Formulaire de confirmation des renseignements
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Formulaire de confirmation des renseignements
Formulaire de confirmation des renseignements bancaires du client Télécopier au : 416-413-0733 UTILISEZ CE FORMULAIRE POUR CONFIRMER/CORRIGER LES RENSEIGNEMENTS BANCAIRES DU CLIENT 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT NOM PRÉNOM NOM PRÉNOM NUMÉRO DE COMPTE B2BBSVMI 2. RENSEIGNEMENTS BANCAIRES – Remplir cette section et joindre un chèque annulé NO DE DOMICILIATION NO DE BANQUE NO DU COMPTE BANCAIRE NOM DE LA BANQUE – ADRESSE DE LA BANQUE – – – NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR DE LA BANQUE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE LA BANQUE 3. AUTORISATION DU CLIENT VISANT LES RENSEIGNEMENTS BANCAIRES Je (Nous),_______________________________________________________________ , autorise (autorisons)_________________________________________________________________ NOM DU/DES CLIENT(S) NOM DE LA BANQUE à confirmer à B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. le numéro de domiciliation bancaire et le numéro du compte uniquement. X X SIGNATURE DU CLIENT SIGNATURE DU CLIENT J JMMAAAA J JMMAAAA 4. CONFIRMATION PAR LA SUCCURSALE - Administrateur de banque uniquement B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (B2BBSVMI) est tenue, conformément aux règlements de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), de s’assurer que les renseignements bancaires indiqués sur la demande du client correspondent aux renseignements figurant dans les dossiers de l’institution financière. Veuillez encercler OUI ou NON et transmettre ce formulaire par télécopieur, au 416-413-0733. Le numéro de domiciliation bancaire et le numéro de compte indiqués ci-dessus se rapportent-ils au client susmentionné? OUI / NON MIKE KAZMIEROWSKI, VICE-PRÉSIDENT, CONFORMITÉ 199 rue Bay, bureau 610 CP 35 SUCC Commerce Court Toronto ON M5L 0A3 B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. est membre de l’OCRCVM et du Fonds canadien de protection des épargnants. B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence. 226-06-003F (11/01/2016)