Vertrag motodata - Motorradhandel.ch

Inscription et contrat pour l’utilisation de l’Evaluation
Moto motoData
Coordonnées:
No client chez
commerce-moto.ch
Entreprise:
Entreprise
(complément):
Nom:
Prénom:
Rue, no:
NPA, lieu:
Téléphone:
Portable:
e-mail:
Inscription / étendue / coûts annuels abonnement:
Etendue du programme motoData:
Evaluation Moto, Analyse Situation, Analyse Prix, Analyse Région, Réponse Mails
o
Programme de licence motoData:
Installation sur une place de travail
Dès 2 places de travail
o
Dès 3 places de travail
380.00
o
Dès 4 places de travail
430.00
o
Nombre illimité
480.00
x
Connexion
o
CHF
280.-
280.00
330.00
40.00
Total CHF
(TVX exclue)
Validité de l’abonnement dès le:
Je commande/ nous commandons les prestations/ abonnements Internet cochés ci-dessus auprès
de a-Commerce SA, Buckhauserstrasse 26, 8048 Zurich pour une durée d’une année.
Prix par année, TVA exclue, payable à 30 jours après réception de la facture.
a-Commerce SA peut refuser l’attribution d’un abonnement sans fournir de raison.
Les Conditions générales d’utilisation annexées ou au verso du 01.01.2011 sont explicitement
acceptées.
La durée du contrat est d’une année. Le préavis à respecter pour une résiliation des prestations
(globales ou individuelles) est de 3 mois avant échéance du contrat. La résiliation doit être faite
par lettre recommandée.
Lieu, date
Lieu, date
Marchand (Bénéficiaire des services)
a-Commerce SA (Prestataire de services)
Buckhauserstr. 26 8048 Zurich
Tel. 044 497 39 10, [email protected]
Conditions générales d’utilisation motoData
1.
Etendu du contrat
1.1 a-Commerce SA (Prestataire de services) met à disposition du partenaire contractuel
(Bénéficiaire des services) une prestation non permanente selon les positions choisies via
Internet par l’intermédiaire d’un serveur Internet.
1.2 Les Conditions générales d’utilisation en vigueur ainsi que la liste de prix en vigueur font
partie intégrante du contrat entre le Prestataire de services et le Bénéficiaire des services.
2.
Conclusion, durée et résiliation
2.1 a-Commerce SA peut refuser l’attribution d’un abonnement sans fournir de raison.
2.2 Le contrat est valable dès sa signature par les deux parties. Le Bénéficiaire des services
recevra un exemplaire du contrat signé par le Prestataire de services, sur lequel sera
indiquée la date du début des prestations.
2.3 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois.
2.4 Si le contrat n’est pas résilié au terme de la période contractuelle moyennant un préavis de
trois mois, il est reconduit tacitement pour une nouvelle période contractuelle.
3.
Obligations du Bénéficiaire des services/ confidentialité
3.1 Les programmes, systèmes et données de motoData représentent une valeur élevée.
Par conséquent, a-Commerce SA assure
l’utilisation des programmes de différentes
manières. Toutes les données et programmes, calculs mathématiques et système sont
soumis aux droits d’auteur et donc protégés par la loi.
3.2 Pour l’installation et l’utilisation des prestations, a-Commerce SA est autorisé à enregistrer
toutes données nécessaires du/ des PC à des fins d’identification, de facturation et de
statistiques.
3.3 Il est interdit de mettre à disposition ces programmes, données et résultats à des tierces
personnes, particulièrement à la concurrence. Il est également interdit d’acheter le
programme, de l’installer et de le transmettre au nom d’une tierce société. Toute infraction
sera poursuivie pénalement. a-Commerce SA dispose de moyens techniques pour constater
les abus.
3.4 Le Bénéficiaire des services s’engage, lors de l’utilisation des prestations du Prestataire de
services, à respecter les Conditions générales d’utilisation de a-Commerce en vigueur, les
articles en vigueur du Code pénal, la Loi sur la protection des données, la Loi sur les droits
d’auteur, la Loi sur les télécommunications et d’autres lois analogues.
3.5 Le Bénéficiaire des services s’engage à utiliser les prestations du Prestataire de services
exclusivement pour sa propre entreprise. Il ne peut ni revendre, ni louer ni mettre à
dispositions les prestations du Prestataire de services.
3.6 Le Bénéficiaire des services s’engage à payer les factures du Prestataire de services dans les
30 jours après réception de la facture. Les frais de base et les prestations choisies seront
facturés après le début de l’abonnement.
3.7 En cas de non-respect des présentes Conditions, le Prestataire de services est en droit
d’interrompre ses prestations sans préavis et n’est pas obligé de rembourser les montants
déjà versés.
4.
Obligations du Prestataire de services
4.1 Le Prestataire de services ne prend aucune responsabilité ni responsabilité pénale pour les
informations existantes et mises à disposition sur Internet et leur utilisation et ne peut en
aucun cas garantir leur exactitude.
4.2 Le Prestataire de services met ses prestations à disposition du Bénéficiaire des services sans
aucune limite dans le temps. Le Prestataire de services s’engage, sauf en cas de problèmes
techniques, à mettre à disposition ses prestations 24h/24. L’obligation du Prestataire de
services de trouver et d’éliminer des pannes se limite aux heures normales de bureau.
4.3 Le Prestataire de services ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas
d’interruptions dues à des tierces personnes. Si une interruption devait durer plus de 7 jours
ouvrables et si le Prestataire de services en est responsable, l’abonnement sera prolongé
pour la durée de cette interruption.
5.
Dispositions finales
5.1 Le Prestataire de services a le droit de modifier sans préavis ces Conditions générales
d’utilisation ainsi que les prix des prestations. Si le Bénéficiaire de services, lors du
renouvellement automatique de l’abonnement, n’est pas d’accord avec les nouveaux prix ou
les nouvelles Conditions générales d’utilisation, il est en droit de résilier le contrat sans
préavis et de renoncer à la poursuite de l’abonnement.
5.2 Les relations entre le Prestataire de services et le Bénéficiaire des services sont soumises au
droit suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique exclusif se situent à Zurich.
Zurich, 1er janvier 2011