Conseil Municipal du 2 décembre 2010

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DÉCEMBRE 2010 à 18 heures – salle du conseil municipal
Présents : MM. CORTADE Alain, LECOQ Béatrice, QUIOT Guy, ACHARD Philippe, BALLET Christine, VAISSEAU Evelyne, MIRALLES Dominique, MOINE Maryse, CHAUVET
Hélène, LUTZ Christian GOMEZ Michelle, GUSTIN Daniel, CONSTANT Alix, DEROUDILHE Chantal, SALVAGNO Martine, DAGOUMEL Mireille, SANTONI Michel, QUET
Alexandre, MOUCHON Bernard, RIBEIRO Jérôme, DONNADIEU Jean Pierre, MARIE Patrick, PAPE Jean Marie, FERRANTE Laurence, MAKHECHOUCHE Miliani,
ROUMEGOUX Sandrine, BOUYOL Henri
Etaient représentés :
Mme FOUCOT Danièle (pouvoir donné à M. LUTZ)
M. Jean Pierre BRUN (pouvoir donné à M. le Maire)
M. Gérard CHAREYRE (pouvoir donné à Mme LECOQ)
M. Claude TOUTAIN (pouvoir donné à M. QUIOT)
Mme CAVALLI Christine (pouvoir donné à M. BOUYOL)
M. François BERANGER (pouvoir donné à M. ACHARD jusqu'à la délibération n°70)
Secrétaires de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T., M. BOUYOL et MARIE sont nommés secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Septembre 2010
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 Septembre 2010 est soumis à l'approbation de l'assemblée.
Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ce document.
Le procès verbal de la séance du 23 Septembre 2010 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T.
COMPTE RENDU AU CONSEIL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des
collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions.
Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa
délégation.
Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
1
DÉLIBÉRATION N°65 :
Recensement de la population – mise en place du personnel
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder au recrutement de trois agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population prévue en 2011,
DÉCIDE d'allouer à chaque agent recenseur une indemnité forfaitaire brute de 1 400 €,
PRÉCISE que la commune recevra une dotation forfaitaire qui ne couvrira qu'une partie de la dépense dont la totalité sera inscrite au
budget primitif 2011.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°66 :
2010/2011
Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques – année scolaire
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de reconduire au titre de l'année scolaire 2011/2012 les participations financières ci-dessus énumérées.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
2
DÉLIBÉRATION N°67 :
Déclassement et cession d'un terrain compris dans le domaine public communal Ilot
Fontenoy/copropriété Le Fontenoy
Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
-
CONSTATE la désaffectation de cette parcelle à l’usage du public,
-
DÉCIDE le déclassement de ce terrain situé avenue Gustave Goutarel d’une superficie totale d’environ 127 m² dont 10 m²
en tréfonds uniquement ;
-
AUTORISE Monsieur Le Maire à céder cette parcelle au prix de 2 700 € et à signer toutes les pièces et tous les actes à
intervenir ;
-
DÉSIGNE Maître LAPEYRE, au PONTET pour la rédaction de l’acte de cession.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°68 :
Déclassement et cession de terrains compris dans le domaine public communal classement et incorporation de terrains dans le domaine public
communal : société A.N.F/Hôtel B&B
Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
-
CONSTANTE la désaffectation à l’usage du public et procéder au déclassement des parcelles cadastrées section BL 295 et
296 d’une superficie totale de 117 m² ;
-
AUTORISE Monsieur Le Maire à échanger celles-ci avec les parcelles cadastrées section BL n° 293 et 294 d’une superficie
totale de 29 m² appartenant à la société A.N.F moyennant une soulte de 2 877 € en faveur de la commune. ;
-
PROCEDE au classement et à l’incorporation de ces terrains dans le domaine public communal ;
-
DÉSIGNE Maître FLOCCARD pour la rédaction de l’acte d’échange.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
3
DÉLIBÉRATION N°69 :
Mistral Habitat – vente d'un logement rue des coquelicots
Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur le principe de la cession de ce logement au prix de 146 000 € ;
PRÉCISE que compte tenu de la vente de l'immeuble il est décidé de ne pas maintenir la garantie d'emprunt accordée par la ville à
l'O.P.H Mistral Habitat par délibération en date du 25 Septembre 1997 ;
ANNEXE au présent document la délibération du conseil d'administration de Mistral Habitat par laquelle celui-ci se prononce
favorablement sur la cession.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°70 :
Reversement d'une subvention attribuée par le Conseil Régional P.A.C.A à la commune
du PONTET – Bénéficiaire : association de l'école élémentaire Louis Pergaud
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
INDIQUE que le montant de la subvention que doit percevoir la ville du PONTET, soit la somme de 833 €, de la part du conseil
régional P.A.C.A, sera reversé à l'association de l'école élémentaire Louis Pergaud suivant les modalités susmentionnées.
PRECISE que ce reversement sera effectif dans le cas où la subvention sera réellement perçue de la part de la région.
PRECISE que la participation financière de la ville du PONTET à ce projet est fixée à la somme de 1 320 € qui seront versés à
l'association de l'école élémentaire Louis Pergaud sous la forme d'une subvention municipale.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
4
DÉLIBÉRATION N°71 :
Décision modificative n°3 au budget communal – exercice 2010
Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°3 au budget 2010 de la commune du PONTET ;
PRÉCISE que la décision modificative n°3 au budget 2010 a fait l'objet d'un vote formel sur chacun de chapitres, le détail des votes
étant annexé au document budgétaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
DÉLIBÉRATION N°72 :
Habitat et développement de Vaucluse – Suivi et animation du point information et amélioration de
l'habitat – contrat d'intervention pour l'année 2011
Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le contrat d'intervention à passer avec l'association Habitat et Développement de Vaucluse pour l'année 2011 ;
INDIQUE que les crédits nécessaires au règlement de la prestation seront prévus au budget primitif 2011 de la commune.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°73 :
Conventions d'objectifs pour 2011 – associations bénéficiaires d'une subvention
municipale supérieure à 23 000 €
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les projets de conventions d'objectifs établis pour l'année 2011 à passer avec les associations bénéficiaires d'une subvention
municipale supérieure à 23 000 € ;
VALIDE les montants des subventions attribuées pour l'année 2011 à chacune de ces associations ;
PRÉCISE que les crédits budgétaires relatifs au règlement de ces subventions seront inscrits au budget primitif 2011 ;
PRÉCISE que dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2011, des acomptes pourront être versés aux bénéficiaires au cours du
1er trimestre 2011 ;
AUTORISE M. le Maire à signer chacune de ces conventions.
5
ANNEXE à la présente délibération les projets de conventions d'objectifs à passer entre la commune et les différentes associations.
VOTE DU CONSEIL :
Les membres du conseil municipal se sont prononcés à l'unanimité des membres présents et représentés sur les projets des
conventions et les montants des subventions attribuées à : U.S.A.P Basket Ball, U.S.P Athlétisme, U.S.P Natation, U.S.A.P Rugby 84,
U.S.P Kung Fu Thieu Lam, U.S.P Volley Ball avenir, amicale du personnel municipal, Avenir St Louisien, U.S.P Tennis.
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
M. François BERANGER n'a pas pris part au vote concernant le projet de convention et le montant de la subvention attribuée à
L'U.S.P. Football.
POUR : 32
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°74 :
Versement d'acomptes sur subventions 2011 – exercice budgétaire 2011
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'acomptes au bénéfice des associations susmentionnées ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2011 de la commune.
VOTE DU CONSEIL :
Les membres du conseil municipal se sont prononcés à l'unanimité des membres présents et représentés sur le versement des acomptes
à : U.S.P Karaté, U.S.P Amicale cyclotouristes, association Le Tournesol, la goutte de sang Pontétienne, les amis des bêtes.
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
M. Michel SANTONI n'a pas pris part au vote concernant le versement d'un acompte à l'association Comité de Jumelage.
POUR : 32
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
6
DÉLIBÉRATION N°75 :
Administration générale – délégations d'attributions du conseil municipal Prise en compte
de la modification du 4°) de l'article 2122-22 du C.G.C.T.
Rapporteur : Mme LECOQ, 1er Adjoint
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de donner délégation à M. le Maire dans le cadre de l'application de la nouvelle formulation du 4°) de l'article L.2122-22 du
C.G.C.T ci-dessus cité.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°76 :
Instauration d'une taxe de séjour forfaitaire sur le territoire de la commune
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE la mise en place d'une taxe de séjour forfaitaire selon les modalités énumérées ci-dessus ;
RAPPELLE les exonérations obligatoires de taxe de séjour applicables sur la ville mentionnées ci-dessus ;
RAPPELLE les réductions obligatoires de taxe de séjour applicables sur la ville, en conformité à celles prévues par le décret sur les
tarifs S.N.C.F citées ci-dessus ;
PRÉCISE que la taxe sera perçue sur toute l'année et, pour la première année, à compter du 1 er Janvier 2011 ;
ARRETE les dates de reversement auprès du receveur municipal des sommes directement perçues par les logeurs de la sorte comme
mentionnées ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
7
Personnel communal – modification du tableau des effectifs
DÉLIBÉRATION N°77 :
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création des postes ci-dessus référencés,
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
Travaux sur les lignes T.C.R.A en centre ville – avenant n°2 à la convention de co-maîtrise
d'ouvrage Grand Avignon/commune du PONTET
DÉLIBÉRATION N°78 :
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage passée entre le Grand Avignon et la commune du
PONTET ;
ANNEXE à la présente délibération le projet d'avenant n°2 ;
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant n°2.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33
CONTRE : /
ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
Fait à LE PONTET, le 9 Décembre 2010
LE MAIRE
Alain CORTADE
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