement à l'unité de l'Allemagne et doutait de son réel intérêt pour la zone orientale, surtout depuis son rejet en 1952 de la proposition de réunification sous un statut de neutralité. Mais Adenauer ne se laissait pas troubler par ces attaques. Selon lui, une Allemagne réunifiée et neutralisée aurait dû renoncer à une protection par un système collectif de sécurité et risquait alors de se retrouver broyée entre les deux blocs. Une véritable neutralité exigeait en outre la capacité de protéger militairement son intégrité, ce qui provoquerait à nouveau des troubles en politique extérieure et une instabilité dans le système européen d'association d'États qui voyait le jour. Pour Adenauer, s'il devait y avoir réunification, il fallait qu'elle se fasse dans un cadre européen de sécurité solide. 12 "Pas de réunification allemande au prix de la neutralité." Cette maxime de Konrad Adenauer a également influencé la raison d'État de la République fédérale d'Allemagne au cours des décennies suivantes. Sa vision concernant la recherche de sécurité au sein d'une alliance Aujourd'hui, nous pouvons affirmer qu'Helmut Kohl est celui qui a finalement concrétisé de manière conséquente le concept de Konrad Adenauer d'une unité allemande au sein d'une Europe unie. La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer et l'intégration de la République fédérale dans l'OTAN a servi de base aux négociations de 1990 entre Helmut Kohl et Mikhail Gorbatchev au sujet de l'unité allemande. Certes, Gorbatchev ne contestait plus à ce moment-là la réunification de l'Allemagne, mais le statut de la future Allemagne réunifiée était fort controversé. De l'avis de Gorbatchev, l'Allemagne réunie devait officiellement faire partie de l'OTAN mais, dans la réalité, seul le territoire de l'ancienne République fédérale devait y être inclus, les cinq nouveaux Länder ainsi que Berlin ne pouvant pas selon lui tomber sous la protection de l'OTAN. Helmut Kohl, par contre, refusait l'idée d'une Allemagne avec deux zones de sécurité différentes, arguant que cela reviendrait à maintenir la division de l'Allemagne dans le cadre de l'OTAN. En outre, l'adoption d'un statut spécial pour l'Allemagne en matière de politique de sécurité aurait anéanti les efforts européens de développement d'une politique étrangère et de sécurité commune et, partant, aurait profondément gêné - sinon rendu impossible - la politique d'unification européenne. Par ailleurs, Kohl ne voulait pas non plus laisser s'installer chez ses partenaires le moindre doute sur le fait que l'Allemagne réunifiée entendait s'engager sur de nouvelles voies (particulières) en matière de politique de défense et d'alliance. Dans ce contexte, lors des négociations menées au printemps 1990 dans le Caucase, le seul résultat envisageable à ses yeux était une souveraineté totale et une intégration complète dans l'OTAN de l'Allemagne réunifiée. 13 L'unité allemande et l'unification européenne sont deux faces d'une même médaille. Cette phrase a été prononcée à plusieurs reprises par Helmut Kohl, Wolfgang Schäuble ou encore Angela Merkel. Et pourtant, elle ne vient pas d'eux mais de Konrad Adenauer. européenne auer La politique Ko de nrad Aden Progresser dans l'intégration, même si cela compliquait provisoirement le règlement de la question allemande, ne constituait pas un problème pour Adenauer. Il avait en effet compris bien avant d'autres que l'unité allemande était impossible sans l'unification européenne. En Allemagne, certains pensaient que nous devions obligatoirement faire un choix entre une politique en faveur de l'Europe ou une politique en faveur de l'unité allemande. J'ai toujours été convaincu que ce raisonnement dualiste était une grave erreur. Pour Adenauer, sa profession de foi en faveur d'une intégration à l'Ouest n'équivalait en aucune manière à un rejet de l'Allemagne de l'Est et de la réunification. 14 Ne voyant pas de possibilité de règlement de la question allemande à court terme, il estimait en attendant que l'établissement d'une nouvelle base en Europe occidentale ne pouvait être que bénéfique. Il importait de protéger la liberté de la République fédérale face à la grande puissance soviétique, jugée menaçante. Autrement dit, il fallait trouver une solution pour protéger l'État ouest-allemand contre d'éventuels débordements du bloc communiste. Adenauer était convaincu que l'attrait et la force d'attraction d'une Communauté européenne forte ouvriraient ultérieurement la possibilité de résoudre la question allemande sur des principes de paix et de liberté et permettraient de réunifier l'Allemagne. e e u q i t i l La po nne e é p o r eu Konrad de er u a n e d A Général de Gaulle et Konrad Adenauer européenne auer La politique Ko de nrad Aden Jean Monnet et Konrad Adenauer 16 Konrad Adenauer et Alcide De Gasperi Winston Churchill Konrad Adenauer et Robert Schuman Le sentiment d'Adenauer que l'effet magnétique de la liberté et de l'Europe unie allait développer une puissante force d'aspiration et, à long terme, affaiblir la politique soviétique, s'est avéré juste. Une série de révolutions pacifiques ont depuis modifié la structure européenne des États, depuis le soulèvement polonais aux chantiers navals de Gdansk au début des années 1980 jusqu'à la toute récente démocratisation de la Yougoslavie, en passant par la réunification allemande en 1989-1990. L'Elargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale devant lequel nous nous trouvons aujourd'hui est la conséquence logique de ces changements historiques. Par conséquent, de même que la réconciliation avec la France était une préoccupation importante pour Adenauer à l'Ouest, nous avons aujourd'hui une obligation particulière à l'Est qui consiste à inclure rapidement la Pologne dans le processus d'intégration européenne. L'Elargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale ne signifie pas seulement un renforcement de la paix et de la sécurité pour nous et pour les pays candidats à l'adhésion. Il implique également une augmentation du poids politique et écono- 1 - Discours à Madrid, le 16.02.1967, Stenogramme La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer Et nous avons besoin de ces pays, comme le constatait déjà en son temps Adenauer : Nous devons également tourner notre regard vers l'Est lorsque nous pensons à l'Europe. Les pays qui ont un riche passé européen font en effet partie de l'Europe. Il faut également leur donner une possibilité d'adhésion. L'Europe doit être grande, puissante et influente pour pouvoir faire valoir ses intérêts en politique internationale . 19 mique de l'Europe dans le contexte de la concurrence mondiale, il correspond à un élargissement et à un renforcement du marché intérieur et est un symbole de justice historique et de solidarité. Conditions de succès de l'Elargissement de l'Union européenne européenne auer La politique Ko de nrad Aden Ne fût-ce qu'en mémoire de Konrad Adenauer, le premier devoir des 233 députés membres du Groupe du PPE-DE, majoritaire au Parlement européen, est aujourd'hui de contribuer à ce que l'histoire de l'Union européenne reste un succès, y compris dans le contexte du futur Elargissement. Pour cela, l'UE et les pays candidats à l'adhésion ont des conditions importantes à remplir. 20 Pour que les pays candidats puissent entrer dans l'UE, il faut tout d'abord que l'UE soit capable d'assumer cet Elargissement. À cet effet, une profonde réforme interne des institutions européennes s'impose. Le Sommet de Nice organisé en décembre de cette année se penchera sur les concepts fondamentaux de démocratie, de capacité d'agir et de transparence de l'UE. Son succès dépendra de la mise en œuvre de cette réforme interne dont les grands points appelés "leftovers" ou "reliquats" d'Amsterdam - concernent l'extension du principe de décision à la majorité, la pondération des voix au Conseil et le nombre de commissaires dans la future Europe élargie. Ces questions doivent être définitivement réglées lors du Sommet de Nice. Le Groupe du PPE-DE est d'avis que le Conseil Nous devons prendre cette inquiétude au sérieux. Avec la réduction de la Commission, certains pays ne seraient plus en mesure, sur une base temporaire, d'être représentés par un commissaire. Les décisions importantes devraient dès lors être transférées au Conseil, ce qui entraînerait non seulement un affaiblissement considérable de la Commission au profit du Conseil de ministres, mais présenterait en outre le risque que les petits États ne puissent plus suffisamment défendre leurs intérêts. Ces petits États ne sont évidemment pas dis- La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer devrait adopter le principe des décisions à la majorité lorsqu'il y a simultanément codécision du Parlement européen. Le principe de l'unanimité du Conseil devrait par contre être restreint à quelques domaines bien définis et limités si l'on veut qu'une future UE composée de plus de 20 États membres puisse conserver une capacité d'agir. Il importe également de procéder à un rééquilibrage des voix au Conseil de ministres, garantie non seulement d'une répartition plus démocratique des voix mais aussi de l'adoption à la majorité de décisions qui reflètent l'opinion de la majorité des citoyens. Enfin, chaque État membre devrait continuer d'être représenté à la Commission par au moins un commissaire. La représentation à la Commission est primordiale pour la confiance des petits pays dans l'UE. À cet égard, la proposition lancée au dernier Sommet de Biarritz par les cinq grands États membres de l'UE - Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne et Italie - qui vise à réduire la Commission afin de préserver sa capacité d'agir et à instaurer un système de rotation des sièges a suscité des irritations lors du débat sur la réforme. Les petits États craignent - à juste titre - une domination de la France et de l'Allemagne au sein de l'UE. 21 posés à courir ce risque et nous devons respecter cette position. Notre devoir consiste donc à trouver un équilibre de représentation des petits et des grands États. C'est également au Sommet de Nice qu'il sera décidé si les États membres pourront ou non à l'avenir décider, dans le cadre de l'UE et de ses institutions, d'une coopération plus étroite dans certains domaines. Le principe d'une coopération renforcée entre les États membres est évidemment louable, mais il ne faut pas que cette coopération se déroule en dehors des procédures communautaires. européenne auer La politique Ko de nrad Aden Autrement dit, il importe que la Commission et le Parlement européen participent complètement à cette coopération renforcée. De même, les États membres qui ne participent pas au départ à cette coopération renforcée doivent pouvoir se joindre aux autres à tout moment. Par ailleurs, nous sommes fermement opposés à l'idée de créer des secrétariats et des structures intergouvernementales parallèles au cadre communautaire. Une UE comprenant plus de 20 États membres exige une certaine flexibilité. Une flexibilité et non des apartés entre États membres. L'Europe doit en effet rester une Europe communautaire avec des Institutions communes. Il ne faut pas en arriver à une Europe réduite à une simple coopération intergouvernementale entre certains États membres. 22 Pour que l'Elargissement de l'UE soit un succès, les pays candidats doivent impérativement satisfaire totalement aux critères de Copenhague, c'est-à-dire, faire la preuve d'une démocratie stable, du respect des droits de l'Homme, de l'application du principe de l'État de droit ainsi que d'une économie sociale de marché respectueuse de l'environnement. En outre, il convient d'instaurer toute une série de règles et de délais transitoires. Dans les domaines de la politique agricole et de l'environnement ainsi qu'en matière de libre circulation des travailleurs, il est particulièrement important de prendre des mesures garantissant une intégration en douceur des pays candidats dans l'Union européenne. Perspectives de poursuite de l'unification européenne Quoiqu'il en soit, il faut ici aussi veiller à une flexibilité suffisante afin que la répartition des compétences puisse, si nécessaire, être adaptée aux besoins ponctuels. Par ailleurs, nous devons renforcer encore la parlementarisation de l'Union. Il importe qu'à l'avenir, le La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer La capacité d'élargissement de l'UE dépendra du succès de la négociation sur les "leftovers" au Sommet de Nice. Cette négociation ne peut cependant pas signifier la fin du processus de réforme interne de l'UE. Le Sommet doit au contraire fixer l'agenda d'une prochaine conférence. Les tâches les plus urgentes dans le cadre de la poursuite du processus de réforme apparaissent déjà clairement aujourd'hui. Il est capital de parvenir, dans le cadre d'un traité constitutionnel, à une délimitation claire des compétences décisionnelles aux niveaux national et européen car tous les problèmes qui se présentent en Europe ne sont pas des problèmes de dimension européenne. 23 résultat des élections européennes se reflète aussi bien dans l'élection du président de la Commission que dans la composition de la Commission. Toujours sur ce thème, la position du président de la Commission doit être renforcée et il devrait désormais être désigné par le Parlement européen et non plus par les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen. européenne auer La politique Ko de nrad Aden Dans l'hypothèse d'une telle restructuration et du renforcement subséquent de la Commission européenne en tant qu'exécutif de l'UE, la proposition de rotation des sièges impliquant que tous les États ne seraient pas toujours représentés par un commissaire pourrait être mise en œuvre. 24 Nous ne pouvons pas davantage tolérer plus longtemps le manque de transparence au Conseil de ministres. Dorénavant, les décisions adoptées par le Conseil de ministres ne devraient plus l'être à huis clos. Pour des raisons de transparence, il serait bon que le Conseil adopte le principe des sessions publiques pour les décisions législatives. Par ailleurs, il faut prolonger la période durant laquelle les parlements des États membres peuvent, via le contrôle de leurs gouvernements, exercer une influence sur les décisions à prendre par le Conseil. Cela n'a cependant rien à voir avec la proposition très discutée ces derniers temps de création d'une seconde chambre au sein de l'UE qui se composerait de députés nationaux. Le PPE-DE rejette catégoriquement cette idée car une telle chambre contournerait l'urgente nécessité d'une délimitation objective des compétences entre l'UE et les parlements nationaux. Il est important pour nous que l'Europe puisse être perçue de manière positive par les citoyens et cela implique notamment que la citoyenneté européenne apporte aux individus une plus-value perceptible. Ce sera notamment le cas avec l'introduction physique de l'Euro le 1er janvier 2002 puisque la suppression des échanges monétaires va non seulement faciliter les déplacements à l'intérieur de l'Europe mais va aussi les rendre financièrement plus avantageux. D'autre part, la Charte européenne des droits fondamentaux, élaborée cette année sous la Présidence de l'ancien président de la République fédérale Roman Herzog, devrait être solennellement proclamée à l'occasion du Sommet de Nice et va elle aussi apporter une contribution importante dans ce sens. Le PPE-DE est par ailleurs favorable à ce que cette Charte soit ancrée dans les Traités et acquière un caractère juridiquement contraignant afin que les citoyens de l'Union puissent faire valoir leurs droits en justice. L'Elargissement suscite des inquiétudes parmi la population qui craint une hausse de la criminalité et une surcharge du marché du travail. Et pourtant, il n'y a pas d'alternative à l'unification européenne. Notre devoir politique et moral est de nous engager totalement en faveur de l'unification de notre continent. Tout nouvel ater- 2 - Discours de Konrad Adenauer, 1er président de la CDU, le 24 mars 1946 La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer Le prochain Elargissement de l'Union européenne représente à la fois un grand défi et une grande chance pour nous tous. C'est aussi ce qu'avait voulu dire Konrad Adenauer par cette déclaration: L'Europe ne sera possible que dans la mesure où sera rétablie une communauté des peuples européens où chacun contribue de façon originale et unique à l'économie et à la culture européennes ainsi qu'à la pensée, la poésie et l'évolution de l'Occident. 25 moiement concernant l'adhésion des pays candidats provoquerait des incertitudes et des désaccords qui ne peuvent jouer en faveur d'une politique communautaire européenne fiable. Nous avons une occasion unique de consolider la communauté de valeurs européennes et de renforcer ainsi l'Europe. La République fédérale d'Allemagne ne doit jamais non plus oublier que l'unité allemande qui s'est concrétisée il y a 10 ans, le 3 octobre 1990, n'a été possible que parce que les peuples d'Europe centrale et orientale ont, dans une révolution pacifique, vaincu le communisme en tant qu'idéologie d'État. européenne auer La politique Ko de nrad Aden L'histoire nous apprend que le succès de la mise en place de processus politiques ne dépend pas seulement de leur contenu mais aussi du timing du déroulement de ces processus. Sans le "oui" courageux d'Adenauer à l'intégration à l'Ouest, la réintégration rapide de la nouvelle République fédérale dans la communauté des États démocratiques européens n'aurait pu se faire. La porte de l'unité allemande n'est elle aussi restée entrouverte qu'un bref moment et il s'est avéré judicieux de ne pas attendre des processus de rapprochement économique avant que l'unité nationale ne soit scellée. 26 De même, il convient aujourd'hui, dans le contexte de l'Elargissement de l'Union européenne, de veiller à ce qu'au-delà de la satisfaction des critères de Copenhague par les candidats à l'adhésion, le processus d'adhésion ne dure pas trop longtemps de crainte que la porte de l'unification européenne ne soit claquée. Soyons conscients que cela ne débarrasserait pas pour autant les citoyens de leurs craintes vis-à-vis de l'Elargissement et de la libre circulation y associée. Qui nous dit en effet qu'en cas d'échec du processus d'élargissement, il n'y aura pas un énorme flux d'immigration sur la base du principe : si l'Europe ne vient pas vers nous, c'est nous qui irons vers l'Europe. Voici quelques semaines, à l'initiative du Groupe du PPE-DE, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'un accueil des premiers pays candidats à partir de 2004 afin que ceux-ci aient la possibilité, en tant que membres de plein droit de l'Europe démocratique et parlementaire, de participer aux prochaines élections européennes qui auront lieu cette année-là. Ce faisant, nous avons fait un nouveau pas important vers notre avenir européen commun. Depuis, la Commission européenne s'est ralliée à cette position. Il serait néanmoins utile de rappeler aux responsables de l'actuel gouvernement fédéral allemand en route pour Nice ce que Konrad Adenauer constatait déjà en 1954 : L'unité de l'Europe était le rêve de quelques-uns. Elle est devenue l'espoir d'un grand nombre. Elle est 3 - Déclaration, Bundestag, 15.12.1954, Compte-rendu La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer "Europa muss jeschaffen werden", cette phrase ne cesse de retentir dans la tête de l'auteur de cet article - comme si elle était gravée dans la pierre - lorsqu'il contemple les portraits de Konrad Adenauer, d'Alcide de Gasperi et de Robert Schuman dans ses bureaux de Bruxelles et de Strasbourg. À la question de savoir comment devenir un bon politicien, Adenauer avait un jour répondu qu'il fallait étudier son histoire. On ne peut pas attendre cela de tous les responsables politiques. 27 aujourd'hui une nécessité pour nous tous. Elle est indispensable pour notre sécurité, pour notre liberté, pour notre existence en tant que nation et que communauté de peuples intellectuellement créatrice. Cet article a été rédigé le 9 novembre 2000 Évaluation du Sommet de Nice du 7 au 10 décembre 2000. européenne auer La politique Ko de nrad Aden Le Sommet de Nice du 7 au 10 décembre 2000 ne restera pas dans l'histoire de l'Union européenne comme un grand succès. Certes, la proposition du Parlement européen qui prévoit la participation des premiers pays adhérents aux prochaines élections européennes en 2004 a été reprise. Mais, en ce qui concerne la capacité d'action de l'Union européenne, qui représente un critère d'évaluation du sommet, aucune avancée significative n'a été constatée. 28 Les principaux domaines politiques (politique fiscale, politique d'asile et d'immigration, questions importantes relatives aux prestations de service dans le cadre de la politique commerciale) ont été exclus de l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres. Ils resteront soumis au vote à l'unanimité. Le droit de codécision du Parlement européen n'a pas été renforcé. On n'est pas parvenu non plus à la transparence souhaitée au niveau du Conseil des ministres. Le résultat obtenu à cet égard n'est satisfaisant ni en matière de majorité qualifiée ni en matière de repondération des voix. Les procédures au niveau du Conseil de ministres vont s'en trouver compliquées. En ce qui concerne l'objectif d'une Europe communautaire dotée d'institutions plus fortes, garantes de la paix, de la liberté et du droit, ce sommet a été décevant. Ce résultat insatisfaisant ne doit cependant pas porter un coup d'arrêt au processus d'élargissement de l'Union européenne. Nous ne voulons pas mettre en péril l'entrée des pays d'Europe centrale dans notre communauté et nous ouvrirons nos portes au futur élargissement. Aucun doute ne peut subsister à ce sujet. Pour le processus de l'après-Nice, nous réclamons une forte implication du Parlement européen, laquelle ne doit pas se limiter à une simple participation à la convention prévue mais doit également se traduire par le droit de soumettre des propositions sur les thèmes à traiter. Le devrait faire dépendre La prise de position définitive du Parlement européen sur les résultats de Nice devrait être subordonnée à cette implication. Même si un "non" du Parlement européen au traité de Nice n'a aucun effet contraignant sur le plan juridique, il ne faudrait cependant pas sous-estimer l'expression de sa volonté dans la mesure où les parlements nationaux, qui doivent ratifier le traité, pourraient s'en inspirer. La politique eu ropéenne de Konrad Ad enauer La méthode mise en œuvre jusqu'à présent qui a consisté à réformer l'Union européenne lors d'une Conférence intergouvernementale suivie d'un sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne ne s'est pas avérée concluante. En revanche, la Convention des droits fondamentaux, composée de représentants du Parlement européen et des parlements nationaux, de la Commission Européenne et de délégués des gouvernements nationaux a fait ses preuves. Le processus de l'après-Nice qui s'engage à présent et qui doit conduire à la concrétisation une nouvelle réforme d'ici 2004, doit s'orienter dans cette voie. 29 Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) et des Démocrates Européens au Parlement Européen Editeur: Groupe du PPE-DE au Parlement Européen Service Recherche - Documentation - Publications Adresse: Parlement Européen 60, rue Wiertz 1047 Bruxelles Belgique Tel: +322 284 22 26 Internet: htpp://www.epp-ed.org E-Mail: [email protected] Réalisation : "Finlande Grafic Design" Hans-Gert Poettering, ns) en (Démocrates Chrétie du Parti Populaire Europé en MPE, Président du Groupe opé eur (PPE-DE) au Parlement et Démocrates Européens e n n e é p o r u e e La politiquKonrad Adenauer de et les défis de l'unification européenne aujourd'hui En politique européenne, l'objectif de Konrad Adenauer peut se résumer en une phrase qu'il formulait de manière simple dans son dialecte de Cologne : "Europa muss jeschaffen werden", c'est-à-dire, Il faut faire l'Europe. À la base de cette conviction, son expérience des deux guerres mondiales et la "haine héréditaire" pour la France particulièrement mal vécue par ce Rhénan. Instaurer la paix et la liberté, ôter aux frontières leur caractère séparateur et parvenir à la réconciliation des ennemis d'hier n'était possible que par les liens unificateurs de l'intégration européenne. Aucun pays voisin ne devait en outre avoir quelque chose à craindre d'une Allemagne membre de la famille européenne. Sa vision à long terme de l'Europe dépassait celle d'une communauté économique et se présentait comme une union d'États animés par un objectif commun de promotion de l'unification politique en surmontant les conflits historiques. Lorsqu'il quitta ses fonctions le 15 octobre 1963 à l'âge de 87 ans, la voie vers un avenir meilleur et plus paisible pour l'Allemagne, économiquement et moralement anéantie au sortir de la guerre, était déjà bien aplanie grâce à son action en politique intérieure et extérieure. ropéenne La politique Keounrad Adenauer de e u q i t i l o La p nne e é p o r u e d a r n o K de er u a n e d A À l'occasion du 125e anniversaire de sa naissance le 5 janvier 2001, jetons un coup d'œil rétrospectif sur son œuvre politique pour reconnaître que par sa politique européenne, Adenauer a eu une influence décisive sur la position et l'image de l'Allemagne en Europe et dans le monde. Sans son pragmatisme politique, sans sa patience, sa ténacité et sa prévenance pour les pays européens voisins, ni l'unité ni le poids acquis par l'Allemagne en Europe n'auraient été imaginables.