Garage ou abri d`hiver temporaire (résidentiel)

Transcription

Garage ou abri d`hiver temporaire (résidentiel)
Garage ou abri d’hiver temporaire (résidentiel) :
Les normes applicables aux garages ou aux abris d’hiver temporaires sont
les suivantes :
a) Le garage ou l’abri d’hiver temporaire doit être implanté dans l’espace de
stationnement, de la voie d’accès au stationnement ou dans la cour arrière.
Un maximum de deux garages temporaires ou deux abris d’hiver
temporaires (ou un garage et un abri d’hiver) sont autorisés par terrain;
b) Ils doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 mètre de la
surface de circulation de la rue ou à 1 mètre d’un trottoir ou d’une piste
cyclable, et à une distance minimale de 0,6 mètre de toutes limites de
propriété en cour avant, ou à une distance minimale de 1,5 mètre de toutes
limites de propriété, s’ils sont implantés dans la cour arrière;
c) La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres;
d) Ils doivent être fabriqués de toile ou de polyéthylène;
e) Ces structures temporaires (la toile et la structure de support) ne sont
autorisées qu’à l’intérieur de la période du 1 octobre d’une année au 30 avril
er
de l’année suivante.