2008-04 CreditMutuel.. - Banque Assurance Optimisation

Édito
Ce document vous présente un extrait de nos conditions standard de banque.
Il vous indique les prix des produits et services proposés à la clientèle de
particuliers.
Conformément à la charte relative aux conventions de compte de dépôt signée par
le Crédit Mutuel, vous pouvez vous procurer une convention de compte de chèques
auprès de votre conseiller. Cette convention reprend les conditions générales du
compte de chèques.
Pour votre gestion au quotidien, vous avez le choix entre un service ”à la carte”
et notre abonnement Eurocompte : un compte de chèques, une autorisation de
découvert, une carte bancaire, l’assurance des moyens de paiements… et diverses
options bénéficiant de tarifs préférentiels.
A partir du 1er avril 2008, l’Eurocompte évolue pour vous apporter chaque jour une
solution de simplicité et de modernité.
Vous accédez à CMAnjou Direct (services de banque à distance : Internet, téléphone,
mobile, minitel) et vous bénéficiez des avantages de la carte Access pour tous vos
achats sur Internet. De plus, selon le type de carte bancaire, 4 ou 6 retraits d’argent
par mois vous sont offerts sur les distributeurs hors Crédit Mutuel et CIC.
Pour découvrir ces nouveautés, votre conseiller se tient à votre disposition pour
vous apporter toute information complémentaire et vous renseigner sur les services
les mieux adaptés à votre situation.
3
4
Votre
Eurocompte
Vos options
Eurocompte
7 à 10
11
Fonctionnement
Equipement
de votre compte de votre compte
5
16/25 ans
Votre Eurocompte VIP
12
Vos services
Banque à Distance
14
6
Vos options
Eurocompte VIP
13 - 14
Votre épargne et
portefeuille boursier
15
Vos opérations
à l’étranger
Financement
de vos projets
Produits ou services bénéficiant d’avantages tarifaires dans le cadre d’un abonnement Eurocompte.
@ Opération réalisée par Internet bénéficiant d’avantages tarifaires.
Votre EUROCOMPTE
Avec Eurocompte, vous choisissez les produits et les services qui vous sont les plus utiles.
L’Eurocompte de base comprend
• Compte de chèque et tenue de
compte
• Envoi chéquier à domicile (hors
sécurisé)
• Extrait de compte mensuel (envoi
postal ou format électronique)
• Dates de valeur
• Autorisation de découvert
Souplesse (facultatif)
• Assurance décès 1 tête
• Exonération agios 7 jours par mois
pour l’équivalent d’un montant de
découvert de :
• Taux nominal annuel
Tranquillité
Confort
Inclus
Inclus
Inclus
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Inclus
Inclus
Inclus
J
J
J
maxi 800 €
maxi 1 600€
maxi 1 600€
Inclus
Inclus
Inclus
160 €
320 €
480 €
(fin commercialisation
janvier2008)
• Carte bancaire
• Assur-carte B
• CMAnjou Direct Kiosque (téléphone
+ Minitel consultation)
• CMAnjou Direct (téléphone +
Minitel + Internet + téléphone
portable)
• Epargne Facile (gestion
automatique de l’épargne)
• Epargne Facile (gestion
automatique de l’épargne)
Sérénité
(fin commercialisation
janvier2008)
- 2 points/taux hors abonnements
Access
MasterCard DD
Maestro
Débit immédiat
ou Visa DD
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
-
-
-
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
5,21 €
6,90 €
11,14 €
4,57 €
5,90 €
10,18 €
3,18 €
4,87 €
9,11 €
2,54 €
3,87 €
8,15 €
Cotisation mensuelle › Cotisation mensuelle
(sans contrat Souplesse)
› Cotisation mensuelle
(sans Assur-carte)
› Cotisation mensuelle
(sans contrat Souplesse
et sans Assur-carte)
10% de réduction sur le prix de l’offre de base de chaque abonnement à partir du 2ème abonnement
souscrit.
Vos options Eurocompte (par mois)
Tranquillité
(fin
commercialisation
janvier2008)
Confort
Sérénité
(fin commercialisation
janvier2008)
Complément contrat Souplesse
› montant
› prix
Non
-
maxi 1 600 €
maxi 4 800 €
selon barême
Assurance complémentaire 2ème tête
selon barême
Carte de niveau supérieur
›
›
›
›
›
›
›
MasterCard/Visa Débit Immédiat
MasterCard/Visa Débit Différé
Access Débit Immédiat
Access Débit Différé
Gold Mastercard / Visa Premier
1er Monéo sur carte bancaire
1er Monéo Bleu
0,41 €
0,99 €
1,07 €
1,63 €
5,79 €
Inclus
0,72 €
0,50 €
1,14 €
5,30 €
Inclus
0,72 €
0,07 €
0,64 €
4,80 €
Inclus
0,72 €
Deuxième carte bancaire
›
›
›
›
›
›
›
›
›
›
Carte Crédit Mutuel
Cirrus
Maestro
MasterCard/Visa Débit Immédiat
MasterCard/Visa Débit Différé
Access Débit Immédiat
Access Débit Différé
Gold Mastercard / Visa Premier
Monéo sur carte bancaire
Monéo Bleu
0,33 €
0,62 €
0,84 €
1,05 €
1,34 €
1,38 €
1,66 €
7,48 €
Gratuite
0,36 €
0,38 €
Assur-carte niveau C
Extrait de compte
›
›
›
›
journalier
hebdomadaire
décadaire
quinzaine
Contrat CMAnjou Direct
1,83 €
• 2ème contrat CMAnjou Direct
6,54 €
2,18 €
1,10 €
0,54 €
Gratuit
-
POCKET INFO : messages relevés de compte par SMS ou e-mail
› quotidiens
› bi-hebdomadaires
3,66 €
1,83 €
POCKET INFO : messages bancaires par SMS ou e-mail
0,24 €
11,50%
Réserve Préférence
Carte Préférence
› 1ère
› 2ème
0,73 €
0,36 €
16/25 ans
Votre Eurocompte VIP
L’Eurocompte VIP de base
comprend
•
•
•
•
•
Le compte chèques et la tenue de compte
L’envoi de chéquier à domicile
L’extrait de compte mensuel (envoi postal ou format électronique)
Dates de valeur à J
Une autorisation de découvert Souplesse Jeunes à hauteur de
320 € (facultatif) :
› Taux nominal annuel
• Une carte bancaire, avec le service Monéo
• L’assurance de vos moyens de paiements (cartes et chèques) au
Crédit Mutuel avec Assur-carte B (facultatif)
• L’accès aux services de Banque à Distance avec CMAnjou Direct
(Internet + Mobile + Téléphone + Minitel) hors coût de
communication
• La gestion automatique de votre épargne avec Epargne Facile
16-17
18-25
✓
✓
✓
✓
✓
✓
✓
✓
Maestro
✓
✓
✓
✓
✓
3,50 €
1,47 €
Cotisations mensuelles
4
› Cotisation mensuelle sans Assur-carte
› Cotisation mensuelle 1ère année
› Cotisation mensuelle 2ème année
Gratuit
0,83 €
10% de réduction sur le prix de l’offre de base de chaque abonnement à partir du 2ème abonnement souscrit.
0 %
Access DI
Vos options Eurocompte VIP
16-17
18-25
Autres cartes
•
•
•
•
•
MasterCard/Visa Débit Immédiat
Access Débit Immédiat
Access Débit Différé
Gold MasterCard/Visa Premier
Monéo Bleu
0,26 €
0,59 €
1,93 €
6,09 €
0,36 €
0,36 €
Deuxième carte bancaire
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Carte Crédit Mutuel
Cirrus
Maestro
MasterCard/Visa Débit Immédiat
MasterCard/Visa Débit Différé
Access Débit Immédiat
Access Débit Différé
Gold MasterCard/Visa Premier
Monéo bleu
0,33 €
0,62 €
0,84 €
1,05 €
1,34 €
1,38 €
1,66 €
7,48 €
0,36 €
0,62 €
0,84 €
1,05 €
1,38 €
0,36 €
Assur-carte B
• L’assurance de vos moyens de paiement au Crédit Mutuel
2,03 €
Assur-carte C
• L’assurance de vos moyens de paiement au Crédit Mutuel et dans les autres
établissements bancaires
0,38 €
Extrait de Compte
›
›
›
›
Journalier
Hebdomadaire
Décadaire
Quinzaine
Deuxième contrat CMAnjou Direct
Pocket Info
• Vos messages relevés de compte par SMS ou mail
› Quotidiens
› Bi-hebdomadaires
• Vos messages alertes bancaires par SMS ou mail
Réserve Préférence
Carte Préférence
› 1ère
› 2ème
6,54 €
2,16 €
1,10 €
0,54 €
Gratuit
1,37 €
1,83 €
0,69 €
0,92 €
0,09 €/alerte 0,12 €/alerte
Taux réduit
0,73 €
0,36 €
Complément contrat Souplesse
› Montant
› Prix
Maxi 480 €
Selon barème
Fonctionnement
de votre compte
Gestion de votre compte
• Ouverture / clôture de compte
• Tenue de comptes (appliqués au-delà de 18 ans)
• Commission d’intervention sur compte chèque débiteur
Gratuit
���������� 1,79 €
���������� 3,87 €
Relevés de comptes
› Journalier
› Hebdomadaire
› Décadaire
› Quinzaine
› Mensuel
• Relevés de compte : imprimante libre-service
@ Relevés de compte électroniques
���������� 8,18 €
���������� 2,70 €
���������� 1,37 €
���������� 0,67 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Chèques
•
•
•
•
•
Envoi de chéquier à domicile pli simple
Envoi de chéquier à domicile en sécurisé
Envoi de chéquier à domicile en recommandé
Mise à disposition d’un chéquier au guichet
Émission d’un chèque de banque
Gratuit
���������� 3,23 €
Tarif PTT
Gratuit
�������� 11,04 €
Dates de valeur
• Remise de chèques
• Paiement par chèques
J
J
Crédit Mutuel Facil’Accès
• Un ensemble de produits et services à destination des comptes sans chéquier :
› Compte chèques sans chéquier
› Carte Maestro
› CManjou Direct
› Forfait de 5 opérations interbancaires par mois
› Forfait de 4 retraits gratuits par mois et par carte
• Abonnement mensuel :
���������� 3,61 €
Épargne Facile
•
La gestion automatique de votre épargne
���������� 8,73 €
Nouveau Service
• Coffre-fort électronique Domiconfidens
› Pour vos relevés de compte
› Pour vos documents personnels
Gratuit
Premier Gigaoctet (Go) : ���������� 1,02 €
Par Go supplémentaire jusqu’à 4 Go : ���������� 0,51 €
Produits ou services bénéficiant d’avantages tarifaires dans le cadre d’un abonnement Eurocompte.
@ Opération réalisée par Internet bénéficiant d’avantages tarifaires.
Fonctionnement
de votre compte
Paiements et retraits
Paiements
• Paiement par chèque
• Paiement par carte
Gratuit
Gratuit
Retraits
• Retrait d’espèces au guichet
• Retrait distributeurs hors Crédit Mutuel-CIC
› Titulaire carte Gold ou Visa Premier
› Autres cartes
Gratuit
���������� 1,00 €
6 retraits gratuits/mois/carte
4 retraits gratuits/mois/carte
Service Bienvenue (clients Crédit Mutuel)
• Retrait sur distributeurs Crédit Mutuel-CIC
• Mise à disposition de fonds :
› Jusqu’à 1 000 € inclus
› Plus de 1 000 € à 2 000 € inclus
› Plus de 2 000 € à 5 000 € inclus
› Plus de 5 000 € à 10 000 € inclus
Gratuit
�������� 11,00 €
�������� 15,00 €
�������� 20,00 €
�������� 25,00 €
Opérations Interbancaires
Forfait sur le montant des opérations
• Les opérations interbancaires (virements et prélèvements) bénéficient d’une gratuité mensuelle
selon le type de contrat souscrit :
› Eurocompte
Gratuit jusqu’à 6,00 €
› Hors Eurocompte
Gratuit jusqu’à 1,75 €
Prélèvements
• Prélèvement externe (sauf Trésor Public, EDF, France Télécom, ACM)
���������� 0,19 €
Virements
• Virement interne CMA
• Virement interbancaire permanent (hors CMA)
› @ Par Internet
• Virement interbancaire occasionnel (hors CMA)
› @ Par Internet
Gratuit
���������� 0,89 €
Gratuit
���������� 3,71 €
Gratuit
Produits ou services bénéficiant d’avantages tarifaires dans le cadre d’un abonnement Eurocompte.
@ Opération réalisée par Internet bénéficiant d’avantages tarifaires.
Fonctionnement
de votre compte
Maîtrise des imprévus
Souplesse, découvert autorisé 3 assorti de
•
•
•
•
•
Assurance décès 1 tête, capital garanti = découvert autorisé
Exonération d’agios pour l’équivalent de 160 € de découvert 7 j./mois
Exemple jusqu’à 1 600 € de découvert
Assurance décès 2ème tête
Contrat Souplesse Jeunes, découvert autorisé jusqu’à 320 € 3
Selon barème
���30,48 €/an
Selon barème
Gratuit
Découvert non autorisé 4
Réserve Préférence 5
Mise en place d’un découvert ponctuel (inférieur à 3 mois) �������� 10,00 €
Frais bancaires exceptionnels
Opérations cartes bancaires
• Recherche non fondée sur opération carte :
› En France
› À l’étranger
• Demande de code carte
• Demande de reconfection de carte :
› Carte de retrait
› Carte de paiement
› Carte Monéo Bleu
• Modification du plafond mensuel carte bancaire
• Lettre d’information sur usage abusif carte
• Déclaration Banque de France pour interdit bancaire
• Capture sur carte distributeurs hors Crédit Mutuel
�������� 18,78 €
�������� 47,66 €
���������� 8,19 €
���������� 6,52 €
�������� 12,64 €
���������� 6,52 €
���������� 5,33 €
���������� 7,66 €
���������� 7,31 €
�������� 42,84 €
Services
•
•
•
•
•
•
•
Recherche simple de documents
Recherche complexe de documents
Photocopie de document à l’unité
Délivrance d’attestation (hors assurance)
Confirmation d’opérations (téléphone, télécopie, télex)
Gestion de courrier NPAI (fausse adresse)
Délivrance de la liste des opérations automatiques et récurrentes sur votre
compte de chèques
• Modification / clôture virement permanent
› @ Par Internet
• Annulation opération virement externe
• Retour virement externe non effectué
Le TAG (Taux Annuel Global) du découvert autorisé est indiqué sur l’offre préalable de crédit.
Le TEG du découvert non autorisé figure sur les relevés de comptes.
Les conditions de la Réserve Préférence sont à disposition auprès de votre conseiller.
���������� 8,52 €
sur devis
���������� 0,86 €
���������� 8,28 €
���������� 8,28 €
�������� 11,04 €
�������� 13,01 €
���������� 3,86 €
Gratuit
���������� 3,70 €
���������� 3,70 €
Fonctionnement
de votre compte
• Information virement permanent non exécuté
���������� 7,66 €
Oppositions
•
•
•
•
•
Opposition chèque par l’émetteur
Opposition série de chèques par l’émetteur
Opposition sur prélèvement
Opposition carte par le porteur (perte ou vol) : remboursés avec Assur-carte
Opposition carte Monéo Bleu par le porteur (perte ou vol)
�������� 13,95 €
�������� 25,99 €
�������� 13,95 €
�������� 28,46 €
���������� 9,38 €
Incidents de fonctionnement
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Forfait par chèque rejeté pour défaut de provision (inférieur à 50 €) 6
Forfait par chèque rejeté pour défaut de provision (supérieur ou égal à 50 €) 6
Chèque présenté en interdiction bancaire
Prélèvement impayé
Lettre de relance compte chèques débiteur (pli simple)
Lettre de relance compte chèques débiteur (envoi en recommandé)
Opposition carte par la banque pour usage abusif
Saisie
Avis à tiers détenteur, opposition administrative, opposition à tiers détenteur
Dénouement saisie
�������� 13,25 €
�������� 30,00 €
�������� 50,00 €
�������� 18,59 €
�������� 18,37 €
�������� 13,25 €
�������� 21,63 €
�������� 40,86 €
�������� 62,13 €
�������� 72,94 €
�������� 10,81 €
Règlement de succession
› Jusqu’à 5000 € inclus
› De 5000 € à 15000 € inclus
› De 15000 € à 75000 € inclus
› Au-delà de 75000 €
• Gestion annuelle dossier de succession
�������� 55,20 €
������ 121,45 €
������ 220,81 €
������ 386,44 €
�������� 55,20 €
Forfait incluant : ouverture et gestion du dossier, rejet du chèque, blocage de provision, inscription au fichier central des
chèques, lettre d’injonction, certificat de non paiement et régularisation
10
Equipement
de votre compte
Cotisations cartes bancaires (par an)
Cartes de retrait •
•
•
Carte Cirrus (carte de retrait internationale) 7
› De 16 à 18 ans
› Pour les moins de 26 ans
Carte Jinko de 12 à 17 ans inclus
› 1ère cotisation
Carte Crédit Mutuel 7
› De 18 à 25 ans
�������� 18,71 €
Gratuite
½ tarif
���������� 4,88 €
Gratuite
���������� 9,75 €
½ tarif
Cartes de paiement internationales •
•
•
•
•
•
Carte Maestro (carte à autorisation systématique) 7
› Pour les moins de 26 ans
Carte MasterCard / Carte Visa Débit Immédiat 7
› Pour les moins de 26 ans (Débit Immédiat)
Carte MasterCard / Carte Visa Débit Différé
Carte Access MasterCard Débit Immédiat 7
› pour les moins de 26 ans (Débit Immédiat)
Carte Access MasterCard Débit Différé 7
Carte Gold MasterCard / Carte Visa Premier (Débit Immédiat ou Différé)
�������� 25,34 €
½ tarif
�������� 31,55 €
½ tarif
�������� 40,18 €
�������� 41,32 €
½ tarif
�������� 49,79 €
������ 112,25 €
Porte-monnaie électronique
•
•
Monéo sur carte bancaire 7
› Pour les moins de 26 ans
Monéo bleu
› Pour les moins de 26 ans
���������� 7,58 €
½ tarif
�������� 10,82 €
½ tarif
Carte de crédit
•
Carte Préférence 7
�������� 17,44 €
Assurances des moyens de paiements
Cartes de retrait • Assur-carte A : protection du chéquier uniquement par an
• Assur-carte B : protection des moyens de paiement Crédit Mutuel par an
• Assur-carte C : protection des moyens de paiement par an toutes banques
�������� 21,34 €
�������� 24,39 €
�������� 28,97 €
Produits ou services bénéficiant d’avantages tarifaires dans le cadre d’un abonnement Eurocompte.
Carte supplémentaire de même nature sur le même compte : demi-tarif
11
Vos services
banque à distance
Pour accéder à vos comptes, sans contrainte de lieu et d’horaires nous vous proposons un ensemble
complet de services d’informations, de consultation et de gestion. (Cotisation mensuelle hors
communications téléphoniques)
Pour les jeunes de moins de 26 ans, ces services sont à demi-tarif.
Gestion des comptes
Par Domiweb www.cmanjou.fr
Par Dominitel
Par Domitel
Par Domimobile
Pocket Info
• Messages relevés de compte par SMS ou mail
• Quotidiens
• Bi-hebdomadaires
• Messages alertes bancaires par SMS ou mail
• Messages alertes boursières par SMS ou mail
���������� 2,29 €
���������� 2,29 €
Tarif
France-Télécom8
���������� 2,29 €
���������� 4,58 €
���������� 2,29 €
0,30 €/alerte
0,30 €/alerte
Virtualis
• Numéro de carte virtuel
Gratuit
Tarifé si au moins une connexion pour chaque service concerné
0.34 € la minute - tarif au 1er décembre 2007
12
Votre épargne
& votre portefeuille boursier
Épargne
Le Crédit Mutuel vous propose une gamme complète de produits d’épargne adaptés à tous vos besoins.
Pour en connaître les caractéristiques et les conditions de rendement, renseignez-vous auprès de votre
conseiller.
Transfert
• Transfert de compte PEL
• Transfert de compte CEL
• Transfert de compte PEP
•
•
•
•
10% des intérêts acquis
Transfert autres comptes et livrets (par produit)
Transfert du compte de dépôt entre fédérations du Crédit Mutuel
Transfert de comptes titres / PEA entre fédérations du Crédit Mutuel
Transfert de comptes titres / PEA
› Par dossier
› Par ligne
������ 102,54 €
�������� 51,00 €
mini : 200 €
maxi : 400 €
�������� 66,25 €
Gratuit
Gratuit
�������� 66,25 €
���������� 9,81 €
Portefeuille boursier Droits de garde comptes titres et pea
• Droit fixe par dossier ordinaire (par an)
�������� 25,70 €
› Parts B Crédit Mutuel et SCPI uniquement
Gratuit
• Frais de gestion annuels :
› Par ligne de valeurs émises par le Crédit Mutuel (hors SCPI et parts B)
0,075 %
› Par ligne autres valeurs
0,15 %
› Par ligne titres non côtés
�������� 47,72 €
• Montant maximum de frais de gestion
������ 257,02 €
Frais de bourse
• Commission forfaitaire de prise d’ordre :
› Au guichet
› @ Par Internet ou Minitel (si ordre exécuté)
���������� 6,18 €
Gratuit
Frais de courtage
• Ordre passé au guichet
› Minimum de perception
@
•
Ordre passé par Internet ou Minitel
› Minimum de perception
• Minimum perçu sur droits et bons de souscription
1,20 %
�������� 13,96 €
0,60 %
���������� 6,99 €
���������� 6,00 €
Produits ou services bénéficiant d’avantages tarifaires dans le cadre d’un abonnement Eurocompte.
@ Opération réalisée par Internet bénéficiant d’avantages tarifaires.
13
Votre épargne
& votre portefeuille boursier
Autres frais
• Impôt de Bourse au taux de 0.30 % avec franchise de 9
• Ordre SRD :
› Commission règlement différé
› Commission de prorogation
�������� 22,87 €
• Édition duplicata d’avis opéré
• Recherche sur anciens titres papier – par nature de titre
• Valorisation portefeuille en cours d’année (hors 31/12) – la ligne
• Souscription SICAV externes
• Rachat SICAV externes
• Réédition de relevé annuel de revenus de capitaux mobiliers :
› Année en cours
› Années antérieures
• Gestion titre nominatif administré
• Transfert nominatif par ligne
0,40 % du brut
0,50 % du brut
mini : 5,60 €
���������� 6,64 €
�������� 16,79 €
���������� 5,22 €
maxi : 26,11 €
�������� 41,96 €
�������� 11,04 €
�������� 11,04 €
�������� 22,08 €
�������� 71,40 €
�������� 11,04 €
Les opérations
à l’étranger
Opérations par carte
• Paiement à l’étranger
› Zone Euro (UE)
› Hors zone Euro
• Retrait d’espèces distributeurs à l’étranger
› Zone Euro (UE) 10
› Hors Zone Euro
Montant compensé
Pas de frais
2,75 %
Montant compensé
���������� 1,00 €
2,75 %
Opérations de change clients Crédit Mutuel Anjou
• Zone Euro : vente chèques de voyage
• Hors zone Euro
› Rachat billet
› Vente billet
› Rachat chèques de voyage
› Vente chèques de voyage
Fonction
du cours
Virement international ponctuel
› Zone Euro (UE)
› Hors zone Euro
1 %
mini : 3,93 €
1 %
mini : 3,93 €
���������� 3,71 €
10 %
mini : 15,91 €
Sous réserve de modification de la loi de finance.
Les retraits dans la zone Euro entrent dans le cadre des retraits gratuits par mois sur les distributeurs hors Crédit Mutuel-CIC
10
14
Le financement
de vos projets
Frais de dossier
1 % du capital emprunté
mini : 0,50 %
maxi : 750 €
• @ Prêt à la consommation jusqu’à 21500 € souscrit sur Internet
• Prêt habitat
1 % du capital emprunté
Gratuit
mini : 0,50 %
maxi : 750 €
• Prêt à la consommation
Assurance sur prêt
• Coût de l’assurance pour : décès, invalidité permanente et totale, incapacité temporaire de
travail, chômage, pour une tête à 100%.
› Prêt à la consommation (par tranche de 1000 €)
� 0,65 €/mois
› Prêt habitat (par tranche de 1000 €)
� 0,39 €/mois
Autres services
• Avenant
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
1 % du capital emprunté
Modification date de prélèvement
Report d’échéance
Duplicata d’échéance de prêt
1ère lettre de relance sur échéance impayée
Lettre de relance sur échéance impayée (pli simple)
Lettre de relance sur échéance impayée (envoi en recommandé)
Lettre d’avertissement sur incident de crédit
Délégation d’assurance
Enregistrement, inscription ou gage 9
Main levé de sûreté
@ Opération réalisée par Internet bénéficiant d’avantages tarifaires.
15
mini : 0,50 %
maxi : 750 €
�������� 19,88 €
�������� 38,64 €
�������� 15,30 €
Gratuit
�������� 13,25 €
�������� 21,63 €
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