Jeu du Très Haut Débit ARTICLE 1

Jeu du Très Haut Débit
ARTICLE 1 - Organisation
La société Orange (« ci-après l’Organisateur »), SA au capital de 10 595 541 532 euros dont le siège
social est situé 78 rue Olivier de Serres, 75505 Paris cedex 15, RCS Paris 380 129 866, organise un
jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») le 10 octobre 2013. Ce jeu se déroule
exclusivement lors de la soirée organisée par Orange le 10 octobre 2013 de 19 h 00 à 21h00 à L’ASM,
35 rue du Clos Four - 63028 Clermont-Ferrand cedex 2.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du
personnel de l’Organisateur ainsi que les membres de leur famille.
Pour la participation des mineurs une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou du
représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur
prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement d’un
titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal sur la participation de leur enfant au jeu ainsi
que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter la preuve de ladite autorisation.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la
durée du jeu, étant précisé que les participants ne peuvent pas jouer sous plusieurs identités.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
La participation au jeu se fera de la façon suivante :
Chaque participant à la soirée trouvera sur place un bulletin de participation à remplir (coordonnées
personnelles adresse, téléphone, nom, prénom et adresse mail) et 5 questions relatives au « très haut
débit d’orange et au téléphone Sony Z 1 » à trouver. Le fait de ne pas obtenir les 5 bonnes réponses est
éliminatoire. Les bulletins doivent être déposés dans l’urne prévue à cet effet de 19 h 00 à 21 h 00 au
plus tard. Seuls les bulletins correctement remplis seront éligibles au tirage au sort effectué le soir
même.
ARTICLE 4 : Tirage au sort
Un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation gagnants aura lieu le 10 octobre 2013 à partir
de 21h si possible, sous la seule responsabilité de la société organisatrice. Seuls les participants qui
auront répondu correctement aux quatre questions seront éligibles au tirage au sort.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
20 (vingt) gagnants seront tirés au sort dans les conditions exposées ci-dessus.
L’Organisateur se réserve le droit, par un second tirage au sort, de réattribuer tout lot non attribué par
faute de participants, non réclamé si non retrait dans les 15 jours à compter du tirage ou dont le
gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème
technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
Tout bulletin comportant des coordonnées incomplètes ou inexactes sera considérée comme nul.
ARTICLE 6 – Désignation des lots
Le tirage au sort est doté de 20 lots Orange : attribués dans l’ordre de valeur décroissant suivant du 1°
gagnant tiré au sort au 20° gagnant tiré au sort :
 1 lot : un mobile Sony 4G Zone d’une valeur unitaire de 659,90€ TTC
 Du 2ème au 5ème lots : 1 sac sport Orange (17€), 1casque audio (25€) et 1 chargeur portatif de
téléphone (17€) d’une valeur totale de 59€ TTC
 Du 6ème au 10ème 1ots : 1 casque audio (25€) et 1 chargeur portatif de téléphone (17€) d’une
valeur totale de 42€ TTC
 Du 11ème au 15ème lots : 1 casque audio (25€) d’une valeur totale de 25€ TTC
 Du 16ème au 20ème lots : 1 chargeur portatif de téléphone d’une valeur totale de 17€ TTC
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de
valeur équivalente.
ARTICLE 7 - Réception des lots gagnés
Les 20 (vingt) personnes désignées gagnantes du jeu seront informées le soir même et recevront leurs
lots durant la soirée. Si les lots ne sont pas réclamés et non retirée lors de la soirée, les gagnants
seront informés par mail des conditions pour disposer de leurs lots, suite à ce mail les gagnants
disposeront d’un délai de 15 jours pour retirer leurs lots à compter du tirage au sort.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y
obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 9 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Stéphane BERNIGAUD, Huissier de Justice Associé
au sein de la SELARL A3 JURIS, titulaire d’un Office sis à LYON (69003), 84 rue de la Part-Dieu.
Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au présent règlement.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en
faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à
compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci-après
l’« Adresse du Jeu ») :
Orange / Orange
Direction communication Orange
Grand jeu Orange Très Haut Débit
101 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
L’Organisateur s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en
vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même
nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre-poste dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée cidessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée
comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes
d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée
d’autant.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations
sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande écrite adressée à Direction Communication Orange 101 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon,
en fournissant la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve de leur consentement explicite apposé sur le formulaire de participation et d’inscription,
les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses
partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles
de les intéresser.
ARTICLE 11 - Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la mise à disposition des lots effectivement
et valablement gagnés.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi). Orange - Direction Communication Orange – Grand jeu Orange Très Haut Débit - 101 boulevard
Vivier Merle, 69003 Lyon
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.