Abri d`auto temporaire - Ville de Mont-Saint

Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Extrait du règlement : Les abris temporaires (art. 3.1.6.2 b)
1) ABRI TEMPORAIRE
Un abri temporaire pour véhicule automobile, confectionné d’une ossature démontable et d’une
enveloppe flexible confectionnée de toile ou de tissu opaque ou translucide, peut être installé aux
conditions suivantes :
1)
Du 15 octobre au 15 avril, il est permis d’installer et de maintenir un abri pour véhicules
automobiles, conforme au présent règlement, dans un espace de stationnement ou dans
une voie d’accès à un espace de stationnement desservant un bâtiment entièrement
résidentiel, d’au plus 3 logements et d’au plus 2 étages.
Installation prohibée
Un abri temporaire ne peut être installé dans un rayon de 92 mètres d’un site historique
ou d’un monument historique reconnu ou déclaré comme bien culturel en vertu de cette
Loi; cette distance est mesurée à partir du point le plus rapproché de toute rue longeant
ce site ou monument.
2)
L’abri temporaire doit se trouver à l’intérieur des limites du terrain :
•
1,5 mètre du trottoir ou du pavage;
•
7,6 mètres d’une intersection;
•
1,5 mètre d’une borne-fontaine;
•
1 mètre de la ligne latérale, sauf dans le cas d’espaces de stationnement
contigus desservant des bâtiments semi-détachés où ce recul peut être
nul;
•
tout abri temporaire doit être situé à au moins 1,5 mètre du bâtiment
principal;
•
tout abri temporaire doit être situé à au moins 1,5 mètre de tout autre
bâtiment accessoire.
•
De plus, en aucun temps, il ne sera permis de relier, de quelque façon
que ce soit, tout abri temporaire à tout autre bâtiment accessoire.
3)
L’abri doit mesurer au plus 3,7 mètres de large et 3 mètres de haut. En outre, lorsqu’il
est placé à moins de 3 mètres du fond du trottoir, il doit comporter de chaque côté une
bande transparente de 0,6 mètre de large et de 1,5 mètre de long placée à 0,9 mètre de
hauteur.
5)
L’abri ne doit pas servir à des fins d’entreposage et il ne doit comporter aucun mode de
chauffage;
Ce document résume la réglementation.
Il ne remplace pas le règlement en vigueur.
Date : 2008-04-01
Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement
6)
Durant la période d’autorisation fixée (15 octobre au 15 avril), l’abri doit être maintenu en
bon état de conservation et d’entretien et demeurer conforme à toutes les exigences du
présent règlement.
Aucun permis requis
L’installation d’un abri temporaire ne nécessite pas l’obtention d’un permis mais doit être
conforme à toutes les normes du règlement en vigueur.
Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le service de l’aménagement du
territoire et de l’environnement au (450) 467-2854
Ce document résume la réglementation.
Il ne remplace pas le règlement en vigueur.
Date : 2008-04-01