Conventions Collectives Nationales de la Métallurgie ( non cadres )

Métallurgie :
région parisienne
Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Métallurgie (industries)
région parisienne
16-7-54
11-8-65
25-8-65
13-7-73
10-12-79
17-1-80
3126
54
Avertissement
Le secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente est exclu dans
tous les arrêtés d'extension postérieurs depuis le 1 er mars 1996.
Section 1
Champ d’application
◆ Art. 1 et annexe « champ d’application » modifiée par avenant du 18-12-92 étendu par arrêté du 3-5-93, JO 12-5-93
1
Champ d’application professionnel ■ Même champ
d’application que les accords nationaux (v. l’étude
MÉTALLURGIE : CHAMP D’APPLICATION).
Sont exclus de l’extension les codes APE 13-15, 13-16 et 54-03
de la nomenclature INSEE de 1973 (correspondant aux codes
NAF 23-3 Z et 35-1 E de la nomenclature INSEE de 1993, selon
concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins).
2
Champ d’application territorial ■ Paris, Seine-SaintDenis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Val-d’Oise,
Essonne.
Section 2
Contrat de travail,
essai et préavis
3
Contrat de travail ■ Embauche par une lettre écrite
comportant les mentions obligatoires prévues par la CC.
◆ Art. 6.1
4
Période d’essai et préavis ■
1° Épreuve préliminaire et examens psychotechniques avant
embauche : au-delà de 2 heures, paiement du temps passé à ces
épreuves sur une base prorata temporis du taux garanti annuel de
l’emploi, dans la limite de 1 journée.
Période d’essai
Catégorie
Durée
Préavis pendant
la 2e moitié de l’essai
Niveau I
2 semaines (1)
–
Niveaux II et III
1 mois
1 semaine
Niveau IV
2 mois
2 semaines
Niveau V
3 mois
2 semaines
(1) Prolongeable d’autant en cas de nécessité technique et après accord des parties.
EDITIONS
LEGISLATIVES
DICTIONNAIRE PERMANENT
Conventions collectives
: pour la Cour de cassation, la convention collective se borne à
fixer la durée maximale de la période d’essai sans prévoir une période d’essai
obligatoire. (◆ Cass. soc., 5 juill. 2005, no 03-45.321, Clergé c/ Sté STT).
REMARQUE
Préavis après essai
Catégorie
Démission et départ
volontaire à la retraite
Niveau I
2 semaines
Niveaux II et III
1 mois
Niveau IV
Niveau V
Licenciement et mise
à la retraite
< 6 mois
> 6 mois
욷 2 ans
2 semaines
1 mois
2 mois
< 2 ans
ans
1 mois
2 mois
2 mois
–
2 mois
3 mois
–
3 mois
욷2
2° Heures pour recherche d’emploi :
— rupture de l’essai du fait de l’employeur : 2 heures payées par
jour (pas d’indemnité pour les heures non-utilisées) ;
— préavis de licenciement ou de démission : 20 heures payées
pour un préavis de 2 semaines, portées à 50 heures par mois pour
un préavis au moins égal à 1 mois. Indemnité correspondant aux
heures non-utilisées en cas de non-utilisation du fait de
l’employeur.
3° Dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé
un emploi :
— dispense de la totalité du préavis en cas de licenciement collectif pour motif économique ;
— dispense de la 2e moitié du préavis (ou de la totalité sur
accord de l’employeur) pour le salarié licencié pour un autre
motif.
◆ Avenant « mensuels », art. 2, 32 et art. 34 complété par
avenant du 22-5-2000 étendu par arrêté du 10-10-2000,
JO 17-10-2000
5
Notion d’ancienneté ■ Mêmes
dispositions
que
l’accord national sur la mensualisation (v. l’étude MÉTALLURGIE :
ACCORDS NATIONAUX).
◆ Avenant « mensuels », art. 14
6
Non-concurrence ■ D’une durée de 2 ans maximum, la
clause doit figurer dans le contrat ou la lettre d’engagement.
Contrepartie financière mensuelle :
— agents de maîtrise d’atelier, administratifs et techniciens classés au niveau IV ou V : 5/10 de la moyenne mensuelle des
12 derniers mois, portés, en cas de licenciement (sauf faute
grave), à 6/10 de la même moyenne tant que l’intéressé n’a pas
er
Mise
à jour
49 (Date
d'arrêt
textes
octobre 2005)
Mise
à jour
40 (Date
d’arrêt
desdes
textes
: 1er: 1septembre
2003)
Pour une information plus récente reportez-vous
à la table d’actualisation, en tête du Dictionnaire
5029
Métallurgie : région parisienne
retrouvé un autre emploi et dans la limite de la durée de la clause
de non-concurrence ;
— autres : 4/10 de la moyenne mensuelle des 3 derniers mois.
Possibilité pour l’employeur de se décharger de cette indemnité
en libérant le salarié de la clause d’interdiction par écrit et dans
les 8 jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail.
Salariés exclus : mensuels de niveaux I et II.
◆ Avenant « mensuels », art. 37 ◆ Avenant relatif à certaines
catégories, art. 10 étendu
Section 4
10
Congés et jours fériés
Congés exceptionnels pour événements familiaux ■
salarié
Mariage
Décès
Licenciement
et départ à la retraite
Section 3
7
Licenciement ■ Indemnité : montant identique à celui
prévu par l’accord national de mensualisation (v. l’étude
MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX) avec minimum de 2 mois
lorsque le mensuel, âgé de 50 ans et plus, a 8 ans d’ancienneté
minimum.
Licenciement collectif pour motif économique : majoration de
20 % pour les salariés de 50 à 65 ans (mêmes dispositions que
l’accord national sur les problèmes généraux de l’emploi ; v.
l’étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX) et minimum de
2 mois pour les agents de maîtrise et salariés de niveaux IV et V
âgés de 50 ans et plus et comptant au moins 5 ans d’ancienneté.
◆ Avenant « mensuels », art. 33 et 33 bis ◆ Avenant relatif à
certaines catégories de mensuels étendu art. 11
8
Retraite ■
: un avenant du 19-12-2003 étendu, conclu au niveau national, prévoit que ses dispositions concernant la retraite se substituent de plein droit à
celles figurant dans les CC applicables aux mensuels en vigueur au 31-12-2003
et dont le champ d’application territorial ou professionnel est moins large que
celui de l’accord national (v. l’étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX).
PRÉCISION
1° Régime général : à partir de 65 ans ou départ volontaire à partir de 60 ans (si liquidation de la retraite complémentaire) :
— de 2 à 10 ans d’ancienneté : 1/10 par année ;
— après 10 ans jusqu’à 40 ans d’ancienneté : même indemnité
que celle prévue par l’accord national sur la mensualisation (v.
l’étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX) ;
— au-delà 40 ans d’ancienneté : 4,5 mois.
2° Mise à la retraite avant 65 ans
a) Conditions : mise à la retraite avant 65 ans possible dans 5 des
cas prévus par l’accord national de mensualisation (le cas de cessation partielle d’activité n’est cependant pas étendu dans la CC
régionale ◆ Avenant du 24-7-2001 non étendu), qui vise également
un 6e cas : l’évitement d’un licenciement pour motif économique
(pour l’application de l’accord national, v. précision ci-avant).
: les 5 cas mentionnés dans la CC ne sont pas exactement les mêmes
que ceux de l’accord national de mensualisation. En effet, la CC prévoit la
conclusion d’un contrat de qualification alors que l’accord national mentionne
la conclusion d’un contrat de qualification ou de professionnalisation.
REMARQUE
b) Indemnité :
— de 2 à 10 ans d’ancienneté, 1/10e de mois par année ;
— de 10 à 40 ans d’ancienneté, même indemnité que celle prévue par l’accord national de mensualisation.
— à partir de 40 ans d’ancienneté, l’accord national prévoit une
indemnité plus favorable égale à 7 mois.
Pour l’application de l’accord national : voir précision ci-avant.
◆ Avenant « mensuels », art. 34 complété par avenant du
22-5-2000 étendu par arrêté du 10-10-2000, JO 17-10-2000
et modifié par avenant du 24-7-2001 non étendu
9
Base de calcul pour les indemnités de licenciement et
de départ à la retraite ■ Moyenne des salaires mensuels des
12 derniers mois, tous éléments de salaire inclus, ou des
3 derniers mois pour les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté.
◆ Avenant « mensuels », art. 33 et art. 34 complété par avenant du 22-5-2000 étendu par arrêté du 10-10-2000, JO 1710-2000
5030
er
Mise à jour 49
2005)
40 (Date
(Dated'arrêt
d’arrêtdes
destextes
textes: :11 eroctobre
septembre
2003)
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Naissance ou adoption
Enfant malade
1 semaine
(y compris si le salarié
est en congés payés)
enfant
1 jour
conjoint
3 jours
enfant, père, mère
2 jours
beau-parent, frère, soeur,
grand parent, petit enfant
1 jour
enfant
3 jours + congé légal
de paternité (1)
– 12 ans
4 jours par année
(1 an d’ancienneté)
rémunérés à 50%
– 16 ans
Solidarité familiale
–
Présence parentale
Congé légal (1)
(1) Voir l’étude DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.
En cas de travail au rendement, calcul de la rémunération due au
titre de ces congés sur la base de la dernière période de paie.
◆ Avenant « mensuels », art. 24, 25 et 28
11 Rappel exceptionnel en cours de congés ■ Pour les
AM, administratifs et techniciens de niveau IV ou V : attribution
de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires et remboursement
des frais occasionnés par le rappel.
◆ Avenant relatif à certaines catégories, art. 9 étendu
12 Congés payés pour ancienneté ■ Mêmes congés supplémentaires pour ancienneté que l’accord national sur la durée du
travail (v. l’étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX).
◆ Avenant « mensuels », art. 27
13 Jours fériés ■ Jours fériés chômés : maintien de la rémunération, sans condition d’ancienneté ou de présence.
Jours fériés travaillés (autres que le 1er mai) : majoration de 50%
des heures effectuées, s’ajoutant aux majorations éventuelles pour
heures supplémentaires mais non cumulable avec les majorations
prévues en cas de travail exceptionnel le dimanche et la nuit. La
majoration de 50% peut être remplacée par un repos payé d’égale
durée.
Dispositions non applicables au personnel de gardiennage et de
surveillance.
◆ Avenant « mensuels », art. 26
Section 5
Durée du travail
14 Dispositions générales et références ■ Voir l’étude
MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX sur la durée du travail.
15 Travail exceptionnel la nuit ou le dimanche ■ Nuit :
majoration de 25% des heures effectuées entre 22 h et 6 h, s’ajoutant aux majorations éventuelles pour heures supplémentaires.
Dimanche : majoration de 100%, incluant les majorations éventuelles pour heures supplémentaires.
◆ Avenant « mensuels », art. 17
16 Travail en équipes successives ■ En cas de travail en
équipes successives avec rotation de postes comportant un travail
habituel de nuit, majoration d’incommodité égale à 15% du taux
effectif de l’intéressé pour les heures se situant entre 22 h et 6 h
et à condition que 6 heures au moins aient été effectuées à l’intérieur de cette période.
◆ Avenant « mensuels », art. 19
DICTIONNAIRE PERMANENT
Conventions collectives
EDITIONS
LEGISLATIVES
Métallurgie : région parisienne
Section 6
Maladie, maternité,
accident du travail
Section 9
22
17
Maladie, accident du travail ■
1° Indemnisation par année civile : même indemnisation que
celle prévue par l’accord national de mensualisation (sans délai de
carence) mais en cas d’accident du travail, la condition d’ancienneté est abaissée de 1 an à 6 mois (v. l’étude MÉTALLURGIE :
ACCORDS NATIONAUX). Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.
2° Garantie d’emploi en cas de maladie : durant les périodes
d’indemnisation à plein tarif.
Disposition de la convention, prévoyant la possibilité pour
l’employeur, à l’issue de la garantie d’emploi, de prendre acte de
la rupture en cas de nécessité de remplacement effectif du salarié
malade, contraire à la jurisprudence, en vertu de laquelle, la rupture du contrat de travail fondée sur la maladie s’analyse en un
licenciement (v. l’étude DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN).
Sous cette réserve d’interprétation concernant l’imputabilité de la
rupture, la rupture du contrat pour nécessité de remplacement à
l’issue de la garantie d’emploi ouvre droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement et à une indemnité compensatrice de
préavis.
3° Congés payés et maladie :
— périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif
pour le calcul des congés payés ;
— maladie au moment du départ en congés : indemnité compensatrice pouvant être remplacée, au choix de l’intéressé, par une
prise effective des congés s’il reprend son poste avant le
31 octobre.
◆ Avenant « mensuels », art. 27, art. 30 modifié par avenant
du 26-6-2003 étendu par arrêté du 9-6-2004, JO 23-6-2004 et
art. 31
18 Maternité ou adoption ■ Indemnisation :
après 1 an
d’ancienneté, maintien du salaire (sous déduction des indemnités
journalières de la SS et des régimes de prévoyance pour la part
employeur)
pendant
6 semaines
avant
l’accouchement
(+ 2 semaines en cas d’état pathologique) ; 10 semaines après
l’accouchement (12 semaines en cas de naissances multiples) ;
10 semaines en cas d’adoption. Les indemnités ou prestations sont
retenues pour leur montant brut.
Réduction d’horaire : à partir du 3e mois de grossesse, sortie anticipée de 5 mn, sans réduction de salaire + pause rémunérée de
30 mn par jour (15 mn le matin et l’après-midi ou 30 mn le matin
ou l’après-midi).
◆ Avenant « mensuels », art. 23 et art. 24 modifié par avenant
du 26-6-2003 étendu par arrêté du 9-6-2004, JO 23-6-2004
Section 7
Retraite complémentaire
et régime de prévoyance
19 Retraite complémentaire ■ Institution : institution relevant de l’UNIRS.
Cotisation : non fixée par la convention collective.
◆ Protocole d’accord du 11-12-61
20 Régime de prévoyance ■ Absence de disposition conventionnelle.
Section 8
◆
Classification des emplois
Annexe I
fériés
Salaires, primes et indemnités
Travail de nuit, du dimanche et des jours
os
■ Voir n 13 et 15.
23 Prime d’ancienneté ■ Mêmes taux que l’accord national
sur la mensualisation (v. l’étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX).
◆ Avenant « mensuels », art. 15
24 Perte de temps indépendante de la volonté du
salarié ■ Rémunération du temps perdu passé sur le lieu de travail sur une base prorata temporis du taux garanti annuel du
niveau et de l’échelon de l’intéressé, dans la limite de son salaire
effectif.
◆ Avenant « mensuels », art. 7
25 Indemnité de panier ■ Bénéficiaires : mensuels effectuant au moins 6 heures de travail entre 22 h et 6 h ou qui, ayant
effectué au moins 9 heures de jour, prolongent leur travail d’au
moins 1 heure après 22 h.
Montant : voir no 32.
◆ Avenant « mensuels », art. 18
26 Mutation professionnelle ■ Mêmes dispositions, mais
étendues, que l’accord national portant dispositions particulières à
certaines catégories de mensuels (v. l’étude MÉTALLURGIE :
ACCORDS NATIONAUX). En cas de licenciement ou de départ en
retraite dans les 2 ans suivant la mutation, calcul des indemnités
sur la base de la rémunération antérieure, avant la modification du
contrat.
◆ Avenant relatif à certaines catégories, art. 7 étendu
27 Garantie de fin de carrière pour les ouvriers ■ Mêmes
dispositions, mais étendues, que celles prévues par l’accord national du 30-1-80 non étendu relatif à une garantie de fin de carrière
aux ouvriers (v. l’étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX).
◆ Art. 31 bis
28 Remplacement provisoire dans un poste supérieur ■ A partir du 3e mois de remplacement et pour les 2 mois
écoulés, versement d’une indemnité mensuelle égale aux 3/4 de la
différence entre le 12e du taux garanti annuel du remplaçant et
celui du remplacé.
◆ Avenant « mensuels », art. 5
29 Indemnité de 1/2 heure de salaire ■ Bénéficiaires : en
cas d’horaire de travail comportant un arrêt inférieur à 1 heure,
indemnité versée :
— aux mensuels travaillant en équipes successives en application
de l’horaire normal ou en application d’horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou
accessoires ;
— aux mensuels travaillant en application d’horaires spéciaux
afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires lorsque ces horaires sont notoirement décalés par rapport
aux horaires normaux.
Travaux exclus : travaux comportant de longues et fréquentes
interruptions techniques (laminage, tréfilage, chargements périodiques de fours, etc.).
Base de calcul : taux horaire effectif.
◆ Avenant « mensuels », art. 20
30 Salaire des jeunes âgés de moins de 18 ans employés
à la production ■ Sauf rendement équivalent à celui de l’adulte,
les abattements suivants sont appliqués aux jeunes ne bénéficiant
pas d’un contrat d’apprentissage :
Abattements
21
Dispositions générales et références ■ La convention
collective se réfère à l’accord national du 21-7-75 modifié
(v. l’étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX).
Sur le taux garanti
l’échelon :
– à l’embauchage
16 à 17 ans
annuel
de
–
–
– 15%
– 10%
er
EDITIONS
LEGISLATIVES
DICTIONNAIRE PERMANENT
Conventions collectives
17 à 18 ans
à jour
52d’arrêt
(Date d'arrêt
des :textes
: 1 juin 2003)
2006)
Mise àMise
jour 40
(Date
des textes
1er septembre
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5031
Métallurgie : région parisienne
Abattements
16 à 17 ans
17 à 18 ans
– 10%
– 5%
– 10%
pendant 6 mois
– 0%
pendant 6 mois
– de 6 mois à 1 an de pratique
Sur le salaire minimal de l’échelon
◆
31
% du SMIC
Année du contrat
3 année
– 5e semestre
– 6e semestre
Total en fin du contrat
d’apprentissage
Salaires des apprentis ■
18-20 ans
21 ans et plus
1 année
– 1er semestre
– 2e semestre
25% (1)
35%
25% (1)
35% (1)
25% (1)
35% (1)
2e année
– 3e semestre
– 4e semestre
45%
55%
45% (1)
55%
45% (1)
55% (1)
re
32
21 ans et plus
70%
70%
70%
70%
70% (1)
70% (1)
150%
150% (2)
150% (2)
(1) Dispositions légales équivalentes ou plus favorables (v. l’étude DISPOSITIONS DE DROIT
COMMUN).
(2) Garantie de salaire à ajouter aux apprentis qui, à l’issue du contrat d’apprentissage,
obtiennent le diplôme ou le titre auquel leur contrat les préparait (v. l’étude MÉTALLURGIE :
ACCORDS NATIONAUX ).
% du SMIC
Avant
18 ans
18-20 ans
e
Avenant « mensuels », art. 13
Année du contrat
Avant
18 ans
◆
Avenant « mensuels », art. 38
◆
Annexe III
Salaires minima ■
1° Rémunérations minimales hiérarchiques servant de base au calcul de la prime d’ancienneté (base 169 h/mois jusqu’au 1-11-2000 ;
bases 169 h et 151,67 h/mois au 1-9-2001 ; base 151,67 h/mois à compter du 1-1-2002) calculées à partir d’une valeur du point et assorties
d’une majoration de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maîtrise d’atelier et prime de panier :
Date d’application (1)
Au 1-11-2000
Valeur du point
Prime de panier
Avenant
Extension
32,32 F
38,65 F
26-10-2000
18-12-2000 (JO 29-12-2000) (2)
18-2-2002 (JO 27-2-2002) (2)
Au 1-9-2001
32,87 F (5,01099 € )
39,23 F (5,98057 €)
9-7-2001
Au 1-1-2002
4,58261 € (30,06 F)
6,08881 € (39,94 F)
6-12-2001
19-4-2002 (JO 2-5-2002) (2)
Au 1-11-2003
4,62385 €
6,19840 €
28-10-2003
13-1-2004 (JO 22-1-2004) (2)
Au 1-1-2005
4,67008 €
6,32236 €
30-11-2004
30-3-2005 (JO 9-4-2005) (2)
Au 1-1-2006
4,71678 €
6,32236 €
8-12-2005
12-5-2006 (JO 25-5-2006) (2)
(1) Au surlendemain (lendemain à compter du 1-6-2004) de la parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel pour les non-adhérents.
(2) Secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l’extension.
2° Rémunérations annuelles garanties (bases 35 h et 39 h/semaine en 2000 et 2001 ; base 35 h/semaine à compter de 2002).
REMARQUE
: doivent être exclus de l’assiette de comparaison, les éléments prévus par l’accord national du 13 juillet 1983 modifié (v. l’étude MÉTALLURGIE :
ACCORDS NATIONAUX).
2000 (1)
Coeff.
Ouvriers
AM d’atelier
Admin., tech., AM
Ouvriers
Base 39 h/semaine
140
84 000 F
–
AM d’atelier
Admin., tech., AM
Base 35 h/semaine
84 000 F
75 530 F
–
75 530 F
145
84 200 F
–
84 100 F
75 730 F
–
75 630 F
155
84 650 F
–
84 200 F
76 270 F
–
75 730 F
75 830 F
170
86 250 F
–
84 300 F
78 600 F
–
180
–
–
85 640 F
–
–
78 050 F
190
93 700 F
–
89 600 F
85 410 F
–
81 670 F
215
105 900 F
107 870 F
101 020 F
96 530 F
98 320 F
92 080 F
225
–
–
105 570 F
–
–
96 230 F
240
118 020 F
120 150 F
112 390 F
107 580 F
109 510 F
102 440 F
255
125 180 F
127 410 F
119 230 F
114 100 F
116 130 F
108 680 F
270
132 460 F
–
126 290 F
120 730 F
–
115 110 F
285
139 900 F
142 490 F
133 350 F
127 510 F
129 880 F
121 540 F
305
–
152 390 F
142 560 F
–
138 900 F
129 930 F
335
–
167 300 F
156 520 F
–
152 490 F
142 660 F
365
–
182 370 F
170 430 F
–
166 230 F
155 340 F
395
–
197 430 F
184 600 F
–
179 950 F
168 260 F
5032
er
Mise à jour 52
2006) 2003)
40 (Date
(Dated'arrêt
d’arrêtdes
destextes
textes: :11 erjuin
septembre
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DICTIONNAIRE PERMANENT
Conventions collectives
EDITIONS
LEGISLATIVES
Métallurgie : région parisienne
2001 (2)
Base 39 h/semaine
Coeff.
Ouvriers
AM d’atelier
Base 35 h/semaine
Admin., tech., AM
Ouvriers
AM d’atelier
Admin., tech., AM
En francs
En euros
En francs
En euros
En francs
En euros
En francs
En euros
En francs
En euros
En francs
En euros
140
86 950 F
13 255,44 €
–
–
86 950 F
13 255,44 €
78 100 F
11 906,27 €
–
–
78 100 F
11 906,27 €
145
87 150 F
13 285,93 €
–
–
87 050 F
13 270,69 €
78 300 F
11 936,76 €
–
–
78 200 F
11 921,51 €
155
87 530 F
13 343,86 €
–
–
87 150 F
13 285,93 €
78 860 F
12 022,13 €
–
–
78 300 F
11 936,76 €
170
88 750 F
13 529,85 €
–
–
87 250 F
13 301,18 €
81 270 F
12 389,53 €
–
–
78 410 F
11 953,53 €
180
–
–
–
–
88 210 F
13 447,53 €
–
–
–
–
80 700 F
12 302,64 €
190
94 730 F
14 441,50 €
–
–
90 590 F
13 810,36 €
88 310 F
13 462,77 €
–
–
84 450 F
12 874,32 €
215
107 060 F
16 321,19 €
109 060 F
16 626,09 €
102 130 F
15 569,62 €
99 810 F
15 215,94 €
101 660 F
15 497,97 €
95 210 F
14 514,67 €
225
–
–
–
–
106 730 F
16 270,88 €
–
–
–
–
99 500 F
15 168,68 €
240
119 320 F
18 190,22 €
121 470 F
18 517,98 €
113 630 F
17 322,78 €
111 240 F
16 958,43 €
113 230 F
17 261,80 €
105 920 F
16 147,40 €
255
126 560 F
19 293,95 €
128 810 F
19 636,96 €
120 540 F
18 376,20 €
117 980 F
17 985,94 €
120 080 F
18 306,08 €
112 380 F
17 132,22 €
270
133 920 F
20 415,97 €
–
–
127 680 F
19 464,69 €
124 830 F
19 030,21 €
–
–
119 020 F
18 144,48 €
285
141 440 F
21 562,39 €
144 060 F
21 961,81 €
134 820 F
20 553,18 €
131 850 F
20 100,40 €
134 300 F
20 473,90 €
125 670 F
19 158,27 €
305
–
–
154 070 F
23 487,82 €
144 130 F
21 972,48 €
–
–
143 620 F
21 894,73 €
134 350 F
20 481,53 €
335
–
–
169 140 F
25 785,23 €
158 240 F
24 123,53 €
–
–
157 670 F
24 036,64 €
147 510 F
22 487,75 €
365
–
–
184 380 F
28 108,55 €
172 300 F
26 266,97 €
–
–
171 880 F
26 202,94 €
160 620 F
24 486,36 €
395
–
–
199 600 F
30 428,82 €
186 630 F
28 451,56 €
–
–
186 070 F
28 366,19 €
173 980 F
26 523,08 €
2002 (3)
Coeff.
2003 (4)
2004 (5)
2005 (6)
Ouvriers
AM
d’atelier
Admin.,
tech. et AM
Ouvriers
AM
d’atelier
Admin.,
tech. et AM
Ouvriers
AM
d’atelier
Admin.,
tech. et AM
Ouvriers
AM
d’atelier
Admin.,
tech. et AM
140
12 359 €
–
12 359 €
12 761 €
–
12 761 €
13 476 €
–
13 476 €
14 233 €
–
14 233 €
145
12 391 €
–
12 374 €
12 794 €
–
12 776 €
13 510 €
–
13 491 €
14 268 €
–
14 248 €
155
12 479 €
–
12 391 €
12 885 €
–
12 794 €
13 607 €
–
13 510 €
14 370 €
–
14 268 €
170
12 861 €
–
12 408 €
13 247 €
–
12 811 €
13 777 €
–
13 528 €
14 397 €
–
14 287 €
180
–
–
12 771 €
–
–
13 090 €
–
–
13 614 €
–
–
14 319 €
190
13 975 €
–
13 364 €
14 324 €
–
13 698 €
14 610 €
–
13 972 €
14 902 €
–
14 363 €
215
15 794 €
16 086 €
15 067 €
16 110 €
16 408 €
15 368 €
16 368 €
16 671 €
15 614 €
16 630 €
16 938 €
15 864 €
225
–
–
15 745 €
–
–
16 060 €
–
–
16 317 €
–
–
16 578 €
240
17 603 €
17 917 €
16 760 €
17 955 €
18 275 €
17 095 €
18 242 €
18 567 €
17 369 €
18 534 €
18 864 €
17 647 €
255
18 669 €
19 001 €
17 783 €
18 949 €
19 286 €
18 050 €
19 233 €
19 575 €
18 321 €
19 521 €
19 869 €
18 596 €
270
19 753 €
–
18 834 €
20 049 €
–
19 117 €
20 350 €
–
19 404 €
20 655 €
–
19 695 €
285
20 864 €
21 251 €
19 887 €
21 177 €
21 570 €
20 185 €
21 495 €
21 894 €
20 488 €
21 817 €
22 222 €
20 795 €
305
–
22 727 €
21 261 €
–
22 954 €
21 474 €
–
23 298 €
21 796 €
–
23 647 €
22 123 €
335
–
24 950 €
23 343 €
–
25 200 €
23 576 €
–
25 578 €
23 930 €
–
25 962 €
24 289 €
365
–
27 198 €
25 416 €
–
27 334 €
25 543 €
–
27 744 €
25 926 €
–
28 160 €
26 315 €
395
–
29 444 €
27 531 €
–
29 591 €
27 669 €
–
30 035 €
28 084 €
–
30 486 €
28 505 €
(1) Avenant du 26-10-2000 étendu par arrêté du 18-12-2000, JO 29-12-2000 (secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l’extension).
(2) Avenant du 9-7-2001 étendu par arrêté du 18-2-2002, JO 27-2-2002 (secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l’extension).
(3) Avenant du 6-12-2001 étendu par arrêté du 19-4-2002, JO 2-5-2002 (secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l’extension).
(4) Avenant du 28-10-2003 étendu par arrêté du 13-1-2004, JO 22-1-2004 (secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l’extension).
(5) Avenant du 30-11-2004 étendu par arrêté du 30-3-2005, JO 9-4-2005 (secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l’extension).
(6) Avenant du 8-12-2005 étendu par arrêté du 12-5-2006, JO 25-5-2006 (secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l’extension).
er
EDITIONS
LEGISLATIVES
DICTIONNAIRE PERMANENT
Conventions collectives
à jour
52d’arrêt
(Date d'arrêt
des :textes
: 1 juin 2003)
2006)
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(Date
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5034
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