CR définitif - Les Contamines
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CR définitif - Les Contamines
COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD, Mme Géraldine MERLIN, MM. Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Simon BESSAT, Jean Yves RAFFORT, Hervé GUT, Luc VAUTHIER. ABSENTS Excusés : MM. Bruno MATTEL (pouvoir donné à Jacques FALCO), Philippe DULONDEL. ABSENTS : Mmes Karine MATTEL, Cendrine DOMINGUEZ, M. Tobie JACQUEMOUD. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales. M. Simon BESSAT ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction. Membres en exercice : 14 Quorum : 8 Absents : 5 Pouvoirs : 1 Votants : 10 Monsieur le Maire ouvre la séance. Le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2012 est approuvé. Questions du public : a) ouverture de la boucherie cet hiver. M. le Maire rappelle que la question a fait débat lors du dernier Conseil municipal, le dossier est porté devant le juge du TA de Grenoble. Géraldine MERLIN ajoute que la fermeture est due à un souci de gestion et de santé, et non pas à un problème de rentabilité de l’activité. b) cabinet médical : La question a également été évoquée en réunion du Conseil du 12 novembre 2012. En raison de la fin d’exercice du Dr SCHMITT au printemps 2013, M. le Maire précise que la commune n’est pas encore concernée par un souci de « désertification médicale ». Il recevra au cours d’une réunion le corps médical exerçant sur la commune. 1 - ADMINISTRATION 1.1 - Avenant de prolongation de la convention générale portant sur l’exploitation du domaine skiable. La SECMH assure actuellement l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la Commune dans le cadre d'un contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 30 ans à compter du 4 janvier 1989, expirant le 4 janvier 2019. Ordre du jour détaillé de la séance du 17 décembre 2012. Page 1 Ce contrat dénommé « Convention générale » porte initialement sur l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable des CONTAMINES MONTJOIE, à l'exception de la télécabine du Signal et du télésiège Bûche Croisée, qui pour des raisons historiques ont fait l’objet de conventions distinctes conclues avec le même délégataire, la SECMH. Par avenant n°1 du 28 décembre 2011, l'exploitation de la télécabine du Signal a été intégrée à la Convention générale afin d'assurer une exploitation plus cohérente du domaine skiable. Le projet de nouvel avenant a pour objet : - l’intégration à la Convention générale de la gestion du télésiège Bûche Croisée afin d’assurer la cohérence de l’exploitation du domaine, - la réalisation d’investissements de modernisation sur plusieurs télésièges et télécabines de la station : • • • - Le télésiège de Bûche Croisée a été construit en 1982, l’investissement de modernisation est programmé en 2013. L’investissement correspondant est évalué à 6 millions €. Le télésiège de Roselette a été construit en 1985, l’investissement de modernisation est programmé en 2018, pour un montant évalué à 6,6 millions €. Par ailleurs, les deux télécabines de Montjoie et du Signal doivent être modernisés à l’horizon 2015, pour un montant d’investissement correspondant à 5.5 millions €. La prolongation de la convention générale pour une durée de 10 ans afin d’amortir les investissements sans procéder à une hausse manifestement excessive des tarifs. La commission de Délégation des services publics réunie le 11 décembre 2012 approuve le projet d’avenant à la convention de délégation pour l’exploitation des remontées mécanique. M. Didier MOLLARD ne prend pas part au débat ni au vote, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, 8 voix POUR, 1 abstention, approuve l’avenant n°2 au contrat de délégation du service public des remontées mécaniques sur le domaine skiable de la commune des Contamines-Montjoie et autorise Monsieur le Maire à le signer. 2 - FINANCES 2.1 - Budget annexe ATS : décision modificative n°2. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante : - afin de prendre en compte les écritures comptables de sortie d’actif, suite à la cession de la dameuse du domaine nordique, - afin d’ajouter des crédits pour les charges salariales de décembre Section de fonctionnement Dépenses 6226- honoraires 6411- salaires 675- valeur comptable des actifs cédés 023- virement à l’investissement Ordre du jour détaillé de la séance du 17 décembre 2012. 38.500,00 -5.000,00 5.000,00 110.032,00 -71.532,00 Page 2 Recettes 775- produit des cessions d’actif 773- mandat annulé 38.500,00 36.478,00 2.022,00 Section d’investissement Dépenses 21- immobilisations corporelles Recettes 21- immobilisations corporelles 021- virement du fonctionnement 38.500,00 38.500,00 38.500,00 110.032,00 -71.532,00 2.2 - Budget principal : décision modificative n°6. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante : Section de fonctionnement Dépenses 6411- salaires Recettes 7336- taxe remontées mécaniques 10.000,00 10.000,00 Section d’investissement Dépenses 165- cautions 1641- emprunt Recettes 1322- subvention Région 2.3- 1.390,00 1.300,00 2.690,00 Tarifs publics Le Conseil municipal accepte de modifier les tarifs suivants : Alpages communaux - Agriculture Tarif voté (délib 24/11/11) Tarif proposé 2012 Tarif voté (délib 12/11/12) Tarif proposé 2013 Fenil de la Tapée (pour la saison d'été du 1er juillet au 30 septembre) / / 81.89 77.18 52.42 49.40 53.82 50.70 Prime par UGB (aide aux agriculteurs par le Syndicat d'élevage) Vote 10 voix POUR. Espace animation demande d’une caution dans le cadre d’évènements festifs avec utilisation de la cuisine Tarif proposé 2013 1000,00 Vote 10 voix POUR. Ordre du jour détaillé de la séance du 17 décembre 2012. Page 3 3- PERSONNEL COMMUNAL 3.1- Création d’un poste saisonnier à temps non complet – Parc nordique Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste de renfort à TNC à 50% sur le Parc nordique du 22/12/2012 au 01/04/2013. 4- QUESTIONS DIVERSES Pas de question. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50. Le Maire, Jean-Louis MOLLARD Ordre du jour détaillé de la séance du 17 décembre 2012. Page 4