La force de l`acte notarié

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La force de l`acte notarié
LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | DIMANCHE 29 MARS 2015 | 39
VIE QUOTIDIENNE
LE BRIDGE
par Jean-Pierre Souchon
Tout simplement…
Revoici le problème de dimanche
dernier :
« RD84
ª 962
© R64
¨A85
«
«
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ª
ª
O
E ©
©
S
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« V6
ª AD84
© 7532
¨R102
Vous êtes en match par quatre et
vous jouez le modeste contrat de
1SA en Sud.
Ouest entame la Dame de
Carreau, vous mettez le 4 et Est le
10. Il insiste du Valet de Carreau
pour le 6 et le 9 d’Est. Enfin il
rejoue le 8 de Carreau pour l’As
d’Est. Ce dernier rejoue le 4 de
Trèfle.
C’est à vous !
Cette donne, jouée la semaine
dernière,n’apasdesolutiontoute
faite. Il n’en reste pas moins que
dans une salle, le contrat a chuté
et dans l’autre, il a été réussi.
Avant de poursuivre, regardez les
quatre jeux :
« RD84
ª 962
© R64
¨A85
«1072
« A953
N
ª V1075
ª R3
O
E
© DV8
© A109
S
¨V97
¨D643
« V6
ª AD84
© 7532
¨R102
Au départ, vous êtes à la tête de 3
levées : 1C et 2T. Il en manque 4 !
Après l’entame et les trois tours
de Carreau, il se trouve que
l’adversaire (sans le savoir) a
affranchi votre 4ème Carreau. Il
manque encore 3 levées. On voit
bien que l’on peut réaliser au
moins 2P grâce à RDV (une fois
l’As tombé) et 1C avec l’impasse
gagnante au Roi de Cœur. Tout va
bien, donc ? Pas nécessairement.
Sur ce retour du 4 de Trèfle, le
premier déclarant a fourni le 2 de
sa main avec l’espoir qu’Est ait
joué sous un honneur (la D ou le
V) accompagné du 9 auquel cas,
Ouest devra fournir un honneur et
le déclarant pourra ensuite
réaliser un Trèfle de plus grâce à
sa fourchette R10.
Pourquoi pas ?
En fait le 9 de Trèfle d’Ouest
pousse à l’As du mort. Sud joue
alors Pique pour son Valet qui
gagne. Avant de rejouer Pique
pour la Dame et l’As d’Est.
Et adieu le Roi de Pique, le
déclarant n’ayant plus d’entrée au
mort. Certes, l’adversaire qui va
rejouer Trèfle, devra plus tard
forcément jouer Cœur,
permettant à Sud de faire
l’impasse mais le contrat ne sera
pas rempli avec seulement 1P,
2C, 1K et 2T.
A l’autre table, Sud a pris tout
simplement le retour du 4 de
Trèfle du Roi de sa main et a joué
Pique.
Quoi que fasse la défense, Sud
réalise (grâce à la remontée à l’As
de Trèfle) 2P, 2C, 1K et 2T. Ses 7
levées !
Problème
Voici un nouveau problème :
« RV1074
ª D972
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O
E ©
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S
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« D95
ª AR853
©4
¨AR83
Vous jouez 6C en Sud, dans le
silence adverse.
Ouest entame en pair-impair le 2
de Carreau, Est fournira le 7 de
Carreau.
C’est à vous !
Solution dimanche prochain.
LES ÉCHECS
par Francis Meinsohn
Après avoir gagné la Chinoise
Wang et l’Ukrainienne Ushekina,
la Française s’est inclinée face à la
Russe Pogonina qui était
pourtant à sa portée. Le match
avait débuté par une victoire de la
Française mais celle-ci a affiché
trop de nervosité pour finalement
perdre la deuxième partie puis les
deux parties de départage en
semi-rapide.
Elle quitte donc ce Championnat
du monde féminin, disputé à
Sotchi (Russie), en huitièmes de
finale alors qu’elle était parvenue
en quarts de finale lors des deux
éditions précédentes.
À vous de jouer
Quel coup raffiné de Marie Sebag
(Blancs) lui assura le gain dans la
première partie contre
Pogonina ?
Solution :
VOTRE RECETTE DU JOUR
Cappuccino de châtaignes
Ü Pour 6 à 8 personnes
2 c. à s. de purée de
marrons, 4 c. à s. de
farine, 60 g de beurre, sel,
poivre, cumin, cannelle,
1 boîte (435 g) de purée
de marrons, 5 marrons
entiers, 1 l de bouillon de
légumes, 10 cl de crème
liquide, 5 c. à s. d’huile
d’olive, 250 g de
cèpes (surgelés),
1 petit oignon émincé,
1 gousse d’ail hachée,
1 branche de thym,
1/2 c. à c. de cannelle,
1 pincée de cumin, 1 c.
à s. d’huile de noisette,
gressins.
Ü Préparation
Préchauffer le four à
200 °C. Mélanger la purée
de marrons et la farine.
Ajouter le beurre, le sel,
le poivre et les épices.
Travailler la pâte. Former
une boule, filmer et placer
au frais 30 mn. Étaler
la pâte et la couper en
bandes de 5 mm sur 8 cm.
Les disposer sur une
plaque et enfourner 10 mn.
Pelé contre Lance Armstrong?
Bernard Hinault, Jacques Anquetil, Eddy Merckx, le
champion belge, Miguel Indurain, le champion espagnol, avaient tous remporté cinq fois le Tour de
France cycliste ! Et puis un soi-disant champion
américain est arrivé. Lance Armstrong remporta à
sept reprises le Tour de France en trichant et en se
dopant au maximum. Où étaient les valeurs du
sport avec Lance Armstrong ?
1958, en Suède, un jeune footballeur de 17 ans
quasiment inconnu, Noir descendant des esclaves
du Brésil, permit à son pays, le Brésil, de remporter
la première des cinq victoires du Brésil en Coupe du
monde, série qui dura jusqu’en 2002 ! Depuis 1970,
aucun footballeur au monde n’a réussi à être, comme lui, trois fois champion du monde. Pendant
44 ans, le Brésil est demeuré la meilleure équipe du
monde du football comme les All Blacks de Nouvelle-Zélande en rugby ! Le plus incroyable mais vrai,
en 1974, un ancien secrétaire d’État américain,
M. Henry Kissinger, s’est battu avec la dictature
militaire brésilienne de l’époque pour que Pelé, le
plus grand footballeur de tous les temps, aille développer le football aux États-Unis. De 1974 à 1977,
Pelé avait réussi son pari et son coup.
La Coupe du monde de foot n’a lieu que tous les
4 ans. Pelé a mis 12 ans pour remporter trois
Coupes du monde de football. Lance Armstrong, en
se dopant au maximum, a remporté sept fois le Tour
de France avec la complicité de l’UCI (Union cycliste internationale). Cherchez l’erreur !
Le football est le sport numéro 1 dans le monde et,
Dorer l’ail dans l’huile
d’olive. Ajouter les cèpes
et les marrons. Saler et
poivrer. Cuire 5 mn en
remuant souvent, réserver
quelques morceaux de
marrons et de cèpes.
Chauffer le bouillon.
Dans une casserole, dorer
l’oignon et ajouter 2 c.
à s. de purée de
marrons. Mouiller
avec un peu de
bouillon et bien
mélanger. Ajouter
le reste de purée et
de bouillon. Saler, poivrer,
ajouter les épices et
le thym. Cuire 15 mn à feu
doux puis ôter le thym.
Mixer le tout avec les
cèpes et les marrons, puis
ajouter la crème liquide.
Placer la casserole sur feu
doux, mixer 2 mn. Hors
du feu, ajouter l’huile de
noisette, remuer et répartir
dans des bols. Décorer
de cèpes, de marrons
et de gressins.
Sabaton. Photographe :
Patricia Kettenhofen
football n’est pas un sport de fanatique. J’aime le
football, ne vous en déplaise, MM. Bollondi et
Koziol, lecteurs du DL.
Depuis quelques années, Canal Plus et Bein Sports
raflent tous les matchs de football qu’ils trouvent.
Est-il normal que D8 diffuse les matchs du PSG à
minuit ou 0 h 30 ? Ou que TF1, première chaîne de
France, ne diffuse que partiellement les matchs de
football de Coupes du monde ou de championnats
d’Europe ?
Par rapport à certains pays, le football n’écrase pas
les autres sports, ce sont les autres sports qui n’ont
pas la popularité mondiale du football ! Excusezmoi, le tir à l’arc ou le biathlon, question grand
sport ! Cherchez l’erreur.
) B.M. (74)
Pollution
Élections, pollution, rébellion… Je voudrais, par le
biais de ce forum des lecteurs, pousser un cri
d’alerte sur la pollution, puisqu’il s’agit d’un sujet
plus que d’actualité. Bien sûr que nos villes sont
polluées par les voitures, les usines, le passage des
avions… Malheureusement, nos campagnes le
sont tout autant, sinon plus. Allez consulter un
allergologue et vous en sortirez abasourdi tant la
liste des polluants “ruraux” est longue et alarmante.
Les épandages en tous genres (qui devraient être
interdits à moins de 100 mètres des habitations par
respect, à cause des odeurs et surtout pour éviter la
pollution de nos habitations en général) polluent
bien plus que les échappements des voitures et des
chauffages au bois. Moi qui habite la campagne, “la
vraie”, je peux en témoigner : yeux irrités, éternuements, tout ça en raison des odeurs piquantes des
purins, fumiers (paroles de médecins). On a tendance à ne parler que des pollens, mais c’est une
erreur.
Allez habiter en ville me direz-vous. Ça ne sera pas
pire, je le sais. Donc arrêtons de penser que c’est
sain de vivre à la campagne. Grosse erreur, tout
comme celle de croire que c’est meilleur de se
nourrir de produits (légumes) sortant d’un jardin ou
d’un champ en milieu rural.
Quand on voit ce que notre pauvre Terre-mère subit
par toutes ces cultures bourrées d’engrais, ça fait
frémir. Des études ont d’ailleurs démontré que de
nombreuses pathologies se sont déclarées dans le
monde agricole en raison justement de tous ces
engrais et autres produits dont peu d’utilisateurs en
connaissent l’origine et les conséquences sur notre
santé. Mais voilà on épand ; il faut récolter, récolter
et récolter encore.
POUR NOUS ÉCRIRE
* Vos lettres, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser par courrier
au “Forum des lecteurs”, Le Dauphiné Libéré,
Les Îles Cordées 38913 Veurey Cedex.
U Vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire
de vos coordonnées) sont à adresser sur le site
du Dauphiné Libéré, ledauphine.com
rubrique “contact – courrier des lecteurs”.
VOS DROITS
La force de l’acte notarié
Le notaire est un officier
public établi pour recevoir
des actes et contrats
auxquels les parties
(vendeurs et acquéreurs
– bailleurs et locataires –
prêteurs et emprunteurs
– donateurs et donataires –
testateur) doivent ou veulent
faire donner le caractère
d’authenticité attaché
aux actes de l’autorité
publique et pour en assurer
la date, en conserver le
dépôt, en délivrer des copies
authentiques et des copies
exécutoires.
L’
acte notarié est un
acte authentique, car
rédigé par un officier
public : le notaire.
L’acte notarié est doté de la
force probante et exécutoi­
re particulière des actes
authentiques.
Force probante :
1/Fxb5/Fxb5/2/Cd5 récupère
avantageusement le matériel.
Marie Sebag éliminée
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
en tant que tel, je préfère admirer Pelé que Lance
) Jean-Paul I. (38)
Armstrong qui a bafoué les valeurs du sport. Le
Être titulaire d’un droit, tel
que le droit de propriété,
sans pouvoir en justifier,
s’avère quasiment inutile.
Aussi, la possibilité de rap­
porter la preuve de la titu­
larisation est primordiale.
Les moyens d’établir la
preuve de son droit sont
variés : l’écrit ; l’aveu ; le
serment ; le témoignage.
Ces différents moyens de
preuve ne sont pas d’égale
valeur probante.
L’acte authentique fait
pleine foi de la convention
qu’il renferme, entre les
parties contractantes, leurs
héritiers et ayant cause, et
les tiers.
Les énonciations relatives
à des faits que l’officier pu­
blic (le notaire) a été en
mesure de constater, de vé­
rifier par lui­même dans
l’exercice de ses fonctions,
telles que la sincérité de la
signature des parties, la
qualité des parties, la date
de leur signature, ont force
probante, jusqu’à procédu­
re d’inscription de faux
contre les actes authenti­
ques.
L’acte sous seing privé,
c’est­à­dire l’acte ni établi
ni reçu par un notaire, ne
fait foi que jusqu’à preuve
contraire.
Force exécutoire :
Un créancier, un vendeur,
un bailleur qui n’obtient
pas de la part de son débi­
teur, de son acquéreur, de
son locataire, le paiement
de ce qui lui est dû, pourra,
s’il est titulaire d’un titre
exécutoire, en poursuivre
l’exécution forcée.
Affirmée par la loi, la force
Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes­Alpes et des Savoie. # Conseil du coin – Les notaires conseillent gratuitement dans les cafés. Samedi 4 avril. Infos pratiques sur http://chambre­38.notaires.fr – twitter : @notairecom
À consulter : http://chambre­38.notaires.fr www.chambre­drome.notaires.fr
chambre­interdepartementale­
de­savoie.notaires.fr
L’acte notarié est doté de la force probante et exécutoire particulière
des actes authentiques. Archives QR
exécutoire, qui est la mani­
festation de l’autorité pu­
blique, de l’acte notarié,
permettra au créancier, au
vendeur, au bailleur possé­
dant un titre exécutoire, de
poursuivre le recouvre­
ment des sommes qui lui
sont dues, à l’encontre du
débiteur, sans avoir à obte­
nir un jugement de con­
damnation de son débi­
teur.
>> DIMANCHE PROCHAIN RÉVERSION DES RETRAITES
Le titre exécutoire permet
au créancier, notamment
de procéder à une saisie –
attribution, c’est­à­dire
saisir entre les mains d’un
tiers une somme d’argent,
appartenant à son débi­
teur.
L’acte sous seing privé ne
confère pas de force exécu­
toire ; son titulaire devra,
pour poursuivre son débi­
teur, obtenir la reconnais­
sance de son titre par le
juge, du bien­fondé de sa
créance et être autorisé à
procéder aux mesures de
recouvrement de sa créan­
ce.
La force probante et la for­
ce exécutoire de l’acte no­
tarié confèrent une sécuri­
té juridique aux parties
contractantes ; l’acte nota­
rié garantit la conformité
du contrat avec la loi, la
parfaite compréhension
des parties, la régularité de
l’expression du consente­
ment des parties, la date du
contrat, la conservation du
contrat dans le temps.

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