DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION

Transcription

DOSSIER de DEMANDE
de SUBVENTION
Année 2016 ou Saison 2016-2017
NOM DE L’ASSOCIATION
..................................................
DOSSIER :
- à renvoyer à : HOTEL DE VILLE - Service Développement Associatif – DSCDA Place A. Raymond - 31776 COLOMIERS CEDEX ou
- à déposer à : l’accueil du 1er étage (aile est) de l’Hôtel de Ville :
 avant le 05/02/16 ou 29/04/16 pour l’année 2016
 avant le 05/09/16 pour la saison 2016/2017
Direction Sport Culture Développement Associatif
Contact : 05.61.15.23.27
[email protected]
DSCDA – Développement Associatif – V1 – 04/15
1
TYPE DE SUBVENTION DEMANDÉE :
 A – FONCTIONNEMENT :
Montant demandé : . . . . . . . . . . . . . . . . . . sur un budget total de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 B – PROJET :
Titre et date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Montant demandé : . . . . . . . . . . . . . . . . . sur un budget total de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cadre réservé à l’administration
 Date d'arrivée du dossier en mairie :
 Montant et type de la subvention demandée par l’ASSOCIATION :
Documents à joindre à votre demande :
 pour une première demande : les statuts, le récépissé de déclaration en préfecture, la copie de la
parution au J.O.
 Pour toute modification déposée en préfecture (siège social, objet, statuts) : le récépissé de
déclaration,
 Le compte-rendu ou PV de la dernière assemblée générale,
 La liste des membres du bureau,
 La grille des tarifs pratiqués par l’ASSOCIATION,
 Pour les associations employant du personnel, la D.A.D.S.,
 Un RIB.
Si un de ces documents venait à manquer ou une des pages était non renseignée,
le dossier vous sera retourné.
Pour tout renseignement, s’adresser au Service de la Vie Associative : 05.61.15.23.27 ou
[email protected]
2
IDENTIFICATION DE VOTRE ASSOCIATION
Nom statutaire de l’ASSOCIATION (nom figurant dans la déclaration en Préfecture) :
........................................................................................
Sigle ou nom usuel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Objet de l’ASSOCIATION : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Déclaration en préfecture le : ….…/……../……. à la Préfecture de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de publication au Journal Officiel : ……/…..…/………
Adresse du siège social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal : . . . . . . . . . . . . . VILLE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mobile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse de correspondance, si différente :
........................................................................................
L’ASSOCIATION bénéficie-t-elle des services :
- d’un Expert-comptable ?
OUI - NON
- d’un Commissaire aux comptes ? OUI - NON (obligatoire au-dessus de 153 000 €)

Affiliation à une Fédération:

Affiliation à l’U.S.C. Omnisports :

Rayonnement :
OUI - NON Si oui, laquelle ou lesquelles : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
OUI - NON
à la F.A.C :
OUI - NON
autre (préciser) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Communal 
Départemental
Régional
National
International
Responsables :
NOM PRENOM
ADRESSE PERSO
TEL PERSO
MOBILE et COURRIEL
Président
Secrétaire
Trésorier
Correspondant
Personne qui a complété ce dossier : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
1- LES INSTANCES DE FONCTIONNEMENT
Existence de
cette instance
O/N
Nombre total de
membres.
(indiquer le nb de
membres jeunes 1529 ans)
Fréquence
des
réunions
Commentaires éventuels (sur le
fonctionnement, la participation,
etc)
Le conseil
d’administration
Le bureau
L’assemblée générale
Autres instances : à
préciser
(ex : commission
thématique)
 Avez-vous rédigé un « projet associatif » ? (document dissocié des statuts, en complément de ceux–ci)
 Oui
 Non
 Possédez-vous un règlement intérieur ?
 Oui
 Non
4
2- LES BENEVOLES
Nombre total
de bénévoles
actifs
2013/2014
2014/2015
Nombre de
bénévoles actifs
jeunes (entre 15 Nombre
et 29 ans)
suffisant
Politique
formation par
l’association pour les
bénévoles
Mise en place
temps convivialité
spécifique pour les
bénévoles (repas, sorties…)
O/N
O/N
O/N
O/N
O/N
O/N
Si le nombre de bénévoles est insuffisant, quels sont les secteurs d’activité de l’association où vous constatez une
carence ?
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
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Si oui à la politique de formation, dans quels domaines ?
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
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…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
Si oui au temps de convivialité, lesquels ?
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….
5
3. L’EMPLOI AU SEIN DE L’ASSOCIATION
 Y a-t-il un ou des emploi(s) salarié(s) au sein de l’association ?
 Oui
 Non
 Si oui, merci de détailler ce ou ces emploi(s) dans le tableau suivant :
Poste occupé et
missions
correspondantes
Qualification
du salarié
(Brevet d’Etat,
Initiateur, BP
JEPS …etc)
Type de
contrat
(CDD, CDI,
autres)
Nombre
d’heures /
semaine
Coût total du
poste à
l’année
Coût à la charge Aides dont
de l’association bénéficie
l’association
pour cet
emploi
 Si l’association n’a pas d’emploi salarié à ce jour, envisagez-vous d’en créer ?
 Oui
 Non
Si oui, à quelle échéance ? Pour quelle fonction ? Avec quel type de contrat ? Avec quels financements ?
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
6
4- ACTIVITÉS RÉGULIÈRES DE L’ASSOCIATION
Ce tableau répertorie l’ensemble des activités régulières ou disciplines que met en place votre association
(renouvelées d’année en année), organisées sur l’exercice écoulé.
TYPES D’ACTIVITES
(ex : loisirs,
compétition, discipline
…etc)
PUBLICS
AGES
FREQUENCE des
interventions
DUREE
NIVEAU DE
PRATIQUE (ex :
aucun, débutant,
confirmé,
régional,
national…etc)
Exemple : loisirs
adultes
+ de 40
ans
2 fois / semaine
1h30
débutants
7
5- RÉALISATIONS DE LA SAISON 2015/2016 OU 2015 (BILAN) :
Il est important de mettre en valeur les dimensions sociales, éducatives, citoyennes, environnementales,
inter-associatives, partenariales, etc, dans le souci d’évaluer l’impact de vos actions sur le plan local et pour
l’intérêt général.
ACTIVITES :
MANIFESTATIONS (tournoi, colloque, activités municipales, compétition exceptionnelle, loto, gala…etc)
FORMATIONS suivies ou mises en œuvre (éducateurs, arbitres, dirigeants…etc)
AUTRES (dont actions menées en faveur de personnes en situation de handicap)
8
6- PROJETS POUR LA SAISON 2016/2017 OU 2016 :
ACTIVITES :
MANIFESTATIONS (tournoi, colloque, festival, compétition exceptionnelle, loto, gala…etc)
FORMATIONS suivies ou mises en œuvre (éducateurs, arbitres, dirigeants…etc)
AUTRES (dont actions menées en faveur de personnes en situation de handicap)
9
7- NOMBRE D’ADHERENTS : SAISON 2015/2016 OU 2015
AGE
COLUMERINS
Homme
Femme
EXTERIEURS
Homme
Femme
TOTAL
0 – 5 ans
6 – 10 ans
11 – 17 ans
18 – 25 ans
26 – 39 ans
40 - 59 ans
+ de 60 ans
TOTAL
[Merci de faire les totaux]
8- MONTANT DES COTISATIONS :
Montant des cotisations (Joindre la grille tarifaire détaillée) :
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
Préciser les critères retenus par l’ASSOCIATION :
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
Autres informations relatives à votre association que vous souhaitez indiquer :
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
10
9- SERVICES RENDUS PAR LA VILLE AU COURS DE LA SAISON 2015/2016 ou 2015
(Hors activités régulières)
Types de services
Objet
Lieu
Nombre
Estimation
(cadre réservé à la VILLE)
Prêts de salles
spécifiques
(culturelles,
sportives…)
Prêts de salle de
réunion
Prêts de matériel
Communication (lots,
coupes, tracts…etc)
Autres
11
10- AIDES EN NATURE SOUHAITEES POUR LA SAISON 2016/2017 OU 2016 :
Afin d’étudier vos demandes, merci d’être le plus précis possible et de considérer qu’il ne
s’agit que de souhaits. Attendre la confirmation des services avant d’engager vos actions.
Types de services
Prêts de salles
spécifiques
(culturelles,
sportives…)
DATE
Objet
Lieu
Nombre
Prêts de salle de
réunion
Prêts de matériel
Communication
(lots, coupes,
tracts…etc)
Autres
12
11- LES RESSOURCES FINANCIERES
 Les documents «BILAN FINANCIER»,
PRÉVISIONNEL » sont à compléter
«RÉALISATIONS
BUDGET»
et
« BUDGET
Rappel : le bilan et le budget prévisionnel doivent être équilibrés (totaux égaux). La différence se
retrouve au niveau du résultat de l’exercice.
BILAN FINANCIER au 31/12/201..
ou au 30/06/….
ACTIF
IMMOBILISATIONS
PASSIF
CAPITAUX PERMANENTS
Résultat cumulé (c’est le
résultat excédentaire ou déficitaire
des exercices précédents)
Constructions
Mobilier
Résultat de l’exercice
Matériel
Subvention d’investissement
Autres
Emprunt
CREANCES
Autres
COMPTES FINANCIERS
AUTRES DETTES
Banque
Dettes fournisseurs
Caisse
Dettes fiscales et sociales
Autres
Autres
TOTAL ACTIF
TOTAL PASSIF
OU Soldes de trésorerie au 31/12/
Banque :
Caisse :
Livret
ou au 30/06/
Le document comptable « bilan » permet d’avoir une
lecture précise de l’état de la situation financière de votre
association. Il met en évidence l’état de l’ensemble de vos
avoirs.
:
Autres :
Si vous n’en possédez pas au sein de votre association
merci de renseigner les soldes de trésorerie ci-contre.
13
TABLEAU EXCEL : double cliquer pour entrer vos données, les totaux sont automatiques
RÉALISATIONS BUDGET SAISON 2015-2016 ou ANNÉE 2015
Report trésorerie saison précédente (trésorerie exacte à la cloture du dernier exercice com ptable )
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Réalisations
Recettes ACTIVITÉS :
Dépenses ACTIVITÉS :
Cotisations/Adhésions
Licences / Adhésions
Recettes école de sport / Ateliers
Dépenses école de sport / Ateliers
Recettes centre d'entrainement
. . . . . .€
Réalisations
- Frais de déplace.(hôtel, repas, transport)
Part° des adhérents aux dépenses (stages, sorties, visites..) - Formation encadrants
Prestations diverses (mise à dispo matériels
Frais de déplace.compét (hôtel, repas, transport)
personnels ...etc)
Formation hors école (à préciser)
Autres (à préciser)
Frais arbitrage, juges, groupes
Pénalités - Amendes
Indemnités forfaitaires des sportifs - primes
Petits équipements (ex : instruments, pharmacie, ballons …)
Indemnités versés aux entraîneurs/profs/intervenants (manif)
Indemnités versés aux entraîneurs/profs/interv (F.déplts)
TOTAL 1
-
€
-
€
TOTAL 2
-
€
TOTAL 3
-
€
TOTAL 4
-
€
-
€
TOTAL 1
Manifestations:
Manifestations :
Recettes fête de l'asso, repas, soirées etc...
Dépenses fête de l'asso, repas, réceptions, etc...
Engagements (stages, tournois, concours etc.…)
Dotations manifs, tournois, concours (prix, primes,etc)
TOTAL 2
-
€
Fonctionnement:
Fonctionnement :
Subvention Ville de Colomiers
Salaires
Subvention Département
Charges sociales
Subvention Région
Petit équipement (ex : produits entretien)
Subvention Fédération
Equipements divers
Subvention CNDS
Fournitures administratives
Sponsors Mecenat
Affranchissements - téléphone
Publicité
Cadeaux Dons (ex : fleurs)
Emlois aidés (CNASEA…)
Frais de publicité
SACEM et assurances
TOTAL 3
-
€
Divers:
Divers :
Ventes buvette
Achats buvette
Ventes boutique (habits, CD, objets, livres…)
Achats boutique
TOTAL 4
TOTAUX : Total 1 +…..+ Total 4
Excédent (si recettes >dépenses)
-
€
-
€
Déficit (si Dépenses > Recettes)
INVESTISSEMENT
Financement
0 Dépenses en acquisition
Autofinancement
Achat de logiciels
Aides financières
Achat de mobilier/matériel
Excédent (si recettes >dépenses)
Déficit (si Dépenses > Recettes)
0
14
[Document facultatif]
RÉALISATIONS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
La Contribution Volontaire en Nature (CVN) est un acte par lequel une personne physique ou morale
apporte à une autre, un travail, des biens ou d’autres services, à titre GRATUIT. Elle se matérialise sous
forme de :
- contributions en travail : bénévolat, mise à dispo de personnes
- contributions en biens : marchandises obtenues gratuitement
- contributions en services : mise à dispo gratuite de locaux et de matériels, fourniture gratuite de moyens
de transport…
Pourquoi les valoriser ? Car elles donnent une image fidèle des activités et du patrimoine de l’association.
Comment les valoriser sur le document ? Elles sont valorisées à leur valeur vénale, c.à.d. au prix qui aurait
été acquitté dans des conditions normales du marché.
PRODUIT
Bénévolat
Prestations en nature
Don en nature
TOTAL
CHARGES
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
15
TABLEAU EXCEL : double cliquer pour entrer vos données, les totaux sont automatiques
BUDGET PREVISIONNEL SAISON 2016-2017 ou ANNÉE 2016
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Réalisations
Recettes ACTIVITÉS :
Dépenses ACTIVITÉS :
Cotisations/Adhésions
Licences / Adhésions
Recettes école de sport / Ateliers
Dépenses école de sport / Ateliers
Recettes centre d'entrainement
Réalisations
- Frais de déplace.(hôtel, repas, transport)
Part° des adhérents aux dépenses (stages, sorties, visites...) - Formation encadrants
Prestations diverses (mise à dispo matériels
Frais de déplace.compét (hôtel, repas, transport)
personnels ...etc)
Formation hors école (à préciser)
Frais arbitrage, juges, groupes
Pénalités - Amendes
Indemnités forfaitaires des sportifs - primes
Petits équipements (ex : instruments, pharmacie, ballons …)
Indemnités versés aux entraîneurs/profs/intervenants (manif)
Indemnités versés aux entraîneurs/profs/interv (F.déplts)
TOTAL 1
-
€
-
€
TOTAL 2
-
€
TOTAL 3
-
€
TOTAL 4
-
€
-
€
TOTAL 1
Manifestations:
Manifestations :
Recettes fête de l'asso, repas, soirées etc...
Dépenses fête de l'asso, repas, réceptions, etc...
Engagements (stages, tournois, concours etc.…)
Dotations manifs, tournois, concours (prix, primes,etc)
TOTAL 2
-
€
Fonctionnement:
Fonctionnement :
Subvention Ville de Colomiers
Salaires
Subvention Département
Charges sociales
Subvention Région
Petit équipement (ex : produits entretien)
Subvention Fédération
Equipements divers
Subvention CNDS
Fournitures administratives
Sponsors Mecenat
Affranchissements - téléphone
Publicité
Cadeaux Dons (ex : fleurs)
Emlois aidés (CNASEA…)
Frais de publicité
SACEM et assurances
TOTAL 3
-
€
Divers:
Divers :
Ventes buvette
Achats buvette
Ventes boutique (habits, CD, objets, livres…)
Achats boutique
TOTAL 4
-
€
-
€
LE BUDGET PRÉVISIONNEL DOIT ETRE ÉQUILIBRÉ
INVESTISSEMENT
Financement
0 Dépenses en acquisition
Autofinancement
Achat de logiciels
Aides financières
Achat de mobilier/matériel
0
SIGNATURE DU PRESIDENT(E) :
16
[Document facultatif]
ÉVALUATION PRÉVISIONNELLE
DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUIT
Bénévolat
Prestations en nature
Don en nature
TOTAL
CHARGES
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
17
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), Madame, Monsieur (nom, prénom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Représentant(e) légal(e) de l’ASSOCIATION, en qualité de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
déclare que l’ASSOCIATION est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales
ainsi que des cotisations et des paiements afférents ;
certifie l’exactitude des informations et documents annexés au dossier de demande de subvention ;
m’engage à fournir à la VILLE de Colomiers tous documents complémentaires qui lui paraîtront
utiles ;
prends acte du fait que toute fausse déclaration entraînerait le reversement de la subvention
attribuée à l’ASSOCIATION ;
prends acte que, dans le cadre du financement d’un projet, la non réalisation du projet entraînerait
le reversement de la subvention attribuée à l’ASSOCIATION.
Fait le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
ATTENTION :
- Toute fausse déclaration et passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du
Code Pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
- L’article L.1611-4 du code général des, collectivités territoriales dispose que « toute association, œuvre ou entreprise ayant
reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. »
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
18

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION

Transcription

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