Conseil Municipal N° 3 du 30 avril 2010 Délibération n° 31

Conseil Municipal N° 3 du 30 avril 2010
Délibération n° 31
DIRECTION BATIMENTS ET ENERGIES - MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMANDE PUBLIQUE
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS, DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES
REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N°3 AUX
MARCHES N°07/0323 ET N°07/0324 - AJOUT D’ARTICLES AU BORDEREAU DE PRIX
UNITAIRES
10-269
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 06 octobre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de
consultation des entreprises concernant les travaux d’aménagements, de transformations et de grosses
réparations dans les bâtiments communaux pour les années 2007 à 2010.
Les lots 6A et 6B (menuiserie bois - marchés 07/0323 et 07/0324) ont été attribués à la
société Cubilié par la commission d’appel d’offres en date du 27 juin 2007, chacun pour un montant
annuel minimum de 90 000 € HT et maximum de 360 000 € HT.
Un premier avenant relatif à la substitution partielle de co-contractant par adjonction à la
Ville de Toulouse de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse a été entériné par le Conseil
Municipal en date du 27 novembre 2009. Le montant maximum incombant à la Ville de Toulouse a
été ramené à 306 000 € HT par an pour chaque marché.
Les prestations initiales exprimées dans les bordereaux de prix unitaires s’avérant
insuffisantes pour satisfaire les besoins du programme de la mission écoles mené par la Ville de
Toulouse, un second avenant approuvé par le Conseil Municipal en date du 26 mars 2010 a permis
d’ajouter certains articles.
Le présent avenant concerne l’ajout d’articles complémentaires :
Article 06-011-4 : fourniture et pose de lambris bois classé M1 massif de 15mm d’épaisseur
vernis d’usine en ayous y compris tous accessoires de pose : 198,64 € HT le m2.
Article 06-011-5 : fourniture et pose de lambris classé M1 massif de 15mm d’épaisseur
vernis d’usine en pin européen y compris tous accessoires de pose : 177,83 € HT le m2.
Ces prestations n’entraînent aucune incidence financière sur les montants minimum et
maximum.
Tel est l’objet de l’avenant n° 3 aux marchés 07/0323 et 07/0324, que j’ai l’honneur de
soumettre à votre agrément.
En conséquence, et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre la délibération suivante :
2
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à signer :
- l’avenant n° 3 aux marchés 07/0323 et 07/0324 attribués à l’entreprise Campos Cubilié,
4 bd de Joffrery, 31600 MURET, ayant pour objet d’ajouter au bordereau de prix unitaires deux
articles supplémentaires.
Ces modifications n’entraînent aucune incidence financière sur les montants minimum et
maximum de ces marchés.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Nicolas TISSOT
E:\Internet\Delib\10-269.Doc