3 - Système d`Information Territorial de le région Bretagne

PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
DIRECTION RÉGIONALE
DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRÊTÉ
Portant composition de la Commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne
et de sa délégation permanente
Le préfet de la région Bretagne
préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code du patrimoine, et notamment ses articles L. 612-1 et R. 612-1 à R. 612-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 12 juin 2013 portant nomination de Monsieur Patrick Strzoda, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2012 portant composition de la commission régionale du patrimoine
et des sites et de sa délégation permanente ;
VU les membres démissionnaires ;
VU les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ;
Considérant que la commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne et sa délégation
permanente, définies par arrêté du 31 mai 2012, nécessitent recomposition suite au renouvellement des
équipes municipales issues des scrutins des 23 et 30 mars 2014 et aux démissions de certains
membres,
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,
ARRÊTE
Article 1 : Sont membres de droit de la commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne :
Le préfet de région ;
Le directeur régional des affaires culturelles ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le conservateur régional
des monuments historiques, Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Le conseiller pour l'architecture et le développement durable, Direction régionale des affaires
culturelles de Bretagne ;
Le conservateur régional de l'archéologie, Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Le chef du service chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne,
jusqu'au 30 mai 2016 :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme Christine JABLONSKI
Mme Cécile OULHEN
Conservatrice des monuments historiques, direction
régionale des affaires culturelles de Bretagne
Conservatrice des monuments historiques, direction
régionale des affaires culturelles de Bretagne
Mme Marie-Suzanne de PONTHAUD
M. Christophe BATARD
Architecte en chef des monuments historiques
Architecte en chef des monuments historiques
M. Pierre ALEXANDRE
M. Christophe GARRETA
Chef du service territorial de l'architecture et du
patrimoine du Finistère
Chef du service territorial de l'architecture et du
patrimoine du Morbihan
Mme Christine BOULAY
Mme Nathalie DANGLES
Architecte des bâtiments de France, service
territorial de l'architecture et du patrimoine d'Ille-etVilaine
Architecte des bâtiments de France, service territorial
de l'architecture et du patrimoine des Côtes d'Armor
En qualité de titulaires d'un mandat électif
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme Maria VADILLO
Mme Gaëlle NIQUE
Vice-présidente du Conseil régional
Conseillère régionale
Mme Claudine BELLIARD
Mme Cécile PARIS
Maire de Plévenon (Côtes d'Armor)
Conseillère municipale de Dinan (Côtes d'Armor),
chargée du patrimoine
Mme Annie LONEUX
Mme Cécile NAY
Adjointe au maire de Plouégat-Guerrand (Finistère),
Maire de Gouézec (Finistère)
Mme Gaëlle ABILY
M. Marcel QUELLEC
Adjointe au maire de Brest (Finistère) chargée de la
culture, vice-présidente du Conseil régional
Adjoint au Maire du Conquet (Finistère)
Mme Marie-Annick BOUQUAY
M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN
Adjointe au maire de Vitré (Ille-et-Vilaine), chargée
du patrimoine
Maire de Paimpol (Côtes d'Armor)
M. Roger MORAZIN
M. Christian COUET
Maire de La Chapelle-Bouexic (Ille-et-Vilaine)
Maire de Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine), viceprésident du Conseil général d'Ille-et-Vilaine
M. Guirec ARHANT
M. Jean-François HUMEAU
Maire de Tréguier (Côtes d'Armor)
Maire de Rochefort-en-Terre (Morbihan)
M. Yannick LARVOR
M. Serge MOELO
Maire de Plourac'h (Côtes d'Armor)
Maire de Silfiac (Morbihan), conseiller général
En qualité de personnalités qualifiées
M. Gauthier AUBERT
Maître de conférence en histoire moderne, université de Rennes II
M. Michel CARDIN
Conservateur délégué des antiquités et objets d'art du Morbihan
M. Philippe BONNET
Conservateur en chef du patrimoine, Architecture moderne en Bretagne
M. Bruno ISBLED
Conservateur en chef du patrimoine, archives départementales d'Ille-et-Vilaine
M. Henri LE PESQ
Directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Côtes d'Armor
Mme Catherine PROUX
Architecte, déléguée régionale de l'Association des architectes du patrimoine
M. Jean-Jacques RIOULT
Conservateur en chef du patrimoine, service de l'Inventaire du patrimoine culturel de Bretagne
Mme Céline ROBERT
Conservateur des antiquités et objets d'art des Côtes d'Armor
En qualité de représentants d'associations ou de fondations
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme Ghislaine de KERJÉGU
Mme Delphine JACLIN
La Demeure historique, délégation Côtes d'Armor
La Demeure historique, délégation Finistère
M. Jacques de MONCUIT
M. Gilles de CALAN
Vieilles Maisons françaises, délégation Ille-etVilaine
Vieilles Maisons françaises, délégation Finistère
M. Baudouin CAPPELLE
M. Nicolas DUVERGER
Fédération Patrimoine Environnement
Conseil d'architecture, d'urbanisme
et de l'environnement du Finistère
Mme Marie FEUVRIER
M. François EECKMAN
Société pour la protection des paysages et de
l'esthétique de la France
Maisons paysannes de France, délégation Morbihan
M. Jean-Pierre GHUYSEN
Mme Geneviève LE LOUARN
Fondation du patrimoine, délégation régionale
Fondation du patrimoine, délégation Côtes d'Armor
Article 3 : Sont membres de droit de la délégation permanente de la commission régionale du
patrimoine et des sites de Bretagne :
Le directeur régional des affaires culturelles ;
Le conservateur régional des monuments historiques, Direction régionale des affaires culturelles
de Bretagne ;
Le conservateur régional de l'archéologie, Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Le conservateur des monuments historiques mentionné à l'article 2 du présent arrêté ;
Le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine mentionné à l'article 2 du présent
arrêté ;
L'architecte des bâtiments de France mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Sont nommés membres de la délégation permanente de la commission régionale du
patrimoine et des sites de Bretagne, jusqu'au 30 mai 2016 :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme Marie-Annick BOUQUAY
M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN
Adjointe au maire de Vitré (Ille-et-Vilaine),
chargée du patrimoine
Maire de Paimpol (Côtes d'Armor)
M. Jacques de MONCUIT
M. Gilles de CALAN
Vieilles Maisons françaises, délégation Ille-etVilaine
Vieilles Maisons françaises, délégation Finistère
M. Philippe BONNET
Conservateur en chef du patrimoine, Architecture moderne en Bretagne
M. Jean-Jacques RIOULT
Conservateur en chef du patrimoine, service de l'Inventaire du patrimoine culturel de Bretagne
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 31 mai 2012 est abrogé.
Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires
culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Rennes, le 26 mai 2014
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Patrick STRZODA