Les ACVM et l`OCRCVM lancent une consultation sur la

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Vendredi 2 mars 2012
Les ACVM et l’OCRCVM lancent une consultation sur
la transparence des opérations
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de
réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont annoncé aujourd’hui le
lancement d’une consultation des investisseurs et des participants au marché sur les mesures à
prendre en matière d’information et de transparence relativement aux ventes à découvert et aux
transactions échouées au Canada.
Un groupe de travail conjoint des ACVM et de l’OCRCVM a fait le suivi et l’analyse des
mesures réglementaires internationales adoptées en réaction aux problèmes soulevés par les
ventes à découvert et les transactions échouées. Il souhaite maintenant recueillir des
commentaires sur une gamme d’options visant à renforcer le cadre réglementaire canadien,
notamment l’amélioration de l’information sur les ventes à découvert et la communication au
public de certains renseignements sur les transactions échouées.
« Il est essentiel d’instaurer des pratiques efficaces en matière d’information et de transparence
pour préserver l’équité et l’efficience des marchés financiers », a déclaré Bill Rice, président des
ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Notre consultation
vise surtout à déterminer comment réaliser un juste équilibre entre l’amélioration de la
transparence des opérations et le maintien d’une structure efficiente qui favorise la participation
au marché. »
« Cette consultation s’ajoute à la série de mesures que l’OCRCVM a prises pour améliorer
l’encadrement réglementaire des ventes à découvert au Canada et renforcer l’intégrité du marché
canadien », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l’OCRCVM.
L’avis conjoint des ACVM et de l’OCRCVM est publié sur les sites des membres des ACVM et
celui de l’OCRCVM, où d’autres avis concernant les ventes à découvert ont également été
publiés aujourd’hui. La période de consultation prendra fin le 31 mai 2012.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs
mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des
capitaux du Canada.
L'OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers
en placement et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux
propres et les marchés des titres de créance.
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Renseignements :
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416-593-2361
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481
Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713
Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733
Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745
Shirley Lee
Nova Scotia Securities Commission
902-424-5441
Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services
Commission
306-798-4160
Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288
Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594
Helena Hrubesova
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984
Lucy Becker
OCRCVM
416-943-5870