lire courrier - ADOCS Assoc. Des Opposants à la Carrière de

ASSOCIATION DES OPPOSANTS A LA CARRIERE
DE SEMONDANS
Association Des Opposants
à la Carrière de Semondans
siège social :
23, place Denfert Rochereau
25200 - MONTBELIARD
Tél. : 0381931725 / 0381931757
Mail : [email protected]
à
Monsieur Stéphane FRATACCI
Préfet de Région Franche Comté
8 bis r Charles Nodier
25035 - BESANCON
Aibre, le 14 octobre 2013
V/réf. :
Objet : Demande de rencontre concernant le devenir du projet de carrière SAS Maillard à
Semondans
Monsieur le Préfet de Région,
Au nom des 787 riverains de la Vallée du Rupt, structurés en collectif, puis en association
(ADOCS : Association des Opposants à la carrière de Semondans ; rappel de notre dernier
échange du 20/07/2012 joint), nous nous permettons de vous solliciter afin de connaître l'état
d'instruction ou d'abandon du projet de carrière SAS Maillard à Semondans, déposé il y a
plus de 4 ans par le pétitionnaire, instruit par vos services pendant près de 2 ans et suspendu par
votre prédécesseur depuis déjà 1 an (arrêté de sursis à statuer n° 2012256-0007 du 12 /07/2012
de Mr De Charrière).
«Il en est où, ce projet Maillard ? », « Alors, plus de carrière à Semondans ? », « Sommesnous enfin tranquilles ? », « Le Préfet a-t-il confirmé l'abandon de ce projet inutile ? »,... ces
questions nous sont constamment posées par des riverains inquiets pour leur cadre de vie et leur
patrimoine, voire exaspérés par les multiples délais de justification accordés au pétitionnaire, ou
plus simplement par l'absence d'information concrète sur ce projet, dans une zone géographique
confirmée durablement excédentaire pour ce type de granulats calcaires et un contexte
problématique de contraintes environnementales croissantes (loi sur l'eau, plan de Prévention
Atmosphérique, …).
L'assemblée générale annuelle de l'ADOCS a lieu le 16 novembre prochain à Desandans :
 pour éviter d'amplifier ces inquiétudes et ces mécontentements, nous devons disposer
d'informations récentes et officielles dont vous seul disposez, Monsieur le Préfet.
C'est la raison pour laquelle nous sollicitons un rendez-vous avec vous, avant l'assemblée
générale précédemment citée.
…/...
Association Des Opposants à la Carrière de Semondans – RNA n° W252001378 – site/blog : http://carriere.semondans.blog.free.fr
…/...
Dans l’attente de votre réponse à notre demande de rencontre, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Préfet de Région, nos salutations respectueuses.
Jean Pierre VUILLEMIN
Co-fondateur du collectif
« contre le projet de carrière de Semondans »
Vice-président de l’ADOCS
Daniel SCHLATTER
Co-fondateur du collectif
« contre le projet de carrière de Semondans »
Président de l’ADOCS
P.J. : courrier de l’ADOCS adressé à M. le Préfet de Région le 20 juillet 2012
Copie :
- M. les Maires des 8 communes opposées (Aibre, Desandans, Le Vernoy, Chavanne,
Trémoins, Tavey, Arcey, Echenans)
- M. R. BULHER (maire de Semondans)
- M. Y. BARTZ & G. VIENNET (DREAL - UT nord Franche Comté)
- M. J. TRONCY (sous-préfet de Montbéliard)
- M. J. MATHURIN (Préfecture du Doubs)
- M. A. LINDERME (France Nature Environnement)
- M. P. HELIAS & C. JEANNEROT (conseil général du Doubs)
- M. M. BONNOT & E. ALAUZET (députés du Doubs)
- M. les Directeurs de rédaction (l’Est Républicain, Radio Bleu Belfort Montbéliard)
Association Des Opposants à la Carrière de Semondans – RNA n° W252001378 – site/blog : http://carriere.semondans.blog.free.fr