Aide-mémoire

Aide-mémoire
Pour l’assurance casco des véhicules privés des collaborateurs utilisés à des fins
professionnelles et pour l'assurance accidents des occupants
1. Quand le collaborateur est-il assuré ?
Le collaborateur « est assuré » lorsqu’il utilise son véhicule privé pour un déplacement ou un
transport professionnel.
Le collaborateur n’est pas assuré pour les dégâts survenant lorsque son véhicule est garé sur le
territoire de l’institution ou aux alentours de celle-ci (voir point 9).
2. Qu’entend-on par déplacement ou transport « professionnel »?
Le déplacement ou le transport est considéré comme « professionnel » s’il est effectué à la demande
(expresse ou tacite) de l’employeur et que les frais sont remboursés au collaborateur.
3. Qu’entend-on par « véhicule privé » ?
Le véhicule est considéré comme privé s’il appartient au collaborateur ou s’il lui a été prêté (le
véhicule de l’époux/se d’un collaborateur par exemple).
Les véhicules pour lesquels le collaborateur est assuré sont les suivants : les voitures de « tourisme »,
camionnettes privées (voitures qui, selon la carte grise, ne sont pas des véhicules utilitaires), les
motocyclettes et les scooters. Les vélomoteurs et les vélos ne sont pas assurés.
4. Les collaborateurs bénévoles sont-ils assurés ?
Les collaborateurs bénévoles sont assurés aux mêmes conditions (voir points 1, 2 et 3) que les autres
collaborateurs de l’institution c.à.d. lorsqu’ils utilisent leur véhicule privé pour un déplacement ou un
transport effectué à la demande de l’employeur, et que les frais leurs sont remboursés.
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5. Que se passe-t-il en cas d’accident ?
Le collaborateur est fautif
Prestations de l’assurance casco
Remarques
Remboursement au collaborateur
des frais de réparation de sa voiture
jusqu’à CHF 40'000. -- 1) sous
déduction d’une franchise de
CHF 500. --.
Le sinistre doit être annoncé
par le collaborateur à son
assurance RC, qui
indemnisera les tiers.
Si le véhicule est endommagé au
point qu’il doit être remplacé, le
collaborateur reçoit, dans la limite
susmentionnée et moyennant la
même franchise, une somme
correspondant approximativement à
la « valeur argus » + 20% de la
« valeur catalogue ».
En cas de faute grave du
collaborateur, voir sous
point no 7.
Pas de mise à disposition d’un
véhicule de remplacement.
Si d’autres personnes sont
impliquées dans l’accident :
Remboursement au collaborateur de
la perte de bonus de son assurance
RC.
Pas de remboursement de la
franchise de la RC (jeunes et
nouveaux conducteurs). 2)
Le collaborateur n’est pas fautif
---------------------------
C’est l’assurance RC de la
personne fautive qui prend
en charge les frais de
réparation ou de
remplacement du véhicule
du collaborateur.
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Si les responsabilités ne
sont pas clairement
établies, l’assurance casco
collective intervient de la
même manière que si le
collaborateur était fautif
puis se retourne, le cas
échéant, contre l’assurance
RC de la personne reconnue
ensuite comme fautive.
Si la personne fautive n’est
pas connue, l’assurance
casco collective intervient
de la même manière que si
le collaborateur était fautif.
Prestations de l’assurance accidents
des occupants
Tous les accidents
Décès CHF 20'000. -Invalidité CHF 40'000. -Alloc. journ. (dès 1 jour) CHF 20. -Alloc. journ. d'hosp. CHF 20. -Frais de guérison pendant 5 ans.
1) Le montant de CHF 40'000. -- correspond à la limite supérieure de prix d’une voiture de gamme moyenne. Pour les
voitures plus chères, il y a généralement une assurance casco privée (voir point 6).
2) Cette franchise est prise en charge par l’employeur sauf si le travailleur a agi intentionnellement ou commis une faute
grave (article 3.18 de la CCT Social)
6) Que se passe-t-il si le collaborateur (fautif) a une assurance casco privée ?
L’assurance casco collective intervient normalement. Elle prend contact avec l’assurance casco privée
du collaborateur pour le paiement du solde lorsque le dommage dépasse
CHF 40'000. --. Le sinistre doit donc être annoncé uniquement à la casco collective, avec indication de
l’existence d’une assurance casco privée (une rubrique est prévue pour cela dans le formulaire de
déclaration de sinistre).
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7. Que se passe-t-il si le collaborateur a commis une faute grave ?
Les prestations de l’assurance casco collective ne sont pas réduites en cas de faute grave, sauf en cas
de conduite en état d’ébriété ou si le conducteur ne possède pas de permis de conduire.
8. Dans quelles autres situations intervient l’assurance casco/occupants collective ?
Prestation de l’assurance
Dégâts au véhicule dus à des
actes de malveillance 3)
Remboursement au collaborateur des
frais de réparation de sa voiture
jusqu’à CHF 40'000. -- avec une
franchise de CHF 500. --.
Exemple de dégâts dus à des
actes de malveillance 3) :






dégâts aux antennes
dégâts aux rétroviseurs
dégâts aux essuie-glaces
dégâts aux enjoliveurs
crevaison de pneus
introduction de matière dans
le réservoir
Remarques
Indemnisation aux conditions
habituelles des assurances casco
partielles ; pas de franchise.
Vol du véhicule 3)
Indemnisation aux conditions
habituelles des assurances casco
partielles avec une franchise de
CHF 300. --.
Dommages liés à un incendie, à
des phénomènes naturels, à
une collision avec des animaux
et bris de glace 3)
Indemnisation aux conditions
habituelles des assurances casco
partielles sans franchise.
Ces situations étant
généralement couvertes par
les assurances casco
partielles privées, ces
dégâts sont en charge par le
contrat cadre. Il n’y a donc
pas lieu de faire intervenir
l’assurance casco partielle
du collaborateur.
3) Dégâts ou vol sur le parking de l’institution : voir point 9
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9. Que se passe-t-il en cas de dégât survenant lorsque le véhicule est garé sur le territoire de
l’institution ou aux alentours de celle-ci dans le cadre d’une course professionnelle ?
Comme indiqué au point 1, les dégâts ou vols survenant lorsque le véhicule est garé sur le territoire
de l’institution ou aux alentours, et notamment ceux dus à des actes de malveillance, ne sont pas
indemnisés par l’assurance casco collective.
Si les dégâts ont été causés par des pensionnaires, les frais de réparation sont pris en charge par
l’institution sauf faute grave du collaborateur (article 3.18 de la CCT Social). Dans les autres situations
et en cas de vol, ce sont les règles définies par l’institution et dont les collaborateurs doivent avoir
connaissance qui s’appliquent.
10. Dans quels pays intervient l’assurance ?
L’assurance casco collective intervient si l’accident a lieu en Suisse, dans un pays frontalier ou dans
l’un des autres pays mentionnés dans la carte verte du véhicule.
11. Par qui est signé le contrat d’assurance casco/occupants collective ?
Le contrat d’assurance casco/occupants collective est conclu entre La Vaudoise et l’AVOP. Les
institutions intéressées y adhèrent en s’annonçant à l’AVOP. Elles n’ont pas de police d’assurance
individuelle.
12. Par qui et comment sont financées les primes de l’assurance casco collective ?
La prime de l’assurance casco/occupants collective est calculée au kilomètre. Elle est facturée par
l’AVOP aux institutions et retenue par ces dernières sur les indemnités kilométriques versées aux
collaborateurs (annexe 5).
13. La franchise de l’assurance casco collective doit-elle être prise en charge par l’employeur ?
La franchise de l’assurance casco collective est prise en charge par le collaborateur. Suivant les
circonstances, elle peut toutefois être prise en charge par l’employeur.
14. Que doit faire le collaborateur et son employeur si l’une des situations donnant lieu à une
indemnisation par l’assurance casco/occupants collective se présente ?
L’employeur doit contacter le service prestation de la Vaudoise Assurances. Personne de contact :
Mme Quéroub 021.558.78.69. La Vaudoise verse l’indemnisation directement sur le compte de
l’institution.
Pour assurer un traitement rapide du sinistre, il faut toujours mentionner le n° de la police, soit :
233427 5 7500 (casco) & 233427 5 7501 (accidents des occupants).
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15. Où l’employeur peut-il obtenir d’autres renseignements ?
En consultant le contrat d’assurance de l’AVOP, ou en appelant le secrétariat de l’AVOP.
Aucune prétention ne pourra être demandée en se fondant sur ce document. Seul le contrat entre
l’AVOP et la Vaudoise fait foi.
Ce document, ainsi que les polices qui s’y rapportent, peuvent être visualisés dans la partie intranet
du site de l’AVOP, sous la rubrique « assurances ».
2 décembre 2013
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